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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026 Budget primitif 2023 budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 mars, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné, Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT
Dominique; Monsieur BANSE Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT
Claude ; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur de COURCEL Dominique; Monsieur
GARDINIER Frédéric, Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame SIGNORET Edwige
Madame GABRIEL Mélanie
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame GUINAND Alexandra
Madame LAVARENNE Monique
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur COQUILLET Jean-François
Madame ACIMOVIC Cennet
Procuration a été donnée à :
Madame SIGNORET Edwige donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Madame MARISSAL Bénédicte
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame VICHERAT Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-026-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération N° 2023-026 : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612.1 à L1612.20 et
L2311.1 à L 2343.2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable aux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2023,
Considérant le projet de budget pour l'exercice 2023,
Il est proposé au Conseil, d'approuver :
Le Budget 2023 dont l'équilibre s'établit aux sommes ci-après :
Section Section
de Fonctionnement d'Investissement
Budget Eau 609 051.31 € 511 397.05 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (M. de COURCEL Dominique)
Approuve le budget primitif 2023 de l’eau tel que proposé.
Le 27 mars 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-026-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023