Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2026_029 du 09 avril 2026, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu le code de la commande publique,
Vu les devis de l’entreprise VALLOIS pour un montant total de de 12 428.33€ HT, soit 14914.58€ TTC,
Considérant la nécessité d’entretenir les espaces verts des zones d’activités de Bonneval, de la Croix Brisée et de
Launay,
Considérant la nécessité d’entretenir les espaces verts des écoles Terre d’Auge à Saint Etienne la Thillaye, à Saint Benoit
d’Hébertot, à Pont l’Evêque,
Considérant la nécessité d’externaliser certains travaux des espaces verts, Considérant la nécessité d’entretenir les espaces verts du pôle enfance,
DECIDE
De signer les devis de l’entreprise VALLOIS d’un montant total de 12 428.33€ HT, soit 14914.58€ TTC pour l’année 2026
et décomposés comme suit :
DEVIS VALOIS
LIEU MONTANT
en € HT
M O N T A N T
en € TTC
DEVIS N° ACTIVITES
Ecole à St Benoit
d'Hébertot
774,82 929,78 PDA.6674.02.2
6/.AQ
Broyage de champs (2 /an)
Ecole St Etienne la
Thillaye
1896,56 2275,87 PDA.6675.02.2
6/.AQ
Tonte des espaces et
ramassage des feuilles (1
passage en novembre et
décembre)
ZA Croix Brisée 1716,42 2059,7 PDA.6676.02.2
6/.AQ
Entretien des massifs :
désherbage et taille 3
passages
ZA de Bonneval 749,22 899,06 PDA.6678.02.2
6/.AQ
Tonte des espaces avec
ramassage (6 passages / an
d’avril à septembre)
ZA de Launay 2169,63 2603,56 PDA.6679.02.2
6/.AQ
Entretien des massifs :
désherbage et taille (3
passages), tontes des
espaces avec ramassage 11
passages / an
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-009
Portant signature des devis de l’entreprise VALLOIS pour l’entretien des espaces verts des sites scolaires et des zones d’activités
pour l’année 2026 Ecole maternelle
Pont l'Evêque
3134,46 3761,35 PDA.6698.03.2
6/.AQ
Tonte avec ramassage tous
les 15 jours entre avril et
octobre
Pôle enfance 1987,22 2385,26 PDA.7697.03.2
6/.AQ
Tonte avec ramassage tous
les 15 jours entre avril et
octobre
TOTAL 12428,33 14914,58
De dire que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2026
Fait à Pont l'Evêque, le 22 avril 2026
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.