Déliberation - Compte rendu du 25 juin 2010

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Déliberation - Compte rendu du 25 juin 2010 Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 25 juin 2010)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

réunion du Vendredi 25 Juin 2010

CONVOCATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 18 Juin 2010 par Monsieur CANTER, Maire de Senlis, s'est assemblé le Vendredi 25 Juin 2010 à 20h30, pour une séance ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 28 - Pouvoirs : 05 - Votants : 33

Présents : M. CANTER – M. DOUCÈDE – Mme RENAUD-HOLIN - Mme CHARDOT - M. CASTEL – Mme MATHIAULT - Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIÈGNE - M. BROUST - Mme MIFSUD – M. DROUIN – M. PEYRE – Mme ERNOUX-GRESSIER – Mme DERWA - Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE – M. LEBLOND - Mme AUNOS – M. MOULY - Mme BITAR – Mme PIONNEAU - Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET

Secrétaire de séance : M. BABILOTTE-BASKE - Présidence de séance : M. CANTER, Maire – Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme TÉSIOROWSKI à Mme CHARDOT – M. ALZERRECA à M. VENDANGER - Mme BERNARD à Mme RENAUD-HOLIN - M. PRÉAU à Mme LOISELEUR - M. BRUANT à M. COMPIÈGNE

Les délibérations sont exécutoires au 29 Juin 2010 (reçues par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 29 Juin 2010 et affichées le 29 Juin 2010).

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation du secrétaire de séance

02 - Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 mars, 03 avril et 13 avril

03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal 04 - Avis de la Chambre Régionale des Comptes

05 - Communication des budgets primitifs 2010 arrêtés par Monsieur le Préfet de l’Oise (Ville – Eau Potable – Assainissement) ainsi que des taux d’imposition communaux

06 - Décision modificative n°1 du budget de la Ville

07 - Subventions - année 2010 :

07 - au Centre Communal d’Action Sociale et à la Résidence pour Personnes Agées 08 - aux camps, colonies

09 - aux œuvres sociales scolaires

10 - aux associations

11 - Demande de subvention au Conseil Général de l’Oise au titre de la fréquentation de la piscine et des gymnases par les établissements scolaires et les clubs sportifs

12 - Etablissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) - adhésion

13 - Informations diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Je vous propose de désigner le plus jeune d’entre nous.2

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- désigné Monsieur BABILOTTE-BASKE secrétaire de séance.

ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DES 19 MARS, 03 AVRIL, 13 AVRIL 2010

Monsieur le Maire expose :

Vous avez été destinataire des procès-verbaux des précédentes réunions des 19 mars, 03 et 13 avril, que je soumets à votre approbation.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- adopté ces procès-verbaux.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 MARS 2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.

235 du 06 Avril – Marché avec la société PSV pour la location de toilettes et sanitaires mobiles – montants minimum et maximum annuels de commandes suivants : 11.960 euros TTC et 35.880 euros TTC

236 du 06 Avril – Contrat de maintenance avec la société SCAN COIN France pour la machine à compter les pièces installée à la Trésorerie de Senlis – montant annuel : 913,79 euros TTC

237 du 07 Avril – Marché avec la société RAMERY pour la fourniture d’enrobés à froid – montants minimum et maximum annuels de commandes suivants : 11.960 euros TTC et 47.840 euros TTC

238 du 20 Avril – Désignation de Monsieur GUEGAN en qualité d’architecte-conseil de la Ville, pour une durée de 08 mois – rémunération : 322,92 euros TTC par vacation d’une ½ journée

239 du 20 Avril – Conventions avec la société TOSHIBA pour l’entretien et la maintenance de cinq photocopieurs

240 du 20 Avril – Désignation de la société ATE pour une assistance technique pour la maintenance des terrains de sports de la Ville – montant : 5.726,45 euros TTC

241 du 22 Avril – Contrat avec la société FIRE L pour la maintenance de l’ensemble des bâtiments et du patrimoine de la Ville de Senlis, en matière de désenfumage, d’éclairage de secours, d’extincteurs, de robinets incendie, d’alarmes incendie

242 du 23 Avril – Convention avec les sociétés EUROVOIRIE et FERMOD pour la mise à disposition de dix places de stationnement, au profit de ces sociétés, du parking du complexe sportif dit des Trois Arches

243 du 26 Avril – Désignation de Maître VARAUT, avocat, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux

244 du 26 Avril – Contrat avec la société AKTION EVENEMENT pour la location d’une structure gonflable le samedi 08 mai – montant : 490,95 euros TTC

245 du 28 Avril – Convention avec la société TOSHIBA pour l’entretien et la maintenance de trois photocopieurs

246 du 28 Avril – Renouvellement de la convention avec FCL pour une assistance au pilotage de la dette – montant : 11.362 euros TTC3

247 du 28 Avril – Convention avec la société SOCOTEC pour des vérifications techniques d’équipements

248 du 28 Avril – Contrat avec la société VISA INFORMATIQUE pour la maintenance d’un progiciel – montant : 7.362,42 euros TTC

249 du 28 Avril – Avenant n°1 à un contrat avec la société VISA INFORMATIQUE pour un progiciel – aucune incidence financière

250 du 28 Avril – Contrat avec la société VISA INFORMATIQUE pour la maintenance d’un progiciel – montant : 606,13 euros TTC

251 du 28 Avril – Désignation de Maître VARAUT, avocat, pour une mission ponctuelle

252 du 29 Avril – Convention avec Maître VARAUT, avocat

253 du 29 Avril – Convention avec Maître VARAUT, avocat

254 du 29 Avril – Contrats avec la société SECURITEINFO.COM

255 du 10 Mai – Marchés avec la société SOPROVERT pour la fourniture de produits horticoles

256 du 10 Mai – Marché avec la société GRAINOR pour la fourniture de produits horticoles

257 du 17 Mai – Contrat avec la société AGATE – diminution du montant

258 du 17 Mai – Contrats avec la société OTIS pour la maintenance de deux ascenseurs

259 du 17 Mai – Contrats avec la société VISA pour la maintenance de progiciels

260 du 18 Mai – Désignation de Maître de FROMENT, avocat

261 du 18 Mai – Contrat avec la société PITNEY BOWES pour une machine à affranchir le courrier – rectification du montant

262 du 17 Mai – Acceptation du règlement d’un sinistre (incendie à l’école élémentaire du centre) – montant : 14.233,89 euros TTC

263 du 09 Mai – Conventions pour la Journée Prévention Routière du 29 mai

264 du 26 Mai – Marché avec la société COLLECTIVITES CONSEILS pour un accompagnement juridique, économique et technique dans la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public pour la gestion du marché forain de la Ville de Senlis – montant : 12.199,20 euros TTC

265 du 26 Mai – Conventions pour la Journée Prévention Routière du 29 mai

266 du 28 Mai – Bail au profil de la Société des Jardins Familiaux – loyer annuel perçu par la Ville : 777,09 euros

267 du 28 Mai – Règlement de frais d’honoraires à Maître VARAUT, avocat, au titre de consultations juridiques réalisées en 2009

268 du 28 Mai – Bail au profit de propriétaires rue de la Boursaude – loyer annuel perçu par la Ville : 26,72 euros par parcelle de terrain

269 du 27 Mai – Contrat avec la Fondation CZIFFRA – montant : 800 euros

270 du 07 Juin – Avenant n°6 au contrat d’assurance « responsabilité civile, garanties dommages causés à autrui, défense recours » avec la SMACL – révision de la cotisation annuelle 2009

271 du 16 Juin – Contrat avec la société CULLIGAN pour la mise en place de quinze fontaines d’eau – coût mensuel par fontaine : 13,67 euros TTC

272 du 16 Juin – Contrat avec la société GASTINNE SECURITE pour la surveillance des musées et de la bibliothèque – coût mensuel : 176,33 euros TTC4

273 du 16 Juin – Contrat avec la société CICCHERO pour l’entretien des orgues de la cathédrale – montant annuel : 1.884,90 euros TTC

274 du 16 Juin – Contrat avec la société ACEMAI pour la maintenance de l’ascenseur situé aux ateliers municipaux – montant annuel : 3.412,43 euros TTC

275 du 16 Juin – Contrat avec la société SIA pour la maintenance et l’entretien du système de désenfumage du gymnase de Brichebay – montant annuel : 316,87 euros TTC

276 du 16 Juin – Contrat avec la société BCM pour la vérification du système de protection foudre (cathédrale) – montant annuel : 358,80 euros TTC

277 du 16 Juin – Contrat avec la société MAMIAS pour l’entretien des installations mécaniques et électriques des cloches et de l’horlogerie de la cathédrale et de l’Hôtel de Ville – montant annuel : 885,04 euros TTC

278 du 16 Juin – Désignation de Maître de FROMENT, avocat, pour une étude

279 du 16 Juin – Règlement des honoraires de Maître VARAUT, avocat, pour des consultations

280 du 17 Juin – Décision de ne pas user du droit de préemption

AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES N°2010-0052/612 du 20 MAI 2010

Monsieur le Maire a porté à la connaissance du Conseil Municipal l’avis qu’il a reçu de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie, référencé n°2010-0052/612, du 20 mai 2010.

Monsieur le Maire a rappelé que cet avis a été joint à la note de synthèse qui a été adressée avec la convocation à cette séance du Conseil Municipal.

COMMUNICATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2010 ARRETES PAR MONSIEUR LE PREFET DE L’OISE (Ville – Eau Potable – Assainissement) AINSI QUE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX

Monsieur le Maire a porté à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté du Préfet de l’Oise du 14 Juin 2010 relatif aux budgets primitifs de la Ville de Senlis arrêtés ainsi que des taux d’imposition communaux.

Monsieur le Maire a rappelé que ces documents ont été joints à la note de synthèse qui a été adressée avec la convocation à cette séance du Conseil Municipal.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA VILLE DE SENLIS

Monsieur le Maire expose :

Lors de sa réunion du 30 mars dernier, la commission interdépartementale chargée de répartir le montant des écrêtements de la taxe professionnelle des établissements implantés dans le Val d’Oise, a décidé d’attribuer à la Ville de Senlis la somme de 194.628,93 euros au titre de la Société Air France, somme qui n’avait pas été inscrite au budget 2010. Cette information nous a été notifiée par le Président du Conseil Général de l’Oise le 21 mai 2010.

Par courrier en date du 1er juin dernier, Monsieur le Préfet de l’Oise notifiait à la Ville de Senlis le versement d’une dotation exceptionnelle d’un montant de 10.948 euros en contrepartie des charges résultantes de la délivrance et du renouvellement des cartes d’identité et des passeports, somme qui n’avait pas été inscrite au budget 2010. Je vous propose d’inscrire ces deux recettes au budget 2010 de la Ville, arrêté par le Préfet de l’Oise le 14 juin 2010, et d’augmenter d’autant le montant des subventions pour les associations, comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Compte 6574 - subventions + 205.576 euros5

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 74 : Dotations et participations

Compte 74832 - Attributions Fonds Départementaux + 194.628 euros

Compte 74718 – autres subventions + 10.948 euros

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (18 Votes « pour », détail : 16 « pour » : M. CANTER – M. DOUCÈDE –M. CASTEL –- Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIÈGNE - M. BROUST - Mme MIFSUD –Mme DERWA - Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE – M. MOULY - M. MARIANI - Mme MERMET + 02 pouvoirs : M. ALZERRECA à M. VENDANGER - M. BRUANT à M. COMPIÈGNE ; 15 abstentions, détail : 12 abstentions : Mme RENAUD-HOLIN - Mme CHARDOT - Mme MATHIAULT - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme ERNOUX-GRESSIER – M. LEBLOND - Mme AUNOS – Mme BITAR – Mme PIONNEAU - Mme LOISELEUR – M. BASCHER + 03 pouvoirs : Mme TÉSIOROWSKI à Mme CHARDOT – Mme BERNARD à Mme RENAUD-HOLIN - M. PRÉAU à Mme LOISELEUR) a,

- décidé d’autoriser le Maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Compte 6574 - subventions + 205.576 euros

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 74 : Dotations et participations

Compte 74832 - Attributions Fonds Départementaux + 194.628 euros

Compte 74718 – autres subventions + 10.948 euros

SUBVENTION AU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET AU BUDGET DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES - ANNEE 2010

Monsieur le Maire expose :

Le Centre Communal d'Action Sociale procède tout au cours de l'année à la distribution de colis alimentaires, à l'attribution de divers secours en nature, assure le service d'environ 3.600 repas aux personnes âgées et apporte également son aide financière à l'Aide à Domicile.

Dans le but d'aider les familles, le Centre Communal d'Action Sociale gère le service de crèches à domicile (qui groupe actuellement environ 100 enfants et 30 assistantes maternelles), les haltes-garderies de BonSecours, de Saint- Péravi, du Val d'Aunette et de Brichebay (pour un effectif d'environ 100 enfants), en augmentation.

D'autre part, il gère également la résidence Thomas Couture qui offre 55 logements aux personnes âgées de notre Ville.

Les ressources propres du Centre Communal d'Action Sociale sont très limitées et celui-ci ne peut poursuivre son œuvre qu'avec le concours financier de la Ville.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé d’allouer,

- au budget du Centre Communal d'Action Sociale et au budget de la Résidence pour Personnes Agées, au titre de l'année 2010, une subvention de fonctionnement de 962.500 euros.

SUBVENTIONS AUX CAMPS, COLONIES - ANNEE 2010

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la Ville accorde chaque année une participation financière aux associations, œuvres et groupements locaux qui organisent des activités et séjours en camps et colonies de vacances pour les enfants senlisiens.

Ces participations sont fixées forfaitairement selon le nombre d’enfants hébergés et en fonction du nombre de journées accomplies. Le montant est déterminé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,6

- d’appliquer les montants suivants pour l’année 2010 :

NATURE

PARTICIPATION

PAR ENFANT

SENLISIEN (*)

PERIODICITE DUREE MAXIMUM IMPUTATION

jour camps et colonies 1,57 € 30 jours 65 6574 423

(*) de moins de 16 ans

- d’autoriser le Maire à mandater ces subventions aux associations, œuvres ou groupements, - d’autoriser le Maire à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90 % du montant de la participation de la Ville de cette année ou, à défaut, de l’année précédente afin d’éviter aux associations intéressées d’éventuelles difficultés financières. Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des enfants bénéficiaires.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l’exercice 2010.

SUBVENTIONS AUX ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES - ANNEE 2010

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la Ville subventionne diverses classes organisées par les associations, œuvres, groupements locaux, ou coopératives scolaires au bénéfice des enfants senlisiens scolarisés à Senlis. Ces participations sont fixées forfaitairement selon le nombre d’enfants hébergés et le nombre de journées réalisées. Le montant est déterminé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,

- d’appliquer les montants suivants pour l’année 2010 :

NATURE

PARTICIPATION

PAR ENFANT

SENLISIEN

PERIODICITE DUREE MAXIMUM IMPUTATION

Maternelles et Elémentaires

Classes de neige 15,60 € jour 25 jours 65 6574 255

Classes de découverte 10,41 €

SENLISIEN et

EXTERIEUR

Voyages scolaires (maternelles et

élémentaires) 1,53 €

annuelle

65 6574 211/212

Arbre de Noël (maternelle) 9,18 € 65 6574 211

Arbre de Noël ( élémentaire) 4,03 € 65 6574 212

- d’autoriser le Maire à mandater ces subventions aux associations, coopératives,

- d’autoriser le Maire à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90 % du montant de la participation de la Ville de cette année ou, à défaut, de l’année précédente, afin d’éviter aux associations concernées des difficultés financières. Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des élèves bénéficiaires.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l’exercice 2010.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2010

Monsieur le Maire expose :

Les associations locales ont adressé, comme chaque année, un dossier de demande de subvention afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans leur domaine respectif : social, culturel, sportif ou de loisirs.7

En vertu de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rappelle que les Conseillers Municipaux ayant des responsabilités dans la gestion d’association(s) ne doivent pas prendre part au vote pour celle(s)- ci : Article L2131-11 : sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (les élus membres des bureaux des associations ne prenant pas part au vote) a,

- décidé allouer les subventions aux associations pour l’année 2010 telles qu’elles figurent sur l’état ci-joint.

Dénomination Catégorie SUB 2010

Centre Equestre de Senlis SPORT 2400

Centre Equestre de Senlis PASS FAMILLE 1270

Centre Equestre du Moulin PASS FAMILLE 60

Amicale Laïque Senlisienne SPORT 600

Amicale Laïque Senlisienne - section Tir

"Le Mousqueton" SPORT 600

Amicale Laïque Senlisienne - section Tir

"Le Mousqueton" PASS FAMILLE 120

Rugby Club de Senlis SPORT 44000

Rugby Club de Senlis PASS FAMILLE 740

Amicale Pétanque de Senlis SPORT 480

Compagnie d'Arc du Bastion de la Porte

de Meaux PASS FAMILLE 140

Compagnie d'Arc du Montauban SPORT 600

Compagnie d'Arc du Montauban PASS FAMILLE 370

Office des Sports SPORT 1030

Les Trois Armes SPORT 4800

Les Trois Armes PASS FAMILLE 130

Billard Club Senlisien SPORT 270

Billard Club Senlisien PASS FAMILLE 60

Cercle des Nageurs de Senlis SPORT 94400

Cercle des Nageurs de Senlis PASS FAMILLE 570

Etoile de Mer Senlisienne SPORT 480

Union Sportive Municipale Senlisienne SPORT 47200

Union Sportive Municipale Senlisienne PASS FAMILLE 1930

Groupe Sportif Senlisien SPORT 32000

GSS - Handball PASS FAMILLE 810

GSS - Basket Ball PASS FAMILLE 770

GSS - Judo PASS FAMILLE 1260

GSS - Athlétisme PASS FAMILLE 540

GSS - Gymnastique PASS FAMILLE 1180

GSS - Haltérophilie PASS FAMILLE 120

GSS - Tennis de Table PASS FAMILLE 240

Tennis Club

Tennis Club PASS FAMILLE 400

Badminton Club Senlisien SPORT 600

Badminton PASS FAMILLE 60

Sport vélocipédique Senlisien SPORT 1800

Cercle d'Echecs Senlisien SPORT 360

Cercle d'Echecs Senlisien PASS FAMILLE 42,5

Association pour l'étude de l'Aïkido SPORT 480

Taekwondo 420

Taekwondo PASS FAMILLE 250

Association Sportive des Fours à Chaux

Senlis (Foot) SPORT 900

Association Sportive des Fours à Chaux

Senlis (Foot) PASS FAMILLE 120

Bei Long Quan SPORT 4808

Bei Long Quan PASS FAMILLE 380

Hockey Club de Senlis SPORT 480

Shoto Karaté SPORT 300

Shoto Karaté PASS FAMILLE 330

Vélo Club de Senlis SPORT 300

Association Rythmique de Senlis PASS FAMILLE 590

Les Compagnons de la Nuit Minérale SPORT 120

Association d'Union des Quartiers SPORT 600

Association d'Union des Quartiers PASS FAMILLE 200

L'Oiseau Lyre CULTURE 790

Conservatoire César Franck CULTURE 4800

Conservatoire César Franck Bourse musicale 1000

Société d'Histoire et d'Archéologie CULTURE 600

Bibliothèque pour Tous CULTURE 840

Ensemble Choral du Haubergier CULTURE 780

Collegium de Senlis CULTURE 660

Ecole de Musique de Senlis CULTURE 6000

Ecole de Musique de Senlis PASS FAMILLE 270

Ecole de Musique de Senlis Bourse musicale 1000

Les Amis de la Musique Municipale CULTURE 6000

Orchestre de Chambre Français Albéric

Magnard CULTURE 600

Ecole de Trompes de Senlis CULTURE 300

Fondation Cziffra CULTURE 6000

Association Salle Jeanne d'Arc CULTURE 36000

Les Amis du Musée des Spahis CULTURE 1260

Association Clio - Salon du Livre

d'Histoire CULTURE 6000

Les Artistes Indépendants (ADAIS) CULTURE 600

Société des Amis de la Venerie CULTURE 1230

Office de Tourisme CULTURE 150000

Les Figurants de l'Histoire LOISIRS 600

La Boite à Son et Image LOISIRS 300

Les Amis des Orgues de Senlis LOISIRS 900

La Petite Vadrouille LOISIRS 600

La Compagnie Senlisienne du

Patrimoine LOISIRS 1200

Les Amis de la Bibliothèque LOISIRS 480

Comité des Fêtes de Senlis LOISIRS

Senlis AVF LOISIRS 900

Vivre à Villevert LOISIRS 720

Club de Modélisme Naval Senlisien LOISIRS 300

Aéro Club de Creil, Senlis, Chantilly LOISIRS 180

Association des Botanistes et

Mycologues Amateurs LOISIRS 230

Association Philatélique Senlisienne LOISIRS 0

Mars 60 LOISIRS 120

La Mémoire Senlisienne LOISIRS 300

Senlis Quilts LOISIRS 90

Association des Usagers du Vélo, des

véloroutes et Voies Vertes du Valois LOISIRS 450

Association Parasol LOISIRS 160

Club de Scrabble LOISIRS 120

M'Laure Danse LOISIRS 300

M'Laure Danse PASS FAMILLE 210

Art Danse Loisirs PASS FAMILLE 200

Croque l'Image PASS FAMILLE 70

Association des Amis du Hameau de la

Fôret LOISIRS 120

Agir Ensemble à Brichebay LOISIRS 990

Association Joie de vivre à Bon-

Secours LOISIRS 720

Club d'Aéromodélisme Senlisien LOISIRS 300

Club de Bridge de Senlis LOISIRS 300

Comité de Jumelage de Senlis LOISIRS 6000

Les Guides et Scouts de France LOISIRS 9009

Société d'Horticulture et des Jardiniers

de France LOISIRS 70

Association des Jardins Familiaux LOISIRS 1380

Amicale des Sapeurs Pompiers de

Senlis LOISIRS 1500

COS Personnel des Services

Municipaux de Senlis LOISIRS 10800

A vous de Jouer LOISIRS 600

La Cav' à Jeux LOISIRS 60

Tous en scène LOISIRS 150

Tous en scène PASS FAMILLE 400

La Vallière LOISIRS 720

Confrérie Saint Fiacre LOISIRS 8000

Association des Parents et Amis

d'Enfants Inadaptés SOCIAL 300

UNAFAM Oise SOCIAL 120

A.D.A.V.I.J. SOCIAL 1200

Club du Bel Age SOCIAL 7800

Senlis Automne SOCIAL 300

Aide à Domicile SOCIAL 51840

Coordination Sanitaire et Sociale SOCIAL 1200

Association des Amis de l'Unité des

Soins Palliatifs SOCIAL 2400

Croix Rouge Française SOCIAL 900

Mouvement National Vie Libre SOCIAL 120

Amicale des Donneurs de Sang

Bénévoles SOCIAL 270

CORSAF SOCIAL 8000

Association d'enquète et de Médiation SOCIAL 510

Petit Plus Hôpital SOCIAL 480

L'Ecole à l'Hôpital SOCIAL 300

Secours Catholique Senlisien SOCIAL 180

Association Olivier + SOCIAL 180

Distraction des Malades SOCIAL 300

Association Alpha Creil SOCIAL 160

Les Handicapés Physiques de Senlis et

ses environs SOCIAL 1200

Association des Paralysés de France -

Délégation Oise SOCIAL 120

Association des Fils des Tués PATRIOTIQUE 300

Union Nationale des Combattants PATRIOTIQUE 420

Le Souvenir Français PATRIOTIQUE 80

Association Pedagomania SCOLAIRE 130

Délégation DDEN SCOLAIRE 60

Association Commerce International du

Lycée H. Capet SCOLAIRE 420

Centre de Formation professionnelle

Rural Vaumoise SCOLAIRE 120

Lycée Saint Vincent - Groupe "petits

princes" SCOLAIRE 330

Collège Fontaine des Prés SCOLAIRE 1800

Association Saint Vincent (concours

d'écriture) SCOLAIRE 600

Société d'Entraide de la Légion

d'Honneur 60

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’OISE AU TITRE DE LA FREQUENTATION DES PISCINES ET DES GYMNASES MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CLUBS SPORTIFS

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Général de l’Oise accorde aux collectivités territoriales gestionnaires des piscines et des gymnases une subvention de fonctionnement lorsque ces équipements sont fréquentés par les établissements scolaires et les clubs sportifs.10

Il est possible donc de solliciter pour l’année scolaire 2009/2010 une participation financière au titre :

- de la fréquentation de la piscine couverte et des gymnases par les écoles primaires, les collèges, les lycées et les clubs sportifs,

- du transport de ces élèves à la piscine couverte,

- du transport de ces élèves vers les gymnases.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- décider de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Oise la subvention ci-dessus mentionnée pour l’année scolaire 2009/2010.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE L’OISE (EPFLO) – ADHESION

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’élaboration du plan local de redynamisation (PLR), il est nécessaire de s’assurer du partenariat d’autres personnes publiques.

Au titre de son intervention, le Conseil Général de l’Oise peut faire assurer le portage foncier de cette opération par l’établissement public foncier local (EPFL) qui a pour vocation d’acquérir du foncier ou de l’immobilier en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions d’aménagement. Il peut en outre, à l’intérieur des périmètres délimités en application des articles L. -221-1 et L.221-2 du code de l’urbanisme, procéder, après information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, aux acquisitions foncières nécessaires à la protection d’espaces agricoles et naturels périurbains, le cas échéant en exerçant au nom et à la demande du département, le droit de préemption prévu par l’article L.142-3 ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles, le droit de préemption prévu par le 9° de l’article L.143-2 du code rural.

Plus précisément les missions qui seraient dévolues à l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) sont les suivantes :

- acquérir du foncier bâti et non bâti pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique définies aux articles 2 et 4 des statuts de l’EPFLO,

- réaliser des travaux nécessaires à la gestion des terrains et immeubles dont il est propriétaire pour le compte des collectivités adhérentes, notamment tous travaux utiles de démolition et de dépollution, mais il ne peut procéder à la réalisation de l’aménagement de ces terrains.

En vertu de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, aucune opération de l’établissement ne peut être réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l’opération est prévue.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- approuvé l’adhésion de la Commune de Senlis à l’EPFLO.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h20.