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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 027 Budget primitif 2023 budget lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le17 mars, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné, Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT
Dominique; Monsieur BANSE Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT
Claude ; Monsieur LE DEM Philippe; Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Monsieur
GARDINIER Frédéric, Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame SIGNORET Edwige
Madame GABRIEL Mélanie
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame GUINAND Alexandra
Madame LAVARENNE Monique
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur COQUILLET Jean-François
Madame ACIMOVIC Cennet
Procuration a été donnée à :
Madame SIGNORET Edwige donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Madame MARISSAL Bénédicte
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame VICHERAT Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-027-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération N° 2023-027 : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET LOTISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612.1 à L1612.20 et L 2311.1
à L2343.2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au budget annexe du lotissement,
Considérant la teneur du débat du 27 février 2023,
Considérant le projet de budget pour l'exercice 2023,
l'est proposé au Conseil, d'approuver :
Le Budget 2023 dont l'équilibre s'établit aux sommes ci-après :
Section Section
de Fonctionnement D'investissement
Budget Lotissement 234 125.80 € 117 864.60 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget primitif 2023 du lotissement tel que proposé.
Le 27 mars 2023
NES) | #35 0Ÿ Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-027-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023