Compte-Rendu - CR 2023 03 24

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Compte-Rendu - CR 2023 03 24 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 03 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, N° 02/2023

Informations du

Conseil municipal du 24 mars 2023

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023, 2. Approbation du compte de Gestion 2022,

3. Vote du Compte Administratif 2022,

4. Affectation des résultats,

5. Vote du Budget Primitif 2023,

6. Vote des taux,

7. Travaux forestiers,

8. Subvention association,

9. Changement commission énergie/environnement

10. Convention Territoriale Globale entre PMA et la CAF,

11. Convention des Gardes Natures Communautaires,

12. Convention marché du soir

13. Rapport des commissions et questions diverses.

Présents :

Mme BALLAY Marielle,

M. PESSONNEAUX Claude,

M. PACQUOT Nicolas,

M. GAZEAUX Olivier,

Mme KATANCEVIC Sylvia,

Mme JAXEL Delphine,

M. PAITRY Xavier,

M. JACQUEY Christophe,

M. GIROLIMETTO Yves,

M. BARTOLO Xavier,

M. PERINET Julien,

Mme PERNOT Elodie,

Mme GIRARD Coralie.

Absents excusés :

Mme VOLLE Christine donne pouvoir à M.Yves

GIROLIMETTO.

ETOUVANS1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023

Le Conseil municipal vote l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023 avec :

 10 votes pour ;

 0 votes contre ;

 4 abstentions.

Madame Elodie Pernot demande la parole qui lui est accordée, Mme Coralie Girard et Mme Elodie Pernot interpellent Madame le maire en indiquant qu'elles n'avaient pas obtenu les documents, leur permettant de préparer le budget et les documents nécessaires aux débats de ce conseil municipal.

Madame le maire rappelle que seul le mandataire (le maire) prépare le budget et présente lors de ce conseil les résultats aux conseillers municipaux. A ce titre la loi ne lui permet pas de diffuser des documents budgétaires inachevés (=non votés).

Madame le maire rappelle que les documents budgétaires, autorisés à être communiqués aux conseillers municipaux ont été mis à disposition et publiés sur le lien informatique dédié, en même temps que la convocation de ce conseil municipal.

Les documents budgétaires non autorisés à être publiés (non votés et en attente de l'être) étaient néanmoins consultable en mairie à tout conseiller qui en faisait la demande (transparence de la vie publique).

Seule, Madame Coralie Girard a fait cette demande. Madame le Maire lui a proposé 2 rendez-vous, auxquels elle n’a pas donné suite.

Monsieur Xavier Bartolo se lève et quitte la salle avant la proche fin du débat, il est suivi de Madame Elodie Pernot, Madame Coralie Girard, Monsieur Julien Périnet et Monsieur Yves Girolimetto, qui annoncent démissionner.

Madame le maire constate le énième scénario de l’Acte 1 scène 7, savamment orchestré, préparé et interprété.

A l’heure de la rédaction de cette information, 6 conseillers ont démissionné de leur mandat : Elodie Pernot, Coralie Girard, Julien Périnet, Xavier Bartolo, Delphine Jaxel, Christine Volle.

Le quorum étant toujours atteint, Madame le maire aborde le point 2 de l'ordre du jour.

2. Approbation du compte de Gestion 2022

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2022. Le compte de gestion est un document comptable établi par la Direction Générale des Finances Publiques. Le résultat de clôture de l’exercice 2022 est de 121 520.80 €.

Le compte de gestion de l’exercice 2022 est approuvé à l’unanimité.

3. Vote du Compte Administratif 2022

Madame le Maire présente le compte administratif qui retrace l’exécution budgétaire de l’année 2022 de la collectivité, il est identique au compte de gestion transmis par le percepteur. Si le ou les Maire en exercice peuvent participer au débat ils ne doivent pas participer au vote en sortant de la salle. Voici les résultats : .

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté 59 658.60 € 17 261.52 € Dépenses 438671.23 € 108 821.43 € Recettes 561109.68 € 30 983.66 € Reste à réaliser dépenses 7171.80 €

Après en avoir délibéré, en l’absence de Madame le Maire et Monsieur le Député du Doubs, le Conseil Municipal approuve, sans le quorum, le compte administratif 2022.4. Affectation de résultats

Au vu des comptes de Gestion et Administratif, Madame le Maire présente l’affectation des résultats :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 122 468.45 € Résultats antérieurs reportés 59 658.60 € Résultat à affecter 182 097.05 € Solde d’exécution d’investissement -60 576.25 € Reste à réaliser -7 171.80 € Besoin de financement -67 748.05 € Affectation 182 097.05 € Affectation au compte 1068 d’investissement 67 748.05 € Report en section de fonctionnement 114 349.00 €

Statuant sur l’affectation de résultats de fonctionnement sur l’exercice 2022, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultats.

5. Vote du Budget Primitif 2023

Le budget primitif établit l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité d’un côté la gestion des affaires courantes (section fonctionnement), de l’autre la section d’investissement qui a pour vocation de préparer l’avenir.

Lors du conseil municipal du mardi 31 janvier 2023, Madame le Maire a demandé que les commissions municipales se réunissent et de l’informer de leur besoin de financement pour leurs différents projets.

Le contexte économique, l’inflation, contraignent cette prévision budgétaire. Madame le Maire informe que de nouvelles recettes sont inscrites au budget pour cette année 2023. Elles sont le produit du bail emphytéotique de l’emprise des éoliennes, la mesure d’accompagnement du début de chantier des éoliennes, les subventions du département et de la région accordées pour les projets acte de territoire numérique éducatif et du projet ilot d’avenir, délibérés en fin d’année 2022. Il résulte de ces nouvelles recettes, un budget de fonctionnement sincère en suréquilibre.

Dépenses Recettes

Section fonctionnement 532 631.00 € 604 049.00 € Section Investissement 273 369.11 € 273 369.11 €

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023.

Le budget est voté par 7 voix pour et 1 abstention.

6. Vote des taux

Pour rappel, les taux votés pour la commune d’Etouvans sont :

 Taxe foncière sur le bâti : 39.37 %

 Taxe foncière sur le non bâti : 16.77 %

 Taxe d’habitation : 7.90 %

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux en sachant que la base locative est augmentée de 7.1% selon la loi Finances de 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les taux de la fiscalité communale pour 2023.7. Travaux Sylvicoles

Madame le Maire présente le devis de l’ONF des travaux Sylvicoles et travaux de maintenance pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de réaliser les travaux d’un montant de 8 682.91 € TTC.

8. Subvention association

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention du comité des fêtes d’un montant de 600.00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accorde à l’unanimité cette subvention au comité des fêtes.

9. Changement commission énergie/environnement

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la candidature de Monsieur JACQUEY Christophe pour intégrer la Commission Energie et Environnement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

10. Convention Territoriale Globale entre PMA et la CAF

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la Convention Territoriale Globale afin de participer à la réalisation des objectifs fixés par cette convention et pérenniser les financements de la CAF du Doubs pour les services liés à la petite enfance et l’enfance (crèche, périscolaire, centre de loisirs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Autorise Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs et PMA.

11. Convention des Gardes Natures Communautaires PMA

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une nouvelle tarification pour l’adhésion au service des gardes nature communautaires est de 3€ par le nombre d’habitants dans la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, et autorise le Maire à signer la convention.

12. Convention marché du soir PMA

Madame Le Maire demande l’autorisation afin de signer la convention de partenariat avec Pays de Montbéliard Agglomération concernant l’organisation des marchés du soir 2023 qui aura lieu le 05 mai 2023.

Le conseil municipal délibère et accepte à l’unanimité.

12. Rapport des commissions et questions diverses

Rapport des commissions :

Commission de travaux :

La commission s’est déroulée en présence de Madame le Maire et son premier adjoint Claude PESSONNEAUX.

 L’entreprise TUTEY est relancée afin d’entreprendre la réfection de la mairie ;

 La livraison de la balançoire est prévue le vendredi 31 mars ;

 Le columbarium a été commandé ;

 Monsieur PESSONNEAUX a pris contact avec l’entreprise DROMARD afin de nettoyer la route après leur passage entre la rue des carrières et La Raydans.Commission énergie-environnement :

 Des mousseurs seront envoyés pour les différents bâtiments communaux afin d’économiser l’eau ;

 Trois sociétés dont l’une d’entre elle s’est déplacée en projetant l’installation de panneaux photovoltaïques dans un champ rue du Chanois. La commission énergie refuse les propositions.

Commission bois :

 L’affouage est en cours, quelques personnes ont terminés leur affouage.

 La commission bois s’est entretenue avec Monsieur BESANCON, garde ONF sur les futurs travaux sylvicoles et ce dernier à annoncer que des arbres malades ont été coupés.

SIVU :

 Suite à un agent parti en retraite et d’un autre agent en arrêt, seuls deux agents restent disponibles pour effectuer des travaux d’urgence uniquement ;

 Le SIVU prévoit d’embaucher un ou deux saisonniers pour aider les agents qui sont déjà présents ;

 Après les travaux effectués sur Dampierre, le SIVU en a profité pour récupérer de l’enrober afin de recouvrir les trous dans la rue de l’Eglise.

Commission vie du village :

 La commission organise un nettoyage de printemps le 22 avril à partir de 09h00 ;

 Le marché du soir sera présent le 05 mai ;

 Une visite de la commission est prévue auprès des habitants dans la rue de l’Eglise et la rue sur la Cote le 11 juin ;

 Des feux d’artifices seront tirés le 15 juillet.

CCAS :

 Les visites pour souhaiter les anniversaires sont en cours.

Commission Communication et Finances :

 Aucun bulletin municipal ne paraîtra en 2023. La sortie du prochain bulletin est prévue en janvier 2024, il compilera les informations des années 2022 et 2023.

 Les recherches de subventions pour financer les projets municipaux vont démarrer. De nombreux dispositifs ont vu le jour ces dernières semaines notamment le Fonds vert et le lancement du programme de reconquête du commerce rural. Ces dispositifs seront intégrés aux demandes de subventions classiques à savoir la DSIL et la DETR. Les devis des études déjà en cours devront cependant être actualisés en ce sens. Le principal financement porte sur l’amménagement de la Rue de l'Eglise.

 Plusieurs projets sont évoqués en commission tels l'installation d'une chaudière bois et l'installation d'un commerce multiservices de proximité.Commission Urbanisme :

 Lotissement Montfort : les démarches seront effectuées auprès de la société STEGO afin d’acter chez le notaire la reprise de la voirie.

 Lotissement Sous le fays : les démarches seront entreprises afin de finaliser la reprise de voirie.

 Lotissement des Prés sous la Ville : il comptera 9 parcelles constructibles.

 Un préprojet d'installation d'une chaudière bois est évoqué, ceci pour permettre à la commune de faire des économies d'énergie dans le contexte actuel. Madame le Maire souhaite dans un premier temps visiter une chaudière bois comme celle de Blamont pour entrevoir les contraintes de fonctionnement liées à ce mode de chauffage des équipements municipaux.

 Des reprises de concessions au cimetière sont à envisager. Par ailleurs, cette démarche devrait permettre de libérer la place nécessaire à la création d'une entrée donnant directement sur le parking pour rendre accessible le cimetière aux personnes à mobilité réduite entre autres. Des travaux de maçonnerie seront à prévoir en temps utiles.

Questions diverses :

 Sur proposition de Nicolas Pacquot, la société Opale sera contactée pour parution d'un 4 pages dédié aux éoliennes.

 INFOS TRAVAUX

 Eoliennes : A compter de la semaine 13 (à partir du 27 mars) jusqu'à la semaine 18 (semaine du 1er mai), livraisons des éléments sur le parc éolien.

 Circulation : Circulation coupée sur les deux sens les 30 et 31 mars ainsi que les 06 et 07 avril pour réfection de la chaussée à Dampierre sur le Doubs.

 Drones : Des drones de la société DRONES IDEES survoleront Etouvans, Colombier-Fontaine et Ecot dans la nuit afin de réaliser des prises de vue aériennes entre le 26 mars et le 28 avril.

 URBANISME

Déclarations préalables :

 ŒUVRAY Francine  Ravalement de façade

 GUEY Patrick  Pose de panneaux photovoltaïques

 AUBRY Amandine  Changement de fenêtres en bois pour PVC

 BONGARDEN Denis  Pose de panneaux photovoltaïques

Certificat d’Urbanisme :

 CORNIER Matthieu  Avis Favorable

Avis

Favorable A VOS AGENDAS !

 Le secrétariat de la mairie est fermé du 03 avril au 10 avril inclus

 Un nettoyage de printemps sera organisé le 22 avril à 09h00 sur la place de l’église, les associations ont été contactées afin de lancer cet événement annuel et une collation sera offerte à la cabane de chasse, chacun est bienvenu, afin d’organiser au mieux cet événement, merci de vous préinscrire en mairie.

 Le marché du soir aura lieu le 05 mai, nous vous attendons nombreux.

 Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

9h45 A l’église d’Etouvans – mémoire des Morts pour la France 10h15 Rassemblement place de la Résistance

10h30 Cérémonie de commémoration au monument aux Morts 11h00 Vin d’honneur à la Mairie

Toute la population est invitée.

 Rentrée 2023 : les inscriptions de l’école auront lieu les lundis 15 et 22 mai 2023 à l’école. Une inscription préalable en mairie est nécessaire.

La Mairie est ouverte au public du Lundi au Jeudi de 10h30 à 12h et de 15h30 à 18h, le Mercredi de 10h30 à 12h et le Vendredi de 10h30 à 12h et de 15h30 à 17h.

: 03.81.93.60.16 : mairie.etouvans@gmail.com