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Déliberation - documents 20231221115158 469 2013 211 transfert de competence tourisme signature de convention de mise a disposition reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115158 469 2013 211 transfert de competence tourisme signature de convention de mise a disposition reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
es > Le
PK
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
© Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Caitillon-sur-Sambre
Catteniéres
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Heucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
sur la convoca
Communauté de Communes _
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 211
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
L'an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre,_ tion qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Hubert DEJARDIN
Thierry WALEMME
Membres excusés (3) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS et Cécile MERCIER
Membres absents (10) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Pierre LAUDE, Jean
WECXSTEEN, Serge LEULIETTE,
DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 TRANSFERT DE COMPETENCE TOURISME -— SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes possède au titre de la
compétence facultative « Toursime » la prise en charge de la gestion des Offices de Tourisme
intercommunaux du Cateau-Cambrésis et de Caudry.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette action d’intérêt communautaire, il y a lieu de procéder à la
mise à disposition des biens et des personnels concernés.
Monsieur le Président sollicite donc l’assemblée en vue de l’autoriser à signer les conventions
afférentes à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président, g
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis ns
e Président,
Maire de RBEAUVOIS-en-Cambrésis
TT
Cormmuusnté de Con prfnes du
x Li Cotéss Caudrésis+ Caté ad pres
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
LE CAUDRY
PROJET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CAUDRY
ENTRE LES PARTIES SUIVANTES :
La ville de CAUDRY, représentée par Monsieur Guy BRICOUT, Maire, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil Municipal en date du 24 Octobre 2013, d'une part,
Et
La Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, représentée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2013, d'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence « Tourisme », la Communauté de Communes du Caudrésis-
Catésis a pris en charge la gestion des offices de tourisme de Le Cateau-Cambrésis et Caudry.
Pour la mise en œuvre de cette action d'intérêt communautaire, il convient de procéder à la
mise à disposition du personnel concerné, en l'occurrence Madame Elisabeth LECLERCQ,
Directrice de l'Office de Tourisme et du Syndicat d'Initiative de Caudry, ,
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1: Madame Elisabeth LECLERCQ est placée en position de mise à disposition
partielle auprès de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis à compter du
1% Novembre 2013.
Elle y exercera les fonctions de directrice de l'Office intercommunal de Tourisme de Caudry. Elle sera notamment chargée de toutes les actions promotionnelles de 46 communes-membres de la 4C, de la mise à jour régulière du site internet de l'Office, de la confection de fonds
documentaires pour des manifestations publiques ou des événementiels destinés à promouvoir
la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis et renforcer son attractivité.
Article 2 : La mise à disposition partielle de l'intéressée est établie selon la quotité suivante :
e 75 % en faveur de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis,
e 25 % pour la ville de Caudry Article 3 : La mise à disposition est prononcée pour une durée maximale de 3 ans à compter
du 1° Novembre 2013.
A l'expiration de cette période, la mise à disposition peut être, en application du décret
n° 2008-580 du 18 Juin 2008, indéfiniment prolongeable par périodes de trois ans.
Article 4 : A titre dérogatoire, la gestion de l'organisation du travail de l'intéressée — horaires, autorisations d'absence, congés annuels — relèvera de la compétence de la collectivité
d'origine, plus précisément du Directeur Général des Services de la ville de Caudry.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 85-1081 du 8 Octobre
1985, Madame LECLERCQ Elisabeth continuera à percevoir la rémunération correspondant au grade d'Agent de Maîtrise Principal qu'elle occupe actuellement à la ville de Caudry.
Durant sa mise à disposition, Mme LECLERCQ continuera de bénéficier des avantages liés à son statut de fonctionnaire de la Ville de Caudry (congés, tickets restaurant, prime de fin
d'année, bons de chaussures et vêtements, fnass, protection sociale complémentaire) qu'ils soient existants ou à venir.
Article 6: La Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis procédera au
remboursement de 75% de la rémunération de l'intéressée (traitement et régime
indemnitaire), y compris cotisations et charges.
Ce remboursement se fera trimestriellement sur production d'un titre de recette de la ville de Caudry à l'encontre de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis.
Article 7 : La mise à disposition pourra prendre fin, avant le terme prévu, par un arrêté de
l'autorité territoriale prononçant la mise à disposition sur demande de :
la commune de Caudry, collectivité d'origine,
la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, organisme d'accueil,
Madame Elisabeth LECLERCQ, fonctionnaire mis à disposition,
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois faisant l'objet d'un envoi recommandé avec
accusé de réception.
Fait à CAUDRY, le Décembre 2013
Le Président de la Communauté Le Maire de CAUDRY de Communes du Caudrésis-Catésis Conseiller Général du Nord
Gérard DEVAUX Guy BRICOUT