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Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal et deliberations
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal et deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
PDF Creator Trial
Conseil Municipal du jeudi 19 mai 2022 à 19 h 30 – Mairie de Plouvorn
Avant la réunion sont présentés Madame Marion Hénaff en poste sur la commune depuis mi- avril, chargé de l’accueil, de l’Etat-Civil, de l’Action Sociale, des supports de communication ; et M. Erwan Marion promu responsable du service technique.
En préambule, Monsieur le Maire informe de la mission de maîtrise d’œuvre confiée auprès du cabinet Idéa Ingénierie de Brest pour 4.320 €.H.T, pour les travaux de rénovation des sanitaires du bâtiment communal occupé par l’Ecole Maternelle.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 24 mars 2022 est approuvé avec cinq votes contre des membres de la liste Plouvorn Autrement Pour Tous.
Défense Incendie
Pour assurer la surveillance et l'entretien des installations extérieures de défense contre l’incendie installées sur le réseau communal de distribution public d'eau potable, soit 42 poteaux incendie, une prestation de service est signée avec Eau du Ponant, moyennant le coût de 42,95 €.HT/poteau incendie.
Règlement intérieur
L’Article N° 5 est modifié comme suit : « ...Les Conseillers Municipaux ont le droit d'exposer en fin de séance du conseil des questions orales portant sur des sujets d’intérêt communal... »
Finances Communales
Le chantier de mise en sécurité de « Cosquer Vras » pour 17.344 €.H.T. est présenté au département pour participation au financement des travaux avec les recettes départementales issues du produit des Amendes de Police.
Lors de la Commission Appel d’Offres, une rectification d’une erreur de décompte des voix est prise en compte par les élus.
Sur le budget annexe Eau Potable, une décision modificative avec virement de crédit de 77 €. est acceptée pour régler l’acquisition d’une action auprès de la Société Eau du Ponant. Le montant de la subvention accordée à la Société Hippique du Léon est bien de 4.935 Euros et non 4.395 Euros écrit à tort.
Plan d’eau
La tarification des activités du plan d’eau évolue comme suit :
PÉDALO 3€/ ½ HEURE
KAYAK 3€ HEURE
OPTIMIST 3€ HEURE
PADDLE 3€ HEURE
PLANCHE À VOILE 3€ HEURE
KATAMARAN 6€ HEURE
BOUÉE TRACTÉE de 10h00 à 12h00
sans autres activités
3€ ¼ D’HEURE pour titulaire de carte
6€ ¼ D’HEURE pour les autres
PASS PLAN D’EAU HABITANT DE LA COMMUNE 15 €/AN
PASS PLAN D’EAU HORS HABITANT DE LA
COMMUNE
20 €/AN
Aire de camping-car Nouveaux tarifs Anciens Tarifs
Tarif / jour de 10h00 à
10h00 le lendemain
7.00€ 6.00€
Sur la période du 1er
juillet au 31 août
8.00€ 6.70€
PDF Creator Trial
Conseil Municipal du jeudi 19 mai 2022 à 19 h 30 – Mairie de Plouvorn
Vidange + 3 heures de
stationnement maximum
3.00€ 2.00€
Aménagement du bourg
La mission de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé durant l’opération d’aménagement du centre-bourg est confiée à l’entreprise Socotec de Brest pour 3.105 €.H.T. Le projet d’éclairage Public du centre-bourg lié aux travaux d’aménagement s’élève à 138.700 €, avec 119.625 €. à charge communale.
La cession de la parcelle cadastrée section G N° 1.028, de 23 m², enclavé dans la propriété privée des Consorts Guillerm au 30, rue d’Armor est décidée par les élus au prix d’1 €/m².
Bibliothèque,
La création d’une ludothèque avec demande de financement conjoint par la CAF est validée.
Cimetière
10 caveaux vont être prochainement réalisés, effectués par l’entreprise Calarnou Ouest Funéraire pour un coût de 10.833 €.H.T.
La tarification des concessions et des caveaux est la suivante :
CAVEAUTIN
(columbarium)
500 € = droit d’emplacement
+ Location 15 ans : 100 €
+ Location 30 ans : 200 €
+ Location 50 ans : 300 €
Dispersion des cendres : 30 €
CONCESSION
TOMBES ET
CAVEAUX
- 15 ans : 20 € le m²
- 30 ans : 40 € le m²
- 50 ans : 70 € le m²
(majorité = 4 m²)
Le prix de vente des caveaux est le suivant : Caveau de 4 places : 1.320 €.
Caveau de 6 places : 1.510 €.
Des travaux d’aménagement paysager au columbarium sont décidés avec l’entreprise Au Pouvoir des Jardins pour un coût de 9.032 €.H.T.
Terrain de football
Les projets de réfection de l’éclairage sur le terrain synthétique et de drainage sur le terrain enherbé de Bel Air sont pris en compte par les élus pour bénéficier du fonds d’aide financière dit « Fafa » de la fédération française de football.
Commissions
Commission Indemnisation Amiable
MM. Gilbert Miossec, David Le Scanf, Grégory Bodériou, Philppe Bras sont nommés membres de la Commission d’Indemnisation Amiable. Elle se réunira mercredi 15 juin 2022 prochain, de 10 h à 12 h, en Mairie de Plouvorn.
Toute éventuelle participation financière auprès de professionnels impactés par les travaux d’aménagement au centre-bourg y sera étudiée ; la situation des commerçants ambulants est un sujet également à discuter, pour peu qu’une demande d’indemnisation soit adressée à la Mairie.
Commission de Contrôle Financier
Interrogé sur la constitution d’une Commission de Contrôle Financier, Monsieur le Maire informe qu’une recherche est en cours pour connaître la réglementation et la pertinence de cette commission sur la Commune de Plouvorn.
PDF Creator Trial
Conseil Municipal du jeudi 19 mai 2022 à 19 h 30 – Mairie de Plouvorn
Jurés d’Assises
Les six personnes suivantes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale, pour figurer sur la liste des Jurés d’Assise proposée pour l’année 2023 : Marie-Odile Carrer, Sabine Grall, Claire Delaunay, Tiffany Fortier, Louis Stum, Jeanne Marc.
Matériel Communal
Les élus décident l’acquisition d’un microtracteur au prix de 17.000 €.H.T, auprès de l’entreprise Perramant, prioritairement pour assurer le brossage du terrain synthétique.
Projet éolien
Pour répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables en France, la Sécurité Aéronautique d’Etat étudie les demandes de développeurs éoliens pour déterminer la compatibilité de telles installations avec la présence de radars.
Les membres du Conseil municipal s’opposent au lancement d’une étude aéronautique concernant les zones d’intérêt potentiel sur la commune de Plouvorn
Intercommunalité
Le transfert du PLUIh – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à vocation Habitat - à la Communauté de Communes est discuté dans le cadre d’une commission : les modalités sont en cours de discussion sur l’approche budgétaire et le calendrier d’action.
La participation communale au Service d’Incendie et de Secours de Quimper, de 66.396 Euros, sera à l’avenir versée par la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau ; et déduite des dotations versées par l’intercommunalité auprès des communes.
__________________________________________________________________ La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 4 juillet 2022 à 19 h 30.
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220501-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Date
dé
convocation
:
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
VENNEEN
MH
2022
présidence
de
Monsieur
le Maire
Membres
:
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
En
GXGrGices
23
|
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
Présents
:
20
|
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Votants
:
23*|
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Pour
:
23
|
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
Abstention
:
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
BRAS
GONE
à
Philippe,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
PHILIP
*Pouvoirs
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulairel
.
De
N. Lerrol
à G.
Bodériou
et de
P. Guillerm
Stéphane
FER
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
| Absents
excusés
: PICHON
Marie-Christine
(Pouvoir
donné
2022
05
01
à BOULAIRE
Véronique),
LERROL
Nicolas
(Pouvoir
à
BODERIOU
Grégory)
et de
GUILLERM
Philippe
(Pouvoir
donné
à BRAS
Philippe)
Objet
:
Projet
de
mise
en
sécurité
de
la voie
communale
N°
10
entre
« Cosquer
Vian
»
Inscription
au
programme
de
financement
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
« Aménagement
de
l'Espace
Rural-Plan
d'Eau-Matériels
du
Service
Technique
» réunie
en
Mairie
jeudi
12
mai
dernier EXPOSE
le projet
de
réalisation
de
travaux
sur
la voie
communale
N°
16
au
lieu-dit
« Cosquer
Vian
» pour
faciliter
la circulation
et endiguer
le caractère
« accidentogène
» sur
ce
secteur
de
la commune. La
sécurité
de
l’espace
routier
est
l’axe
privilégié
pour
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents DECIDENT
de
retenir
cette
opération
de
mise
en
sécurité
sur
la voie
communale
N°
16
au
lieu-dit
« Cosquer
Vian
».
DECIDENT
de
solliciter
le Conseil
Départemental
du
Finistère
au
titre
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
établi
en
ce
sens.
ælr.
-
PRE Croator Tnal T'UT VIT CULUT PTT
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
LT
HORS A JP LLL
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220501-DE
1h...
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID : 029-212902100-20220519-DEL20220502-DE
nbEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
* |
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Vendredi
13
mai
2022
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
En
exercice
+
23
|
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
PA
rs
‘
5e
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
ÊGE
:
23
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
Abstention
:
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Contre
:
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire
De
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P. Guillerm
à P.
Bras
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
Absents_excusés
:
Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU)
et de
2022
05 02
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
donné
à Philippe
BRAS)
Objet : Modification du Règlement Intérieur Vu le courrier de la Sous-Préfecture de Morlaix reçue
le lundi
21
mars
2022
énonçant
l’irrégularité
de
la
modification
de
l'article
N°
5 du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
prise
dans
la
délibération
du
17
janvier
2022
portant
référence
N°
2022-01-06,
Vu
l'article
L.2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
« Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune
»,
Monsieur
le Maire
PROPOSE
à l’assemblée
de
modifier
l’article
N°
5 du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
Article
5 : Questions
au
Conseil
Municipal
Les
Conseillers
Municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
fin
de
séance
du
conseil
des
questions
orales
portant
sur
des
sujets
d’intérêt
communal.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à débat
ni
à vote,
sauf
demande
de
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
est
adressé
par
écrit
au
Maire
quarante-huit
heures
au
moins
avant
une
séance
du
Conseil
Municipal,
non-compris
les
samedis,
dimanches
et éventuels
jours
fériés.
Lors
de
cette
séance,
l’élu-auteur
de
la question
orale
reprend
précisément
les
questions
posées
et le
Maire,
l’adjoint
au
Maire
ou
le Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
du
dossier
répond
oralement
aux
conseillers.
..../.
mTuol
FOUT CTETOT TITAT
DRE Let
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
LOT
HEART HE JP LL
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DEL20220502-DE
Si
l’objet
des
questions
le justifie,
le Maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
concernées.
Les
questions
déposées
après
l’expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à la
séance
ultérieure
la plus
proche.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
les
modifications
du
Règlement
Intérieur.
La
nouvelle
version
est
présentée
en
annexe.
Elle
s’applique
à compter
de
ce
jour
du
jeudi
19
mai
2022.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le
vendredi
20
mar
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID : 029-212902100-20220519-DEL20220502-DE
Commune de Plouvorn Commune-de-plouvorn@wanadoo.fr
- www.plouvorn.com
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Le
présent
Règlement
Intérieur
est
établi
dans
le respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
régissant
les
conditions
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal.
Article
1 : Périodicité
des
séances
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
Mairie
de
la
commune,
salle
du
Conseil
Municipal.
Il
peut
également
se
réunir
et
délibérer
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances. Le
maire
peut
réunir
le conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
le juge
utile.
Il
est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
par
le
tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice.
Article
2 : Convocation
du
Conseil
Municipal
Toute
convocation
est
faite
par
le maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
par
les
Adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
est
transmise
nominativement,
de
manière
dématérialisée,
mais
peut
être
expédiée
par
voie
postale
sur
demande
expresse
d’un
élu.
La
convocation
précise
la date,
l’heure
et le
lieu
de
la réunion
qui
se
tient
en
principe
à la
mairie,
ainsi
que
les
mentions
portées
à l’ordre
du
jour.
La
convocation
est
adressée
trois
jours
francs
au
moins
avant
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
PDF Creator Trial lEUL 1072819 0d
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DEL20220502-DE
Article
3 : Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Le
maire
fixe
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la convocation
et porté
à la
connaissance
du
public.
Article
4 : Accès
aux
dossiers
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a le
droit,
dans
le cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
La
commune
assure
la diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu'elle
juge
les
plus
appropriés.
Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l’administration
communale,
devra
se
faire
par
écrit.
Article
5 : Questions
au
Conseil
Municipal
Les
Conseillers
Municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
fin
de
séance
du
conseil
des
questions
orales
portant
sur
des
sujets
d’intérêt
communal.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
débat
ni
à
vote,
sauf
demande
de
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
est
adressé
par
écrit
au
Maire
48
heures
au
moins
avant
une
séance
du
Conseil
Municipal,
non-compris
les
samedis,
dimanches
et
éventuels
jours
fériés.
Lors
de
cette
séance,
l’élu-auteur
de
la
question
orale
reprend
précisément
les
questions
posées
et
le
Maire,
l’adjoint
au
Maire
ou
le
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
du
dossier
répond
oralement
aux
conseillers.
Si
l’objet
des
questions
le
justifie,
le
Maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
concernées.
Les
questions
déposées
après
l’expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
séance
ultérieure
la plus
proche.
Article
6 : Commissions
municipales,
organisation
Le
conseil
municipal
peut
former
des
Commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
Commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Les
Commissions
créées
sont
les
suivantes,
spécifiques
à ce
mandat
:
Finances
communales
Bâtiments
communaux-Espaces
Publics-Communication
Interne
Urbanisme-Environnement Aménagement
de
l'Espace
rural-Plan
d’eau-Matériels
du
service
technique
Action
culturelle-Vie
associative
Action
sociale
et solidarité
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DEL20220502-DE
Affaires
scolaires
et
Enfance
Aménagement
du
Bourg
Si
nécessaire,
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière.
Il fixe
le nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
Commission
et désigne
ceux
qui
y
siègeront. Pour
des
dossiers
précis,
il
est
également
possible
de
réunir
plusieurs
commissions
(exemple
propriété
Deville).
Les
Commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
Municipal. Sauf
décision
contraire
du
Maire,
notamment
en
cas
d’urgence,
toute
affaire
soumise
au
Conseil
Municipal
doit
être
étudiée
au
préalable
par
une
Commission.
Les
réunions
de
commissions
ne
sont
pas
publiques
et ne
donnent
pas
lieu
à communication
à
la
presse
ou
à un
quelconque
tiers,
excepté
les
élus
et
les
agents
communaux.
Article
7 : Commissions
municipales,
fonctionnement
Les
Adjoints
au
Maire
ou
Conseillers
Délégués
sont
responsables
des
commissions
pour
lesquelles
ils
ont
été
nommés.
Ils
sont
les
rapporteurs
des
commissions
lors
du
Conseil
Municipal. La
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour,
est
adressée
à chaque
membre
de
la
commission
par
voie
dématérialisée,
sauf
demande
écrite
expresse
d’un
élu.
Les
commissions
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions. Elles
statuent
à la
majorité
des
membres
présents.
Elles
élaborent
un
compte-rendu
sur
les
affaires
étudiées.
Il
est
communiqué
à l’ensemble
des
membres
du
conseil.
En
cas
d'empêchement,
le
membre
d'une
commission
créée
n’est
pas
remplacé.
Article
8 : Accès
et tenue
du
public
au
Conseil
Municipal
Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il doit
observer
le silence
durant
toute
la durée
de
la séance.
Toutes
marques
d’approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la presse.
Sur
la demande
de
trois
membres
ou
du
Maire,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le conseil
municipal
se
réunit
à huis
clos,
le public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
PDF Creator Trial lEUL 1072819 0d
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DEL20220502-DE
Article
9 : Police
de
l’assemblée
Le
maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre
public.
Il
appartient
au
Maire
ou
à celui
qui
le
remplace
de
faire
observer
le
présent
règlement.
Article
10
: Déroulement
de
la séance
du
Conseil
Municipal
Le
Maire,
à l’ouverture
de
la séance,
procède
à l’appel
des
élus,
constate
le quorum,
cite
les
procurations
reçues.
Le
quorum
est
un
nombre
de
présence
minimale
hors
procuration
parmi
les
membres
d'une
assemblée
sans
lequel
une
délibération
au
sein
de
celle-ci
ne
peut
être
valide,
soit
par
exemple
le
nombre
de
12
élus
pour
23
élus
présents.
Un
élu
ne
peut
recevoir
qu’une
seule
procuration.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
les
procurations
ne
sont
pas
valables
pour
plus
de
trois
séances
consécutives
Seul
l’original
de
la
procuration,
dûment
renseignée
et
signée,
est
recevable.
Il
fait
approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
et
fait
signer
le
registre
par
les
élus.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
; seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
Maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à l’ordre
du
jour.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
nommer
le
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Il
aborde
ensuite
les
points
de
l’ordre
du
jour
tels
qu’ils
apparaissent
dans
la
convocation.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
sommaire
par
les
Rapporteurs
de
Commission
ou
par
le
Maire
lui-même.
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
la
demandent.
Lorsqu’un
membre
du
Conseil
Municipal
s’écarte
de
la question
traitée
ou
qu'il
trouble
le bon
déroulement
de
la séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire.
Article
11
: Suspension
de
séance
du
Conseil
Municipal
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
Président
de
séance.
Il
lui
revient
d’en
fixer
la
durée. Article
12
: Votes
en
séance
du
Conseil
Municipal
Une
décision
est
votée
à l’unanimité
des
membres
exprimés
dès
lors
qu’aucun
vote
contre
n’est
comptabilisé
; et
sachant
que
les
abstentions
et
votes
nuls
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Le
système
de
vote
à privilégier,
sauf
dispositions
spécifiques,
est
le vote
à main
levée.
Il
est
constaté
par
le
président
et
le
secrétaire
qui
comptent
le
nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
votants
contre.
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DEL20220502-DE
Le
vote
a lieu
au
scrutin
public.
Il peut
être
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
(soit
huit
membres
si
le
Conseil
Municipal
est
complet).
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Article
13
: Clôture
de
toute
discussion
en
séance
du
Conseil
Municipal
Il appartient
au
président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débats.
Article
14
: Comptes
rendus
Le
collaborateur
administratif
(Directeur
Général
des
Services
ou
son
remplaçant)
a pour
rôle
de
rédiger
l’ensemble
des
décisions
prises.
Il doit
les
transmettre
au
Secrétaire
de
Séance
ainsi
qu’au
Maire
(ou
son
remplaçant)
pour
approbation
avant
l’envoi
à tous
les
élus.
Le
compte-rendu
tient
lieu
de
procès-verbal.
Il
devient
définitif
après
approbation
de
la
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Dans
un
délai
de
huit
jours,
il
est
mis
à disposition
du
public
(affichage
et
sur
le
site
internet)
:
et
peut
être
inséré
dans
le
bulletin
«
Plouovorn
Infos
» avant
le
prochain
Conseil
Municipal.
Article
15
: Bulletin
d’information
générale
Le
bulletin
communal
est
un
bulletin
d’information
générale
sur
la commune
et non
un
bulletin
de
propagande.
Sur
le bulletin
d’information
communal,
un
espace
est
réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la
majorité
municipale.
Quant
à la
présentation
du
bulletin
communal
(environ
10
parutions/an)
nommé
« Plouvorn
Infos
», la
répartition
de
l’espace
d’expression
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à la
majorité
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
un
seizième
de
l’ensemble
de
celui-ci.
La
liste
majoritaire
pourra,
si
elle
le
juge
utile,
utiliser
son
droit
d'expression.
La
remise
des
éléments
à paraître
doit
parvenir
pour
le
dix
du
mois
en
Mairie
et
sera
transmise
pour
lecture
au
responsable
de
la
commission
concernée,
ainsi
qu’au
Maire.
En
cas
d'événement
programmé
qui
se
tient
avant
l’expédition
à
l’imprimeur,
il
sera
possible
de
l’intégrer
dans
le
bulletin,
à condition
d’avoir
informé
au
préalable
le
service
de
la
Mairie.
Le
Maire
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
de
supprimer
un
texte
qui
méconnaitrait
les
dispositions
de
la
loi
sur
la
liberté
de
la
presse
du
29
juillet
1881
(contenu
diffamatoire,
injurieux,
outrageant,
portant
atteinte
à l'honneur
et à
la
considération
d'une
personne,
de
nature
à
engager
la
responsabilité
pénale
du
Maire,
....)
Article
16
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à la
demande
et sur
proposition
de
la
majorité
des
membres
en
exercice
de
l’assemblée
communale.
PDF Creator Trial lEUL 1072819 0d
Article
17
: Application
du
règlement
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DEL20220502-DE
Le
présent
règlement
est
applicable
au
Conseil
Municipal
de
Plouvorn
à compter
du
jeudi
19
mai
2022.
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DEL20220503-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
: légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Vendredi
13
mai
2022
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
En
exercice
:
23
|
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Fr
ns
°
F5
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Pour
:
23
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
Abstention
:
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Contre
:
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire
De
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
ne
L
,
.
P. Guillerm
à P. Bras
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération N° : Absents_excusés : Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODEIOU)
et de
2022
05 03
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
donné
à Philippe
BRAS)
Objet
: Décision
de
versement
de
subvention
communale
Suite
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
mars
2022
et à
la
décision
d'attribution
des
subventions
communales
Monsieur
David
Le
Scanf,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances
FAIT
REMARQUER
l'erreur
porté
sur
le montant
attribué
à la
Société
Hippique
du
Léon
qui
est
noté
: 4.395
Euros
alors
que
le montant
voté
est
de
: 4.935
Euros
PROPOSE
de
confirmer
le montant
voté
de
4.935
Euros
de
subvention
attribué
à la
Société
Hippique
du
Léon.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
le versement
de
la subvention
de
4.935
Euros
à la
Société
Hippique
du
Léon.
La
différence
avec
le montant
mentionné
à tort
sur
la délibération
N°
2022-03-08
du
jeudi
24
mars
2022
sera
versée
à l’article
de
fonctionnement
N°
6574
« Subvention
de
fonctionnement
— organismes
privés
» du
budget
communal.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le
vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
LE Tuinl
PDT CVTEGIOT TITAT
DAC ©
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220504-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Date
de
convocation
:
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
DEN
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
Membres
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Re
23
|
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
Présents
:
20
|
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Votants
:
23*|
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Pour
:
23
|
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
Abstention
:
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
cn
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
PHILIP
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire
,
De
N. Lerrol
à G.
Bodériou
et de
P. Guillerm
Stéphane
AP:
Bras
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
| Absents
excusés
: Marie-Christine
PICHON
(Pouvoir
donné
2022
05
04
à
Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à
Grégory
BODERIOU)
et
de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
à Philippe
BRAS)
Objet : Défense Incendie Gilbert Miossec, Maire de la Commune EXPOSE la nécessité d'assurer la surveillance et l'entretien
des
installations
extérieures
de
défense
contre
l'incendie
installées
sur
le
réseau
de
distribution
public
d'eau
potable
du
territoire
communal.
PRESENTE
la proposition
d'Eau
du
Ponant,
délégataire
du
service
eau
potable
depuis
le 1%
janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
retenir
la
proposition
d'Eau
du
Ponant
présentée
dans
la
convention
jointe.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
12
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
atag Trial
PFOT CTEGTOT TITAT
NEC
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220505-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Vendredi
13
mai
2022
Maire
Membres
:
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
En
exercice
:
23
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Présents
:
20
BOULAIÏIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Votants
:
23*
|
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-
Pour
:
23
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Abstention
:
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Contre
:
a
Le
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
A P.
Bras
Absents_excusés:
Marie-Christine
PICHON
(Pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
2022
05
05
BODERIOU)
et de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
à Philippe
BRAS)
Délibération
N°
:
Objet:
Commission
d’Appel
d'Offres
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
portant
référence
N°
2022-01-12
en
date
du
lundi
17
janvier
2022
Vu
l'erreur
dans
le décompte
des
voix
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTENT
la rectification
du
décompte
du
nombre
de
voix,
de
VINGT-ET-Un
et non
pas
VINGT-DEUX
écrit
à tort.
CONFIRMENT
le résultat
des
votes
et la
composition
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
comme
suit
:
Suffrages
exprimés
: 21
(VINGT-ET-UN)
Résultats
du
scrutin
- Nombre
de
votants
: 21
(VINGT-ET-UN)
- Nombre
d’abstention
: 0 (ZERO)
RE Lrnotos Tu l
PDT CTICGIOT MITA
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
OT JBL, 10}P919) 44
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220505-DE
- Nombre
total
de
suffrages
exprimés
: 21
(VINGT-ET-UN)
- Nombre
de
suffrages
obtenus
:
Liste
1 : liste
« Ensemble
pour
Plouvorn
» : 16
voix
(SEIZE
VOIX)
Liste
2 : liste
« Plouvorn
Autrement
pour
tous
» : 5
voix
(CINQ
VOIX)
La
répartition
des
sièges
conduit
aux
résultats
suivants
:
. Liste
1 : liste
« Ensemble
pour
Plouvorn
» : 2
sièges
de
titulaires
et 2
sièges
de
suppléants
. Liste
2 : liste
« Plouvorn
Autrement
pour
tous
» : 1
siège
de
titulaire
et 1
siège
de
suppléant.
EXPOSENT
que
sont
donc
désignés
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
:
- en
qualité
de
membres
titulaires
:
Grégory
BODERIOU
David
LE
SCANF
Philippe
BRAS
- en
qualité
de
membres
suppléants
:
Hélène
PAGE
Stéphane
PHILIP
Ingrid
OEHLER
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
C ertifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220506-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
* |
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Vendredi
13
mai
2022
Etaient
présents
:
Membres
:
|
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
En
exercice
:
23
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
pren
°
5
ne
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Pour
:
23
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
Abstention
:
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Contre
:
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire,
De
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P. Guillerm
à P.
Bras
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
Absents_excusés
: Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU)
et
2022
05 06
de Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
donné
à Philippe
BRAS)
Objet : Rénovation du matériel d’éclairage public au
centre-bourg
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à l'Urbanisme,
Rapporteur
de
la
Commission
« Urbanisme
— Environnement
- Développement
Durable
» réunie
en
Mairie
mercredi
4 mai
2022
PRESENTE
à l’assemblée
le projet
de
rénovation
du
matériel
d’éclairage
Public
du
centre
Bourg
lié
aux
travaux
d'aménagement.
PRECISE
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à 138.700
€, détaillée
comme
suit
:
- Rénovation
éclairage
public
:
63.500
€.
- Extension
éclairage
public
:
50.500
€.
-Autres
prestations
éclairage
public
:
22.000
€.
- Génie
civil
- infrastructure
Télécom
:
2.700
€.
RRDE Crontor Trial L77 VJTCCTUT TTTCT
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
JPIL| 1Q0]P9I9 04
OT _ T
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220506-DE
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
[ Financement
du
SDEF
: 19.075
€.
D Financement
de
la commune
de
119.625
€, réparti
comme
suit
:
- Rénovation
éclairage
public
53.800
€.
- Extension
éclairage
public
41.125
€.
- Autres
prestations
éclairage
public
: 21.460
€.
- Génie
civil
- infrastructure
Télécom
: 3.240
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ACCEPTENT
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
matériel
Eclairage
Public
au
centre
Bourg
lié
à aménagement.
ACCEPTENT
le plan
de
financement
proposé
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à 119.625
€.
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l’intervention
du
SDEF
et détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et
le SDEF,
et ses
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220507-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
23
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire
de
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P.
Guillerm
à P.
Bras
Délibération N° : 2022 05 07 Le jeudi dix-neuf mai deux mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
:
Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU),
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
à Philippe
BRAS)
Objet
: Décision
Modificative
sur
le Budget
Eau
Monsieur
David
Le
Scanf.
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances
EXPOSE
que
le règlement
des
frais
d'acquisition
d’une
action
auprès
de
la Société
Eau
du
Ponant
s’effectue
sur
l’article
comptable
N°
266
« Participation
et créances
rattachées
à des
participations
— Autres
formes
de
participations
» dans
l’opération
OPFI
« Opérations
Financières
» du
budget
annexe
N°
61200
« Eau
Potable
» de
la Commune.
PROPOSE
que
la décision
modificative
suivante
soit
prise
pour
permettre
le mandatement
de
cette
dépense,
en
effectuant
un
virement
de
crédits
dans
le même
sens
de
dépenses
et la
même
section
d’investissement
:
Décision
Modicative
avec
virement
de
crédit
- Budget
Eau
Potable
Chapitre
N°
26
"Participations
et
créances
rattachées
à des
participati
77,00
Article
N°
266
:
"Autres
formes
de
participation"
77,00
chapitre
N°
16
"Emprunts
et
dettes
assimilés
-
77,00
Article
N°
1641
"Emprunts
en
Euros
-
77,00
es
RE Lrnsotos Tu
PUT CIC GTOT TITAT
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
10]P29SI9-HO 4 JBIL!
VI T cé =
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220507-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
le versement
de
la dépense
sur
le compte
ci-dessus
mentionné.
DECIDENT
de
prendre
la décision
modificative
avec
virement
de
crédits
telle
que
présentée
ci-dessus. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220508-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
23
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaird
de
N. Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P. Guillerm
à P.
Bras
Délibération N° : 2022 05 08 Le jeudi dix-neuf mai deux mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
:
Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU)
et de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
à Philippe
BRAS)
Objet
: Mission
de
Coordination
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
à l’occasion
des
travaux
du
centre-bourg
Suite
au
lancement
de
la
consultation
lundi
11
avril
dernier
pour
les
travaux
d'aménagement
du
centre-bourg
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
« Bâtiments
Communaux-Espaces
Publics
» réunie
jeudi
28
avril
dernier
EXPOSE
la nécessité
de
consulter
des
cabinets
d’expertise
pour
assurer
une
mission
de
Coordination
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
dite
« S.P.S.»
durant
l’opération
d'aménagement
du
centre-bourg.
PRESENTE
les
propositions
reçues
en
Mairie
à ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Socotec
de
Brest.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le
vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
PDF Creator Frial 4.
DRE
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220509-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire 23 20 23* 23
De
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P. Guillerm
à P.
Bras
Délibération
N°
:
2022
05
09
Le jeudi dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-
Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents__excusés:
Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU)
et de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
à Philippe
BRAS)
Objet : Tarification des activités au plan d’eau de Lanorgant Après avoir écouté le compte-rendu de la réunion du jeudi
28
avril
2022
de
la
Commission
« Bâtiments
Communaux,
Espaces
Publics
» dressé
par
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
DECIDENT
d'établir
les
tarifs
suivants
pour
les
activités
au
plan
d’eau
:
PÉDALO
3€/
2 HEURE
KAYAK
3€
HEURE
OPTIMIST
3€
HEURE
PADDLE
3€
HEURE
PLANCHE
À VOILE
3€
HEURE
KATAMARAN
6€
HEURE
BOUÉE
TRACTÉE
de
10h00
à 12h00
sans
autres
activités
3€
4 D'HEURE
pour
titulaire
de
carte
6€
4 D'HEURE
pour
les
autres
PASS
PLAN
D'EAU
HABITANT
DE
LA
COMMUNE
15
€/AN
COMMUNE PASS
PLAN
D'EAU
HORS
HABITANT
DE
LA
20
€/AN
le.
r H S q <
ul.
d L Ô Q TOUT CUTCCUT TTTAT
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
10]P919 JA JPILL!
TONI _—L T
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220509-DE
DECIDENT
de
fixer
à 7
€/jour
l’emplacement
dans
l’aire
de
camping-car
au
plan
d’eau
de
Lanorgant
pour
les
camping-cars
de
10
h le
matin
jusqu’
à 10
h le
lendemain
; et
à 8,00
€. cette
prestation
sur
la période
du
ler
juillet
au
31
août.
Un
forfait
de
3 €.
est
décidé
donnant
droit
à vidange
des
eaux
usées
et 3
heures
de
stationnement
maximales.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
faire
connaître
ces
tarifs
auprès
du
public
; et
de
tout
service
concerné.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
à la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mar
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
* |
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Vendredi
13
mai
2022
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
En
exercice
23
|
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
mL ns
‘
D
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Pour
-
23
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
Abstention
:
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Contre
:
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
N.
Lerrol
à G
Bodériou
De
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire
et
de
P. Guillerm
à P. Bras
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
Absents_excusés
: Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU)
et
2022
05 10
de Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
donné
à Philippe
BRAS)
Objet : Réalisation de caveaux au cimetière communal Madame Nadia Crenn, Adjointe au Maire en charge
de
la
Commission
« Action
Sociale
»
réunie
en
Mairie
mercredi
11
mai
2022
PRESENTE
les
propositions
des
entreprises
sollicitées
pour
la réalisation
de
dix
caveaux
dans
le cimetière
communal.
PROPOSE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Calarnou
Ouest
Funéraire
de
Saint-Pol
de
Léon.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Calarnou
Ouest
Funéraire
de
Saint-Pol
de
Léon.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
DRE Crontar Trial UT UTC COT TITET
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220511-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
MC.
Pichon
à V.
Boulairé
De
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P. Guillerm
à P.
Bras
23 20 23* 23
Délibération N° : 2022 05 11 Le jeudi dix-neuf mai deux mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU)
et
de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
donné
à Philippe
BRAS).
Objet
: Tarifs
des
concessions
et
caveaux
au
cimetière
communal
Madame
Nadia
Crenn,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Commission
« Action
Sociale
»
réunie
en
Mairie
mercredi
11
mai
2022
PROPOSE
de
fixer
le
tarif
des
concessions
et
caveaux
dans
le cimetière
communal
comme
ci-
dessous
:
CAVEAUTIN
500
€ =
droit
d'emplacement
CONCESSION
-
__15ans:20€le
m?
{columbarium)
+ Location
15
ans
: 100
€
TOMBES
ET
-
30
ans
: 40€
le m?
+ Location
30
ans
: 200
€
CAVEAUX
-
50
ans:70€le
m°?
+ Location
50
ans
: 300
€
(majorité
= 4
m?)
Dispersion
des
cendres
: 30
€
Le
prix
de
vente
des
caveaux
proposé
est
le suivant
:
caveau
de
4 places
: 1.320
€.
Caveau
de
6 places
: 1.510
€.
LT PDF Creator Trial 10]P919 JA JPLL!
TV IOU T _L
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220511-DE
æ/#
DECIDENT
d’accepter
la fixation
des
tarifs
ci-dessus
mentionnés
à compter
de
de
jour
du
jeudi
19
mai
2022.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220512-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
22
Abstention
:
1,
M
Judeau
Contre
:
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire,
De
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P. Guillerm
à P.
Bras
Délibération
N°
:
2022
05
12
Le jeudi dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
:
Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU)
et de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
à Philippe
BRAS)
Obiet
: Délaissé
communal
rue
d'Armor
Madame
Pascale
Moigne,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Commission
« Urbanisme-
Environnement-Développement
Durable-
» réunie
en
Mairie
mercredi
4
mai
2022
EXPOSE
le
délaissé
communal
cadastré
section
G N°
1.028
de
23
m2,
enclavé
rue
d'Armor
dans
la propriété
des
Consorts
Guillerm
située
au
30,
rue
d'Armor.
PROPOSE
de
le céder
aux
Consorts
Guillerm
pour
un
coût
d’1
€/m£.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
la cession
de
cette
parcelle
G N°
1.028
de
23
m°
aux
Consorts
Guillerm
précités.
Les
frais
de
notaire,
de
géomètre
et autres
seront
à la
charge
des
Consorts
Guillerm.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
Tyrol £ DAE A
TTTAT POT GTEdIOT
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220513-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
* |
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Vendredi
13
mai
2022
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
En
exercice
:
23
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
pres
‘
Fe
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Pour
:
23
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
Abstention
:
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
Contre
:
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
De
M.C,
Pihcon
à V.
Boulaire
et
de
P. Guillerm
à P. Bras
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Délibération
N°
:
Absents
_excusés
: Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU)
et
2022
05 13
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
donné
à Philippe
BRAS)
Objet : Création d’une ludothèque et participation financière
de
la C.A.F.
Madame
Véronique
Boulaire,
Conseillère
Municipale
membre
de
la
Commission
« Enfance
-
Affaires
Scolaires
»
EXPOSE
le projet
de
création
d’une
ludothèque
évoqué
dans
l’immeuble
Deville
acquis
le 25
février
2022
par
la Commune.
ANNONCE
la possibilité
de
solliciter
les
services
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
participer
financièrement
à sa
réalisation
; ainsi
qu’à
l’acquisition
de
jeux
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
solliciter
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
participer
financièrement
à
la
réalisation
de
la
future
Ludothèque
installée
dans
l’immeuble
Deville
; ainsi
qu’à
l’acquisition
de
jeux
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
DRE Lrsotos Turin
T DT CTEATOTTITAT
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220514-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres : En exercice : 23 Présents : 20. Votants : 23* Pour : 21 Abstention : B; P. Bras et son pouvoir, P. Guillers Contre : *Pouvoir de M.C. Pichon à V. Boulaire De N. Lerrol à G. Bodériou et de P. Guillerm à P. Bras Délibération N° : 2022 05 14 Le jeudi dix-neuf mai deux mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaiïent
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
:
Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU)
et de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
à Philippe
BRAS)
Objet
: Aménagement
paysager
au
columbarium
Madame
Nadia
Crenn,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Commission
« Action
Sociale
»
réunie
en
Mairie
mercredi
11
mai
2022
EXPOSE
le projet
d’aménagement
paysager
au
columbarium
dans
le cimetière
communal.
PRESENTE
les
propositions
des
entreprises
consultées
à ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Au
Pouvoir
des
Jardins
de
M.
Cédric
Perrot.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
RE Crontar Trial DT CTCCOT TT
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220515-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
23
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire
De
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P. Guillerm
à P.
Bras
Délibération
N°
:
2022
05
15
Le jeudi dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULATRE
Absents
excusés
: Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU)
et de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
à Philippe
BRAS)
Objet
: Projet
d'éclairage
sur
le terrain
de
football
synthétique
Monsieur André Floch, Adjoint au Maire en charge de
la
Commission
« Action
Culturelle
et
Vie
Associative
»
EXPOSE
à l’assemblée
l’actuelle
vétusté
des
huit
mâts
et 16
projecteurs
d’éclairage
haut
de
16
mètres,
en
place
sur
le terrain
synthétique
du
complexe
sportif
de
Bel
Air.
Les
lampes
Philipps
de
2.000
watt
chacune
sont
très
énergivores.
PROPOSE
le remplacement
des
mâts
par
des
équipements
neufs,
avec
l’installation
de
nouveaux
projecteurs
équipés
de
lampes
en
led.
PRESENTE
l'offre
de
l’entreprise
Eiffage
de
Morlaix
sollicitée
à ce
sujet.
EXPOSE
qu'un
dossier
de
subvention
dit
« F.A.F.A.
» - Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
-
est
une
contribution
annuelle
de
la fédération
française
de
football
que
la commune
de
Plouvorn
peut
solliciter
pour
participer
financièrement
à ce
type
d’équipement.
ll.
TE PDE Croator Trial ï CT CITORATOT TT T 1012319104 JPLL
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
VI TOI T LL
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220515-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
solliciter
la fédération
française
de
football
au
titre
de
la subvention
F.A.F.A.
précitée
pour
participer
financièrement
à la
réalisation
de
ce
nouvel
équipement
pour
éclairer
le terrain
synthétique
sur
le complexe
sportif
de
Bel
Air.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le
vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
{
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220516-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
23
Abstention
:
Contre
:
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire
De
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P.
Guillerm
à P.
Bras
Délibération N° : 2022 05 16 Le jeudi dix-neuf mai deux mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
: Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU)
et
de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
donné
à Philippe
BRAS)
Objet
: Projet
de
drainage
du
terrain
enherbé
de
Bel
Air
Monsieur
André
Floch,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Commission
« Action
Culturelle
et
Vie
Associative
»
EXPOSE
à l’assemblée
l’état
du
terrain
enherbé
de
Bel
Air
nécessitant
une
réfection
avec
installation
d’un
réseau
de
drainage
PRESENTE
l'offre
de
l’entreprise
Jo
Simon
de
Ploudaniel
sollicitée
à ce
sujet.
EXPOSE
qu’un
dossier
de
subvention
dit
« F.A.F.A.
» - Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
-
est
une
contribution
annuelle
de
la fédération
française
de
football
que
la commune
de
Plouvorn
peut
solliciter
pour
participer
financièrement
à ce
type
de
réalisation.
ul.
DRE LCrsotos Trio
PDT CUTCGTOT TITOT
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
LOT IPLLL_IOINO IA
HIS Ad
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220516-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
solliciter
la fédération
française
de
football
au
titre
de
la subvention
F.A.F.A.
précitée
pour
participer
financièrement
à la
réalisation
du
drainage
du
terrain
enherbé
de
Bel
Air. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220517-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
22
Abstention
:
1,
M.
Kermoal
Contre
:
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à F.
Boulaire
De
N. Lerrol
à G.
Bodériou
et de
P_Gullerm
à P.
Bras
Délibération
IN0
:
2022
05
17
Le jeudi dix-neuf mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
: Marie-Christine
PICHON
(Pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU)
et de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
donné
à Philippe
BRAS)
Objet
:
Composition
de
la Commission
d’Indemnisation
Amiable
Vu
la
délibération
N°
2022-03-05
du
jeudi
24
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DÉCIDENT
de
nommer
les
élus
suivants
pour
faire
partie
de
la Commission
d’Indemnisation
Amiable
:
MM.
Gilbert
Miossec,
David
Le
Scanf,
Grégory
Bodériou,
Philppe
Bras.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
PDF Creator Trial
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DELIB20220518-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
: |
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Vendredi
13
mai
2022
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
En
exercice
:
23
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
Présents
:
20
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Votants
:
23*
|
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Pour
:
23
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Abstention
:
Contre
:
0
| Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
DeN
LenoaC
Bodnmerde
| Absent
excusé
: Marie-Christine
PICHON
(Pouvoir
donné
à Véronique
P. Guillerm
à P.
Bras
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU)
et
DENBératon
INS
de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
donné
à Philippe
BRAS)
élibération
N°
:
2022 05 18 Objet : Acquisition
d’un
microtracteur
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
« Aménagement
de
l'Espace
Rural-Plan
d'eau-Matériels
du
service
technique
» réuni
en
Mairie
jeudi
12
mai
2022
INFORME
l’assemblée
du
souhait
de
la Commission
d’acquérir
un
microtracteur
pour
pouvoir
assurer
le brossage
du
terrain
synthétique
du
complexe
sportif
de
Bel
Air.
PRÉSENTE
les
propositions
des
entreprises
sollicitées
à cet
effet.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DÉCIDENT
l’acquisition
d’un
microtracteur
Kubota
pour
pouvoir
assurer
le brossage
du
terrain
synthétique
du
complexe
sportif
de
Bel
Air
auprès
de
l’entreprise
Perrament.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
toutes
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
PDF Creator Trial
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DEL20220519-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Vendredi
13
mai
2022
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
6
Abstention
:
Î,
G.
Miossec Contre
:
16,
D.
Grall,
N.
Cadiou,
P. Bras
et
son
pouvoir
P.
Guillerrm
1 Oehler,
M.
Kermoal,
M.
Judeau
S. Le
Gall,
N.
Crenn,
À.
Floch
M..
Cadiou,
MF.
Nénez,
AH.
Mar
V. Boulaire
et
son
pouvoir
MC.
Pichon,
C.
Moal,
*Pouvoir
de
M.C.
Pichon
à V.
Boulaire
De
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
et
de
P. Guillerm
à P.
Bras
Délibération
N°
:
2022
05
19
Le
jeudi
dix-neuf
mai
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absents_excusés
:
Marie-Christine
PICHON
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE),
Nicolas
LERROL
(Pouvoir
à Grégory
BODERIOU)
et de
Philippe
GUILLERM
(Pouvoir
à Philippe
BRAS)
Objet
: Etude
aéronautique
pour
compatibilité
d’un
projet
éolien
avec
les
contraintes
radars Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire
EXPOSE
que
la commune
de
Plouvorn
compte
sur
son
territoire
des
zones
pouvant
possiblement
accueillir
des
éoliennes,
mais
la présence
de
plusieurs
radars
militaires
interdisait
jusqu’à
présent
l’émergence
de
projet
de
ce
type.
Pour
répondre
à ses
objectifs
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
en
France,
l'Etat
a souhaité
que
la Direction
de
la Sécurité
Aéronautique
d’Etat
dépendant
du
ministère
des
Armées
étudie
désormais
les
demandes
de
développeurs
éoliens,
pour
déterminer
la compatibilité
au
cas
par
cas
de
telles
installations
avec
la présence
de
radars.
La
société
Total
Energies
Renouvelables,
spécialisée
dans
le développement,
la construction
et
l’exploitation
de
parcs
éoliens
et de
centrales
photovoltaïques,
dans
un
souci
de
transparence,
demande
l’autorisation
du
Conseil
municipal
pour
lancer
les
études
aéronautiques
concernant
les
zones
d’intérêt
potentiel
sur
la commune
de
Plouvorn.
he.
PDF Creator Trial lEUL 1072819 0d
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220519-DEL20220519-DE
PRECISE
que
la société
Total
Energies
Renouvelables
s’engage
à informer
le Conseil
municipal
du
résultat
de
ces
études
et des
suites
qui
en
résulteront.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
refuser
l’étude
aéronautique
pour
compatibilité
d’un
projet
éolien
avec
les
contraintes
radars.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le jeudi
19
mai
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le vendredi
20
mai
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
Le
Bihan