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Compte-Rendu - CR site internet 3 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR site internet 3)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 7 avril 2025

*-*-*-*-*-*

Le 7 avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle PEYRONNET (RICHARD), Olivier GARCEZ, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Sylvie COUDERT, Serge BOUSSANGE Armando GOMES, Damien GRANGER, Daniel LAMARQUE,

Excusé(s) : Guy FABRE, Nelly MAUME, Pascal CHABOT

Pouvoir(s) : Guy FABRE à Olivier LABOUESSE, Nelly MAUME à Sylvie COUDERT, Pascal CHABOT à Christophe VEYSSET

Absent(s) : Katie BISMARA, Georges FLACHON

Mme Elisabeth BIONDI a été nommée secrétaire

Ordre du jour :

- Fiscalité : Vote des taux d’imposition 2025

- Affectation des résultats 2024 – budget principal et budget assainissement - Vote du budget primitif 2025 – budget principal

- Vote du budget primitif 2025 – budget assainissement

- Subvention pour le financement du Tep-scan - modification

- Questions diverses

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 14 mars 2025

*-*-*-*-*

DEL20250314_022 visée par la Sous-préfecture le 08/04/2025

Vote des taux d’imposition :

Le conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes locales :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le budget primitif 2025 prend en compte une évolution des bases fiscales.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme et depuis 2021, les communes bénéficient chaque année du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

Taux 2024 Taux 2025

Taxe foncière sur propriétés bâties 32,37 % 32,37 %

Taxe foncière sur propriétés non

bâties 31,34 % 31,34 %

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 23,43 % 23,43 %Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- FIXE à l’unanimité les taux d’imposition en 2025 à chacune des taxes directes locales comme suit :

Taux 2025

Taxe foncière sur propriétés bâties 32,37 %

Taxe foncière sur propriétés non

bâties 31,34 %

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 23,43 %

- AUTORISE le Monsieur le Maire à signer l’état n°1259 notifiant les taux d’imposition.

DEL20250314_023 visée par la Sous-préfecture le 08/04/2025

Budget principal - Affectation des résultats 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Olivier LABOUESSE, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 le 14 mars 2025,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : ……………………………. 116 952,13 - Un excédent reporté de : ………………………………………… 118 356,50 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ……………………. 235 308,63

- Un excédent d’investissement de : ……………………………… 318 570,72 - Un déficit des restes à réaliser de : ……………………………... 4 000,00 Soit un excédent de financement de : ……………………………….. 314 570,72

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : Excédent …………………… 235 308,63 Affectation complémentaire en réserve (1068) : ……………………... 120 000,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) : ………………………….. 115 308,63 ________________

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent …………………. 318 570,72

DEL20250314_024 visée par la Sous-préfecture le 08/04/2025

Budget principal : Vote du budget primitif 2025

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : ………………………………… 739 789,63

Dépenses et recettes d’investissement : ………………………………….. 546 523,72

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 3 avril 2025

Vu le projet de budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

o Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 739 789,63 739 789,63

Section d’investissement 546 523,72 546 523,72

DEL20250314_025 visée par la Sous-préfecture le 08/04/2025

Budget assainissement – Affectation des résultats 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Olivier LABOUESSE, maire, après avoir approuvé le compte administratif ASSAINISSEMENT de l’exercice 2024 le 14 mars 2025, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : ……………………………. 810,71 - Un excédent reporté de : ………………………………………… 11 146,40 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : ……………………. 11 957,11

- Un excédent d’investissement de : ……………………………… 128 978,62 - Un déficit des restes à réaliser de : ……………………………... 0,00 Soit un excédent de financement de : ……………………………….. 128 978,62

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : Excédent …………………… 11 957,11 Affectation complémentaire en réserve (1068) : ……………………... 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) : ………………………….. 11 957,11 ________________

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent …………………. 128,978,62

DEL20250314_026 visée par la Sous-préfecture le 08/04/2025

Budget assainissement – vote du Budget primitif 2025

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif Assainissement 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : ………………………………… 28 711,11

Dépenses et recettes d’investissement : ……………………………….….. 141 658,62

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 3 avril 2025

Vu le projet de budget primitif ASSAINISSEMENT 2025,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif Assainissement 2025 arrêté comme suit :

o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

o Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 28 711,11 28 711,11

Section d’investissement 141 658,62 141 658,62DEL20250314_027 visée par la Sous-préfecture le 08/04/2025

Subvention au Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains

Contribution au financement du TEP-SCAN

Modification à la délibération DEL20250130_011 du 30/01/2025

Dans le cadre du financement du TEP-Scan au Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30/01/2025 DEL20250130_011, il avait été décidé de verser une participation à hauteur de 5 € par habitant (population retenue : 759 habitants) soit 3 795 € compte tenu d’un fonds de concours exceptionnel versé par la Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté à hauteur de 50 % soit 2,50 € par habitant, soit 1 897,50 €.

Aussi, compte tenu du refus de création d’un fonds de concours par les services de l’Etat (contrôle de légalité), Monsieur le Maire propose de modifier la délibération DEL20250130_011 du 30/01/2025 et de fixer la participation au financement du TEP- Scan à 1 897,50 € (soit 2,50 € par habitant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre :

- DÉCIDE de verser une subvention de 1 897,50 € au Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les- Bains afin de contribuer au financement du TEP-Scan ;

- D’INSCRIRE cette somme à l’article 2324 du budget primitif 2025 ;

- DIT que cette dépense fera l’objet d’un amortissement sur 1 an.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 21 heures