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Déliberation - 2026 038 Deliberation Vote du budget primitif budget annexe du lotissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 Deliberation Vote du budget primitif budget annexe du lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 27
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le dix-sept, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Gabriel DENIZOT, le Maire.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André ; Madame MOLONEY Pauline ; Monsieur
FAISY Fabien, Madame GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas; Madame DELEHAYE
Jacqueline; Monsieur SEMENCE Gérard; Madame PIROG Dominique; Monsieur MANZANO
Patrick; Madame BOURGOIN Evelyne ; Madame VASSOILLE Lucie; Monsieur DELEHAYE
André; Madame LECOMTE Sylvie; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey ;
Monsieur TOURTE Jean-Luc; Madame ACKENINE Claude; Monsieur SEGURET Alain;
BLANCHET Ludivine ; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis ; Madame PINON Nicole, Madame
PARIS Mathilde ; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame VELAY Christiane.
Madame PIROG Dominique est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-038: VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
POUR L’EXERCICE 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 à L.2312 -
4;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Vu la délibération n° 2026-024 du conseil municipal du 13 avril 2026 prenant acte du débat
d’orientations budgétaires pour l'exercice 2026.
Considérant qu’il est rappelé aux membres du Conseil municipal, que le budget se présente
en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement ;
Considérant que chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant
les dépenses ;
Considérant que l’exercice 2026 sera le dernier exercice ;
Considérant que ce budget sera clôturé au 31 décembre 2026 du fait de la dernière vente
durant l'exercice 2025.
Considérant que cette opération représente un déficit de 12 660,34 € qui devra être comblé
par un versement du budget principal.
Considérant que la section de fonctionnement du budget primitif du budget annexe
lotissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 660,34 €.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260427-2026-038-BF
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Considérant que le budget est à la disposition du public à la mairie de Briare et disponible sur
le site internet de la commune dès son caractère exécutoire.
Considérant l'avis de la commission finances du 15 avril 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- _ VOTE le budget primitif 2026 par chapitre et par nature ;
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement de la Commune et ses
annexes ;
- _ PRÉCISE que le Maire, pourra procéder tout au long de l’exercice 2026 à des virements
de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant de chaque section sans qu’une
décision modificative ne soit nécessaire (hors dépenses de personnel).
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l’application de la présente
délibération.
Le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
AN sl C LA |
/ Doéfffique PIROG Gabriel DENIZOT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260427-2026-038-BF
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026