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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc.dec .2022.070 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc.dec .2022.070)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, D, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU PRESIDENT

" Décision N° CC-DEC-2022-070 Et Portant signature des devis avec la société SODIPREN pour la » TERRE D AUGE fourniture des produis d'entretien pour les structures intercommunales

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu les devis de la société SODIPREN pour la fourniture des produits d'entretien pour les structures intercommunales d'un

montant de 6 496,77€ HT,

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à l'entretien des locaux de ses structures,

DECIDE

De signer les devis avec la société SODIPREN pour la fourniture des produis d'entretien pour les structures

intercommunales de la Communauté de communes d'un montant total de 6 496,77€ HT décomposé comme suit : — _1041,14€ HT pour le restaurant scolaire de Pont l'Evêque,

— 333, 35€ HT pour l'école publique de Saint Benoit d'Hébertot,

— _673,18€ HT pour l'école maternelle de Pont l'Evêque,

— 902,93€ HT pour l'école élémentaire unité A à Pont l'Evêque,

— _781,91€ HT pour l'école et le restaurant scolaire de Bonnebosq,

— _443,80€ HT pour l'école primaire de Bonneville la Louvet,

— _685,37€ HT pour l'école les 7 collines à Blangy le Château,

— 305,59€ HT pour l'école publique de Beaumont en Auge,

— 599,57€ HT pour l'école primaire de Saint Philbert des Champs,

— _271,87€ HT pour l'école primaire du Breuil en Auge,

— _202,43€ HT pour l'école primaire de Reux,

— _255,63€ HT pour l'école publique du Torquesne,

Fait à Pont l'Evêque, le 20 septembre 2022

Le Président, Certifié écutoi ès issi ertifiée exécutoire après transmission au

M. Hubert COURSEAUX

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le 9408,20T

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.