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Compte-Rendu - 2022 01 10
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 10)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
N° 1/2022
Compte-rendu du
Conseil municipal du 10 janvier 2022
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2022, 2. Rapport des déchets 2020 par Pays de Montbéliard Agglomération, 3. Attribution de subventions 2022 aux associations d’Etouvans, 4. Mise en place d’un Compte Epargne Temps pour les agents, 5. Recensement de la population 2022 : création d’emplois d’agents recenseurs et rémunération,
6. Tarifs 2022,
7. Tarifs location salle ASCE 2022,
8. Vente de la mini pelle,
9. Recensement de la voirie communale – Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2023,
10. Provisions des créances au compte 6817 sur l’exercice 2021, 11. Questions diverses.
Présents :
BALLAY Marielle, 1ère Adjointe,
BARTOLO Xavier,
GAZEAUX Olivier,
GIRARD Coralie,
GIROLIMETTO Yves,
JACQUEY Christophe,
JAXEL Delphine,
KATANCEVIC Sylvia,
PAITRY Xavier,
PERINET Julien,
PESSONNEAUX Claude, 2ème Adjoint,
VOLLE Christine.
Absents excusés :
LISI Audrey,
PERNOT Elodie,
Retard excusé :
PACQUOT Nicolas, Maire,
arrivé à 19h30
ETOUVANS
Informations MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
Marielle Ballay, Première Adjointe, ouvre la séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire ayant été convoqué après l‘envoi des convocations à une réunion urgente organisée par le Préfet dans le cadre d’un dossier de Pays de Montbéliard Agglomération.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2021
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Rapport des déchets 2020 par Pays de Montbéliard Agglomération
Marielle Ballay – Première Adjointe au Maire – présente au Conseil Municipal les éléments du rapport des déchets 2020 de Pays de Montbéliard Agglomération. Elle propose ensuite aux conseillers municipaux de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre acte de ce rapport.
3. Attribution de subventions 2022 aux associations d’Etouvans Marielle Ballay – Première Adjointe au Maire – informe le Conseil Municipal des différentes demandes de subventions reçues en mairie. Après étude, les montants suivants sont proposés :
DF BMX → 100 €
ACCA → 250 €
Miss Cabrioles → 350 €
La Clique → 350 €
Les Intrépides → 350 €
Classe verte
(école d’Etouvans par
Les Intrépides)
→ 3 480 €
(120 € x 29 élèves)
MédiaLire → 500 €
Comité de Jumelage → 700 €
Comité des Fêtes → 500 €
La MAM → 0 €
Section Pétanque → 350 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter ces subventions.
4. Mise en place d’un Compte Epargne Temps pour les agents
L’avis du comité technique n’ayant pas pu être recueilli au moment du vote, ce sujet sera abordé lors
d’une prochaine réunion. MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
5. Recensement de la population 2022 – Création d’emplois d’agents recenseurs et rémunération
Marielle Ballay – Première Adjointe au Maire – rappelle au Conseil Municipal que la population d’Etouvans est recensée du 20 janvier au 19 février 2022. La commune est chargée d’organiser ce recensement et perçoit à ce titre une dotation forfaitaire de recensement destinée à la prise en charge des frais liés à cette campagne (communication, recrutement des agents recenseurs…) d’un montant de 1 520 €.
Deux agents recenseurs ont été recrutés : ils sont placés sous la responsabilité d’un agent communal chargé du suivi du recensement et du recollement des informations.
Le Conseil Municipal doit fixer la base de la rémunération de ces agents recenseurs. La Première Adjointe au Maire propose de fixer la base suivante :
• 2.00 € brut par logement (déclaration internet),
• 5.00 € brut par logement (déclaration papier),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions avec 15 voix pour et 1 abstention.
6. Tarifs 2022
Marielle Ballay – Première Adjointe au Maire – propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs pour l’exercice 2022.
Biens communaux 2020
IRL 2019 IRL 2020
2021
2022
2ème trimestre
- logement 4 – 8 Rue des Ecoles 565.07 €/mois
129.72 130.57
568.77 € 565.00 €
- garage cure 41.60 €/mois 41.87 € 41.87 €
Carrières 2020
IRL 2019 IRL 2020
2021
IRL 2021 2022
2ème trimestre 2ème trimestre
- Partie louée à Ent.
DROMARD
1 052.00 €/mois 129.72 130.57 1 058.89 € 131.12 1 063.34 €
Droit de chasse/Droit de place 2020 2021 2022
- Location du droit de chasse à l’ACCA 100.00 €/an 100.00 €/an 100.00 €/an
- Droit de place aux forains 0.25 €/m2 0.25 €/m2 0.25 €/m2
Cimetière 2020 + 0 % 2021 2022
- Columbarium trentenaire (nouveau) 750.00 € 750.00 € 750.00 €
- Concession trentenaire adulte 102.01 € 0.00 € 102.01 € 102.01 €
- Concession trentenaire enfant 51.00 € 0.00 € 51.00 € 51.00 € MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
Locations 2020 Indice des fermages 2021 Indice des fermages 2022
- Location RFF (antenne Réseau
Ferré de France située à La
Raydans)
2 000.00 €/an 2 000.00 €/an
2 000.00 €/an
- Location herbe terrain station
pompage
407.39 €/an 0.55 % 409.63 €/an 1.09 % 414.09 €/an
Bois aux particuliers 2020 2021 2022
- Accès facile 10.00 €/stère 10.00 €/stère 10.00 €/stère
- Accès difficile 5.00 €/stère 5.00 €/stère 5.00 €/stère
Travaux en régie 2020 + 0 % 2021 + 2 % 2022
- Travaux en régie 39.39 €/heure 0.00 € 39.39 €/heure 0.79 € 40.18 €/heure
Périscolaire 2020 2021 2022
- Etouvans 2.70 €/heure 2.70 €/heure 2.75 €/heure
- Extérieurs 3.55 €/heure 3.55 €/heure 3.60 €/heure
Extrascolaire (été) 2020 2021 2022
- Etouvans 11.75 €/jour 11.75 €/jour 11.95 €/jour
- Extérieurs 17.35 €/jour 17.35 €/jour 17.55 €/jour
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces tarifs.
7. Tarifs location salle ASCE 2022
Marielle Ballay – Première Adjointe au Maire – propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la salle pour l’exercice 2022.
Il est notamment demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’instauration d’un « forfait chauffage » du 15 octobre au 30 avril compte tenu de l’augmentation du coût des énergies. En effet, le SYDED a informé les communes qu’il fallait prévoir de tripler les factures de gaz, les collectivités ne bénéficiant plus du tarif règlementé (pour information le budget gaz passera ainsi de 10.000€ en 2021 à 30.000€ en 2022 !)
Après discussions, examen et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs ci-après : MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
Du vendredi au lundi
GRANDE SALLE PETITE SALLE
Avec cuisine Sans cuisine Avec cuisine
Extérieurs
(sur accord du maire)
400 € 350 € 150 €
Résidants d’Etouvans (chèque et
assurance au nom du résidant) 250 € 200 € 100 €
Forfait chauffage du 15 octobre
au 30 avril
(résidents Etouvans et hors-résidents)
70 € 40 €
Associations du village Premier prêt = 0 € puis ½ tarif
Sections de l’ASCE Les 2 premiers prêts = 0 € puis
½ tarif
8. Vente de la mini pelle
Marielle Ballay – Première Adjointe au Maire – informe les membres du Conseil Municipal que la mini pelle n’est plus utilisée par la commune.
Il convient donc de la mettre en vente. M. Jean-Luc Courant, demeurant à Etouvans propose de la racheter à 4 200 € HT soit 5 040 € TTC, tarif conforme aux estimations réalisées auprès de professionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de procéder à la vente de la mini pelle au prix de 4 200 € HT,
- autorise le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
9. Recensement de la voirie communale – Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2023
Le sujet a été ajourné puisqu’il n’est pas nécessaire de prendre une délibération.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
10. Provisions des créances au compte 6817 sur l’exercice 2021
L’instruction budgétaire et comptable prévoit la constitution d’une provision pour « créances douteuses », en vertu du principe comptable de prudence.
Ce terme recouvre les impayés datant de plus de deux ans (pour cause de décès, départs de la commune par exemple).
Légalement, le taux minimum de provision pour créances douteuses doit s’élever à 15% du montant total de ces impayés, soit un montant de 1 155 € au 31/12/2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer cette provision de 1 155€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide d’adopter ce rééquilibrage des comptes,
- dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année à l’article 6817 (« dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants »). MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
INFORMATIONS MAIRIE
Décès :
BONNOT Marie 15 décembre 2021
GASNER Michel 20 décembre 2021
DIVERS
❖ Cérémonie des vœux annulée
En raison du contexte lié à la pandémie, c’est avec regret que la Municipalité d’Etouvans s’est vue
contrainte d’annuler la cérémonie des vœux 2022. Nous espérons que d’autres occasions se
présenteront très vite pour partager de nouveau ensemble des moments conviviaux.
❖ Recensement 2022 de la population
Nous vous rappelons que les opérations de recensement se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022.
Mesdames Dupont et Rouard sont chargées de se présenter à votre domicile pour vous permettre d’effectuer cette démarche. Nous vous invitons à leur réserver votre meilleur accueil, dans le respect des gestes barrière.
Dans la mesure du possible, vous êtes invité(e) à restituer vos données via le site Internet dédié.
Chaque formulaire distribué par les agents recenseurs dispose d’un identifiant personnalisé permettant cette connexion de manière sécurisée.
❖ Elections présidentielles et législatives 2022
Pour voter lors des prochaines élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) et législatives (12 et 19 juin
2022), vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales soit en ligne sur le site service-public.fr ,
soit en complétant le formulaire disponible en mairie. Dans les deux cas, il faudra fournir de manière
dématérialisée ou vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile daté de moins de 3
mois. Vous pouvez vous inscrire sur les listes jusqu’au mercredi 2 mars 2022 (en ligne) et vendredi
4 mars 2022 (en mairie). Pour rappel, l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
❖ Renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport
Le lieu de la demande ne dépend plus de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe
quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Les mairies équipées les
plus proches sont : Montbéliard, Audincourt, Etupes, Valentigney, Hérimoncourt, Grand-Charmont,
Pont-de-Roide et L’Isle-sur-le-Doubs.
Les démarches préalables doivent se faire en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr
❖ Mise en place d’un service mobile de vaccination
En partenariat avec L’Agence Régionale de Santé (ARS) Nord Franche-Comté, un vaccinodrome
mobile se déplacera à Etouvans le lundi 31 janvier 2022 de 13h30 à 18h00 sur le parking de la mairie
pour procéder à la vaccination des personnes qui le souhaitent.
Qu’il s’agisse de votre première dose ou de votre rappel, ce service est gratuit et sans rendez-vous.
Pensez à venir avec votre Carte vitale.
En fonction du succès que rencontrera cette initiative, d’autres créneaux pourront être proposés par la
suite. MAIRIE – 23 rue de l’Eglise 25260 ETOUVANS – Tél : 03.81.93.60.16 – Mail : mairie.etouvans@gmail.com
LES COMMISSIONS
❖ Urbanisme / Environnement
Permis de construire
✓ LANGOVISTH Loïc Construction d’une maison ✓ BEAUFORT Marion individuelle plain-pied
Monsieur le Maire
et le Conseil Municipal
vous souhaitent
une belle année 2022 !
Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet: http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »
Vous pouvez contacter le Maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com
Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99
Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com
- par téléphone ou en vous rendant en mairie.
Avis
favorable VACCINATION
SANS RENDEZ VOUS
Une équipe de professionnels sera présente pour vous vacciner et répondre à vos interrogations, sans rendez-vous le :
LUNDI 31 JANVIER 2022
DE 13H30 A 18H
MAIRIE – 23 RUE DE L’EGLISE
ETOUVANS
Se vacciner, c’est se protéger.
Les vaccins sont très efficaces pour se protéger des complications et des formes graves de la Covid-19. Au fil des mois, l’efficacité des vaccins diminue légèrement. Pour relancer l’immunité et garantir le plus haut niveau de protection fac au Covid-19, une dose de rappel est donc nécessaire.
DES QUESTIONS ?
Demandez à un professionnel de santé, un travailleur social, votre mairie, ou consultez vaccination-info-service.fr