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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- BP
- 2024
Envoyé
en
p
1 en
prétectu
IV
-
ANNEXE
Publié
le ,4
[ou
|
ANNEXES
PATRIMONI
— ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
è
B1.2
—- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166
n
Possibilité
Date
Pério-
|
Nature
us
Date
du
Type
de
.
Profil
de
.
Lu
.
.
.
d'émission
ou
.
dicité
des
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
|
Organisme
préteur
ou
chef
Date
de
premier
.
taux
Niveau
.
d'amor-
rembour-
.
date
de
Nominal
(2)
ne
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
.
de
contrat}
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
LL,
«)
sement
(3)
(5)
(7)
anticipé
runts
obligataires
164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
1641
Empruntis
en
euros
(total)
1643
Emprunis
evises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
165
Dépots
et
cautionnements
reçus
(Total)
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
conso
(total) 1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
(tolal)
Dettes
pour
METP
et PPP
(total)
676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
(total)
Autres
emprunts
et
dettes
(total)
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
100
000,00
(Total) 1681
Autres
emprunts
(total)
(9)
———
|
Page
40
Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- BP
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
Emprunts
et dettes
à l'origine
du
contrat
Publiée
b{OÙ
1024
ET
Date
ID : Q8t:213100662-20:
3-AX2DLPO24.37-
Nature
ou
Date
du
Type
de
CORHEIES
T ee
ee
.
PEER
EF
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
|
Organisme
préteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Niveau
UE
d'amor-
rembour-
gorie
.
date
de
Nominal
(2)
:
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
de
contrat)
de
tile
signature
.
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
sement
(3)
(7)
anticipé
5)
Q)
(6)
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
(total)
100
000,00
|
|
|
1687
Autres
dettes
(total)
100
000,00
|
Total général {1} Si un emprunt donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la première
mobilisation.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fixe
: V :
variable
simple
; C :
complexe
; R :
prélixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Mentionner
le ou
les
types
d'index
{ex
: Euribor
3 mois).
{5}
Indiquer
le niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
la périodicité
des
remboursements
: À :
annuelle
, B
: bimestrielle,
T : trimestrielle,
X autre.
(7)
Indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
à préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(8)
Y compris
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la loi
n°2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A et
1595
du
code
général
des
impôts
Page
41
Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- BP
- 2024
Envoyé
en
prélecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
Pubiéle
AG
{O4
[1024
IV
—- ANNEXES
ID.:031-213100662-20240403-AX2DL2024
37-BF
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
T
BT:2
I
B1.2
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et
dettes
au
01/01/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
.
Niveau
Catégorie
:
de
taux
Nature
c
ture
?
d'emprunt
Durée
r
d'intérêt
?
intéré
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
SHVeriure
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
Ye
:
Intérêts
perçus
ICNE
de
O/N
Montant
couvert
de
à
la
date
.
Charges
d'intérél
Le
,
|
contral}
couverture
01/01/N
(en
Index
(14)
Capital
(le
cas
échéant)
l'exercice
(1)
,
,
taux
de
vote
(16)
éventuelle
années)
(17)
(13)
du
(12)
budget {15)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
0,00
A
>]
0,00
0,00
0,00
6,00
164
Emprunts
auprès
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunis
en
euros
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(10)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total) 1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total} 1678
Autres
emprunts
et dettes
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Empruntis
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
100
000,00
100
000,00
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
(Lotal)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total}
=
1687
Autres
dettes
(total)
0,00
100
000,00
100
000,00
0,00
0,00
0,00
D2023-69
N
0,00
F-6
100
000,00
1,00
F
0,000
100
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
général
0,00
100
000,00
100
000,00
0,00
0,00
0,00
Page
42
Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- BP
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
re
10)
S'agissant
d
is d'une
ligne de trésorerie,
il
fai
ir
ital
de la
dett
r
i
itable
endi
.
à
L
,
SET
(10)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement
Publié
le A
G{Oÿ
{ 40
ut
{11}
Si l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
ID
:031-213100662-20240403-AX2DL2024
37-BF
(12)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classilication
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(13)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
: F :
fixe
; V :
variable
simple
; C :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{14)
Mentionner
l'index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
(15)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
à la
date
de
vote
du
budget
(16)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
l'article
668.
(17)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768,
Page
43 Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- BP
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
IV
— ANNEXES
Publié
le 4
6 (OU
[TO2G
B1.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
(1
()
(2)
()
(4)
Indices
zone
euro
Indices
inflation
française
Ecarts
d'indices
zone
euro
Indices
hors
zone
euro
et
ou
zone
euro
ou
écart
entre
écarts
d'indices
dont
l'un
ces
Indices
Indices
sous-Jacents
est
un
Indice
hors
zone
Structure {A)
Taux
flxe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
Nombre
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
flxe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
%
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
{B)
Barrière
simple.
Pas
d’effet
de
levler
%
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
{C)
Option
d'échange
(swaption)
% de
l'ancours
Montant
en
euros
Nombre
de
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3 ; multiplicateur
jusqu'à
5
capé
%
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
(E)
Multiplicateur
jusqu'à
5
% de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
(F)
Autres
types
de
structures
% de
l'encours
Montant
en
euros
(1)
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Page
45
(5)
(6)
Ecarts
d'indices
hors
zone
Autres
ind
euro
100,00
ANNEXES PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
_
LP:
03121510066220240403-Axan12024
57
BF
|
ices 100
000,00
Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- Maison
Pluridisciplinaire
de
Santé
- BP
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
prélecture
le 1604/2024
IV
—-
ANNEXES
Publié
le 1
6 (ei
1er
FR
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
Theo"
B1.3
—- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Taux
Niveau
%e
par
Emprunts
ventilés
par
maximal
|
du
taux
Intérêts
à
type
de
structure
de
laux
selon
le
.
Type
Durée
Dates
des
ré
à
érêts
à
ï
risque
le plus
élevé
Organisme
préleur
ou
Nominal
(2)
Capital
restant
d'indices
du
périodes
Taux
Taux
Coût
de
sortie
(7)
couver
aa
de
aa
Faours
de
sante
.
chef
de
file
dû
au
01/01/N
(3)
minimal
(5)
|
maximal
(6)
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
(4)
contrat
bonifiées
ture
voie
du
l'exercice
(10)
l'exercice
(le
cas
capital
numéro
de
contrat}
(1)
éventu-
budget
échéant)
(11)
restant
8
g
dû
Echange
de
taux,
taux
variable
er
simple
plafonné
(cap)
ou
gncaore
"1
Barrière
simple
(B)
à |
——
==
—
nn
ps
a
——
a
—
|
:
:
T
+
1
-
-
Option
d'échange
(C)
TOTAL
(0)
a
<>]
_]
«|
4
|
|
Multiplicateur
jusqu'à
3 ou
multiplicateur
jusqu'à
5 capé
D ——
|
<
LL __}
ol
_]
|
Multiplicateur
jusqu'à
5 (E)
|
l
l
F
É
T
1
2
—
TOTAL
(E)
Autres
types
de
structures
(F)
D2023-69 COMMUNE BESSIERES
100 000,00
100 000,00
[6
[00
[1
000
|
Low
0.00
0,00
| 100,00
TOTAL
(F)
100
000,00
100
000,00
[oo
|
0,00
0,00
100,00
TOTAL
GENERAL
100
000,00
100
000,00
[|
cv!
0,00
0,00
100,00
(1)
Répartir
les
emprunts
selon
le type
de
structure
de
laux
(de
A à
F selon
la classilication
de
la charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le plus
élevé
à courir
sur
toute
la durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à
l'origine,
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte,
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la
part
non
couverte.
{4}
Indiquer
la
classilication
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produils
financiers
(de
1
à
6),
1
: Indice
zone
euro
/ 2
:
Indices
inflation
trançaise
ou
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
/ 3
: Ecart
indice
zone
euro
/ 4
: Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/ 5
: écarts
d'indices
hors
zone
euro
/ 6
:
autres
indices,
(5)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toule
la
durée
du
contrat.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
: indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
délinitif
de
l'emprunt
au
O1/01/N
ou
le
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance.
{8)
Montant,
index
ou
lormule,
{9)
Indiquer
le
niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à
taux
variables,
indiquer
le
niveau
du
taux
à
la
date
de
vote
du
budget.
(10}
Indiquer
les
intérêts
à
payer
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
à
payer
au
litre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
668.
{11}
Indiquer
les
intérêts
à
percevoir
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768.
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