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Déliberation - Delib CM du 27012026 Affaire n°8 avenant n° 1 matériel numérique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 27012026 Affaire n°8 avenant n° 1 matériel numérique)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
e te 03/02/2026
re le 03/02/2026
Pubié le 03/02/2026
ID: 040-214901810-20260127-2701202605-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
te
DEPARTEMENT DES LANDES
©
Messanges Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES 0°2026-008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2026
AFFAIRE N° 8 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ECRAN NUMERIQUE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
N . Présents : BOUVYRIE H, CASTAGNET P, ombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 10 CALORME JP, CAZES MF, COUDRAY J,
Nombre de suffrages exprimés : 13 PELLÉGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIEF,
Main levéef Olein secret! LAUDOUAR E, LAVIELLE G. - Pour : 13 Absents excusés: VARTAVARIAN J, - Contre : 0 BOIREAU C, BAMBALERE M, AROCENA U.
LAenonss 0 Ont donné procuration : VARTAVARIAN J à
Date de convocation : 22 Janvier 2026 CASTAGNET P, BAMBALERE M à
DABBADIE G, AROCENA U à CALORME JP.
Secrétaire de séance : CAZES MF.
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l’assemblée que la Communauté de communes MACS met à disposition des communes un écran numérique 65°” destiné aux salles de conseil municipal afin de favoriser la dématérialisation des instances communales
PRECISE que dans le cadre de l’amélioration continu de son dispositif, le matériel vient d’être renouvelé et l’avenant n°1 précise les modalités de mise à disposition du nouvel écran
PRESENTE les termes de la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-214001810-20260127-2701202605-DE
DECIDE :
e D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un écran numérique.
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Marie Françoise CAZES Envoyé en préfecture le 03/02/2026 ù \
Reçu en préfecture le 03/02/2026 (B)
Publié le 03/02/2026 D
ID : 040-214001810-20260127-2701202605-DE
Reçu en préfecture le 12/12/2025 \\af
Publié en ligne le 12/2/2025
W MACS ID : 040-244000865-20251205-2025 1205DC134-AR
Cite Set
CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION D'UN ÉCRAN NUMÉRIQUE
ET D'UN ORDINATEUR PORTABLE ASSOCIÉ
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La commune de ..PESSANGES.. (hand a nn , représentée par son(sé) Maire, Lg TRE... feu Dern prenne dûment habilité(e) par délibération du conseil municipal en date du 24 jean 026
Ci-après dénommée « la commune »
d’une part
ET
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par son Président,
Monsieur Pierre FROUSTEY, Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, dûment habilité par une
décision en date du...
Ci-après dénommée « la Communauté de communes »
d'autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-4-3 et
L. 5214-16;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté
préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai
2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et du 24 juin
2025 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont
soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 avril 2014 approuvant la mise à disposition des
élu(e)s d’une tablette afin de dématérialiser les documents nécessaires aux diverses instances
communales ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2025 portant modification de la
délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;
VU la décision du Président n°20211103DC108 en date du 3 novembre 2021 portant approbation du projet de convention type de mise à disposition d'équipements dans la salle du conseil municipal de chaque commune ; Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-214001810-20260127-2701202605-DE
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Reçu en préfecture le 12/12/2025 ((
Publié en ligne le 12/12/2025 |
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VU la délibération du conseil municipal de Hoan ie en date du À ducankr L portant approbation de la convention type de mise à disposition d’un écran numérique ;
VU la décision du président en date du xx novembre 2025 portant approbation de la convention type de mise à disposition d’un écran numérique et d’un ordinateur portable associé ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes travaille depuis 2014 à la dématérialisation des instances
communautaires et des instances municipales ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes met à disposition des communes des écrans numériques
interactifs afin de faciliter cette dématérialisation et la projection de documents au cours des conseils
municipaux ;
CONSIDÉRANT que de nouvelles technologies simplifiant l’utilisation du dispositif actuel sont aujourd’hui
disponibles afin de faciliter la projection de documents au cours des conseils municipaux, mais aussi de
réunion en visioconférence ou collaboratives ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre une convention liant MACS et chaque commune, dans
l'optique du renouvellement des équipements mis à disposition dans ces salles et afin de procéderà une
évolution technologique du dispositif déployé en 2014 ;
CONSIDÉRANT que le code général des collectivités territoriales, en son article L. 5211-4-3, prévoit la
possibilité pour l'établissement public de coopération intercommunale, de se doter de biens qu'il partage
avec ses communs membres, afin de permettre une mise en commun de moyens ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud met à disposition des communes un écran
numérique destiné aux salles de conseil municipal afin de favoriser la dématérialisation des instances
communales.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition.
Article 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de signature par les parties pour une durée de cinq ans.
Les parties peuvent s'accorder pour la prolonger ou la reconduire de manière expresse trois mois au moins
avant sa date d'échéance.
Article 3 — DÉSIGNATION DU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION
La mise à disposition du matériel est gérée par la Direction des Systèmes d'informations et du Numérique
de MACS.
La dotation en matériel est composée, par salle de conseil municipal, à raison de 1 par commune, d’un
écran numérique interactif intégrant une caméra de visioconférence, et divers logiciels intégrés permettant
une utilisation simple et optimale du matériel ; Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-214001810-20260127-2701202605-DE
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié en ligne le 12/12/2025
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W MACS ID : 040-244000865-20251205-2025 1205DC 134-AR
Hrerre agen Cote Sad
Chaque dotation fera l’objet d’un procès-verbal de livraison portant sur :
-__ le modèle et numéro de série de l'équipement livré,
-_ la date de mise en service,
-_ l'état de fonctionnement de l'équipement livré.
Une copie du procès-verbal, ainsi qu’un document indiquant les consignes d'utilisation optimale du matériel
seront remis à la commune.
Article 4 — CONDITIONS D'INSTALLATION DU MATÉRIEL
L'emplacement de l'équipement dans les salles de conseil municipaux est défini d'un commun accord entre
la Communauté de communes MACS et la commune.
La solution technique retenue permet de s'adapter à tout type d'environnement sans frais d'installation, à
condition d’avoir une prise électrique à proximité de l'emplacement défini. Tout frais d'agencement supplémentaire occasionné par la mise en place du dispositif sera à la charge de la commune.
Article 5 - CONDITIONS D'UTILISATION DU MATÉRIEL
L'équipement mis à disposition restera la propriété de la Communauté de communes.
L'écran 65” pourra être déplacé, en accord avec la Communauté de communes, pour un usage strictement
professionnel. Les opérations de manutention visant à déplacer le matériel sur le territoire communal sera
du ressort de la commune. Dans ce cas, le matériel sera sous la responsabilité exclusive de la mairie, qui
devra prendre en charge les éventuels frais de réparation ou de remplacement en cas de dégradations, bris
ou vol.
En cas de remplacement de l'écran par les services de la Communauté de communes, les opérations de
manutention seront réalisées par les services de MACS.
De manière générale, l'équipement doit être traité avec précaution, en respectant les consignes d'utilisation
qui auront été prescrites, afin de le préserver et de le maintenir en parfait état de fonctionnement le plus
longtemps possible.
Article 6— CONDITIONS FINANCIÈRES DE LA MISE À DISPOSITION
La mise à disposition de matériel est accordée à la commune à titre gracieux.
Les éventuelles réparations induites par une action exclue au titre de la garantie constructeur (bris,
exposition au liquide, à des températures trop faibles ou trop élevées, etc.) sont prises en charge par la
commune (sur la base d’un titre de recettes du montant des frais de remise en état émis par la Communauté
de communes).
En cas de perte du matériel, un titre de recette sera émis par le service finances de MACS à destination de
la commune. Le montant de la recette correspondra au montant des frais de remplacement du matériel. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-214001810-20260127-2701202605-DE
ENVOYÉ EN PETITE TE T2TT 2720:
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié en ligne le 12/12/2025
ID : 040-244000865-20251205-20251205DC134-AR
Article 7 — ASSURANCES ET FRANCHISES
La commune conserve l'entière responsabilité de l'équipement livré, installé et stocké dans ses locaux.
La commune s'engage à souscrire, à ses frais, une police d'assurance garantissant l’ensemble des matériels
mis à disposition contre les risques incendie, foudre, explosion, électricité, évènements naturels, dégât des
eaux et vol/vandalisme. Elle remettra les attestations d'assurance correspondantes à la Communauté de communes à compter de la mise à disposition. En cas de sinistre, la commune s'engage à informer la Communauté de communes dans les plus brefs délais.
Article 8 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE
La maintenance préventive ou curative (dépannage, réparation) du matériel mis à disposition est assurée
gratuitement par la Direction des Systèmes d'informations et du Numérique de MACS. À cet effet, un logiciel
de télémaintenance sera systématiquement installé sur l’ordinateur intégré.
Les sauvegardes de données stockées sur l'ordinateur sont du seul ressort de la commune. En cas de
problème matériel ou système impliquant une réinstallation, où un retour en atelier, les utilisateurs devront
prendre l'initiative d'informer le service informatique de la présence éventuelle de données importantes non sauvegardée sur un support externe. Le service informatique pourra alors tenter de récupérer ces données dans la mesure du possible avant de réinstaller l'ordinateur dans la configuration de base au moment de la livraison.
L'installation de nouvelles applications sur le matériel devra systématiquement faire l’objet d’une
autorisation préalable du service informatique de MACS.
Les demandes de dépannage et de maintenance doivent être faites auprès du service informatique de
MACS ; Tél. : 05 58 77 69 66 ; Fax : O5 58 77 57 97 ; service.informatique@cc-macs.org
Le dépannage est assuré 5 jours sur 7, 52 semaines par an.
En cas d’immobilisation prolongée du matériel, un équipement de remplacement provisoire pourra être
mis à disposition dans la limite des stocks disponibles.
Le remplacement d’un équipement définitivement endommagé pourra prendre jusqu'à 9 semaines (délais
constructeurs) à compter de la détermination des responsabilités et des modalités financières de
remplacement de l'équipement.
Article 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA MISE À DISPOSITION
La Communauté de communes se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de mise à
disposition de matériel, pour tenir compte notamment des éventuelles modifications qui interviendraient
dans le cadre de ses marchés d'acquisition. Ces modifications seront constatées par voie d'avenant. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-214001810-20260127-2701202605-DE
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié en ligne le 12/12/2025
ID : 040-244000865-20251205-20251205DC134-AR
Article 10 — SANCTIONS - RÉSILIATION
En cas de non-respect des clauses de la présente convention, la Communauté de communes se réserve le
droit de refuser la mise à disposition de matériel à titre temporaire ou définitif selon la gravité des
manquements constatés.
La présente convention peut être résiliée à tout moment avant son terme, à l'initiative de chacune des
parties, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois avant sa date d'effet.
Article 11 — LITIGES
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l’application de la présente convention, les parties conviennent
de rechercher une solution amiable avant d'engager tout recours contentieux.
En cas d'échec du règlement amiable, la juridiction compétente pour connaître d’un litige est le tribunal
administratif de Pau.
Fait en 2 exemplaires à Saint-Vincent de Tyrosse, le …
Le Président, Le Maire,
Hervé BOUYRI
Maire de Messa
Pierre FROUSTEY ID : 040-214€
en préfecture le 03/02/2026
cture le 08/02/2026
2028
1810-20260127-2701202605-DE