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Compte-Rendu - CR site internet 1 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR site internet 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 7 avril 2023

*-*-*-*-*-*

Le 7 avril 2023, à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Pascal CHABOT, Guy FABRE, Armando GOMES, Damien GRANGER, Daniel LAMARQUE.

Excusé(s) : Sylvie COUDERT, Serge BOUSSANGE

Pouvoir(s) : Sylvie COUDERT à Nelly MAUME et Serge BOUSSANGE à Isabelle RICHARD Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme Nelly MAUME a été nommée secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 mars 2023 est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

- Fiscalité : Vote des taux d’imposition 2023

- Affectation des résultats 2022

- Vote des budgets primitifs (principal et assainissement)

- Personnel : Contrat d’accroissement temporaire d’activité pour Mme Blanche LEROY Questions diverses

DEL20230407_018 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2023

Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes locales :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le budget primitif 2023 prend en compte une évolution des bases fiscales.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour une grande partie des contribuables. Pour la partie restante (déterminée en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôts s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023. Au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

Taux 2022 Taux 2023

Taxe foncière sur propriétés bâties 32,37 % 32,37 %

Taxe foncière sur propriétés non

bâties 31,34 % 31,34 %

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 23,43 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :- Fixe à l’unanimité les taux d’imposition en 2023 à chacune des taxes directes locales comme suit :

Taux 2023

Taxe foncière sur propriétés bâties 32,37 %

Taxe foncière sur propriétés non

bâties 31,34 %

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 23,43 %

- Autorise le Monsieur le Maire à signer l’état n°1259 notifiant les taux d’imposition.

DEL20220407_015 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2023

Budget principal – Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Olivier LABOUESSE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif 2022 le 3 mars 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif 2022 du budget principal fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de ……………………………………………… 73 733,19 €

- Un excédent reporté de : ………………………………………………………… 102 356,97 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : …………………………… 176 090,97 €

- Un excédent d’investissement reporté de : ………………………………… 84 869,36 €

- Un excédent des restes à réaliser de :………………………………………….... 21 000,00 €

Soit un excédent de financement de : ………………………………………… 105 869,36 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Excédent de ………………………………….. 176 090,16 € Affectation complémentaire en réserve (1068) ………………………………………… 70 000,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) ……………………………………………… 106 090,16 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent …………………………………… 84 869,36 €

DEL20230407_017 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2023

Budget principal : Vote du budget principal

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents : - Approuve le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 641 334,16 € et en section d’investissement à 590 609,36 € (incluant 274 000,00 € de reste à réaliser en dépenses et 295 000,00 € en recettes ainsi que 84 869,36 € en excédent d’investissement reporté).

DEL20230407_014 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2023

Budget assainissement : Affectation du résultat 2021 – Budget assainissement : En application de l’instruction budgétaire et comptable, le conseil municipal doit affecter les résultats de 2022.

Après en avoir délibéré, il a été décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de 7 751,59 € comme suit : Maintien de 7 751,59 € en section de fonctionnement ligne 002.

DEL20230407_016 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2023

Budget assainissement : Vote du budget primitif 2023 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :Approuve le budget primitif assainissement 202 32 qui s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 23 329,59 € et en section d’investissement à 158 736,15 € incluant 147 977,15 € de d’excédent d’investissement reporté).

DEL20230407_0019 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2023

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Recrutement ponctuel) (Loi n°84-53 modifiée – art. 3 1°)

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

- Vu le budget communal de la commune de SAINT-ANGEL ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un besoin nécessaire par rapport au fonctionnement lié à une assistance auprès des enfants (fonction d’ATSEM).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- Décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 01/06/2023 au 07/07/2023 inclus.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services à hauteur de 27 hebdomadaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade d’adjoint technique contractuel Echelle C2, SOIT sur la base de l'indice brut 385, indice majoré 353 par référence à l’indice de carrière brut 368. Elle prend en compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- Autorise le paiement d’heures complémentaires effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel non titulaire.

- Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DEL20230407_020 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2023

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu la délibération n°20220930_036 du 30 septembre 2022 modifiant le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2022,

Vu la délibération n°20230407_019 du 07 avril 2023 portant sur le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité sur la base de 27 heures hebdomadaires pour une période allant du 1er juin 2023 au 7 juillet 2023.

Le Conseil Municipal est invité à modifier le tableau des effectifs suite aux recrutements effectués à compter du 1er juin 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération

- Décide, à l’unanimité, d’établir le tableau des emplois de la commune comme suit :

Emploi permanent à temps complet

- Filière administrative :

1 attachée

- Filière technique :

1 adjoint technique territorial principal 2ème classe

1 adjoint technique territorialEmploi permanent à temps non complet

- Filière technique :

1adjoint technique territorial – 28/35ème

1 adjoint technique territorial – 31/35ème (en disponibilité – poste vacant)

1 adjoint technique territorial – 10,5/35ème

Personnel non permanent :

- Suppression d’1 poste contrat aidé parcours PEC – CAE TNC 23/35ème (fin de contrat) - Création d’un poste d’adjoint technique – accroissement temporaire d’activité - fonction ATSEM TNC 27/35ème

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Questions diverses :

SICTOM région Minière : Guy FABRE fait un compte rendu de la dernière AG du SICTOM. Il est prévu une augmentation de la TEOM de 12,1%.

Le SICTOM se propose d’accompagner la commune pour la valorisation des déchets alimentaires.

Personnel : Olivier LABOUESSE annonce le départ de Jocelyn SCHLAUDER, adjoint technique territorial, le 24 juin prochain pour mutation. Une annonce sera publiée sur le site Emploi Territoriale pour un nouveau recrutement.

Groupe scolaire : L’inauguration est prévue le samedi 9 septembre 2023 à 10h30.

Formation : A prévoir une formation « premiers secours ».

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 21h30.