Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2010

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu du 13 avril 2010

Déliberation - Compte rendu du 03 avril 2010

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 avril 2010

Déliberation - Compte rendu du 07 décembre 2010

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 decembre 2010

Déliberation - Compte rendu du 19 mars 2010

Déliberation - Compte rendu du 25 juin 2010

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2010

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 juin 2010

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2010

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2010 Document publié le Mardi 13 avril 2010 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

réunion du Mardi 13 Avril 2010

CONVOCATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 06 Avril 2010 par Monsieur CANTER, Maire de Senlis, s'est assemblé le Mardi 13 Avril 2010 à 20h30, pour une séance ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 32 - Présents : 28 - Pouvoirs : 04 - Votants : 32

Présents : M. CANTER – M. DOUCÈDE – Mme RENAUD-HOLIN - Mme CHARDOT - M. CASTEL – Mme MATHIAULT - Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI – M. VENDANGER – Mme TÉSIOROWSKI – M. COMPIÈGNE - M. BROUST - Mme MIFSUD – M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD – Mme ERNOUX-GRESSIER - Mme BAILLOT – M. PRÉAU – M. BABILOTTE-BASKE – M. BRUANT - M. LEBLOND - Mme AUNOS - Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET

Secrétaire de séance : M. BRUANT - Présidence de séance : M. CANTER, Maire – Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme HULI à Mme MIFSUD - Mme DERWA à M. BROUST - M. MOULY à Mme BITAR – Mme PIONNEAU à Mme AUNOS

Les délibérations sont exécutoires au 14 Avril 2010 (reçues par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 14 Avril 2010 et affichées le 14 Avril 2010).

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait de l’Ordre du jour des affaires suivantes :

• Cession foncière – immeuble rue du Chancelier Guérin

• Cession foncière – 33 rue de Villevert

et de l’ajout d’un point :

• Motion – implantation d’une centrale thermique à Verberie

01 - Désignation du secrétaire de séance

02 - Installation d’un Conseiller Municipal

03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal 04 - Compte administratif 2009 :

04 - ville

05 - eau et assainissement

06 - régie des transports

07 - Affectation du résultat d’exploitation du budget :

07 - ville

08 - eau et assainissement

09 - Budget primitif 2010 :

09 - ville

10 - eau et assainissement

11 - Montant des emprunts – année 2010

12 - Cessions foncières : château du Fonds de l’Arche

13 - Subventions - année 2010 :2

13 - au Centre Communal d’Action Sociale et à la Résidence pour Personnes Agées 14 - aux camps, colonies, centre aéré

15 - aux œuvres sociales scolaires

16 - aux associations

17 - Droits de places des cirques, établissements forains et autres – Rectification

18 - Motion – Implantation d’une centrale thermique à Verberie

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose :

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Je vous propose de désigner le plus jeune d’entre nous.

L’exposé entendu,

Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,

- désigné Monsieur BRUANT secrétaire de séance.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Un poste de Conseiller Municipal de Senlis se trouve être vacant.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, je l’ai proposé à Monsieur Jean-Paul ALZERRECA de la liste « Aimer Senlis », qui m’a fait part de son accord.

Aussi, je vous propose de bien vouloir l’accueillir au sein de notre assemblée et je lui demande de bien vouloir prendre place.

Monsieur ALZERRECA a été installé Conseiller Municipal de Senlis.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 MARS 2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a donné lecture des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.

233 du 24 Mars – Conventions pour la Journée Prévention Routière du 29 Mai

234 du 06 Avril – Formation d’élu – Madame BITAR, groupe « Senlis Avenir » - 20 et 21 Avril – organisme formateur : Carrefour des Communes - montant : 1.100 euros nets

COMPTE ADMINISTRATIF - VILLE 20093

Monsieur le Maire expose :

A la lecture de ce compte administratif, vous constaterez que les résultats se traduisent par rapport aux prévisions, d’une part par des économies sur les dépenses, et d’autre part par des recettes supplémentaires, ce qui va nous permettre de présenter un budget primitif équilibré.

Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l’exercice écoulé, notamment :

• Travaux d’aménagement au Musée d’Art

• Restauration d’œuvres d’arts

• Rénovation des terrains de football

• Aménagement des terrains de sports de Brichebay

• Aménagement de l’aire de jeux de l’école maternelle de Brichebay

• Travaux de consolidation des remparts

• Création d’un jardin vertical

• Remise en état du fond mobile de la piscine d’hiver

• Travaux d’amélioration de l’éclairage public : avenue Orion, Chemin du Roy, rue Saint-Martin, avenue Georges Clemenceau, avenue Félix Louat, Maison des loisirs …

• Réfection de voiries suite aux intempéries hivernales : avenue du Haras, chemin Saint Léonard, rue Paul Rougé, rue de Brichebay, rue de l’Epée, avenue Albert 1er , rue du Moulin de Gué de Pont, rue des Chevreuils, rue Yves Carlier, rue de l’Hôtel Dieu des Marais, rond point de Malgenest, rue de la Longue Marnière, place du Valois, avenue du Maréchal Joffre, rue du Moulin Saint Etienne … • Travaux d’amélioration de voiries : rue de Meaux, avenue du Poteau, rue des Vétérans, rue du Moulin Saint Rieul, rue Saint Lazare, rue du Vieux Chemin de Pont, rue du Moulin Saint Tron • Aménagement de trottoirs Cours Thoré Montmorency, avenue de la Garenne Saint Lazare, avenue Georges Clemenceau, chemin de la Bigüe, rue de Paris, rue du Quémiset, avenue de la Nonette, … • Aménagement du rondpoint avenue de Reims

• Création d’un parking rue du Moulin Saint-Rieul

• Aménagement du parking rue de la Chapelle

• Installation de jeux square de la Mare

• Acquisition d’une balayeuse et remplacement de véhicules de service

• Renforcement et amélioration du réseau informatique

• Acquisition d’un bâtiment avenue Georges Clemenceau

Pour vous permettre d’en délibérer et conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vais quitter la salle des séances au moment du vote en vous demandant de bien vouloir designer l’un d’entre vous pour le présider, mais auparavant je suis à votre disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires qui pourraient vous être utiles sur ce compte administratif.

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission des Finances, je vous propose de bien vouloir,

- arrêter le compte administratif de la Ville de Senlis pour 2009 comme suit :

Dépenses d’investissement : 11.231.037,85 Euros

Recettes d’investissement : 8.362.172,38 Euros

Dépenses de fonctionnement : 24.104.139,26 Euros

Recettes de fonctionnement : 27.215.515,96 Euros

Restes à réaliser :

Dépenses d’investissement : 2.316.000,00 Euros

Recettes d’investissement : 3.693.000,00 Euros

Son exposé achevé, le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Il est ensuite procédé au vote sous la Présidence de Monsieur LEBLOND, doyen d’âge.

Le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (dépouillement réalisé par M. Bruant et M. Leblond - votants : 32 ; abstention : 01 ; reste pour suffrages exprimés : 31 ; majorité absolue : 16 ; 18 votes « contre » ; 13 votes « pour ») a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.4

COMPTE ADMINISTRATIF - EAU ET ASSAINISSEMENT 2009

Monsieur le Maire expose :

Du compte administratif, émanent les principales réalisations effectuées durant l’exercice écoulé, notamment :

• Reprise du réseau d’assainissement rue de la Garenne Saint-Lazare

• Remplacement du collecteur d’assainissement rue de la Bigüe

• Branchements d’eau potable place Saint-Pierre, rue Odent, rue Saint-Lazare

• Mise aux normes de canalisations rue de Meaux, rue du Moulin Saint-Rieul

• Sécurisation de points de captage d’eau potable

Pour vous permettre d’en délibérer et conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vais quitter la salle des séances au moment du vote en vous demandant de bien vouloir designer l’un d’entre vous pour le présider, mais auparavant je suis à votre disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires qui pourraient vous être utiles sur ce compte administratif. Compte tenu de l’avis favorable de la Commission des Finances, je vous propose de bien vouloir,

- arrêter le compte administratif Eau et Assainissement de Senlis pour 2009 comme suit :

Dépenses d’investissement : 966.402,71 Euros

Recettes d’investissement : 1.307.453,20 Euros

Dépenses d’exploitation : 990.469,49 Euros

Recettes d’exploitation : 2.188.821,67 Euros

Soit un excédent global de 1.539.402,67 Euros

Son exposé achevé, le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Il est ensuite procédé au vote sous la Présidence de Monsieur LEBLOND, doyen d’âge.

Le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (dépouillement réalisé par M. Bruant et M. Leblond - votants : 32 ; abstention : 01 ; reste pour suffrages exprimés : 31 ; majorité absolue : 16 ; 17 votes « contre » ; 14 votes « pour ») a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.

COMPTE ADMINISTRATIF - REGIE DES TRANSPORTS 2009

Monsieur le Maire expose :

Vous devez chacun être en possession d’un exemplaire du compte administratif de l’exercice 2009 de la Régie des Transports qui s’équilibre à la somme de 49.946,85 euros.

Pour vous permettre d’en délibérer et conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vais quitter la salle des séances au moment du vote en vous demandant de bien vouloir designer l’un d’entre vous pour le présider.

Compte tenu de l’avis favorable de la Commission des Finances, je vous propose de bien vouloir,

- arrêter le compte administratif de la régie des transports 2009 à la somme de 49.946,85 euros.

Son exposé achevé, le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Il est ensuite procédé au vote sous la Présidence de Monsieur LEBLOND, doyen d’âge.

Le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (dépouillement réalisé par M. Bruant et M. Leblond - votants : 32 ; abstention : 01 ; reste pour suffrages exprimés : 31 ; majorité absolue : 16 ; 17 votes « contre » ; 14 votes « pour ») a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET VILLE

Monsieur le Maire constatant l’absence de vote du compte administratif a précisé que ce projet de délibération ne pouvait être présenté et qu’il devait donc être retiré de l’Ordre du Jour.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT5

Monsieur le Maire constatant l’absence de vote du compte administratif a précisé que ce projet de délibération ne pouvait être présenté et qu’il devait donc être retiré de l’Ordre du Jour.

BUDGET PRIMITIF 2010

Monsieur le Maire expose :

Lors de notre dernier Conseil Municipal du 03 Avril 2010, je vous avais brièvement exposé les grandes options que je souhaitais que nous puissions retenir au titre du budget de l'exercice 2010.

Ces options, déterminées par nos recettes de l'année, nous permettrons, si vous le décidez ainsi, de réaliser entre autres les investissements suivants :

Pour les écoles :

- Acquisition de mobiliers scolaires et divers matériels pour les écoles - Remplacement de jeux dans les écoles

En matière sportive :

- Installation d’une gestion automatisée des 7 salles de sports

- Réfection de terrains de tennis couverts

- Aménagement des terrains de rugby avenue de Reims

- Travaux de réfection à la piscine d’été

En matière de culture :

- Muséographie des sections archéologie et ex-voto pour la réouverture du musée d’Art - Travaux de réparation de la toiture de l’ancienne église Saint-Pierre - Travaux clos et couvert ancienne lampisterie et petit bâtiment en pierre de la gare - Travaux sur les remparts

Dans le domaine de la voirie :

- Acquisition de matériel et mobilier urbain

- Divers travaux d’amélioration de la voirie (rue du Moulin Saint Etienne, rue Notre-Dame de Bon- Secours, rue du Vieux Chemin de Pont, avenue du Poteau, …)

En matière d’éclairage public :

- Divers travaux d’amélioration (avenue Foch, place aux Veaux, zone d’activités, …) - Mise en souterrain rue du Moulin Saint-Rieul

En matière d’espaces verts :

- Aménagement de voies vertes 1 ère tranche

Pour les cimetières :

- Construction du 6 ème columbarium

Pour les logements communaux :

- Divers travaux d’amélioration et de rénovation dont la mise en conformité des 32 logements avenue de Beauval

Pour la sécurité :

- Acquisition de matériels de sécurité

En matière d’urbanisme :

- Etude pour l’aménagement des terrains de la gare

- Etude pour la restructuration du 41 ème Régiment de Transmissions6

- Etude pour la redynamisation de la zone d’activités

- Etude pour la création d’une pépinière d’entreprises

Après consultation de la Commission des Finances du 09 Avril 2010, je vous propose de bien vouloir,

- adopter chapitre par chapitre le budget 2010 tel que présenté, dont la balance s'équilibre à :

- 11.190.365,47 euros pour la section d'investissement,

- 24.979.700,00 euros pour la section de fonctionnement,

- voter les taxes directes locales aux taux suivants :

- taxe d'habitation : 14,31 %

- foncier bâti : 23,05 %

- foncier non bâti : 50,82 %

- taxe professionnelle : 15,65 %

L’exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (dépouillement réalisé par M. Bruant et M. Leblond - votants : 33 ; abstentions : 02 ; reste pour suffrages exprimés : 31 ; majorité absolue : 16 ; 17 votes « contre » ; 14 votes « pour ») a voté contre ce projet de délibération et a donc rejeté le projet de budget primitif de la Ville présenté et les taux des quatre taxes directes locales.

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2010

Monsieur le Maire expose :

Ce budget retrace un certain nombre d'opérations et de travaux qui sont inhérents à l'assainissement de la Ville ainsi qu'à l'adduction de l'eau potable.

Aussi, je vous propose d’inscrire dans ce budget un certain nombre d’opérations, en particulier :

- L’extension du réseau d’assainissement avenue de Reims

- L’extension du réseau d’assainissement parc des sports

- L’extension du réseau d’assainissement plateforme de la gare

La construction d’un collecteur d’assainissement avenue Georges Clemenceau - Le renforcement du réseau d’eau potable avenue de Chantilly, avenue de Creil et rue du Moulin Saint Etienne

- Le renforcement des canalisations d’eau potable rue Thomas Couture - La création d’un réseau d’eau potable pour les aires de jeux avenue de Reims - La poursuite de l’étude hydraulique et environnementale

- La poursuite de la sécurisation des points de captage

Je vous propose de bien vouloir,

- adopter le budget annexe eau - assainissement 2010 tel que présenté, dont la balance s'équilibre à 2.833.402,67 euros en section d’investissement et à 2.932.352,18 euros en section de fonctionnement.

L’exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (dépouillement réalisé par M. Bruant et M. Leblond - votants : 33 ; abstention : 01 ; reste pour suffrages exprimés : 32 ; majorité absolue : 17 ; 17 votes « contre » ; 15 votes « pour ») a voté contre ce projet de délibération et a donc rejeté le projet de budget primitif Eau et Assainissement présenté.

EMPRUNT 2010

Monsieur le Maire constatant l’absence de vote du budget primitif a précisé que ce projet de délibération ne pouvait être présenté et qu’il devait donc être retiré de l’Ordre du Jour.

CESSIONS FONCIERES - CHATEAU DU FONDS DE L’ARCHE

Monsieur le Maire expose :7

Je soumets à votre approbation la cession d’un bien immobilier situé 1 avenue de Compiègne, plus communément appelé « château du fonds de l’Arche », cadastré section AV n°35 pour 14.287 m², sur la base de la réalisation d’une maison de retraite médicalisée ou tout autre projet à caractère social s’intégrant dans le tissu urbanistique senlisien.

Cette cession s’effectuera sous la forme d’une vente de gré à gré, après validation du projet par le Conseil Municipal, sur la base du prix d’estimation fixé par France Domaine avec une faculté de diminuer celui-ci de 10%.

Vu l’avis de France Domaine,

Après consultation favorable de la Commission des Finances, je vous propose de bien vouloir,

- décider de la cession de ce bien immobilier selon les modalités ci-dessus,,

- désigner Maître CARLIER, Notaire, 14 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis, pour la concrétisation de cette cession foncière et m’autoriser à procéder au règlement de ses honoraires,

- m’autoriser à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.

L’exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité (dépouillement réalisé par M. Bruant et M. Leblond - votants : 33 ; abstentions : 02 ; reste pour suffrages exprimés : 31 ; majorité absolue : 16 ; 17 votes « contre » ; 14 votes « pour ») a voté contre ce projet de délibération et l’a donc rejeté.

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET A LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES –ANNEE 2010

Monsieur le Maire constatant l’absence de vote du budget primitif a précisé que ce projet de délibération ne pouvait être présenté et qu’il devait donc être retiré de l’Ordre du Jour.

SUBVENTION AUX CAMPS, COLONIES, CENTRE AERE –ANNEE 2010

Monsieur le Maire constatant l’absence de vote du budget primitif a précisé que ce projet de délibération ne pouvait être présenté et qu’il devait donc être retiré de l’Ordre du Jour.

SUBVENTION AUX ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES –ANNEE 2010

Monsieur le Maire constatant l’absence de vote du budget primitif a précisé que ce projet de délibération ne pouvait être présenté et qu’il devait donc être retiré de l’Ordre du Jour.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS –ANNEE 2010

Monsieur le Maire constatant l’absence de vote du budget primitif a précisé que ce projet de délibération ne pouvait être présenté et qu’il devait donc être retiré de l’Ordre du Jour.

DROITS DE PLACES DES CIRQUES, ETABLISSEMENTS FORAINS ET AUTRES - RECTIFICATION

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 19 Mars 2010 nous avions décidé de modifier la tarification des droits de places des cirques, établissements forains et autres.

Par suite d’une erreur matérielle, il a été indiqué :

- 0,32 euro le m² pour les métiers dont la superficie est supérieure à 100 m².8

Il convient d’y remédier.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (Votes « pour » : 16, détail : M. CANTER - M. DOUCÈDE – Mme RENAUD-HOLIN - M. CASTEL - Mme BEAUVAIS – M. VENDANGER – M. ALZERRECA - Mme TÉSIOROWSKI – M. COMPIÈGNE - M. BROUST - Mme MIFSUD – Mme BAILLOT – M. BABILOTTE-BASKE – M. BRUANT + 02 votes exercés au titre des pouvoirs : Mme HULI – Mme DERWA – Votes « contre » : 04, détail : Mme CHARDOT - Mme MATHIAULT - M. PEYRE - M. PRÉAU - Abstentions : 13, détail : 04 abstentions : M. ZANZOURI – Mme ERNOUX-GRESSIER – M. MARIANI – Mme MERMET et 07 refus de prendre part au vote : M. DROUIN – Mme BERNARD - M. LEBLOND - Mme AUNOS - Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER + 02 votes exercés au titre des pouvoirs : M. MOULY – Mme PIONNEAU) a décidé,

- de modifier la délibération du 19 Mars 2010 pour le premier tarif ainsi :

- 0,32 euro le m² pour les métiers dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m².

MOTION - IMPLANTATION D’UNE CENTRALE THERMIQUE A VERBERIE

Monsieur le Maire expose :

Je vous propose de manifester notre opposition formelle au projet de l’installation d’une centrale thermique au gaz à Verberie, qui serait implanté sur un site en totale inadéquation avec le type d’activité envisagée.

En effet, nos arguments contre la centrale s’articulent autour de quatre points majeurs :

1. La préservation de l’environnement

Le site prévu pour cette centrale est particulièrement mal choisi. Chaque année, la France perd 60.000 hectares de terre cultivable. Le projet aurait pu être développé sur une friche ou sur une zone industrielle. L’industrialisation de ce site à Verberie inciterait inévitablement d’autres industries à s’installer sur ce plateau dans les années à venir. Le paysage du plateau serait à jamais massacré.

2. L’écologie de la zone

Le projet s’implanterait au cœur d’un bio-corridor d’importance exceptionnelle. Même avec plusieurs centaines de mètres de recul entre le site et la partie boisée, le bio-corridor sera au mieux sérieusement compromis, au pire totalement anéanti. Cette affirmation reflète l’opinion des scientifiques avertis tels que le Conseil Régional du Patrimoine Naturel, le Parc Naturel Régional « Oise-Pays de France », le Muséum National d’Histoire Naturelle (Paris). La biodiversité serait donc elle aussi à jamais atteinte.

3. Qualité de l’air

Avec des taux importants de polluants, en particulier des Nox, des Sox et des microparticules, ainsi qu’une grande quantité de vapeur d’eau émise par la centrale, la qualité de l’air dans la région serait modifiée à terme. La santé, la qualité des sols et la biosphère seraient affectées.

4. Compatibilité avec le Grenelle de l’Environnement

Le projet de centrale n’est pas en cohérence avec le Grenelle de l’Environnement. Il n’est ni « Développement Durable », ni « Energie Renouvelable ». Il s’inscrit dans un contexte « anti-Grenelle » et ne répond en rien aux quatre points fondateurs résultant du Grenelle :

1 - Lutter contre le changement climatique.

2 - Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels.

3 - Préserver la santé et l’environnement tout en stimulant l’économie.

4 - Instaurer une démocratie écologique.

De plus, le Grenelle de l’Environnement nous demande de privilégier les énergies renouvelables : cette centrale n’y répond pas.9

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (Votes « pour » : 29, détail : M. CANTER - M. DOUCÈDE – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – M. ZANZOURI – M. VENDANGER – M. ALZERRECA - Mme TÉSIOROWSKI –M. BROUST - Mme MIFSUD – M. DROUIN – M. PEYRE – Mme BERNARD – Mme ERNOUX-GRESSIER - Mme BAILLOT – M. PRÉAU – M. BABILOTTE-BASKE – M. BRUANT - M. LEBLOND - Mme AUNOS - Mme BITAR – Mme LOISELEUR – M. BASCHER – M. MARIANI - Mme MERMET + 04 votes exercés au titre des pouvoirs : Mme HULI - Mme DERWA - M. MOULY - Mme PIONNEAU ; Abstentions : 04, détail : 02 abstentions : Mme CHARDOT – M. COMPIÈGNE et 02 refus de prendre part au vote : Mme RENAUD-HOLIN et Mme MATHIAULT) a décidé,

- de s’opposer formellement au projet de l’installation d’une centrale thermique au gaz à Verberie, qui serait implanté sur un site en totale inadéquation avec le type d’activité envisagée.

- ooo -

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 45.