Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2010 Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2010)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

réunion du Vendredi 19 Mars 2010

CONVOCATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 12 Mars 2010 par Monsieur CANTER, Maire de Senlis, s'est assemblé le Vendredi 19 Mars 2010, pour une séance ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, à 20h30, en vue de délibérer sur les objets fixés à l’ordre du jour de la séance prévue le Jeudi 11 Mars 2010 (légalement convoquée le 23 Février 2010) qui n’avait pu se dérouler légalement faute de quorum (14 présents).

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 32 - Présents : 26 - Pouvoirs : 06 - Votants : 32

Présents : M. CANTER – M. DOUCEDE – Mme CHARDOT - M. CASTEL – Mme MATHIAULT - Mme BEAUVAIS – Mme HULI - M. VENDANGER - Mme TESIOROWSKI – M. COMPIÈGNE - M. BROUST - Mme MIFSUD – M. DROUIN – M. PEYRE - Mme ERNOUX-GRESSIER - Mme BAILLOT – M. PRÉAU – M. BABILOTTE-BASKE - M. LEBLOND - Mme AUNOS - M. MOULY – Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET

Secrétaire de séance : M. BABILOTTE-BASKE - Présidence de séance : M. CANTER, Maire – Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme RENAUD-HOLIN à Mme MATHIAULT - M. ZANZOURI à M. DOUCEDE – Mme BERNARD à Mme CHARDOT - Mme DERWA à M. BROUST – M. BRUANT à M. COMPIEGNE – Mme PIONNEAU à Mme BITAR

Les délibérations sont exécutoires au 25 Mars 2010 (reçues par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 24 Mars 2010 et affichées le 25 Mars 2010).

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation du secrétaire de séance

02 - Adoption des procès-verbaux des précédentes réunions des 30 novembre et 14 décembre 03- Installation d’un Conseiller Municipal

04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal 05 - Cessions foncières :

05 - rue du Chancelier Guérin

06 - château du Fonds de l’Arche

07 - 33 rue de Villevert

08 - Demande de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement

09 - Taxes eau et assainissement - montants 2010

10 - Redevance pour raccordement au réseau d’assainissement - montants 2010

11 - Instauration d’un forfait caravanes, camping-cars, camions

12 - Modification des droits de place des cirques, établissements forains et autres

13 - Fête de la Saint-Rieul :

13 - Caution pour la mise à disposition de prises électriques

14 - Forfait « punching-ball »

15 - Remboursement d’un sinistre suite à la tempête du 13 mai 2007

16 - Remboursement d’un sinistre lié à la prolifération de lapins

17 - Personnel communal :

17 - Saisonniers

18 - Paiement de vacations

19 - Modification de la composition de la commission Commerce et Animation

20 - Création d’une commission Patrimoine Historique2

21 - Convention de souscription pour la réfection des orgues de Senlis

22 - Compte administratif du budget eau et assainissement 2009

23 - Clôture du budget eau et assainissement et création d’un budget eau et d’un budget

assainissement

24 - Budget primitif 2010 - eau potable

25 - Budget primitif 2010 - assainissement

26 - Débat d’orientation budgétaire

27 - Informations diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Je vous propose de désigner le plus jeune d’entre nous.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- désigné Monsieur BABILOTTE-BASKE secrétaire de séance.

ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DES 30 NOVEMBRE ET 14 DECEMBRE 2009

Monsieur le Maire expose :

Vous avez été destinataire des procès-verbaux des précédentes réunions des 30 Novembre et 14 Décembre 2009. Je vous propose de les adopter.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (07 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – M. PREAU ; 02 abstentions : M. MARIANI – Mme MERMET) a,

- adopté ces procès-verbaux.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire a précisé que cette affaire était repoussée à une prochaine réunion.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 MARS 2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions suivantes prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal

168 du 25 novembre - Formation d’une élue - Madame LOISELEUR - liste « Senlis Avenir » - 07 et 08 décembre - montant 1.506,96 euros TTC3

169 du 26 novembre - Avenant au contrat de suivi hygiène restauration collective scolaire avec la société SILLIKER - objet : analyse sur 07 sites - montant : 920,92 euros TTC

170 du 27 novembre - convention d’occupation temporaire avec le Cirque Zavatta - objet : utilisation du parking de la gare routière du 15 au 29 novembre - redevance à payer par le cirque : 200 euros

171 du 30 novembre - convention avec l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles - objet : accueil de 12 stagiaires pour un projet d’aménagement paysage baptisé « allée de l’Aunette » - montant : 5.000 euros nets

172 du 30 novembre - Contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne - objet : financement des investissements 2009 prévus au budget - montant : 2.400.000 euros - taux fixe de 3,97% - durée : 15 ans

173 du 02 décembre - Marché avec la société COM.e.VISTA - objet : installation et location d’une patinoire - montant : 55.016 euros TTC

174 du 07 décembre - Désignation d’un avocat, Maître de FROMENT - objet : assistance à la création de la Communauté de Communes des Trois Forêts - montant des honoraires : 7.176 euros TTC

175 du 07 décembre - Contrat avec la Société Française d’Attelage, de Publicité et d’Animation - objet : location d’un petit train - montant : 7.007,26 euros TTC

176 du 09 décembre - Marchés avec les sociétés AUTO SPECIALITES de l’Oise, LE PALAIS DE L’AUTOMOBILE GUEUDET - objet : fourniture de véhicules pour les services municipaux et reprise d’anciens véhicules - 1er véhicule : utilitaire en version benne - montant : 27.054,90 euros TTC ; 2ème véhicule : fourgon - montant : 17.790,41 euros TTC

177 du 09 décembre - Convention avec la société CORAL PROMINDUS - objet : entretien du filtre menuiserie situé aux Ateliers Municipaux - montant annuel : 4.305,60 euros TTC

178 du 11 décembre - Avenant n°6 au contrat d’assurance « flotte automobile » passé avec la société SMACL - objet : régularisation des mouvements intervenus durant l’année 2009

179 du 14 décembre - Convention avec la société IB CONSEIL - objet : mission d’assistance, de conseil et d’expertise dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la sécurité publique, des relations avec les institutions publiques - montant : 3.348,80 euros TTC par mois - durée : 06 mois

180 du 14 décembre - Convention d’assistance au recrutement de personnel avec la société LIGHT Consultants - objet : recrutement de 3 cadres - Montant : 19.736 euros TTC

181 du 14 décembre - Marchés (11) avec les sociétés CAP ANTIGONE, QUADRIA, SCC, GMINFORMATIQUE, SOFTWARE ASSURANCE - objet : renouvellement du matériel et des licences informatiques de la Ville de Senlis - montant : 19.908,62 euros TTC ; 1.132,32 euros TTC ; 5.435,82 euros TTC ; 11.272,30 euros TTC ; 8.288,28 euros TTC ; 15.625,74 euros TTC ; 6.775,34 euros TTC ; 4.473,04 euros TTC ; 7.726,16 euros TTC ; 1.424,61 euros TTC ; 14.255,78 euros TTC

182 du 14 décembre - Désignation d’un avocat, Maître de FROMENT - objet : analyse juridique - Montant : 2.990 euros TTC

183 du 14 décembre - Contrat avec Monsieur MULLER, pianiste - objet : réalisation de 4 concerts en décembre à la Chapelle Saint-Frambourg - Montant : 800 euros nets

184 du 14 décembre - Convention avec Madame LEFEBVRE, chanteuse - objet : réalisation de 3 prestations en décembre à la Chapelle Saint-Framboug - Montant : 150 euros nets

185 du 30 novembre - Contrat avec la Fondation CZIFFRA - objet : location de la Chapelle Saint-Frambourg pour la réalisation de concerts pour les groupes scolaires de Senlis en décembre - Montant : 3.200 euros

186 du 28 décembre - Convention d’utilisation de la salle de réunion du lycée Hugues Capet - objet : préparation du brevet d’initiation à l’aéronautique du 18 novembre 2009 au 24 juin 2010

187 du 28 décembre - Convention d’utilisation de locaux situés au collège La Fontaine des Prés - objet : enseignement de cours d’initiation à l’informatique et la pratique de jeux en ligne pour l’année 2009-2010

188 du 28 décembre - Marché avec le Bureau VERITAS - objet : mission de contrôle technique pour la restauration de la galerie renaissance, de la pré-galerie et de la chambre des anges du musée d’Art et d’Archéologie - Montant : 7.235,80 euros TTC

189 du 28 décembre - Marché avec la société CS BTP 02 - objet : mission de coordination pour la restauration de la galerie renaissance, de la pré-galerie et de la chambre des anges du musée d’Art et d’Archéologie - Montant : 3.064,75 euros TTC

190 du 19 janvier 2010 - Avenant n°30 au protocole d’accord avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux de France - objet : revalorisation du tarif de l’heure/année4

191 du 04 janvier - Conventions avec les Sauveteurs de l’Oise - objet : présence de personnel les 08 et 09 janvier (vœux du Maire ; repas des aînés) - montant total : 440 euros nets pour les deux jours

192 du 07 janvier - Contrat avec la sarl CORP & CRISE - objet : conseil et accompagnement en relations presse - durée : 02 mois - montant : 5.980 euros TTC par mois

193 du 11 janvier - Convention avec la Compagnie « La Petite Vadrouille » - objet : 02 représentations au cinéma Jeanne d’Arc (les 23 et 23 mars) et 14 interventions de sensibilisation au théâtre, à la musique et à la culture à destination du public scolaire - montant : 7.925 euros TTC

194 du 11 janvier - Cession, pour destruction, d’un véhicule Renault Master à un concessionnaire NISSAN

195 du 21 janvier – décision de ne pas user du droit de préemption

CESSIONS FONCIERES - MODIFICATIF - IMMEUBLE RUE DU CHANCELIER GUERIN

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 29 juin 2009, nous avions décidé de procéder à la vente du bien situé 8 rue du Chancelier Guérin, cadastré section AE n°69, selon la procédure d’adjudication. En raison de l’absence d’enchérisseur et pour tenir compte de l’évolution du marché immobilier, j’ai sollicité une actualisation de la valeur de ce bien auprès de France Domaine. Je vous propose de bien vouloir,

- décider de la cession de ce bien immobilier selon la nouvelle évaluation de France Domaine, et sous la forme d’une vente par adjudication,

- confirmer Maître CARLIER, notaire, 14 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis, pour la concrétisation de cette cession foncière et m’autoriser à procéder éventuellement au règlement de ses honoraires,

- m’autoriser à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (18 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU – M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.

CESSIONS FONCIERES - CHATEAU DU FONDS DE L’ARCHE

Monsieur le Maire expose :

Je soumets à votre approbation la cession d’un bien immobilier situé 1 avenue de Compiègne, plus communément appelé « château du fonds de l’Arche », cadastré section AV n°35 pour 14.287 m², sous la forme d’une vente par adjudication publique, avec une valeur de mise à prix et la faculté de diminuer celle-ci de 10% à défaut d’enchérisseur. Vu l’avis de France Domaine, je vous propose de bien vouloir,

- décider de la cession de ce bien immobilier selon les modalités ci-dessus,

- désigner Maître CARLIER, Notaire, 14 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis, pour la concrétisation de cette cession foncière (réalisation des procédures d’adjudications, rédaction des actes notariés, etc.), et m’autoriser à procéder éventuellement au règlement de ses honoraires,

- m’autoriser à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (18 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M.5

PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU – M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.

CESSIONS FONCIERES - 33 RUE DE VILLEVERT

Monsieur le Maire expose :

Je soumets à votre approbation la cession d’un bien immobilier situé 33 rue de Villevert à Senlis, cadastré section AD n°84 pour 66 m², sous la forme d’une vente par adjudication publique, avec une valeur de mise à prix et la faculté de diminuer celle-ci de 10% à défaut d’enchérisseur. Vu l’avis de France Domaine, je vous propose de bien vouloir,

- décider de la cession de ce bien immobilier selon les modalités ci-dessus,

- désigner Maître CARLIER, Notaire, 14 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis, pour la concrétisation de cette cession foncière (réalisation des procédures d’adjudications, rédaction des actes notariés, etc.), et m’autoriser à procéder éventuellement au règlement de ses honoraires,

- m’autoriser à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (18 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU – M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2010

Monsieur le Maire expose :

Je soumets à votre approbation une demande de subventions à formuler au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 pour les 4 dossiers suivants :

1. Programme d’extension de la vidéoprotection

2. Eau Potable

3. Aire d’Accueil des Gens du Voyage

4. Rénovation des terrains de tennis, rue Saint-Etienne

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (07 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – M. DROUIN – M. PEYRE - Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) - M. PREAU ; 10 abstentions (l’ensemble, sauf Mme ERNOUX- GRESSIER, n’ayant pas pris part au vote, ce qui doit être considéré comme une abstention) : Mme ERNOUX- GRESSIER - M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- de solliciter l’octroi de subventions aussi élevées que possible au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 pour les 4 dossiers ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer tous documents en ce sens.6

TAXES EAU ET ASSAINISSEMENT - MONTANTS 2010

Monsieur le Maire expose :

Je vous rappelle que le contrat d'affermage passé avec la Société des Eaux et de l'Assainissement de l’Oise (SEAO) prévoit l'institution d'une redevance d'assainissement et d'une surtaxe sur le prix de l'eau destinées à financer en partie les équipements de la Commune en ce domaine. Il convient de préciser ces tarifs pour l'année 2010. Je vous propose de bien vouloir maintenir pour 2010 les tarifs de 2009.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (15 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU – M. LEBLOND – Mme AUNOS – Mme LOISELEUR - M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) - 03 abstentions : Mme BITAR – M. MOULY - Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.

REDEVANCE POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT - MONTANTS 2010

Monsieur le Maire expose :

L’article 331-7 du Code de la Santé Publique prévoit que les propriétaires d’immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’assainissement auquel ces immeubles doivent être raccordés, peuvent être astreints par la commune, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une telle installation.

Le Conseil Municipal a décidé du principe de cette redevance par délibérations en date des 16 avril 1984 et 17 juin 1985.

Il convient de fixer le montant de cette redevance à compter du 1er janvier 2010.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (13 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU – M. LEBLOND – Mme AUNOS – Mme LOISELEUR – M. BASCHER ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) ; 05 abstentions (M. MOULY et Mme BITAR n’ont pas pris part au vote et cela doit donc être considéré comme une abstention) : M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) – M. MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- de maintenir les montants de 2009 soit :

- logements : participation pour raccordement au réseau d’assainissement de 2.568 euros par unité de logement, qui sera exigée:

- dans le cas d’un lotissement: par le titulaire du permis de lotir avant la ventes des parcelles, - dans les autres cas: par le titulaire du permis de construire aussitôt après la déclaration d’ouverture de chantier.

- Etablissements hôteliers: 10,97 euros le m² avec application d’un coefficient par tranche de tarification comme suit :7

de 0 à 400 m² Coef. 1

de 401 à 800 m² Coef. 0,9

de 801 à 1 200 m² Coef. 0,75

de 1 201 à 2 000 m² Coef. 0,60

de 2 001 à 3 000 m² Coef. 0,40

Cette redevance sera exigée du bénéficiaire du permis de construire aussitôt après la déclaration d’ouverture de chantier.

- Etablissements commerciaux et industriels : 5,59 euros le m² pour les bâtiments ou parties de bâtiments sujets à un rejet d’eaux usées (bureaux, vestiaires, sanitaires, salles de réunions, cuisines, réfectoires …). Cette redevance sera exigée du bénéficiaire du permis de construire aussitôt après la déclaration d’ouverture de chantier.

INSTAURATION D’UN FORFAIT CARAVANES, CAMPING-CARS, CAMIONS

Monsieur le Maire expose :

Actuellement, un tarif des droits de place par m² et par jour d’occupation existe pour l’installation des caravanes et des camions sur la commune de Senlis. Il s’élève à 0,32 euro par m² et par jour d’occupation. Or, jusqu’à ce jour ce tarif trop fastidieux à appliquer n’a jamais été mis en place.

Je vous propose de le supprimer et de le remplacer par un « forfait-caravanes » représentant un montant de 6 euros par jour d’occupation du domaine public. Ce forfait sera appliqué sur toutes les caravanes présentes sur le territoire de la commune de Senlis.

Ce droit de place sera appliqué à toutes les caravanes comportant deux essieux et plus, présentes sur le territoire de la commune de Senlis durant la fête de la Saint-Rieul de Senlis ou lors de manifestations exceptionnelles autorisées par la Ville de Senlis (cirques, etc.). Ces véhicules seront dirigés en direction du parking de la gare routière où des branchements seront mis à disposition par la commune. Ce droit de place ouvre également droit à une gratuité pour une caravane d’un essieu appartenant à la même famille.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (08 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT –M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) ; 10 abstentions (M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET n’ont pas pris part au vote et cela doit donc être considéré comme une abstention) : Mme TESIOROWSKI - M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) - Mme LOISELEUR – M. BASCHER - M. MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- de supprimer l’ancien tarif et le remplacer par un « forfait-caravanes » représentant un montant de 6 euros par jour d’occupation du domaine public, selon les modalités ci-dessus.

MODIFICATION DES DROITS DE PLACES DES CIRQUES, ETABLISSEMENTS FORAINS ET AUTRES

Monsieur le Maire expose :

Actuellement, les tarifs des droits de place des cirques et établissements forains s’élèvent à 0,62 euro le m² la journée d’occupation. Etant entendu que ces tarifs n’ont presque jamais été appliqués, excepté à l’occasion de la fête de la Saint-Rieul, lesquels étaient calculés traditionnellement par jour ouvré.

Pour une meilleure transparence, il m’apparaît désormais nécessaire de les modifier afin qu’ils puissent être appliqués au plus grand nombre et pour la durée réelle d’occupation du domaine public de ces métiers.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (08 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT –M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le8

pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) ; 10 abstentions (M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET n’ont pas pris part au vote et cela doit donc être considéré comme une abstention) : Mme TESIOROWSKI - M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) - Mme LOISELEUR – M. BASCHER - M.

MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- d’autoriser le Maire à supprimer l’ancien tarif appliqué jusqu’à ce jour et instaurer en remplacement les tarifs suivants :

- 0,32 euro le m² pour les métiers dont la superficie est supérieure à 100 m²,

- 0,16 euro le m² supplémentaire.

Ces tarifs seront appliqués par métier et par jour d’occupation pour tous les cirques, établissements forains et métiers forains qui s’installeront sur le territoire de la commune de Senlis.

CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE PRISES ELECTRIQUES - FETE DE LA SAINT-RIEUL

Monsieur le Maire expose :

Il est envisagé de faire participer les forains présents sur la fête foraine de la Saint-Rieul aux frais de prêt de prises électriques mises à leur disposition pendant leur présence sur la commune. Etant entendu qu’aucune participation financière n’est actuellement demandée aux forains en échange du prêt de ces prises, et qu’il a été constaté que certaines d’entre elles n’étaient pas rendues à la Ville lorsque les forains de la Saint-Rieul quittaient la commune.

Je vous propose donc de bien vouloir m’autoriser à demander aux forains de la Saint-Rieul autorisés à s’installer sur la commune, de verser à la Ville de Senlis, à titre de caution, un chèque (établi à l’ordre du Trésor Public) d’un montant de 100 euros. Ce chèque de caution devra être établi pour le prêt d’une prise électrique remise à chaque forain qui en sollicitera le besoin. Le Régisseur des droits de place de la Saint-Rieul sera chargé de récolter ces chèques et d’aller les porter à la Perception Municipale de Senlis.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (08 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT –M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU ; 15 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) - M. MOULY ; 09 abstentions (M. LEBLOND – Mme AUNOS –Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET n’ont pas pris part au vote et cela doit donc être considéré comme une abstention) : Mme TESIOROWSKI - M. LEBLOND – Mme AUNOS – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) - Mme LOISELEUR – M. BASCHER - M. MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- d’autoriser le Maire à demander aux forains de la Saint-Rieul autorisés à s’installer sur la commune, de verser à la Ville de Senlis, à titre de caution, un chèque (établi à l’ordre du Trésor Public) d’un montant de 100 euros, selon les modalités ci- dessus.

FORFAIT PUNCHING-BALL - FETE DE LA SAINT-RIEUL

Monsieur le Maire expose :

Les punching-balls installés sur le cours Thoré Montmorency à l’occasion de la fête de la Saint-Rieul n’ont jamais été déclarés et leur nuisance sonore excède les riverains.

Il est envisagé, afin de réduire ces nuisances, de taxer ces machines.

Je vous propose de créer un « forfait punching-ball » d’un montant de 50 euros par appareil apposé sur le domaine public de la Ville pendant le déroulement de la fête de la Saint-Rieul.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (08 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT –M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) ; 109

abstentions (M. LEBLOND – Mme AUNOS – Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET n’ont pas pris part au vote et cela doit donc être considéré comme une abstention) : Mme TESIOROWSKI - M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) - Mme LOISELEUR – M. BASCHER - M. MARIANI – Mme

MERMET) a décidé,

- de créer un « forfait punching-ball » d’un montant de 50 euros par appareil apposé sur le domaine public de la Ville pendant le déroulement de la fête de la Saint-Rieul.

REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE SUITE A LA TEMPETE DU 13 MAI 2007

Monsieur le Maire expose :

Le 13 mai 2007, une tempête s’est abattue sur Senlis de manière imprévisible. Les dégâts engendrés par celle-ci furent très nombreux. Parmi eux, un arbre appartenant à la Ville, situé route de Creil est tombé sur le mur de la copropriété de la résidence « Le Luxembourg » sise au 18/20 impasse aux Chevaux.

Dans sa chute, l’arbre a abîmé un cèdre bleu lequel se trouvait dans le jardin de la copropriété. La compagnie d’assurance de la Ville, la SMACL, saisie du dossier, refuse toute indemnité, invoquant le cas de force majeure. La Ville de Senlis ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en apportant la preuve de l’absence de défaut d’entretien normal de l’arbre ou de l’existence de causes étrangères (force majeure par exemple).

Or, à ce jour rien ne permet à la Ville d’affirmer le mauvais état de son arbre. Le syndicat de la copropriété représentée par son président, Monsieur Dubos sollicite la Ville afin que celle-ci leur rembourse les frais d’élagage du cèdre abîmé (250 euros TTC) et la franchise de leur assurance (381 euros TTC). Afin d’éviter que le syndicat dépose un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens,

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (10 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU – M. MOULY ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) ; 08 abstentions (M. LEBLOND – Mme AUNOS – Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER n’ont pas pris part au vote et cela doit donc être considéré comme une abstention) : M. LEBLOND – Mme AUNOS – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) - Mme LOISELEUR – M. BASCHER - M. MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- d’autoriser le Maire à verser au syndicat de la copropriété sinistrée la somme de 631 euros TTC et de clôturer ainsi ce dossier définitivement.

REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE LIE A LA PROLIFERATION DE LAPINS

Monsieur le Maire expose :

Le 10 avril 2009, des dégâts liés à la présence de lapins sont constatés par Monsieur Dhilly représentant « l’EARL Dhilly » sur l’une de ses parcelles de cultures de betteraves située au lieu dit « La Corne de Bœuf ». Cette parcelle détruite représente 1 hectare. Le 26 mai 2009, une première réunion d’expertise est organisée sur les lieux du sinistre. Le rapport de cette expertise reconnaît la responsabilité de la Ville en indiquant que les lapins responsables des dégradations provenaient bien d’un terrain situé sur l’ancienne voie ferrée lequel appartient à la Ville de Senlis. Le préjudice de ce sinistre est alors évalué à 2.250 euros HT.

La compagnie d’assurance de la Ville, la SMACL, saisie du dossier, refuse toute indemnité, invoquant l’absence d’aléa en précisant qu’il appartient à la Ville de veiller au contrôle de la prolifération des lapins. Or, la Ville conteste la position de sa compagnie d’assurance, qui décide alors d’organiser une réunion d’expertise contradictoire le 5 octobre 2009. A la suite de cette seconde réunion, le rapport d’expertise confirme la responsabilité de la Ville et évalue le préjudice subi à 2.000 euros HT. Monsieur Castel, Adjoint au Maire, présent le jour de l’expertise contradictoire, propose une répartition du montant du préjudice de la manière suivante : la SMACL prendrait à sa charge 50% de la somme du préjudice et la Ville remboursera l’autre moitié de la somme due à l’EARL Dhilly. La Ville a confirmé auprès de sa compagnie d’assurance cet arrangement à l’amiable. La SMACL a versé à la compagnie d’assurance de l’EARL Dhilly la somme de 1.000 euros le 22 décembre 2009 et il reste à la charge de la Ville la somme de 1.000 euros HT.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (09 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme10

CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU –; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) ; 09 abstentions (M. LEBLOND – Mme AUNOS – Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER n’ont pas pris part au vote et cela doit donc être considéré comme une abstention) : M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY - Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) - Mme LOISELEUR – M. BASCHER - M. MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- d’autoriser le Maire à verser à la compagnie d’assurance Groupama PVL de l’EARL Dhilly la somme de 1.000 euros et de clôturer ainsi ce dossier sinistre définitivement.

CENTRES DE LOISIRS - ANNEE 2010 – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS

Monsieur le Maire expose :

Afin de permettre le fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement durant les petites et grandes vacances scolaires, il est nécessaire de compléter les effectifs des agents titulaires par le recrutement d’animateurs saisonniers. Ces postes de saisonniers doivent être prévus par délibération du Conseil Municipal.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (09 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU –; 16 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) - M. MARIANI – Mme MERMET ; 07 abstentions (M. LEBLOND – Mme AUNOS – Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER n’ont pas pris part au vote et cela doit donc être considéré comme une abstention) : M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY - Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) - Mme LOISELEUR – M. BASCHER -) a décidé,

- créer les postes d’animateurs saisonniers suivants pour l’année 2010 :

Périodes Saisonniers Nombre de mois maximum

février 12 6

avril 12 6

juillet 35 35

août 20 20

octobre 10 5

total : 89 72

- créer les postes de directeurs adjoints saisonniers suivants pour l’année 2010 :

Périodes Saisonniers Nombre de mois maximum

juillet 3 3

août 2 2

total : 5 5

- fixer la durée maximum de travail par saisonnier à 2 mois, dans la limite du nombre de mois maximum autorisés par poste, - m’autoriser à procéder au recrutement par arrêté municipal dans la limite des postes disponibles et en fonction du nombre d’enfants accueillis,

- m’autoriser à recruter l’ensemble des saisonniers sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe au 1er échelon, - accorder éventuellement aux saisonniers le bénéfice du régime indemnitaire dans les mêmes conditions que celles accordées aux agents titulaires.

Les crédits seront prévus au budget primitif de l’année 2010.

VACATIONS POUR INTERVENANTS MUSICAUX

Monsieur le Maire expose :11

Afin de permettre le paiement des intervenants musicaux au repas des aînés, il est nécessaire que le conseil municipal décide de leur rémunération.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (08 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – M. PREAU) a décidé,

- de fixer les vacations des intervenants musicaux au repas des aînés le 9 janvier 2010 aux montants suivants :

- Monsieur Abel HENWOOD (« les boys du musette Abel et Joël »), 1 rue de la Longue Marnière – 60300 Senlis : 155 euros (125 euros net),

- Monsieur Joël BOURDON (« les boys du musette Abel et Joël »), 15 rue du Fossé du Prince – 60300 Saint Léonard : 155 euros (125 euros net),

- Madame Laëtitia DA COSTA MATOS (« LAËTITIA »), 1 rue des friches – 60300 Senlis : 125 euros (100 euros net).

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION « COMMERCE ET ANIMATION »

Monsieur le Maire a précisé que cette affaire était repoussée dans l’attente de candidatures.

CREATION D’UNE COMMISSION « PATRIMOINE HISTORIQUE »

Monsieur le Maire expose :

Je soumets à votre approbation la création d’une commission « Patrimoine Historique » qui aurait pour objectifs :

• d’identifier et de répertorier les sites remarquables,

• d’identifier les opportunités d’investigation (recherches et fouilles) et de réfection,

• de faire connaître, au travers des médias, la richesse de notre patrimoine,

• de constituer une cellule de recherche de mécènes dans le cadre des nombreux enjeux de réfection auxquels la Ville de Senlis devra faire face (réfection de l’ancienne Eglise Saint-Pierre, notamment),

• de contribuer à l’information des conférenciers,

• de rechercher des moyens de collaboration avec les acteurs existants en terme d’architecture : Architecte des Bâtiments de France, Architecte des Monuments Historiques, etc.,

• d’inscrire son action dans la démarche de mise en place de la ZPPAUP,

• de collaborer à l’inscription de la Ville de Senlis en tant que Ville d’Art et d’Histoire.

Cette liste ne servant en quelque sorte que de cadre et n’étant évidemment pas exhaustive. Je vous propose de bien vouloir procéder à création de la commission « Patrimoine Historique » et désigner ses membres.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (18 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU – M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI – Mme MERMET ; 14 votes « pour » : M. CANTER – M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.

CONVENTION DE SOUSCRIPTION POUR LA REFECTION DES ORGUES DE SENLIS

Monsieur le Maire expose :12

Je soumets à votre approbation la passation d’une convention de souscription à intervenir entre la Ville de Senlis, la Fondation du Patrimoine et l’association Les Amis des Orgues de Senlis.

Cette convention a pour objet de lancer une campagne de souscriptions visant à encourager le mécénat en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité et, dans le cas présent, de permettre la réfection des orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (09 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU ; 03 abstentions : M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – M. MARIANI – Mme MERMET) a décidé,

- d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents à intervenir en ce sens.

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2009

Monsieur DOUCEDE expose :

Du compte administratif, émanent les principales réalisations effectuées durant l’exercice écoulé, notamment :

• la réfection du réseau d’assainissement rue de la Garenne Saint-Lazare,

• le remplacement du collecteur d’assainissement rue de la Bigüe,

• les branchements d’eau potable place Saint Pierre, rue Odent, rue Saint-Lazare,

• la mise aux normes des canalisations rue de Meaux, rue du Moulin Saint-Rieul,

• la sécurisation de points de captage d’eau potable.

Pour vous permettre d’en délibérer et conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vais quitter la salle des séances au moment du vote en vous demandant de bien vouloir designer l’un d’entre vous pour le présider, mais auparavant je suis à votre disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires qui pourraient vous être utiles sur ce compte administratif.

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission des Finances, je vous propose de bien vouloir arrêter le compte administratif Eau et Assainissement de Senlis pour 2009 comme suit : Dépenses d’investissement : 966.420,71 Euros ; Recettes d’investissement : 1.307.453,20 Euros ; Dépenses d’exploitation : 990.469,49 Euros ; Recettes d’exploitation : 2.188.821,67 Euros ; Soit un excédent global de1.539.402,67 Euros

L’exposé du Maire entendu, Sous la Présidence de Monsieur LEBLOND, doyen d’âge (Monsieur CANTER ayant quitté la séance avant le vote), Le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (16 votes « contre » : Mme RENAUD-HOLIN (par le pouvoir donné à Mme MATHIAULT) – Mme CHARDOT – Mme MATHIAULT – Mme TESIOROWSKI - M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD (par le pouvoir donné à Mme CHARDOT) – Mme ERNOUX-GRESSIER - M. PREAU – M. LEBLOND – Mme AUNOS – M. MOULY – Mme BITAR – Mme PIONNEAU (par le pouvoir donné à Mme BITAR) – Mme LOISELEUR – M. BASCHER ; 13 votes « pour » : M. DOUCEDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI (par le pouvoir donné à M. DOUCEDE) – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIEGNE – M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme DERWA (par le pouvoir donné à M. BROUST) – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE - M. BRUANT (par le pouvoir donné à M. COMPIEGNE) ; 02 abstentions (refus de prendre part au vote, et donc devant être comptabilisé en abstention) : M. MARIANI – Mme MERMET) a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.

CLOTURE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ET CREATION D’UN BUDGET EAU ET D’UN BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire a précisé que, le compte administratif du budget eau et assainissement 2009 n’ayant pas été adopté, cette affaire devait être retirée de l’Ordre du Jour.

BUDGET PRIMITIF 2010 – EAU POTABLE

Monsieur le Maire a précisé que, le compte administratif du budget eau et assainissement 2009 n’ayant pas été adopté, cette affaire devait être retirée de l’Ordre du Jour.13

BUDGET PRIMITIF 2010 – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire a précisé que, le compte administratif du budget eau et assainissement 2009 n’ayant pas été adopté, cette affaire devait être retirée de l’Ordre du Jour.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010

Monsieur le Maire expose :

Mesdames, Messieurs,

Je vous ai fait parvenir une note synthétique dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire pour vous donner des éléments de réflexion afin d’étayer des propositions que vous auriez à faire pour alimenter ce débat qui je le souhaite se fera dans l’intérêt de la Ville.

Comme vous avez pu le constater, un certain nombre de paramètres objectifs vont s’imposer aux collectivités territoriales en 2010 pour ajuster leur budget.

La crise économique qui a frappé le monde en 2008 et notre pays en particulier, fait aujourd’hui sentir ses conséquences dans nos collectivités territoriales que ce soit les régions, les départements, les structures intercommunales ou nos communes ; Senlis n’échappera pas aux conditions économiques présentes.

En 2009, à travers la signature d’une convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA, notre commune a pu bénéficier du remboursement de TVA pour deux ans et a rempli son contrat, mais en 2010 nous n’aurons en reversement que l’équivalent de la TVA payée en 2009, soit une seule année.

Le ralentissement économique n’a pas facilité les transactions immobilières sur lesquelles sont assis les droits de mutations qui devraient diminuer de moitié par rapport au prévisionnel de 2009.

De même la chute des constructions immobilières, à Senlis en particulier, aura pour effet une baisse significative de nos recettes de Taxe Locale d’Equipement.

En terme de dépenses nous devrons prendre en charge financièrement directement sur notre budget la participation de Senlis au Syndicat des CES - la Communauté de Communes des 3 Forêts ne reprenant pas la compétence collèges soit environ 220 000 € qui ne seront, de ce fait, pas à payer pour les contribuables senlisiens, en fiscalité intercommunale.

De même nous devrons faire face aux coûts supplémentaires générés par le succès de la restauration scolaire, tant en terme de qualité, avec la fourniture de repas bio qu’en terme de nombre de repas, avec plus d’enfants et plus de personnel pour les accueillir.

Restauration scolaire :

• Augmentation du nombre de repas + 4.000 sur l’année

• Surcoût personnel 30.000 €

Les ressources humaines sont en augmentation car il nous a fallu renforcer certains secteurs essentiels pour répondre à l’encadrement des enfants, tant pour la restauration scolaire que pour les activités périscolaires, garderie du matin et du soir, du mercredi et pour toutes les vacances.

• Surcoût périscolaire 94.000 €

• Surcoût centre de loisirs 391.000 €

Il aura fallu tenir compte de ces surcoûts dans la préparation du projet de budget primitif 2010.

Nous avons dû mettre en place un service informatique pour répondre à des besoins importants en matière d’équipements (changement du parc informatique) et donc par le recrutement indispensable de deux personnes qualifiées,14

renforcer le service de l’Urbanisme pour répondre aux besoins d’études concernant la réhabilitation du 41 ème RT, l’aménagement du quartier de la Gare, l’étude de circulation et la mise à jour des études du droit des sols.

De même le pilotage du CLSPD a nécessité la mise en place de personnel et le Service Environnement a été renforcé dans son encadrement par un technicien territorial, pour répondre aux attentes des Senlisiens.

Concernant les Investissements que nous pourrons consentir en 2010, hormis le fait que nous nous devrons d’entretenir les bâtiments communaux, et en particulier ceux qui sont opérationnels, comme les écoles qui se trouvent dans un état de vétusté et qui nécessitent la réalisation de travaux importants dans le cadre d’un programme pluriannuel, et les équipements sportifs vieillissants, à mettre aux normes, ils seront conditionnés par nos recettes, lesquelles, dans la ligne des années précédentes, seront alimentées, si vous en êtes d’accord, par des cessions d’actifs immobiliers portant sur des biens (comme le Château du Fonds de l’Arche, l’immeuble Impasse Baumé qui n’a pas à ce jour d’utilisation), ce qui permettra de réduire les dépenses de leur entretien et de réaliser des investissements qui profiteront à tous.

Les autres recettes seront inhérentes à des engagements de travaux que nous nous devront de prendre au titre de l’aménagement de la Galerie Renaissance du musée d’Art et d’Archéologie, ou la réalisation des infrastructures sportives avenue de Reims ou la concrétisation de la 1ère tranche de travaux de la Voie Verte.

A un moindre degré, la poursuite du programme de vidéo protection afin de satisfaire les impératifs de sécurité, et qui bénéficiera de l’aide de l’Etat (50% de subvention).

Nous aurons à créer de nouvelles places de stationnement (25 places supplémentaires sur le cours Thoré Montmorency, à hauteur de l’avenue Foch).

Nous préparerons la Ville dans le cadre du plan local de redynamisation et de la fermeture du 41 ème Régiment de Transmissions, pour laquelle l’Etat se doit de nous apporter son aide pour les études nécessaires à la conduite d’un tel projet, à la redynamisation de la friche militaire créée par le départ de cette structure, mais aussi par la nécessité de rendre attractive la zone d’activités de Senlis, qui doit se moderniser car elle n’a pas évolué depuis 1968, alors même qu’elle était à vocation industrielle et que les demandes actuelles s’orientent vers des activités du secteur tertiaire : services. Sa voirie et sa signalétique doivent être totalement revues. Et tout cela sans omettre l’aménagement futur du quartier de la gare.

Il conviendra aussi de palier à la carence de notre ville en matière d’équipements hôteliers, notamment ceux liés au tourisme d’affaires afin de développer l’attractivité commerciale en centre ville. A ce jour, le dossier de l’aménagement du 41ème Régiment de Transmissions est le dossier prioritaire de la Municipalité car il s’agit d’un ensemble de 11 hectares, à proximité immédiate du centre ville, sur un emplacement exceptionnel. La Mission de Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI) qui a en charge la cession de ces actifs qui appartiennent à l’Etat doit rendre prochainement son rapport. Ce que je peux d’ores et déjà vous dire sur le projet d’aménagement de l’ancien 41 ème Régiment de Transmissions, celui-ci pourrait accueillir une école primaire, un service de restauration scolaire, le centre aéré, la Police Municipale, la Perception, la Maison de l’Emploi, une pépinière d’entreprises, un centre des métiers d’art. Ainsi qu’offrir aux primo accédants la possibilité d’acquérir des logements. Comme vous le voyez, il s’agit d’un projet ambitieux qui conditionnera l’avenir de Senlis pour des dizaines d’années.

Ce Budget, en cours d’élaboration et avec les contraintes financières indiquées précédemment, sera bâti avec en point de mire un impératif : celui de la maîtrise de la fiscalité et donc de ne pas augmenter les impôts. Je me battrai pour que la pression fiscale locale reste à des niveaux stables. Pour cela, il ne sera pas procéder systématique au remplacement des fonctionnaires de la Ville partant en retraite. J’ai également demandé une réduction de l’ordre de 50% des heures supplémentaires des agents communaux. De même, les bâtiments communaux, qui s’avèrent gourmands en consommation d’énergie, feront l’objet d’une politique d’économie.

Voilà, Mesdames, Messieurs, les informations que je souhaitais vous apporter, en complément de la note synthétique que je vous avais adressée, afin de vous permettre à présent de me faire part de vos propositions quant à l’amélioration susceptible d’être faite de ce budget pour l’année 2010. Et en conclusion, j’espère que ce débat sera constructif car il s’agit avant tout de l’avenir de notre ville. Je souhaite qu’une large majorité se dégage pour mener à bien les projets et je rappelle ma volonté d’associer toutes les composantes de ce Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a ensuite donné la parole aux membres du Conseil Municipal et un débat s’en est suivi au cours duquel se sont exprimés Monsieur BASCHER, Monsieur MARIANI et Madame MATHIAULT.

INFORMATIONS DIVERSES15

Monsieur le Maire a apporté au Conseil Municipal des éléments d’information aux demandes formulées par le groupe « Senlis Avenir » (fonctionnement de la régie municipale, montant des dépenses engagées ; état prévisionnel des dépenses pour le fêtes de Noël ; explication sur les motivations par Monsieur le Préfet du refus du marché des cantines scolaires ; information sur le pont de la rue de Meaux) et par le groupe « Senlis Autrement » (implantation de l’aire de grand passage ; perspective de l’épicerie solidaire).

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à minuit.