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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.30 Achat vitrines extérieures Plan Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.30
nfs enelle Annule et remplace la décision n°2024.29
Mairie de Montanelle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour l’achat de vitrines extérieures pour l’affichage du plan de la Commune
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité d’informer le public, des nouvelles dénominations des rues suite à la modification de l’adressage, effectif depuis le 01.07.2023,
Considérant la réalisation d’un plan d’adressage réalisé par Manche Numérique,
Article 1: Décide de signer le devis DE00017561 de l’entreprise COFRADIS COLLECTIVITES pour un montant de 4 196.00 € HT pour la fourniture de 4 vitrines d’affichage extérieur qui seront installées dans chaque commune historique.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Le Maire,
Thierry RENAÜ Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20240311-DEC_2024-30-AU Date de télétransmission : 11/03/2024 Date de réception préfecture : 11/03/2024