Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 10 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - v.1 conve
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 8
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 12 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ii 2 rapp
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - v.1 ctg a
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ANNEXE 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - v.1.annex
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 12 81 autorisation signature du renouvellement de la convention territo 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 12 81 autorisation signature du renouvellement de la convention territo 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Extrait du Rd'Recu en préfecture le 19/12/2025
du Conseil Comm bibi ie
ID : 078-200034130-20251219-2025 12 81-DE
Date de la séance
Le 17 décembre 2025
Date de convocation
Le 12 décembre 2025
Date de publication
Le 12 décembre 2025
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 25
Procurations 5
Excusé 2
Absent 2
N° 2025-12-81
OBJET :
Autorisation
Signature du
renouvellement de la
Convention
Territoriale Globale
2025-2029 avec la
CAF des Yvelines
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 17 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de Chavenay: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ,
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM,
Hervé CAMARD, Samuel COLLIN, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Dominique
GERBERT, Jean-Philippe ANTOINE, Christelle BARDEILLE,
Gilles STUDNIA, Gérard PARFAIT
Procurations :
Jérôme COTIGNY à Myriam BRENAC
Axel FAIVRE a donné pouvoir à Christelle BARDEILLE
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Hajer RIVIÈRE a donné pouvoir à Olivier LEPRÈTRE
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : William FALCHETTO, Damien GUIBOUT
Absent : Olivier RAVENEL, Karine DUBOIS
Secrétaire de séance : Christophe DEBUISNE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012181-004 en date du 29 juin 2012
portant création de la Communauté de Communes Gally
Mauldre,
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
VU le Code de l’action sociale et des familles :
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
DT Extrait du R£Reçuen préfecture le 19/12/2025
Gally_Mauldre du Conseil ComnPubiiéle Cormmunputé de comen ID : 078-200034130-20251219-2025 12 81-DE
VU la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
VU la délibération du conseil d'administration de la Caf des Yvelines en date du 31 janvier 2022 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat qui
vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des
habitant d'un territoire, sur tous les champs d'intervention mobilisés par la CAF : la petite
enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux
droits, le handicap, le logement, l'inclusion numérique et l'accompagnement social ;
CONSIDERANT que la CTG doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la
branche famille ;
CONSIDERANT que cette démarche s'appuie sur l'Analyse des Besoins Sociaux, piloté par
la Communauté de Communes Gally Mauldre
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes du 03 décembre 2025.
ENTENDU l'exposé de Mme Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente en charge des
équipements culturels et sportifs, des CLSH, des actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement de la Convention Territoriale Globale de services aux
familles proposée par la CAF des Yvelines, 2025-2029
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette Convention Territoriale Globale.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le
° Document rendu exécutoire le
30/12/2025
30/12/2025