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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - pv bureau 15.05.2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - pv bureau 15.05.2025)Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

oo COMMUNAUTE DE COMMUNES

"TERRE D'AUGE TERRE D'AUGE

DéHéheRBétduiGeiados PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU BUREAU DU

15/05/2025

L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai, à 17h30, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.

Étaient présents : Mme EBRARD Sylviane, Mme VARIN Anne, Mme COTHIER Florence, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. HUET Eric, M. MARIE Sylvain, M. MAYEUX Laurent, M. ROSEAU Jérémy, M. LEBRUN Joël, M. DUPRE Bernard.

Étaient absents excusés : M. COGE Dorian, Mme FESQUET Christelle, Mme BOIRE Sandrine, M. MARIN Jean François, M. VALLEE Jacques, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL BOULANGER Delphine.

Étaient absents non excusés : Mme SPRUYTTE Françoise.

Procurations : Mme BOIRE Sandrine en faveur de M. ASSE Christian, M. DUTACQ Jean en faveur de M. HUET Eric, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, Mme CARVAL BOULANGER Delphine en faveur de M. ROSEAU

Jérémy.

Secrétaire : Mme Sylviane EBRARD.

Quorum en début de séance :

Présents : 15

Absents excusés : 8

Absents : 1

Le quorum est atteint

Ordre du jour :

01 - Validation du procès-verbal du 27 février 2025

02 - Convention de groupement de commande avec la ville de Pont L'Evêque : renouvellement et extension de la vidéosurveillance

03 - Convention avec le département du Calvados, relative à l’utilisation d'équipements sportifs avec le collège Gustave

Flaubert à Pont l'Evêque

04 - Signature d’une convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Bon Pasteur à Pont

l'Evêque

05 - Marché portant sur la mise en place d’un nouveau logiciel métier pour la gestion des déchets

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2025-006 : Validation du procès-verbal du 27 février 2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020 :

Considérant le projet du procès-verbal du 27 février 2025 transmis aux membres ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des

membres présents et représentés :

— DE VALIDER le procès-verbal du 27 février 2025, ci-annexé19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2025-007 : Convention de groupement de commande avec la ville de Pont L'Evêque : renouvellement et extension de la vidéosurveillance

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu la délibération de la Ville de Pont l'Evêque n°DEL2025_03_06 autorisant Monsieur le Maire à signer le projet de convention de groupement de commande pour le renouvellement et l'extension de la vidéoprotection en date du 24 mars 2025 ;

Vu le projet de convention instituant le groupement de commande, ci-annexé, arrêtant les modalités de fonctionnement entre ses membres ;

Considérant que la Ville de Pont l'Evêque est désignée comme mandataire de ce groupement et assurera la charge administrative et financière de la procédure de passation ;

Considérant que chaque entité règlera sa propre part de prestations selon les décomptes émis par le MOE et le titulaire du marché fera apparaitre de façon lisibles les deux parties distinctes sur ces factures ; Considérant que de nouveaux besoins en vidéosurveillance sont apparus avec l'aménagement de la zone d'activités de Coudray, nécessitant l'extension du réseau de vidéosurveillance ;

Madame Françoise SPRUYTTE entre dans la salle. Ce qui porte à 16 le nombre de présents et à 20 le nombre de votants.

Monsieur Jérémy ROSEAU expose le dispositif de vidéosurveillance. Cette convention permet le maintien de 5 caméras, le nouvellement de 2 matériels de vidéosurveillance et une extension de la vidéoprotection sur une zone d'activité.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

___ D’APPROUVER la convention constitutive et le fonctionnement du groupement de commandes pour le renouvellement et l'extension de la vidéosurveillance entre la Ville de Pont l'Evêque et la Communauté de communes Terre d’Auge

___ D'AUTORISER le Président à signer le projet de convention constitutive du groupement de commande avec la Ville de Pont l'Evêque ainsi que tous les documents s'y référant

_ D'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter Monsieur le Maire de Pont l'Evêque pour l'établissement des demandes de subvention pour la partie extension du réseau de vidéosurveillance auprès du fonds interministérielle de la prévention de la délinquance aux taux d'aide de 40%,

_ D'ELIRE parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant de la commission d'appel d'offres instituée dans le cadre du groupement de commandes :

e M. Jérémy ROSEAU, membre titulaire

e M. Christian ASSE, membre suppléant

20 VOTANTS

20 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°BU-DEL.-2025-008 : Convention avec le département du Calvados, relative à l’utilisation d'équipements sportifs avec le collège Gustave Flaubert à Pont l’'Evêque

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 du 26 septembre 2024 portant délégation

d'une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau ;

Vu le code du sport ;

Vu la délibération n° BU_DEL_2028_017 en date du 24 septembre 2018 portant validation de la convention de mise à disposition des infrastructures sportives auprès du collège Gustave Flaubert à Pont l'Evêque ; Vu la délibération de la commission permanente du département de Calvados en date du 12 novembre 2018 validant la convention d'indemnisation relative à l’utilisation d'équipements sportifs intercommunaux par les collèges ;

Vu la convention d'indemnisation relative à l’utilisation dans le cadre de l'EPS au collège des installations

sportives d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale : Vu l'avis de la commission Sport, Interventions techniques & Suivi des travaux en date du 5 mai 2025 :

Considérant que le département du Calvados indemnise les groupements de communes mettant à

disposition leurs équipements sportifs aux collèges du département ;

Considérant que cette convention est établie pour une durée de 4 ans, soit à l'issue de l’année scolaire 2027- 2028 ;

Considérant que la dotation globale pour une année scolaire est de 932€ par classe, à raison de 20 classes

au collège Gustave Flaubert à Pont l'Evêque, soit 18 640€ ;

Considérant que le montant de cette indemnisation est actualisé chaque année selon le taux d'évolution de la

dotation globale de décentralisation ;

Considérant qu’il convient de valider la convention précitée et ci-annexée.

Monsieur Christian ASSE expose le projet de la convention.

Monsieur Yves DESHAYES précise que cette convention est renouvelée avec tous les collèges du département.

Monsieur Jérémy ROSEAU ajoute qu'une convention similaire est mise en place entre la Région et les lycées.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président et l'avis de la commission Sport, Interventions techniques & Suivi des travaux, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DE VALIDER la convention d'indemnisation relative à l'utilisation dans le cadre de l'EPS au collège des installations sportives du complexe sportif Michel d'Ornano à Pont l'Evêque

— D'AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tous les actes s'y afférant y compris les avenants

20 VOTANTS

20 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2025-009 : Signature d’une convention de financement des dépenses de

fonctionnement de l’école privée Bon Pasteur à Pont l'Evêque

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 du 26 septembre 2024 portant délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau ;

Vu le Code de l'éducation ;

Vu la circulaire n°05-206 du 2 décembre 2005 portant financement par les communes des dépenses de

fonctionnement des écoles privées sous contrat ;Vu la circulaire n°7-0448 du 6 août 2007 portant modifications relatives aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat ;

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relatives aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

Vu le contrat d'association conclu le 30 juin 1994 entre l'Etat, l'école privée du Bon Pasteur de Pont l'Evêque et l'OGEC ;

Vu le projet de convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école Bon Pasteur, Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-066 du 04 juillet 2024 déterminant le coût moyen d'un élève ;

Vu l'avis de la commission enfance, éducation et restauration scolaire en date du 03 mars 2025 ;

Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention pour l'année 2025 ;

Monsieur Jérémy ROSEAU ne prend pas part au vote et sort de la salle. Ce qui porte à 15 le nombre de présents et à 18 le nombre de votants.

Monsieur David POTTIER apporte les détails de la convention. Il indique que sans l'existence de cette école, les 273 élèves seraient à répartir dans les écoles publiques de notre territoire. Cela engendrait vraisemblablement la création d'une nouvelle école.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice- Président et l'avis de la commission enfance, éducation et restauration scolaire, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

_ DE VALIDER la convention de financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Bon Pasteur à Pont l'Evêque pour l’année 2025, ci-annexée

__ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents et avenants s’y rapportant afin d'assurer sa bonne exécution

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2025-010 : Marché portant sur la mise en place d’un nouveau logiciel métier pour la gestion des déchets

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 du 26 septembre 2024 portant délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu l'avis favorable de la commission Environnement du 11 mars 2025 ;

Vu le rapport d'analyse des offres.

Considérant que la consultation a été réalisée par la centrale d'achat l'UGAP ;

Considérant la durée du marché fixée à cinq (5) années fermes ;

Considérant le début du marché prévu au 1er juin 2025 ;

Considérant les caractéristiques du marché, à prix unitaires, sans montant maximum ; Considérant le besoin de la Communauté de Communes de gérer les bases de données concernant les bacs, les composteurs, les colonnes d'apport volontaire et la déchèterie ;

ll est nécessaire de centraliser l'ensemble des bases de données issus des bacs, des vignettes de déchèteries, des colonnes d’apport volontaires et des composteurs dans une seule base de données. Pour ce faire, Terre d'auge a choisi acquérir un logiciel métier spécifique. Ce dernier permettrait d'identifier précisément par usager, l'ensemble des informations (nombre et volume de bacs et de colonnes, accès en déchèterie, nombre de composteurs) rapidement.

Il fonctionne comme une interface centrale à laquelle tous les acteurs peuvent se brancher :- Le service déchet pour contrôler la base de données et les activités en utilisant une fiche usager exhaustive et l'outil statistique,

- L'usager sur un portail dédié pour avoir les informations utiles sur les déchets, sortir des bilans

rapidement, identifier rapidement les dotations à un usager,

- Le service financier en réduisant significativement le nombre d'actions nécessaires pour facturer les usagers et les professionnels,

Cet outil permettra d'optimiser l'organisation de la collectivité et de faciliter le travail de tous les services.

Monsieur Bernard DUPRE expose le sujet.

Monsieur Jérémy ROSEAU précise que cet achat est réalisé par l'intermédiaire de la centrale d'achat UGAP. Madame Françoise SPRUYTTE apporte les éléments communiqués lors de la commission Environnement.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et l'avis de la commission Environnement, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D’AUTORISER le Président à signer le marché avec la société COLLECTIV pour un montant estimatif 67

929 € HT, soit 81 514,81 € TTC

- D'AUTORISER le Président à signer tous les actes s'y rapportant y compris les avenants

20 VOTANTS

20 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Questions diverses :

Madame Edwige ANQUETIL souhaite connaître la position de la Communauté de communes concernant le

mail reçu par certaines mairies au sujet d'une agente des écoles.

Monsieur Laurent MAYEUX apporte des précisions sur ce dossier.

Monsieur David POTTIER précise que des rendez vous avec l’agente ont été réalisés. Monsieur Jérémy ROSEAU indique qu'un dialogue social est engagé. Il souligne que la collectivité ne déroge pas à la sécurité des agents et qu’une possibilité de cumul d'activité compatible avec l'état de santé de l'agente a été proposée. Le président indique que la forme de cette interpellation est inacceptable mais souhaite cependant que cette situation s'améliore.

La séance est levée à 18h40

La secrétaire de séance, Le Président, Sylviane EBRARD Z