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Procès Verbal - 2020 01 23
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 01 23)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
MAIRIE - 23 rue de l’église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com
N° 1/2020
Compte-rendu du
Conseil municipal du 23 janvier 2020
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03/12/2019 ;
2. Délibération : Projet de parc éolien Trois Cantons : signature devant notaire du bail emphytéotique avec constitution de servitudes sur des parcelles appartenant à la commune d’Etouvans au bénéfice de la SAS « Trois Cantons EnR » ;
-> Autorisation à donner à M. le Maire de signer un bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous condition suspensive avec la société SAS « Trois Cantons EnR », sur des parcelles forestières relevant du domaine privé de la commune, en vue de l’installation d’éoliennes (cf. projet d’acte et notice explicative annexés à la présente convocation) ;
3. Délibération : Projet de parc éolien Trois Cantons – signature de l’autorisation d’utilisation du domaine public (permission de voirie) sur une voie communale appartenant à la commune d’Etouvans au bénéfice de la SAS « Trois Cantons EnR » ;
-> Autorisation à donner à M. le Maire de signer l’autorisation d’utilisation du domaine public avec la société SAS « Trois Cantons EnR », sur la voie communale n° 2 d’Etouvans à Ecot appartenant au domaine public de la commune d’Etouvans, en vue de la réalisation et de la bonne exploitation du Parc éolien (cf. projet d’acte et notice explicative annexés à la présente convocation) ;
4. Délibération : Contrat P@C (Porter une action concertée) proposé par le Département du Doubs avec le territoire du Pays de Montbéliard pour la période 2018-2021 ;
5. Délibération : Ouverture de crédits par anticipation sur le budget 2020 ; 6. Délibération : Tarifs 2020 ;
7. Délibérations : Attribution de subventions aux associations ;
8. Délibération : Taxes directes locales 2020 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales exercice 2020 ;
9. Délibération : Léo Lagrange : convention annuelle de prestation 2019 ; 10. Délibération : Elections municipales : mise à disposition gracieuse de salles en période électorale – contrat de location de salles communales pour réunions électorales publiques ; 11. Questions diverses. Présents :
PACQUOT Nicolas, Maire
BALLAY Marielle, 1ère Adjointe
COPPI Roger, 2ème Adjoint
GAZEAUX Olivier
DAYT Thierry
BERNARDIN Yvelyne
DESSENNE Christophe
PESSONNEAUX Claude
Absents excusés :
HUMBERT Thierry, pouvoir à PACQUOT Nicolas
COULON Philippe, pouvoir à BERNARDIN Yvelyne
FIEROBE Anthony
QUELLEC Annik
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03/12/2019
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Projet de parc éolien Trois Cantons : signature devant notaire du bail
emphytéotique avec constitution de servitudes sur des parcelles
appartenant à la commune d’Etouvans au bénéfice de la SAS « Trois
Cantons EnR »
En préambule, la société OPALE rappelle au conseil municipal l’avancement du projet de parc éolien : à l’automne 2019, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sans réserve. La commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites rendra un avis le 4 février, l’arrêté préfectoral est donc attendu à l’issue de cette commission.
Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif.
Aucun membre du conseil n’a un intérêt quelconque dans la réalisation du projet éolien.
Une partie du projet de parc éolien prend place sur des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune d’ETOUVANS, ainsi qu’il résulte des plans joints à la convocation des conseillers.
Il est rappelé qu’une promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes a déjà été consentie sur les biens du domaine privé de la Commune par acte du 08 septembre 2017.
Dans ce cadre, l’Exploitant éolien sollicite désormais la signature d’un bail emphytéotique ainsi que la constitution de servitudes sur des parcelles relevant du domaine privé de la Commune, ainsi qu’il résulte du projet de bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous condition suspensive, préalablement transmis au Conseil Municipal.
Il est également expliqué que le projet de bail emphytéotique avec constitution de servitudes a été analysé, amendé, et validé par les services de l’ONF, préalablement à l’envoi aux conseillers municipaux. Bail emphytéotique (domaine privé de la Commune) :
- Localisation : 3 emprises à détacher des parcelles relevant du domaine privé de la Commune (article 2 du projet d’acte), cadastrées comme suit : Sur la Commune de ETOUVANS (Doubs)
Section Numéro Contenance Lieu-dit
B 910 85 ha 45 a 30
ca
LE BOIS DES CHARMES
B 912 09 ha 09 a 20
ca
LE BOIS DES CHARMES
Les droits d’emphytéose s’exercent sur des parcelles d’une surface d’environ 80 ares chacune.
- Durée : 30 années successives, renouvelable par l’Exploitant éolien 2 fois successives pour une période de 15 années, soit une durée maximale de 60 années (article 5 du projet d’acte), à compter de la réalisation d’une condition suspensive stipulée au profit de l’Exploitant éolien, à savoir, l’obtention du financement externe nécessaire à la réalisation de son projet. Cette condition doit se réaliser dans un délai de 5 années à compter de la conclusion du bail.
- Redevance :
800 €, de la date de naissance des effets du bail (réalisation de la condition suspensive précitée) à la veille du commencement de travaux de construction sur l’emprise du bail (correspondant à la date de la Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier faite par le Preneur ["DROC"] concernant cette emprise) ;
De cette DROC à celle du complet démantèlement des constructions réalisées sur les emprises, le montant de la redevance due à la Commune est augmenté et atteint : o 3 410 € par MW installé sur les Biens. Les MW installés correspondent à la somme des puissances électriques nominales des éoliennes installées sur les Biens. ; o 6 000 €, par bâtiment électrique (structure de livraison) édifié sur les Biens ou par accès particulier créé sur les Biens ;
800 €, du lendemain du complet démantèlement des constructions réalisées par l’Exploitant éolien sur les emprises, telle que notifié à la Commune, jusqu’au terme du Bail.
Il est convenu que les frais de garderie dus à l’ONF à déduire le cas échéant sont la charge de la commune.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal son accord pour l’autoriser à signer le bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous condition suspensive dont un exemplaire a été remis aux conseillers avant le Conseil Municipal, étant précisé que cette signature ne pourra intervenir qu’une fois les divisions parcellaires cadastrales réalisées et les documents modificatifs du parcellaire cadastral y afférents publiés au service de la publicité foncière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, accepte les termes du bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous condition suspensive au profit de la Société TROIS CANTONS EnR
3. Projet de parc éolien Trois Cantons : signature de l’autorisation d’utilisation
du domaine public (permission de voirie) sur une voie communale
appartenant à la commune d’Etouvans au bénéfice de la SAS « Trois
Cantons EnR »
Monsieur le Maire rappelle que la société « Trois Cantons EnR », société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Besançon, ayant son siège social au 17 Rue du Stade 25660 Fontain (la « Société »), souhaite, pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien, bénéficier de droits sur une voie du domaine public de la Commune d’Etouvans. Autorisation d’utilisation de voies (domaines public)
Les voies concernées sont :
Commune Désignation
ETOUVANS Voie communale n° 2 d’Etouvans à Ecot
- Objets : passage de véhicules et enfouissement de réseaux dans la voie ci-dessus.
- Travaux : afin que les voies précitées puissent accueillir les convois nécessaires aux besoins du projet de la Société, ainsi que le passage de réseaux liés à la construction, la maintenance et au démantèlement de la centrale, la Société est autorisée à procéder à la consolidation et à l’aménagement de la chaussée en vue de son élargissement, en ligne droite et en virage, à la stabilisation de la bande de roulement, au reprofilage et resurfaçage des voies concernées et de création de tranchées nécessaires à l’enfouissement de réseaux de câble.
- Durée de TRENTE (30) années pleines, au maximum, à compter de la réalisation de la condition suspensive d’obtention du financement du projet par la Société. La Société peut solliciter la prolongation de l’Autorisation à deux reprises et pour une durée de QUINZE (15) années entières et consécutives à chaque fois, avec l’accord de la Commune.
- Redevance annuelle : 100 euros. Cette indemnité naît à la réalisation de la condition suspensive précitée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
1. Confirme que l’autorisation peut être signée avec la Société sans procédure de sélection préalable ; 2. Valide le projet d’autorisation d’utilisation de voies (domaine public) annexé aux présentes ; 3. Habilite Monsieur le Maire à signer ladite autorisation et procéder à toute formalité nécessaire à la réalisation de cet acte comme de ses effets.
4. Contrat P@C (Porter une action concertée) proposé par le Département du
Doubs avec le territoire du Pays de Montbéliard pour la période 2018-2021 ;
Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.
Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Pays de Montbéliard, pour une durée de 4 ans (2018-2021).
Ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires :
- 1er axe : expression des interventions et/ou des priorités du Département sur le territoire, dans une logique de convergence des politiques publiques,
- 2ème axe : accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux, - 3ème axe : soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux, - 4ème axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, …).
Ainsi, pour le territoire du Pays de Montbéliard, le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 8 100 000 € (soit 14,50 €/habitant/an).
La mobilisation de cette enveloppe se fera selon 2 volets :
- volet A : soutien aux projets s’inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département (soit 6 075 000 €),
- volet B : soutien aux projets d’intérêt local (soit 2 025 000 €). Le contrat P@C du territoire du Pays de Montbéliard a été élaboré par le Département et par les représentants du bloc communal (communes et EPCI), à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné.
Délibération
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires, - approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Pays de Montbéliard,
- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.
5. Ouverture de crédits par anticipation sur le budget 2020 ;
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2019 Montant autorisé avant le vote du BP
20 – Immobilisations incorporelles 10 335.00 € 2 583.75 € 204 – Subventions d’Equipement versées 0.00 € 0.00 € 21 – Immobilisations corporelles 171 652.60 € 42 913.15 € 23 – Immobilisations en cours 0.00 € 000 € TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 181 987.60 € 45 496.90 €
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
6. Tarifs 2020
Les tarifs pour 2020 sont les suivants :
2019 + 1 % 2020
Forfait installation compteur d’eau dans le cas d’une habitation nouvelle - sans traversée de chaussée 1 730.98 € 17.31 € 1 748.29 € - avec traversée de chaussée 2 207.94 € 22.08 € 2 230.02 € Forfait branchement assainissement dans le cas d’une habitation nouvelle - sans traversée de chaussée 1 730.98 € 17.31 € 1 748.29 € - avec traversée de chaussée 2 207.94 € 22.08 € 2 230.02 € Si les branchements eau et assainissement sont réunis dans la même tranchée, les forfaits sont les suivants :
- sans traversée de chaussée 2 599.15 € 25.99 € 2 625.14 € - avec traversée de chaussée 3 322.63 € 33.23 € 3 355.86 € Biens communaux 2019 IRL 2018 IRL 2019 2020 4ème trimestre
- logement 4 – 8 Rue des Ecoles 556.58 €/mois 127.77 130.26 567.43 € - garage cure 40.80 €/mois 127.77 130.26 41.60 €
Carrières 2019 + 1 % 2020 - Partie louée à Ent. DROMARD 1 036.18 €/mois 10.36 € 1 046.54 € - Partie louée à M. CARDOT 308.29 €/an 3.08 € 311.37 €
Droit de chasse/Droit de place 2019 2020
- Location du droit de chasse à l’ACCA 100.00 €/an 100.00 €/an - Droit de place aux forains 0.25 €/m2 0.25 €/m2
Cimetière 2019 + 1 % 2020
- Columbarium trentenaire (nouveau) 750.00 € 750.00 € - Concession trentenaire adulte 101.00 € 1.01 € 102.01 € - Concession trentenaire enfant 50.50 € 0.50 € 51.00 €
Locations 2019 IRL 2018 IRL 2019 2020 4ème trimestre
- Location RFF (antenne Réseau Ferré de
France située à La Raydans) 2 000.00 €/an 2 000.00 €/an - Location herbe terrain station pompage 400.74 €/an 127.77 130.26 408.55 €/an
Bois aux particuliers 2019 2020
- Accès facile 10.00 €/stère 10.00 €/stère
- Accès difficile 5.00 €/stère 5.00 €/stère
Travaux en régie 2019 + 1 % 2020
- Travaux en régie 39.00 €/heure 0.39 € 39.39 €/heure
Location mini pelle
(aux communes du SIVU) 2019 + 1 % 2020 - à la journée 188.89 € 1.89 € 190.78 € - à la semaine 162.36 €/journée 1.62 € 163.98 €/journée - à la demi-journée 94.45 € 0.94 € 95.39 € - à l’heure 27.59 €/heure 0.27 € 27.86 €/heure
Périscolaire 2019 2020
- Etouvans 2.65 €/heure 2.70 €/heure
- Extérieurs 3.50 €/heure 3.55 €/heure
Extrascolaire (été) 2019 2020
- Etouvans 11.50 €/jour 11.75 €/jour
- Extérieurs 17.00 €/jour 17.35 €/jour Les tarifs pour la location de la salle ASCE restent identiques à ceux de l’an dernier :
Du vendredi au lundi
GRANDE SALLE PETITE SALLE
Avec cuisine Sans cuisine Avec cuisine
Extérieurs
(sur accord du maire) 400 € 350 € 150 € Les résidents d’Etouvans (chèques
et assurance au nom du résident) 250 € 200 € 100 € Associations du village Premier prêt = 0 € puis ½ tarif
Sections de l’ASCE Les 2 premiers prêts = 0 € puis ½ tarif
7. Attribution de subventions aux associations
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
Club de l’Amitié → 100.00 €
DF BMX → 100.00 €
ACCA → 250.00 €
Miss Cabrioles → 350.00 €
La Clique → 350.00 €
Les Intrépides → 350.00 €
MédiaLire → 500.00 €
Comité de Jumelage → 1 000.00 € Dont 823.76 € transport lors de la rencontre avec Gratot (Manche)
Comité des Fêtes → 500.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter ces subventions par 09 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention concernant DF BMX et 1 abstention concernant MédiaLire.
8. Taxes directes locales 2020 : vote des taux d’imposition des taxes directes
locales exercice 2020
Cette année, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition, à savoir :
Taux 2019 Taux 2020 Evolution
Taxe d’habitation 7.90 % 7.90 % 0 %
Taxe sur le foncier bâti 21.29 % 21.29 % 0 %
Taxe sur le foncier non bâti 16.77 % 16.77 % 0 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces taux.
9. Léo Lagrange : convention annuelle de prestation 2019
La convention n’étant pas encore parvenue au moment du vote, ce sujet sera abordé dans une prochaine réunion.
10. Elections municipales : mise à disposition gracieuse de salles en période
électorale – contrat de location de salles communales pour réunions
électorales publiques
Afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs qui solliciteraient une salle en périodes préélectorale et électorale, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre à disposition une salle municipale. Informations Mairie
Etat civil
Décès :
MARCHAND-MILLET NEE BALLAY Paulette 02/01/2020
Journée jeu
L’Association des Intrépides organise une journée jeu le samedi 8 février 2020 de 16 h à minuit à la salle ASCE. Ouvert à tout public.
Soirée spectacle Cabaret
Le Comité des Fêtes organise le samedi 15 février 2020 à partir de 20 h à la salle des fêtes ASCE une « soirée spectacle cabaret » avec la participation des groupes :
- Les Miss Cabrioles d’Etouvans,
- Le Groupe Crystal Dance d’Audincourt,
- L’Orchestre Ambiance-Music
Pour l’animation musicale et la partie danse accompagné d’un repas festif complet avec pour plat principal « un baeckeofe ». Le coût de la soirée est de 26 €. Pour toute réservation, contacter le 06.88.83.91.94.
Les commissions
Urbanisme - Environnement :
Déclarations préalables
PERNOT Vincent Construction piscine
Avis
favorable
DRUET Monique Remplacement fenêtre de toit à l’identique + pose fenêtre de toit
COULAUD Guy Isolation thermique extérieure + modification couleur
Permis de construire
GASPARELLA Construction maison individuelle Avis favorable INFORMATION COMMUNICATION
Le bulletin municipal ne paraîtra pas en raison de la période de réserve électorale ECOLES
Pilotage du chantier du périscolaire
Les travaux du SIVU
Pose et dépose des décorations de Noël.
Entretien courant.
Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »
Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.
Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99
Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com ;