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Arrêté - npmfpmq89ei88gh
Déliberation - 0hw12mpylljcd8
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 0hw12mpylljcd8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 à 20 H 30
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi 29 septembre 2016 à 20 heures 30, sous la
présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.
Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique - LACOTE Claude - BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain - ROGGIANI Dominique — SALEIX Frédéric - BERNARD Sylvain —- VERMOREL Geneviève — RIVIERE
MUZELLE Françoise —- DAMON Gisèle,
Absents excusés : BOUFFARON Fabienne - LOPEZ Ludovic.
Absent : MAY AUD Frédéric.
Monsieur FAVRICHON Alain a été désigné secrétaire de séance.
RO ARE
L'enrobé de la Rue de République sera fait mardi 4 octobre prochain.
Une réunion s'est tenue dernièrement avec les habitants de Roche, un radar pédagogique sera installé début
octobre pour une durée de deux mois.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité et signé par tous les membres
présents.
He
DECISION PRISE PAR DELEGATION
* Acquisitions diverses
Monsieur le Maire et monsieur Claude LACOTE se sont rendus chez trois concessionnaires
agricoles. Ils ont retenu le matériel suivant :
— tondeuse (MAINAUD) : 1,124,17 € HT
— débroussailleuse (PMA PERREUX) : 410,0 € HT
BATIMENTS COMMUNAUX
* Restructuration des salles des fêtes et des réunions
- Choix des entreprises
Monsieur Roger DE ALMEIDA explique que la commission a choisi parmi les entreprises qui ont répondu à l'appel d'offre. Le montant total des travaux s'élève à 410.402,09 € HT. Une réunion de
chantier se tiendra chaque mercredi à 16 heures.
- Avenant n°2 à la maîtrise d’œuvre
Le 28 septembre 2015, le conseil a confié la maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la salle des fêtes et des réunions, à l’agence d’architecture Brosselard & Troncy pour un montant de 30.576 € HT correspondant à 11,20 % du montant des travaux estimé par le programmiste
(273.000 € HT). Par délibération n°2016/0018 du 11 avril 2016 en raison de l’étude complémentaire pour le diagnostic structure sur charpente, l’avenant n°1 a été accepté portant le montant à 32.376 € HT
(mission complémentaire de 1.800 € HT).
Suite au résultat de l’appel d’offre, l’avenant n°2 a pour objet la fixation du forfait définitif de rémunération et se décompose ainsi :
(410.402,09 € HT x 11,20 %) + 1.800 € HT (mission complémentaire) = 47.765,03 € HT.
Après vote à main levée le conseil accepte à l'unanimité l'avenant n°2 à la maîtrise d'œuvre.
- Planning des travaux
La durée des travaux est estimée à 8 mois soit jusqu'à début juillet 2017.
- Salle de repli
Monsieur Roger DE ALMEIDA explique qu'il a fallu trouver une salle de repli pour les associations qui utilisaient de façon hebdomadaire la salle des réunions. L'association culturelle a accepté de mettre à disposition l'ancienne école privée de filles. En contrepartie la mairie s'engage à payer les
frais de fonctionnement (électricité, eau).
Les associations concernées ont visité la salle et ont récupéré les clés de la «salle de repli ». Les autres associations pourront organiser leurs réunions dans la salle Henri VALFORT.
* Salle Henri Valfort
Monsieur Roger DE ALMEIDA précise que les associations bénéficieront toujours d'une gratuité de
salle par an malgré la restructuration des salles des fêtes et des réunions. La caution sera de 340 € mais le tarif de location restera le même que pour la salle des fêtes (tarif associations). Les
particuliers sont renvoyés vers la mairie de Combre sans tarif préférentiel soit 290 € du vendredi
soir au dimanche.
Une association sportive s'est plainte du froid à la salle polyvalente. Monsieur Roger DE ALMEIDA donne les chiffres de consommation de gaz qui ont diminué de moîitié entre 2014 et 2015. Les conseillers ne souhaitent pas augmenter la température pour les entrainements sportifs.
* Bar le « Saint Vincent »
- Avancement des travaux
Monsieur Roger DE ALMEIDA indique que les travaux avancent selon le planning prévu. Le propriétaire aménage la cuisine et la salle du bar. L'inauguration aura lieu le samedi 15 octobre
prochain.
- Changement du locataire du baïl commercial
Monsieur Roger DE ALMEIDA précise que le baïl commercial reste identique jusqu'à juillet 2017. * Divers
- Honoraires annonce agence immobilière vente maison BUCHET + 2 terrains Madame Florence BERNARD COQUIN explique que l'agence COTHENET est venue fin août et elle a proposé d'effectuer la vente par mandat simple sans exclusivité. D’autre part la maison a été vidée et nettoyée par les cantonniers. Les honoraires sont à la charge de l'acheteur, ce qui ramène le
prix de vente, honoraires compris à :
— Vente Maison : 55.000 € = honoraires : 6.300 € = 61.300 € — Vente lot n°1 (317 m°): 22.000 € — honoraires : 3.900 € = 25.900 € — Vente lot n°2 (415 m°) : 26.000 € = honoraires : 3.900 € = 29,900 €
Le conseil après vote à main levée accepte à l'unanimité les prix et la mise en vente,
- Convention avec GRDF pour l'installation et l'hébergement d’équipement de télé
relève
Monsieur le Maire explique que lors d'une rencontre avec le Directeur Territorial de la Loire de GRDPF il a été évoqué le projet des « compteurs communicants Gaz » permettant la relève à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs (particuliers et professionnels). Pour ce faire, un équipement de télérelève doit être installé sur des sites publics les plus hauts de la commune. L'église et la mairie ont été proposées. GRDF versera une redevance d'occupation du domaine public de 50 € HT/site et par an (revalorisé chaque année en fonction de l'index mensuel TPO1).
Monsieur Frédéric SALEIX ajoute que c'est une obligation de mettre à disposition un endroit public
pour ce dispositif, c'est dans la loi de transition énergétique.
Après vote à main levée le conseil accepte à l'unanimité la convention avec GRDF.
VOIRIE
* Rue de la République
Monsieur le Maire indique que l'acquisition et la pose de 13 potelets et d'un abribus fait sur mesure
a été chiffré à 7.577 € HT. Une remise est faite sur la fourniture de l'abribus.
Monsieur Frédéric SALEIX demande si Roannais Agglomération participera financièrement.
Monsieur le Maire répond que l'on aura une réponse lorsque le devis sera validé.
Monsieur le Maire fait un aparté pour expliquer qu'un administré a fait un courrier pour signaler
qu'un horaire de la ligne régulière « Cours-Roanne » a été supprimé le dimanche et qu'il se charge de
lui apporter une réponse ultérieurement.
Monsieur Frédéric SALEIX ajoute que les bus scolaires ne respectent pas la sécurité quant à la capacité du nombre d'enfants à transporter. Monsieur le Maire fera un courrier au Vice-Président de
Roannais Agglomération et à la société Planche.
Madame Florence BERNARD COQUIN précise qu'il faut voir si les potelets seront amovibles.
Monsieur Sylvain BERNARD indique qu'il faudrait mettre un mot de la mairie sur les véhicules
stationnant sur les trottoirs.
A l'unanimité le Conseil approuve le devis pour les potelets et l'abribus.
-3- * Programme voirie 2017
Monsieur le Maire explique que chaque année, un dossier de demande de subvention au titre de la voirie communale doit être déposé auprès du département de la Loire. Suite à la commission des
chemins du 29 juin 2016, il est proposé d'inscrire la réfection de divers chemins, à savoir :
— VC n°05: Avaize 3.866,80 €
— VCn°10: Le Cinis / La Perrière (vers chez Fouilland) 29.470,00 € — Chemin de la sèvre (de chez Melleton à Petersen) 16.955,00 € — Reprise busage chemin de la sèvre 4.394,00 € — Chemin de Chabrillat 5.270,00 € — Chemin de couclouvre (de chez Royer à Lacombe) 7.360,00 €
67.315,80 €
Le conseil accepte à l'unanimité d'effectuer la demande de subventions.
* Transfert des chemins ruraux en chemins communaux
Monsieur Claude LACOTE annonce les chemins à transférer, d’autres seront étudiés par la
commission voirie :
— chemin de la Sèvre
— chemin de Couclouvre
Le conseil accepte à l'unanimité le transfert des chemins cités en chemins communaux.
* Adressage
Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré un responsable de La Poste départementale. Un rendez-
vous est fixé au 6 octobre 2016 avec Madame AUBERT de La Poste de Roanne. Monsieur Frédéric SALEIX demande si l'on s'adresse uniquement à La Poste. Monsieur le Maire
répond que non, il demandera à un cabinet de géomètre.
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION À LA SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE PROPOSEE PAR LE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
La commune a adhéré en 2012 à l'offre d'accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (transmission des arrêtés réglementaires, des délibérations et des budgets par voie
électronique), pour une durée de 4 ans.
La commission de partenariat étant arrivée à échéance, le Département invite la commune à renouveler l'adhésion à cette solution, en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :
Le Département s'engage :
— à mettre à disposition une solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée dans les conditions fixées à l'article 3, — à en assurer gratuitement l'herbergement et les prestations d'infogèrence, d'assistance et de maintenance associées,
— à proposer les prestations d'assistance et d'accompagnement par l'intermédiaire du prestataire
retenu par le Département, dans les conditions fixées à l'article3.
_-4- La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas
jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l'article 6.
Le Conseil à l’unanimité, accepte le renouvellement de l’adhésion à la solution de dématérialisation
des actes avec le Département de la Loire.
FISCALITE LOCALE 2016
Le conseil décide de ne rien modifier par rapport à l’année 2015.
PERSONNEL COMMUNAL
* Marjorie RIVOIRON
A été titularisée au 18 août.
* Sébastien DEVAUX
Un CDD d'un an a été signé avec lui depuis le 1er septembre dernier. Il est non renouvelable.
* Emplois saisonniers
Monsieur le Maire tient à remercier Les jeunes qui ont travaillé cet été pour la commune.
RAPPORTS DIVERS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
* Collecte des déchets ménagers
Monsieur le Maire présente l’augmentation du tonnage des ordures ménagères ainsi que du tri
sélectif et une progression plus marquée de la collecte en déchêterie.
L'objectif est de réduire les ordures ménagères et de mieux effectuer le tri sélectif. Un projet de
collecte des encombrants chez les particuliers est prévu à partir de janvier 2017.
* Assainissement collectif et non collectif
Le service public de l’assainissement collectif et non collectif est géré par la Roannaïse de l’Eau qui exerce, depuis le 01/04/2013 la compétence assainissement pour le compte de Roannais Agglomération sur l’ensemble des 40 communes, par convention de mise à disposition de services.
Assainissement collectif : il dessert 93.285 habitants, soit une augmentation de 1,86 % par rapport à 2014, pour une longueur de réseau des eaux usées de 334 km en unitaire et 352 km en séparatif. La
commune de MONTAGNY compte 353 abonnés.
En 2015, le montant d’une facture d’un usager consommant en moyenne 120 mètres cubes, s’élevait
à 161,15 € soit 1,343 € le m3.
L'état de la dette s’élève à 7.816.441,08 €.
Madame Monique MOLLON signale qu’il y a beaucoup de rats gondins à la lagune. Monsieur
Claude LACOTE l'avait déjà signalé à Roannaïs Agglomération.
-5- * Service Public eau potable
Le service public de l’eau potable est géré par le Syndicat Intercommunal de distribution d'Eau Rhône Loire Nord qui regroupe 40 communes du Rhône et de la Loire, représentant 46.801 habitants et 22.106 abonnés desservis pour une longueur de réseau de 1.503,599 km.
La commune de MONTAGNY compte 544 abonnés. En 2015, le montant d’une facture d’un usager consommant en moyenne 120 mètres cube d’eau, hors redevance de pollution domestique, s’élevait à
378,86 € soit 3,16 € le m3.
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne actuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d’abonnés) est de 96,95 m3 au 31/12/2015. Elle était de 90,14 m3
au 31/12/2014.
3.291.243 m3 d’eau ont été produits dont 3.270.096 m3 proviennent des ressources du Champ captant de Commelle Vernay et 21.147 m3 de la source Trambouze à la Ville soit une augmentation
de 0,73 % par rapport à 2014.
2.180.362 m3 ont été consommés.
En 2015, 260 branchements en plomb ont été remplacés par la Lyonnaise des Eaux dans le cadre du
contrat d’affermage. Sur les 2.367 branchements en plombs.
L'état de la dette s’élève à 6.953.199,76 €.
Ces rapports sont à la disposition du public et des conseillers.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont effectué le remplacement d’une ATSEM (élus et
employés).
* Enquête publique zonage eaux pluviales : permanence MONTAGNY le 04/10/2016
L'objectif du zonage est d’éviter les inondations.
Le commissaire enquêteur pourra recueillir les remarques lors de sa permanence.
* Bulletin municipal 2016
Madame Monique MOLLON indique qu’une réunion a eu lieu le 22 septembre dernier, que 3 devis ont été demandés, et que le prix des publicités reste le même. L'article aux associations et les photos
des bébés sont demandés pour le 29 octobre 2016. Prochaine réunion le 7 novembre.
* & décembre 2016 : réunion le 11/10/2016 à 20 heures
Le remplacement de la guirlande dite de Noël installée rue de Roanne est prévu. Le Père-Noël et les illuminations se tiendront le 4 décembre 2016.
* Conseil Municipal d'Enfants
Madame Monique MOLLON rappelle qu’en juin une rencontre a été organisée avec l’association d’enfants autistes la Contre Allée. Ils viennent à Montagny le 12 octobre pour visiter la Ferme de la Bruyère avec le Conseil Municipal d'Enfants.
_6- * Remerciements tennis, C.Dorieux
L'association du Tennis remercie le Conseil Municipal pour l’achat du nouveau filet.
Christine DORIEUX remercie le Conseil pour son avancement.
La fille de Geneviève VALLET remercie le Conseil pour la participation à son mariage.
L'assemblée générale du Bateau des Enfants se tiendra le 12 octobre 2016 à 19 heures.
La commission en charge des illuminations se réunira le 11 octobre.
Monsieur PATAY, Directeur d'OPHEOR rencontrera monsieur le Maire pour rétrocéder les
logements Rue de Lagresle, à la commune.
La réfection d’une salle de classe est repoussée aux vacances de la Toussaint.
Monsieur Sylvain BERNARD demande si les filets hiver sont prévus. Monsieur Claude LACOTE lui rappelle que la commission voirie avait déjà évoqué ce sujet sans voir l’utilité de ce matériel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.