Compte-Rendu - CR 2023 01 31

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2017 01 31

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 05 31

Compte-Rendu - CR 2021 01 11

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 01 09

Compte-Rendu - 2022 01 10

Procès Verbal - 2020 01 23

Compte-Rendu - CR 2020 06 24

Compte-Rendu - CR 2023 03 24

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 01 31

Compte-Rendu - compte rendu 2016 08 23

Compte-Rendu - CR 2023 01 31 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 01 31)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, N° 01/2023

Informations du

Conseil municipal du 31 janvier 2023

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 décembre 2022, 2. Convention association Centre d’Entraide Généalogique de Franche-Comté, 3. Offre de participation projet éolien des Trois Cantons – mesure d’accompagnement, 4. Subventions 2023 des associations d’Etouvans,

5. Tarifs 2023,

6. Tarifs location salle ASCE 2023,

7. Informations du Maire,

8. Questions diverses.

Présents :

Mme Marielle BALLAY,

M. Yves GIROLIMETTO,

M. Xavier BARTOLO,

Mme Coralie GIRARD,

Mme Delphine JAXEL,

Mme Sylvia KATANCEVIC,

M. Xavier PAITRY, arrivé à 20h25

M. Julien PERINET,

Mme Elodie PERNOT,

Mme Christine VOLLE.

Absents excusés :

M. Olivier GAZEAUX,

M. Christophe JACQUEY donne pouvoir à Mme

Sylvia KATANCEVIC,

M. Nicolas PACQUOT donne pouvoir à M. Xavier

PAITRY,

M. Claude PESSONNEAUX donne pouvoir à

Mme Marielle BALLAY.

ETOUVANS1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 décembre 2022

Le Conseil municipal vote l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 décembre 2022 avec :

▪ 2 votes pour ;

▪ 4 votes contre ;

▪ 5 abstentions.

Les deux voix manquantes s’expliquent par le retard d’un conseiller municipal, muni d’un pouvoir.

2. Convention association Centre d’Entraide Généalogique de Franche-Comté.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une convention avec l’association Centre d’Entraide Généalogique de Franche-Comté court depuis une quinzaine d’année afin de numériser les actes de l’Etat Civil de la commune. Jusqu’à nouvel ordre, aucune délibération n’a été prise pour rendre la restitution possible. Il convient donc de délibérer et d’autoriser le maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

3. Offre de participation projet éolien des Trois Cantons – mesure d’accompagnement

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le parc éolien en cours de construction est porté par la société TROIS CANTONS EnR. Une partie du parc éolien prend place sur la Commune d’ETOUVANS.

Il est convenu que la Commune d’ETOUVANS perçoive un montant de 135 000 € au titre de ces mesures d’accompagnement pour la réalisation des travaux de rénovation et de valorisation du patrimoine communal, et d’embellissement de la commune.

En contrepartie de l’acceptation de l’offre de participation, la Commune s’engage à réaliser les travaux, conformément à leur affectation, et à en justifier auprès de la société TROIS CANTONS EnR dans un délai de 2 années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’offre de participation de la société TROIS CANTONS EnR pour un montant de 135 000 euros.

4. Subventions 2023 des associations d’Etouvans

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des différentes demandes reçues dans les temps. Les montants des subventions accordées sont les suivantes :

• DF BMX → 250.00€

• ACCA → 250.00€

• La Clique → 350.00€

• Les Intrépides → 350.00€

• MédiaLire → 500.00€

• Comité de Jumelage → 500.00€

• Section Pétanque → 200.00€

• Généalogie de Franche-Comté → 50.00€5. Tarifs 2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs pour l’exercice 2023.

Biens communaux 2021

2022 IRL 2022

4ème

trimestre

2023

- logement 4 – 8 Rue des Ecoles 568.77 € 565.00 € 584.77 € - garage cure 41.87 € 41.87 € 137.26 43.33 €

Carrières 2021 IRL 2021 2022 IRL 2022 2023

- Partie louée à Ent.

DROMARD

1 058.89 € 131.12 1 063.34 € 137.26 1 095.94 €

Droit de chasse/Droit de place 2021 2022 2023

- Location du droit de chasse à l’ACCA 100.00 €/an 100.00 €/an 100.00 €/an - Droit de place aux forains 0.25 €/m2 0.25 €/m2 0.25 €/m2

Cimetière 2021 2022 2023

- Columbarium trentenaire (nouveau) 750.00 € 750.00 € 750.00 € - Concession trentenaire adulte 102.01 € 102.01 € 102.01 € - Concession trentenaire enfant 51.00 € 51.00 € 51.00 €

Locations 2021

Indice

des

fermages

2022 Indice

des

fermages

2023

- Location RFF (antenne

Réseau Ferré de France

située à La Raydans)

2 000.00 €/an 1.09 %

2 000.00 €/an

3.55 %

2 071.00 €

- Location herbe terrain station

pompage

409.63 €/an 414.09 €/an 428.00 €/an

Bois aux particuliers 2021 2022 2023

- Accès facile 10.00 €/stère 10.00 €/stère 10.00 €/stère - Accès difficile 5.00 €/stère 5.00 €/stère 5.00 €/stère

Travaux en régie 2021 + 2 % 2022 2023

- Travaux en régie 39.39 €/heure 0.79 € 40.18 €/heure 40.18 €/heure

Périscolaire 2021 2022

- Etouvans 2.70 €/heure 2.75 €/heure

- Extérieurs 3.55 €/heure 3.60 €/heure

Extrascolaire (été) 2021 2022

- Etouvans 11.75 €/jour 11.95 €/jour

- Extérieurs 17.35 €/jour 17.55 €/jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces tarifs.6. Tarifs location salle ASCE 2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la salle pour l’exercice 2023.

Du vendredi au lundi

GRANDE SALLE PETITE SALLE

Avec

cuisine

Sans

cuisine

Avec

cuisine

Extérieurs

(sur accord du maire) 400 € 350 € 150 € Résidants d’Etouvans (chèques et

assurance au nom du résidant) 250 € 200 € 100 €

Forfait chauffage du 15 octobre 2022

au 30 avril 2023

(résidents Etouvans et hors-résidents)

70 € 40 €

Associations du village Premier prêt = 0 € puis ½ tarif

Sections de l’ASCE Les 2 premiers prêts = 0 € puis

½ tarif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs ci-dessus.

7. Informations du Maire

➢ La commune a passé commande auprès de la société CARRARA pour un nouveau

columbarium qui sera livré courant avril et informe qu’à ce jour il n’y a plus de case disponible.

➢ Les travaux relevant de l’expérimentation forestière « îlot d’avenir » ont été terminés début

janvier

➢ Une réunion d’information à propos de la fibre, organisé par le SMIX et PMA, est organisé le jeudi 16 février à 19h à la salle ASCE. Un flyer a été distribué dans les boîtes aux lettres.

❖ URBANISME

Déclarations préalables :

✓ FRAU Lina → Création de 3 fenêtres de toit

✓ DAVID Julien → Création d’un nouveau garage

✓ DUPLAIN Denis → Isolation thermique extérieure + Ravalement de façade

Certificats d’Urbanisme :

✓ HAUFF Xavier → Avis favorable

✓ BERSOT Immobilier → Avis défavorable

8. Questions diverses

Il n’y a pas eu d’autres questions.

La Mairie est ouverte au public du Lundi au Jeudi de 10h30 à 12h et de 15h30 à 18h, le Mercredi de 10h30 à 12h et le Vendredi de 10h30 à 12h et de 15h30 à 17h.

: 03.81.93.60.16 : mairie.etouvans@gmail.com

Pour les réclamations à propos des ordures ménagères : 03.81.31.84.99

Avis

Favorable