Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - v.1.annex
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ii.1 char
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - v.1 conve
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 12 8
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - i.2 annex
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ii 2 rapp
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - v.1 ctg annexes 1 a 5 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - v.1 ctg annexes 1 a 5 tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20251219-2025 12 _81-DE
1
PP11 MOP 2022 002 V01
ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC PARTAGÉ
Guide de lecture du plan d’actions :
Le plan d’actions est structuré autour de 3 axes thématiques et d’un axe transversal, reflet des priorités identifiées lors du diagnostic du territoire.
AXE N°1 : Communication et Interconnaissance
AXE N°2 : Accès aux droits et accessibilité
AXE N°3 : Services aux familles et soutien à la parentalité
AXE N°4 : Coordination de l’offre à l’échelle intercommunale
Actions réalisées et/ ou en cours sur le territoire :
COMMUNICATION ET INTERCONNAISSANCE :
- Sortie Intercommunale destinée aux séniors au musée de l’Art Naïf (Action nouvelle) - Visite virtuelle de Notre Dame afin de permettre aux personnes souffrant d’un handicap de participer à un événement culturel et convivial. (Action nouvelle)
ACCES AUX DROITS ET ACCESSIBILITE :
- Ateliers numériques destinés aux séniors. (Action nouvelle)
- Permanences Aidants Connect pour accompagnement de toute démarche en ligne répondant aux besoins de la population. (Action nouvelle)
- Mise en place des visites à domicile afin de faciliter l’accès aux droits des personnes ne pouvant se déplacer sur le territoire : 95 aides administratives de janvier 2024 à ce jour. (Action nouvelle)
FAMILLES ET PARENTALITE :
- Coordination de la compétence ALSH
- Harmonisation des offres ALSH (Recrutement d’un Coordinateur) (Action nouvelle) - Suivi de la politique d’accueil
- Création de projets Inter Centres (Action nouvelle)
- Acquisition d’un logiciel “Portail Familles CCGM” (Action nouvelle)
- Lutte contre les Violences Intra-Familiales : Convention avec l’association du Bus Etincelle permanences quotidienne sur 3 communes du territoire. (Bazemont, Chavenay, Crespières). (Action nouvelle) - Permanences mensuelles en Mairie de Mareil-Sur-Mauldre avec l’association ALDS dans la démarche d’accompagner les aidants familiaux. (Action nouvelle)
Voir plan d’actions ci-joint. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20251219-2025 12 81-DE —
2
PP11 MOP 2022 002 V01
ANNEXE 2 - LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITE LOCALE
Liste des équipements et services CAF dans le respect des compétences détenues.
EXEMPLE DE SERVICSE / EQUIPEMENTS
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE
Crèche Familiale de Maule Crèche Familiale de Maule
Maison Pierre Pecker - Allée Carnoustie – 78580 Maule
Multi-Accueil Les Pitchouns – 20 pl du Général de Gaulle – 78580 Maule Multi-Accueil Do Ré Mi – 7 Rue des Ecoles – 78450 Chavenay
Multi-Accueil Saperlipeaupette – 19 Rue Bernard Deniau 78810 Feucherolles
Multi-Accueil Le Petit Prince – 3 pl Henri Hamel – 78860 Saint-Nom-La Bretêche
Micro-crèche PAJE La Ronde des Doudous – 2 Rue du Clos Noyon 78580 Maule Micro-crèche PAJE Les P’tits Petons- 2 Rue Maurice Berteaux 78580 Maule
Micro-crèche PAJE Les Petits Crayons – 2 Allée des Crayons 78124 Mareil-Sur- Mauldre
Micro-crèche PAJE Lovely bb – 7 Rue des Fourneaux 78580 Bazemont
Micro-crèche PAJE Lovely Two bb – 6 Rue Saint-Jacques 78810 Davron
Micro-crèche PAJE Les Coloriés de Chavenay – 4 Rue de Gally 78450 Chavenay
Micro-crèche PAJE A 2 Pas - 1 Ruelle des Bourbiers 78121 Crespières
ALSH périscolaires et extrascolaires – 3-11ans
ALSH extra/péri Elémentaire ALSH Charcot Elémentaire
Rue du Clos Noyon – 78580 Maule
ALSH extra/péri Maternel ALSH Charcot Maternel – Bd des Fossés - 78580 Maule ALSH extra/péri Maternel ALSH Coty Maternel - Allée du Verger – 78580 Maule
ALSH extra/péri Elémentaire ALSH Coty Elémentaire - Chaussée St Vincent – 78580 Maule
ALSH périscolaire et
extrascolaire
ALSH péri et extra Maternel et Elémentaire - “La Ruche” 1
Rue des Ecoles –78450 Chavenay
ALSH périscolaire et
extrascolaire
Accueil de Loisirs “Les Zébulions” - 11 Rue St Martin 78121
Crespières
ALSH périscolaire et
extrascolaire
Centre de Loisirs La Farandole – 19 Rue Bernard Deniau –
78810 Feucherolles
ALSH périscolaire ALSH périscolaire- 3 Rue d’Aulnay - 78580 Bazemont Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
I: N7R-2NNNRA1RN- 9098 1910-9098 19 8Î1-DE
3
PP11 MOP 2022 002 V01
ALSH périscolaire maternel Accueil Jean de La Fontaine – Rond –point des Ecoliers – 78860 Saint Nom La Bretêche
ALSH périscolaire
Elémentaire
Accueil Victor Hugo – Rue du Clos de La Motte –78860 Saint
Nom La Bretêche
ALSH Adolescents – 11 – 17 ans
ALSH 11 -17 Planète Jeunes - Chaussée St Vincent – 78580 Maule
ALSH 11 -17 Espace Jeunesse – 17 Grande Rue – 78810 Feucherolles
ALSH 11 -17 Club Ado – Salle des fêtes “La Comédie” - 78580 Bazemont
ALSH 11 -17 Espace Jeunesse – 2 pl Henri Hamel 78860 Saint Nom La Bretêche Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20251219-2025 12 81-DE —
4
PP11 MOP 2022 002 V01
ANNEXE 3 - MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG
Les instances.
La Ctg signée entre la Caf des Yvelines et la CCGM a aussi pour objectifs de clarifier les champs de compétence et d’intervention des partenaires et de favoriser la complémentarité et l’articulation des interventions de chacun des acteurs locaux.
A ce stade, différentes instances partenariales voire groupes de travail sont déjà à l’œuvre sur le territoire.
Le pilotage de la Ctg nécessite une organisation spécifique permettant d’appréhender globalement à l’échelle du territoire les différentes politiques menées et leurs effets.
Pour ce faire, un comité de pilotage est mis en place conformément à l’article 6 de la présente Ctg.
Le chargé de coopération (cf. annexe 5).
Pour favoriser le soutien à l’atteinte des objectifs de développement et de structuration d’une offre de service globale et de qualité sur le territoire, il est nécessaire d’identifier une fonction de coopération entre les acteurs du territoire.
Cette fonction de coopération met également en réseau les acteurs du territoire pour créer des synergies, se saisir de coopération et de mutualisations et accroitre in fine l'efficacité des interventions. Cette fonction pourra être portée par un (e) professionnel, (le) « chargé de coopération », dont les missions et activités sont identifiées au référentiel métier annexé à la présente convention.
Le contenu et l’organisation de la fonction de coopération doivent être arrêtés d’un commun accord. La Caf apporte son expertise concernant les attendus du poste et émet un avis sur le choix de la collectivité, préalablement à la phase finale du recrutement.
Dispositif (de
rattachement)
Nom de
l’instance
Missions Composition Périodicité de
réunion
Commission
Enfance,
Jeunesse,
Culture, sport
projet lié à la
petite enfance
et vie des aînés
Mise en place
du plan d’action
suite à l’Analyse
des Besoins
Sociaux du
Territoire
Conseillers
communautaires
1 fois par
trimestre
Temps
InterCentres
ALSH
Harmoniser les
services ALSH
sur les temps
des mercredis
et des vacances
scolaires
Directeurs des
centres de loisirs
1 fois par
trimestre Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20251219-2025 12_81-DE
5
PP11 MOP 2022 002 V01
ANNEXE 4 - METIER DE CHARGE DE COOPERATION
Définition
Met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité locale en matière de développement et de redynamisation d'un territoire. Sur un mode partenarial et selon plusieurs thématiques d'intervention possibles, il participe au pilotage et la contractualisation des projets en coordonnant les différentes interventions de politiques publiques mises en œuvre dans le cadre du projet de territoire. Il propose des éléments d’arbitrage et accompagne les prises de décision en partageant l’information en continu et en mobilisant des expertises externes. L’enjeu de son poste réside dans le renforcement de la fluidité de l’ensemble de la chaîne de responsabilité : celle-ci doit concilier priorité politique et prise en compte des enjeux locaux. Elle s’appuie sur une dynamique « descendante » : pour tenir compte des orientations stratégiques, des leviers et contraintes budgétaires et des impératifs opérationnels ; et sur une dynamique « ascendante » : pour construire des dispositifs adaptés aux besoins et aux spécificités locales et accompagner l’innovation sociale.
Contexte
▪ Évolution des politiques publiques, des missions de service public et des modes sociétaux : plan de cohésion sociale, principes du développement durable et de démocratie locale, politiques d'emploi, d'aménagement, d'économie solidaire, d'habitat, etc.
▪ Mutations institutionnelles, développement de l'intercommunalité et recomposition des territoires et de leur articulation : évolution de la représentation de l'État en territoire (développement des agences nationales, etc..), processus de décentralisation et renforcement de l'échelon régional et local. Développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération
▪ Développement des démarches de pilotage, de contractualisation et d'appui aux territoires : Déclinaisons opérationnelles des orientations stratégiques définies dans le cadre du Sdsf/Sdavs dans les conventions territoriales globales (Ctg), contrats territoriaux, contrats urbains de cohésion sociale, contrats d'agglomération), développement des modes de concertation des dispositifs partenariaux et contractualisés, des appels à projet, évolution des outils de la gouvernance locale et de la promotion du territoire (SEM, SPL, GECT, agences de développement, etc.), développement des outils de planification et d'observation. Développement des politiques publiques globales et transverses
▪ Développement des dispositifs de démocratie locale et de proximité : Changement des techniques et des modes de travail : logiques de transversalité et de management par projets, relations en réseau, travail coopératif en ligne, technologies de l'information et de la communication. Diversification de la demande des familles : flexibilité des horaires
Attendus
►Conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques et notamment « inclusion » en matière d’accès des enfants issus de familles défavorisées (ainsi que ceux porteurs de handicap) et d’offres disponibles pour ces enfants
► Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage
− Établir un état des lieux des dispositifs et acteurs du développement territorial − Identifier des tendances et facteurs d'évolution
− Conseiller et/ou réaliser des prestations de service et d’accompagnement des porteurs de projet
− Repérer les leviers d'intervention possibles de la collectivité
− Traduire les orientations politiques en plans d'action
− Proposer les modalités de mise en œuvre des projets locaux et des programmes d'actions
► Accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrit dans la Ctg
− Contribuer à la construction d’une stratégie de développement territorial concevoir, formaliser, conduire des programmes, contrats, procédures ou des projets opérationnels Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
IN 7C ONNNADALAN NONNEANAIOQ NNNE 19 94/DE
6
PP11 MOP 2022 002 V01
− Poursuivre le maillage territorial, l’accessibilité et la qualité des modes d’accueil du jeune enfant : avec une attention particulière à l’accueil des enfants en situation de handicap et/ou de pauvreté
− Soutenir la diversification et l’accessibilité de l’offre de loisirs, notamment sur le temps du mercredi et des vacances
− Poursuivre le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes et leur insertion
Activités
►Impulser et mettre en œuvre les politiques « petite-enfance, enfance-jeunesse et éducation, parentalité, logement et accès aux droits »
− Assurer un conseil auprès des élus et des comités de pilotage
− Traduire les orientations politiques en plans d'actions
− Repérer les marges de manœuvre et saisir les opportunités
− Élaborer l’évaluation des engagements contractuels liés à la mise en place du projet de territoire
− Accompagner l’élaboration du schéma de développement territorial (Ctg) − Mettre en œuvre les outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs
►Mettre en adéquation l'offre d'accueil aux besoins des familles
− Participer au diagnostic socio-économique du territoire
− Évaluer les demandes et les attentes des familles et les qualifier en besoins − Animer et suivre les commissions d'admission
►Animer la mise en réseau des acteurs
− Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques
− Être en lien permanent avec les collaborateurs et les chargés de développement territorial − Développer des actions transversales en interne avec les différents services de la collectivité et en externe avec les acteurs du secteur de l'enfance, de l'éducation, de la jeunesse, de la parentalité, de la vie sociale
►Organiser et animer la relation avec la population
− Favoriser l'expression et la mobilisation des habitants
− Développer et animer des dispositifs de concertation et de participation avec le public − Concevoir et développer des supports d'information
− Réguler les relations entre institutions, acteurs et population
− Pérenniser et valoriser la participation des habitants à la mise en œuvre des politiques de développement Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20251219-2025 12_81-DE
7
PP11 MOP 2022 002 V01
ANNEXE 5 – EVALUATION
La démarche d’évaluation porte sur 2 volets complémentaires.
1. Evaluation des actions mises en place dans le cadre de la CTG.
Au regard du plan d’actions, chaque fiche action comprendra des critères d’évaluation.
2. Evaluation de la démarche Ctg sur le territoire au regard des objectifs suivants :
Améliorer la lisibilité de l’intervention de la Caf.
La Caf est-elle mieux repérée dans ses rôle et missions ? Par les familles, par les acteurs locaux ? Les familles et les partenaires sollicitent-ils la Caf à bon escient ?
Améliorer le partenariat local.
En quoi la CTG a renforcé le partenariat ?
Quels sont les impacts de la démarche CTG sur le partenariat entre les signataires CTG, sur les relations entre les partenaires du territoire et l’articulation de leurs interventions ?
Proposer des offres de services adaptées aux besoins des habitants du territoire. Des services ou structures nouveaux ont-ils été créés ?
Les services ou structures existantes ont-ils été optimisés ? (Fréquentation, coût…) Des nouveaux habitants fréquentent-ils ces services et/ou structures ?
Les modalités plus précises d’évaluation (rythme, participants, indicateurs qualitatifs, …) ainsi que les questions évaluatives feront l’objet d’un groupe de travail.
Elles seront présentées et validées par le Comité de Pilotage annuel.
La fonction de coopération.
Les effets de la fonction de coopération seront mesurés au terme de l’engagement pluriannuel et seront appréciés au regard :
- des attendus et des activités figurant dans le référentiel d’emploi annexé ; - des objectifs de développement de nouveaux services, de nouveaux partenariats et/ ou de nouvelles prises de compétences à l’échelon de l'intercommunalité fixées dans le cadre de la Ctg.
Les indicateurs d’évaluation sur cette fonction de coopération seront donc identifiés dès la signature de la Ctg. Envoyé en oréfeciure le 19/12/2625
Reçu en préfecture le 19/13/2025
Pubiié te
ID : 078-200084130-20251219-2025 42 81-DE
8
PP11 MOP 2022 002 V01