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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - CA 2023 Maison de sante)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S4 Reçu'en préfecture le 11/04/2024
Publié le UWAOU TOP
u pour étre annexé à la d A Bessières le 10 avril 2024. CAR É © EPUBLIQUE FRANÇAISE ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 23-BF Le Maire, Cédric MAUREL
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200161
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRENADE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Maison Pluridisciplinaire de Santé (3)
ANNEE 2023
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) A renseigner uniquement pour las budgets annexes,
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou bellé du budget annexe.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CA - 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2024 » Se PA
Publié le WUAOITOLUY ES
e ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 23-BF
Sommaire
Ï - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
:
IL - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres g
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses {1
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) 18
AL.I - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A 1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 3l
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 33
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
Ad - Etat des provisions 35
AS - Etalement des provisions 36
A6. - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Saas Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
À7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de [a répartition de la TEOM - fnvestissement (4) Sans Objet
AT.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de La crise sanitaire du COVID-19 - [nvestissement Sans Objet
AB - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objer
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
À10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
À10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
Ait - Etat des travaux en régie 39
A2 - Emploi des crédits communautaires dans lc cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.I - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B12 - Calcul du ratio d'endetternent relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-baïl Sans Objet
Bi.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CA - 2023
B2.Ï - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
CT.I - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le H{OU/1o1t
ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 23:BF
Sahs Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
41
43
44
45
46
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habilanis et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
fart R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population sst inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) CF. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant insiltué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
{5} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relalif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans chjet le cas échéant.
Pace ?
: sn e À : DRE a Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CA - 2023
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le uou [TotYy--
Code INSEE Maison Pluridisciplinaire de Santé 1D :031-213100662-20240403-AXDL2024 23-BE EVE 31066 Maison Pluridisciplinaire de Santé ;
1-- INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. | k | | . | potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3) |
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 | Produit des impositions directes/population
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population
4 | Dépenses d'équipement brut/population
5 | Encours de dette/population
6 | DGF/population
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
“ Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités leritoriales qui figurent sur ta fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratias 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et pius et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communaulé urbaine, communauté d'agglomération, .) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Dana A
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S: Eavoyé.en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
| - INFORMATIONS GENERALES
Publié le tou [FTOoTUY
--1D-:031-213100662-20240403-AXDL2024 23.BF
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 5 I
JR ME
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Il] B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « apération d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : M — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre {t) Rappeler les modalités relalives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou a sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recaite de la saction d'investissament), - budgétaires (délibération n°... du ........ )
Dan &
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S: Envoyé.en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publisie. UML OÙ.-( 1oty =
15. :031-213100662-20240403-AXDL2024 25-BF
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D'ENSEMBLE LE AT ]
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTE
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 0,00 | G 0,00
DE L'EXERCICE
(mandats et Section d'investissement B 36 158,87 | H 100 000,00
titres)
+ +
EE—
Report en section de C 0,00 |! 0,00
RE Œ fonctionnement {002) {si déficit) (si excédent)
N:1 Report en section D 0,00 | y 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
D + Pr 36 158,87 | = G+HHJ 100 000,00
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K« 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 61 561,43 |1 0,00
N+1 (1) ne =. TOTAL des restes à réaliser à
revorter en N+1 = E+F 61 561,13 | =kse 0,00
Section de fonctionnement || = A+C+E 0,00 | =c+K 0,00
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 97 720,00 | =H+s+L 100 000,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 97 720,00 | = G+H+1+J+K+L 100 000,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat°
Immobilisations Dern € Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S2
Reçu en préfecture le 11:04:2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Chap. Libellé Dépenses engagé Publis le (LOU [To
mandatées ID :,081-213100662-20240403-AXDL2024 23.8F
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
2207 Opération d'équipement n° 2207 61 561,13
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0.00 (1) Las restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
ND. 7
: El 5 éfect le 11/04/2024
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CA - 2023 qroyéen oser 91.108720 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le [OU (TO ER
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] b .031212100682-20240408-AXDL2024 23.2F
ON DE IONNEMENT - C LC AZ TJ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts |_ Crédits emplovés {ou restant à emplover) |
(BP+DM+RAR N-1) ... Charg. Restes à Crédits
Mandats émis 2 réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0.00 0.00 0,00 0. 0.00 |
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires {1} 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de
_ fonctionnement 023 | Virement à la section d'investissement (2)
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2)
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2)
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
TOTAL
Pour information @
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/42
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0,00 9,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 VERRE
Total des recettes réelles de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00
fonctionnement E
TOTAL 0,00 0,00
Pour information {a 9,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
N--- O
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Sa Envoyé.en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié te - - (A JOU ttoty
1D.:031-213100662-20240408-AXDL2024 23-BF
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES Ï A3 I
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
A Crédits ouverts mn] Restes à réaliser D Chap. Libellé
Mandats émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks {3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 527 000,00 36 158,87 61 561,13 1 429 280,00
Total des dépenses d'équipement 1 527 000,00 36 158,87 61 561,13 1 429 280,00
+0 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 id ‘ RE PV ‘
Total des dépenses financières 100 000,00 0,00 0,00 100 900,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 627 000,00 36 158,87 1 529 280,00
040 Opéral° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 SES 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 96,00 0,00 96,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 96,00 . 2 96,00
TOTAL 1 627 096,00 1 529 376,00
Pour information (2) 0,00 EE Es
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser on ,
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 627 000,00 100 000,00 0,00 1 527 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 627 000.00 100 000,00 0,00 1 527 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,09 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 Q,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 [ERRSE les
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 627 000,00 100 000,00 | 0,00 1 527 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 | NE: EI f
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 96,00 96,00
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 96,00 0,00 =" 96,00
TOTAL 1 627 096,00 100 000,00 | 1 527 096,00
Dan N
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le {OU [ 1o1( ER
ID : 03:-219100662-20240403-AXDL2024 °23-BF
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Sä
Chap. Libellé Crédits ouverts
{BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Pour information (2} 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) OF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objal d'émission de mandat ou de litra (inscrire le montant reporté).
{3) À servir uniquement dans ls cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ..) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4) En dépenses, ie chapitre 22 retrace las travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercics antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale an espèces au proñt d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{6) Saut le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S4 Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publiéte LU OU (TOY ER
11 — PRESENTATION G N LE DU -BUD E 1D--03+-213+00662-20240403-AXDL2024_23-BF
BALANCE GENERALE DU BUI 1. DT J
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
—— : srati : FONCTIONNEMENT 9pÉrarIenS réelles Opérations d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 0,00 À 0.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 L 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
enses de fonctionne 0,00
formation 0,00
INVESTISSEMENT See réelles SES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) ; 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 36 158,87 36 158,87
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) ; 0,00
20 Immobilisations incorporellés (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement Total 36 158,87 0.00 36 158,87
Pour information 9,00
D 001 Solde d'exécution négatif r -1
{t) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sami-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à |a tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les bians reçus an affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Dame 11 Maison Pluridisciplinaîire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ou [Louy
D :031-213100662-20240408-AXDL2024 23-BF
Envoÿé en préfecture le 11/04/2024
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
L_Bz 7]
FONCTIONNEMENT
013 Aïtténuations de charges
60 Achats el variation des stocks (3}
70 Produits services, domaine et ventes div
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement — Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement rep
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Y compris les opératlons relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) À servir uniquement larsque la commune où l'établissement effectue une dotation inilials en espèces au profit d'un service pubtic non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. D--- 19
INVESTISSEMENT tee réelles PPAFLENS d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement _ 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100 000,00 0,00 100 000,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) «e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks D,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4100 090,00 0,00 100 000,00
Pour information 0,00
. Lo e | mr
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Sd Fn"0yé en piéfeciure le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le (OU [TOUL Ill —- VOTE DU BUDGET ID.:031-21300662-20240403-AXDL2024_23-BF | ECTION DE FON N T — DETAIL D DEPENSES I "AT TT
Libellé (1) PU Crédits .
ouverts Charges RER Crédits (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
66 financières
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérat” ordre transfert antre sections (4) (5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat” ordre intérieur de la section (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4) Cf. définition du chapitre des opéralions d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{?) Chapitre destiné à retracer les apérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Dee 19
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Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S} 7°" en préfegiure le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publiéle U{OU [LOT ES
Ill — VOTE DU BUDGET ID :031-213100662.20240403-AXDL 2024 23-RF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES [AZ 7
Libelié (1) re Crédits s re
Date Produits Restes à Crédits
ï smis : réaliser au annulé (BP+DM+RAR N-1) Tite rattachés S
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4)
Opérat” ordre intérieur de la section (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0.00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. {4) Dont 776.
{5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
ND- _- 14
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S4 Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le WU OU (LOU
Il — VOTE DU BUDGET ID: 03t-213100662-20240403-AXDL2024. 23-8F SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES : BT 1
Libellé (1) 2 à Restes à LA
Crédits ouverts | hi ts émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 61 561,13 1 529
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autoffnancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 96,00 0,00 96,00
21318 | Autres bâtiments 96,00 0,00 96,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 96,00 0,00 96,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 627 096,00 36 158,87 61 561,13 1 529 376,00 L'EXERCICE
Pour information
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir état Ill B3 pour |e détail des opérations d'équipement. {3) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4} Cf. définitions du chapitre d'opéralions d'ordre, Di 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement apptique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI Dé1.
Dia 1& Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Ill —- VOTE DU BUDGET
Publié le (1/04 (D
TION D’INVESTISSEMENT — DETA
Crédits ouverts
Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1)
16 et dettes
1641
1 627 000,00
Emprunts en euros 1 527 000,00
Total des recettes
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect” de fonctionnement 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 96,00
2031 Frais d'études
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
96,00
96,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
1 627 096,00
Pour information
ES RE 5
1D.:.031-213100662-20240403-AXDL2024. 23-BF
L_Be
Restes à
réaliser au Crédits annulés Titres émis
1527
1 527 000,00
1 527 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 96,00
0,00
0,00
96,00
96,00
100 000,00 1 527 096,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2} Voir annexes {V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
{3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
De. 14
Ï
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Sa Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
: CS Publié le uoùu (toy
Ill - VOTE DU BUDGET ID: 031-213100662-20240403-AXDL2024. 23-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT I 53 Ï OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2207 (1) LIBELLE : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE
Pour vote (2)
nu) Pau ere Mandats émis eee À coute ren
ne a
(BP+DM+RAR N-1) annulés isations
DEPENSES 1 527 000.00 | À 36 1 61 561,13 1 429 280,00 |B 36 158,87
Immobilisations reçues en
RECETTES (répartition)
Pour information à LA ( ) Crédits ouverts ; Ph-- Reaies L Crédits
Titres émis réaliser au 2 (BP4+DM+RAR N-1} annulés
Cumul des
réalisations
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes —- Dépenses C-A -36 158.87 | D-B -36 158.87 {4) Ouvrir un cadre par opéralion. {2) Indiquer si l'opération est présentée pour voie ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.
Dim 17
fecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 23-BF
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Sa
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le (YOU [1024 ET
IV — ANNEXES ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 23-BF
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel! les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le UJOU (LOTU ER
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CA - 2023
IV — ANNEXES ID: 031 -213100662-20240403-AXDL2024 23-EF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
canstitution pravisions des Montant des
de la constituées provisions reprises
Montant de la
Nature de la provision provision de
Fexercice (1)
Provisions pour risques at charges (2)
Provislons pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00
Provisions pour dépréciatlon (2) 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée,
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour déprécialion des immobilisations de l'équipement ....).
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Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Si Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publiée. (A{OU ITOLU
IV — ANNEXES ID : 031-213100662-20240408-AXDL2024_23-BF ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A5 A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1) ll s’agit des provisions figurent dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objat d'un étalement.
D--- 97<€ Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de S4
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Recu en préfecture le 11/04/2024
Publié le HO [LOLU
des ressources propres
IV ss AN NEXES ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 23.-8F
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: : Crédits de l'exercice Loos Art. (1) Libellé (1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 100 000,00 | 1 0.00 PROPRES =A +B ;
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 100 090.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 100 000,00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0.00 9.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1)
RE A CNT EEE 0,00 61 561,13 0,00 61 561,13
(1) Oétailler les chapitres budgélaires par arlicle conformément au plan de comptes.
N--- 977
2 à se : : a , Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CA - 2023
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publiéle... WOW [ LOUY
IV — ANNEXES ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024/ 23-BF
ELEMENTS DU BILAN
L E BRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 |
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice
ibellé Réalisation Art. (1) PL) {BP + BS + DM + RAR N-1) .
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Ill 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. déprécial® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 0,00 0.00
érati ’exécuti Affectati Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution ectation . TOTAL l'exercice R001 de l’exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 3 Le
2 IV Hl précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
61 561,13
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3) Indiquer le signe algébrique.
MD--- 90
Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciptinaire de Santé - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle (AOU Mort .
IV — ANNEXES 1D.:031-213100662-20240403-AXDL2024 23-BF
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D'INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
fmmobillsations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce demier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...} 4 l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale,
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Dern 20 Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CA - 2023
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le U O4 [Lou
ID : 931-213100662-20240403-AXDL2024 23-BF
IV ELEMENTS DU BILAN
__ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
RATIO
N--- AN
Montant Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CA - 2023
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 peser,
Publié le ul Cuhotri
1D--031-213100662-20240463-AXDL2024 °23-BF
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL
SECTION LIU RÉANS2LQTS, u ee Restes De au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 627 096,00 36 158,87 61 561,13 1 528 376,00
RECETTES 1 627 096,00 100 000,00 0.00 1 527 096,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00
{1} Y compris les rattachements. 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION A EE Mrs 2 ee Restes Sao au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 627 096,00 36 158,87 61 561,13 1 529 376,00
RECETTES 1 627 096,00 100 000,00 0,00 1 527 096.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 1 627 096,00 36 158,87 61 561,13 1 529 376,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 1 627 096,00 100 000,00 0,00 1 527 086,00
(1) Y compris les ratachements.
ND--- A1
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IV — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ANNEXES PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf, liste des principales opérations en annexe de la M14) (1).
i 4
SECTION ERRRAR N:1) Fésteaons ; ss Restes is liser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{t) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Ÿ compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION (BED RAR M1) Réalisations _ mn Restes ararser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 627 096,00 36 158,87 61 561,13 1 529 376,00
RECETTES 1 627 096,00 100 000,00 0,00 1 527 096,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0:00 0.00 0.00
TOTAS SSNERAS ÊES 1 627 096,00 36 158,87 61 561,13 1 529 376,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 627 096,00 100 000,00 0,00 1 527 096,00
{1} La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les raitächements.
Di -- AN Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaîre de Santé - CA - 2023
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
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O4 (Toty
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Envoyé en préfecture le 1t:04/2024
C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 — FLUX RECIFPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
j
la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au : 4: . SECTION DM dont RAR N-1} ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0.00 0.00 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0.00 0,00 0.00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au Ar . SRUTON DM dont RAR N-1) ou titres 3112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0.00 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 |
(1) Cet état doit ètre rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
C — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS A
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TITRE DU NOUVEAU
PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
{V - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
| Maures Financeurs ( Total des Total des
Nature de l'opération { | Dé dEUNTE Er engagements | Crédi 8 ope Epenses Chapitre Article | assurée par | Collectivités, | °192S rédits de selon la nomenclature) | / Recettes . juridiques paiement la Caisse des année N .
collectivité _| dépôts) CN
Total 0,00 0,00
Recettes
Total D,00 0,00
Dé se
14-Etudes et conduite de projet
15-Retogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démaolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitulion de l'offre de tagemenis localifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements ivcatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximilé
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
Ne -- AA
ne . Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Sd, F0"9Y£ €" préfeciure le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024.
Publié le WU oo % y EM
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S DIRECTES L DT}
IV — ANNEXES DE CON
D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases notifiécs ro r Fe Produit voté | Libellés {si connues à | Variation des l'assemblée Variation de par OUEN bases/N-1 (%) e taux/N-1 (%) | assemblée | Produit/N-1 la date de vote) délibérante _— (%) o délibérante
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
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ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 30/06/2023
Présenté par (1) le Maire, M. MAUREL Cédric.
À BESSIERES, le 06/07/2023
le Maire, M. MAUREL Cédric
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
À BESSIERES, le 06/07/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
[ D2 ]
Certifié exécutoire par (1) le Maire, M. MAUREL Cédric, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À BESSIERES,le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'oryanisme.
{2} L'assemblée délibérante étant : Les membres l'Assembiée délibérante réunie) en session Ordinaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.