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unknown - BP 2024 CFA
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Déliberation - BP 2024 Maison de sante
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2024 Maison de sante)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 _—_.
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Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Sa
Vu pour ëtre annexé 3 la délibé
A Bessières le 10 avril 2024.
Le Maire,
Cédric MAUREL
Le
Maison Pluridisciplinaire de Santé : Maison Pluridisciplinaire de Santé (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200161
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRENADE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Maison Pluridisciplinaire de Santé (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de [a collectivité, solt ie lIbelé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer la budget concemé : budget principal ou Ilbellé du budget annexe,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 37-BF Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - BP - 2024
Sommaire
[ - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
TT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Batance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.8 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AT.OT - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1 902 - Fonction ? - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A 1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
AT.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
ÀA1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopéens
À2.931 - Fonction | - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT)
42.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934- - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction $ - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
42.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
81.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Reçu en préfecture le 12:04/2024
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Reçu en préfecture le 12/04/2024. f
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Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 37-BF B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
B3.1 - Etat des provisions constituées sl
B3.2 - Ftalement des provisions 53
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prets Sans Object
B7.1 - Etat syuthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthctique des engagements reçus Sans Objet
B7,3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etal des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engauerments donnés Sans Objet
B7.9 - Aulres engagements reçus Sans Object
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Lisic des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objct
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Object
C - Annexes budgétaires
CT.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des scrvices assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet | : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etuts de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D42 - Etats de lu répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 54
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instuction budgétaire et complable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dolations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ontre doivent figurer en italique
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier canformément à l'article L, 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie (V « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie |] apparaissent alors dans les élats de la parie 11] « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convenlion de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA 0,00
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement 0.00
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0.00
n° 2207 61 561,13
Immobilisations sauf le 204
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
d'opérations compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de its
APA
RSA ! de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctlonnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorüssent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputèes aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Piluridisciplinaire de Sa P ! P Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le Su {— INFORMATIONS GENERALES ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024_37-BF EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES | C3 | DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1 Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {ul}
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 nts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations i
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et 0,00
75 Autres de courante 0,00
Atténuations de 0,00
APA 0,00
RSA / 0,00
76 Produits financiers
77 Produits 0.00
{1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du campte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayanl pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la complabilité des engagements : el en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée détibérante. (3) Hors recettes Imputées au chapitre 018. {4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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Fertet ONE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
de DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, |
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget À
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote) précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 527 000,00 61 561,13 1 485 438,87 1 485 438,87 1 547 000,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 527 000,00 61 561,13 1 485 438,87 1 485 438,87 1 547 000,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 627 000,00 61 561,13 1 595 438,87 1 585 438,87 1 647 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) à
041 Opérations patrimoniales (7) 96,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 96,00 ef 0,00 0,00 0,00
d'investissement U
Û TOTAL 1 627 096,00 | 61 561.13 | 1 585 438.87 | 1 585 438.87 | 1 647 000,00 | +
L
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
{f) Voir élat 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
0,00 |
1 647 000,00
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{6) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(?) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S4
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
_ L RECETTES D'INVESTISSEMENT in _
Pour mémoire, de
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget |
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunits el dettes assimilées (4) 1 627 000,00 0,00 1 583 158,87 1 583 158,87 1 583 158,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 627 000,00 0,00 1 583 158,87 1 583 158,87 1 583 158,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations el créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 627 000,00 0,00 1 583 158,87 1 583 158,87 1 583 158,87
021 Virement de la section de 0,00 7 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10) = |
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 A: ; 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11) L ko > a)
041 Opérations patrimoniales (10) 96,00 3 % à “ Ï = 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'Investissement 96,00 1% 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 1 627 096,00 | 0,00 | 1 583 158.87 | 1 583 158.87 | 1 583 158,87 |
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 63 841,13 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 647 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour Un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
inveslissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas Un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À servir uniquement lorsque la calleclivité effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, confommément aux dispositions législatives et
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Sä
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 942 ou solide de l'opération R{ 021 + Ri 040 — DI 040
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapire globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 0: 03:-213100662-20240403-AXDL 2024 37-BF
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT | C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
, Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caraclère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 85 000,00 35 000,00 35 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 |" re TA 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3) TE
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
fonctionnement
023 | Virement ä la section 0,00 | mm ie , 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4) 1
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 |" à 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {4)
Total des dépenses d’ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 0,00 | 0,00 | 35 000.00 | 35 000,00 | 35 000,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 000,00
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres D16 et 017.
(4) DF 023 = RI 027 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S
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———
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
_ Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
_. N-41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) : précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 Les 1e 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0.00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 |" 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 | 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 0,00 | 0,00 | 35 000,00 | 35 000,00 | 35 000,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
(1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors receties imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Il s'agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réalles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(6) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — D| 040. Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Piuridisciplinaire de S4
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IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_| 0:03:-213100562-20240403-AXDL2024_37-BF BALANCE GENERALE — DEPENSES | D1 I
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) ï 0,00 0,00
16 Emprunis et detles assimilées (sauf 1688 non 100 000,00 0,00 100 000,00
budgétaire) .
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 Re SOU 0,00
TL TI MON
Total des opérations d'équipement 1 547 000,00 dE te 1 547 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0.00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Déprécialions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
JE. Sliocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'apérations pour compte de tiers {@) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Débpréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 647 000,00 0.00 4 647 000,00
+
[ D 004 SOLDE D'EXE ON NEGA EPOR U ANTICIPE 0.00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 647 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 0,00 L v fie 0,00
F :
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 |, 1 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 31 0,00
016 |APA 0,00 |. | 0,00
"à 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 TRE Re “| 0,00
60 | Achats et variation des stocks En ET EM 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00
6586) (9) ne
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 L FE - 0,00
66 Charges financières 35 000,00 0,00 35 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à l8 section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 35 000,00 0,00 35 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 000.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre $semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le tolal des opérations pour compte de lers figure sur cet état {voir le détail en |V-85),
{7) À utiliser uniquement dans le cas où !& collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule aul
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(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivilé effectuerait des dépenses sur des biens affectés
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S4
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BALANCE GENERALE — RECETTES ] D2 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fands divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 |
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 9,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) DOTE 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 583 158,87 1 583 158,87
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours{sauf 2324) (3) 0,00 0,00 |
018 | RSA 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 |
28 | Amortissement des immobilisations L 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 | Dépréciation des comptes de liers (4) 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations x 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 583 158,87 0,00 1 583 158,87
+
L R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 63 841,13
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 647 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 Sr 0,00
016 | APA 0,00 sk : 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 Le $ 0,00
60 | Achats et variation des stocks 5 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 6,00 LANDE 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) + | 0,00
72 | Production immobilisée t ( 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 35 000,00 35 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0.00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges Î 4 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 35 000,00 0,00 35 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
(_ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 000,00 |
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(1) Y compris les opérations reistives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024_37-BF (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire at comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des apératlons pour comple de Éers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au praff d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A uüliser uniquement dans le cas où le collectivité effectuerait des dépenses sur des biens sffectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 at 2324,
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Publié le
SECTION D'INVESTIS:
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 37-BF
{t) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
2207 MAISON 36 158,87 61 561,13 1 485 438,87 1 485 438,87 0,00 1 485 438,87
PLURIDISCIPLINAIRE
DE SANTE
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
| I — VOTE DU BUDGET ID :031-213100662-20240403-AXDL2024_37-BF
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S:
[ A22 |
Cet état ne contient pas d'information.
. Lu. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Sa . . Reçu en préfecture le 12/04/2024 à À
| Publié le GE
IN — VOTE DU BUDGET ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 37-BF
[SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | _ A23 | (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 2207
LIBELLE : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à Popération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0,00 | c 0,00 1 583 158.87 | d 1 583 158,87
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
136) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00 0,00 1 583 158,87 1 583 158,87
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 583 15B,87 1 583 158.B7
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 mobilisations en cours (2324 0,00 0.00 9,00 0,00 |
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) | 36158,87 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les adicles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceplionnellament, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant Ileu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024_37-BF
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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ID : 031-213100662-20240403-AXD1L2024_37-BF
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
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2024 40403-AXD > ID : 031-213100662-202
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S4 Recu en préfecture le 12/04/2024
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Publié le REMO
[ on V - ARRETE ET SIGNATURES ID :031-213100862-20240409-AXDL2024 97-BF
ARRETE ET SIGNATURES | A |
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 30/06/2023
Présenté par le Maire, M. MAUREL Cédric (1),
A BESSIERES, le 06/07/2023
Délibéré par l'assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
À BESSIERES, le 06/07/2023
Les membres de l'assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
Certifié exécutoire par le Maire, M. MAUREL Cédric (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À BESSIERES, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de . . de la Collectivité territoriale unique de . ., de la métropole de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
..... du Conseil syndical de ...