Déliberation - 5 04 SIVOM Commissions Permanentes Désignation des membres

Documents similaires

Déliberation - 5 03 SIVOM de la Communauté du Béthunois Commiss

Déliberation - 5 03 SIVOM Désignation des délégués au comité sy

Déliberation - 5 10 Commission Communale des Impôts Directs Dés

Déliberation - 2 02 Commission d Appel d Offres Composition et

Déliberation - 2026cm08 designation des delegues aux commissions

Déliberation - 5 07 Commission Municipale Commission Finances

Déliberation - 5 05 SIVOM Foyer Logements et EHPAD Représent

Déliberation - D2026 04 06 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSS

Déliberation - 131223.04 designation des membres de la commission

Déliberation - 5 08 CCAS Conseil d Administration Election de

Déliberation - 5 04 SIVOM Commissions Permanentes Désignation des membres Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h47 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 5 04 SIVOM Commissions Permanentes Désignation des membres)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)

Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

ID : 062-216209108-20260407-2026_009-DE

pans 1 6 AVR. 2076 LEE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

RAR AA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

35

Présents à la séance

35

Date d'affichage de la

convocation

1 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL RARE

L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 1 avril 2026.

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALEE, Mme. ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M. BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mrne. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE

H a été procédé immédiatement à Ja nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Annie BOULART, ayant éié désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

5-04 SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS -

COMMISSIONS PERMANENTES - DÉSIGNATION DES

MEMBRESEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

publié ls Ÿ 6 AVR, 2026 ES LG

ID : 062-216209106-20260407-2026_008-DE

Service : AFFAIRES JURIDIQUES

Conseil Municipal du 7 avril 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

Rapporteur : O.G

5-04 SIVOM DE LA COMMUNAUTÉ DU BÉTHUNOIS - COMMISSIONS PERMANENTES - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L 5212-1 et suivants ainsi que l'article L 2121-33 qui indique qu'il y à lieu de procéder, dès qu'il y a eu élection d'un nouveau maire, à la désignation de tous les délégués qui représentent la Ville au sein de divers organismes,

Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat intercommunal à Vocation Multiple (S.1.V.O.M.) de la Communauté du Béthunoïis,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,

Considérant que le pacte syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois a prévu l'institution de commissions permanentes chargées de rendre des avis sur les affaires qui leur sont présentées et de préparer des dossiers à soumettre au Comité Syndical,

Considérant que le pacte syndical fixe la représentation des communes au sein des commissions,

Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune a été acquise dès le premier four, permettant l'élection complète du Conseil municipal,

Considérant le procès-verbal d'installation du Maire ef des Adjoints en date du 21 mars 2026,

Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au sein des commissions permanentes du SIVOM de la Communauté du Béthunois,

Considérant que chaque commune membre désigne un représentant titulaire pour siéger à chaque commission permanente ainsi qu'un représentant suppléant qui siégera en cas d'empêchement du titulaire, ê

Ë Considérant que la Ville de Béthune dispose d'un représentant titulaire et

d'un suppléant au sein des 5 commissions suivantes :Ê

ë

Juridiques »

Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

- « Administration Générale, Finances, Ress|Æuiék :16:AVR.:2026: 1D : 062-216209106-20280407-20:

- « Services Techniques »

- « Enfance, Jeunesse et Restauration Collective »

- « Solidarité, Santé et Affaires Funéraires »

- « Sécurité Publique »

Considérant que sont enregistrées les candidatures suivantes :

1°) Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires

Titulaire : Francis CORDONNIER

Suppléant: Christian BOTHOREL

2°) Services Techniques :

Titulaire : Jean-Pascal SCALONE

Suppléant: Gaëtan CLERBOUT

3°) Enfance, Jeunesse et Restauration Collective :

Titulaire : Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ

Suppléant: Gwendoline ROBILLARD

4°) Solidarité, Santé et Affaires Funéraires :

Titulaire : Delphine TAVERNIER

Suppléant : Annie BOULART

5°) Sécurité Publique :

Titulaire : Hakim ELAZOUZI

Suppléant: Quentin HANIQUE

Après_en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de procéder à la désignation, parmi les délégués titulaires au Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois, d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant qui siégera en cas d'empêchement du titulaire au sein des commissions suivantes :

Juridiques :

Ont été déclarés élus, avec 35 voix « pour » 35 votants :

1°) Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires

Titulaire : Francis CORDONNIER

Suppléant: Christian BOTHOREL

2°} Services Techniques :

Titulaire : Jean-Pascal SCALONE

Suppléant : Gaëtan CLERBOUT

3°) Enfance, Jeunesse et Restauration Collective :Ref 201 503 Berger-Levrult (1072)

Envoyé en préfecture le 14/04/2028

Reçu en préfecture le 14/04/2026 &

Titulaire : Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ | rase 16 AVR 2026 Suppléan 1: Gwendoline ROBILLARD ID :062-216209106-20260407-2026_D09-DE L Geer

4°} Solidarité, Santé et Affaires Funéraires :

Titulaire : Delphine TAVERNIER

Suppléant : Annie BOULART

5°} Sécurité Publique :

Titulaire : Hakim ELAZOUZI

Suppléant: Quentin HANIQUE

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue Geoïfroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, {es personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Par 35 voix pour,

© abstention,

0 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

L. | Maire

LE 14 avr. 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération