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Déliberation - Deliberation 2026 34 Mise en place dun accueil du matin
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Corenc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 34 Mise en place dun accueil du matin)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en gréfecture le 24/06/2026 su
Pubtié le NN
ID: 638-213801269-20260617-DEL 2026 34-DE
Fe]
COMMUNE DE CORENC
Délibération n° 2026-34
Conseillers municipaux | Le 17 juin 2026 à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué,
En exercice : 27 s'est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-
Présents : 25 Damien MERMILLOD-BLONDIN, Maire.
Représenté : 1
Excusé : 1 Date de la convocation : 10 juin 2026
Présents: M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Mme Marie JOUVRAY, M. Lionel MOREAU,
Mme Sandrine GILl, M. Xavier CASACCI, Mme Lorenza PIANA, M. Eric LECOCO, Mme Raphaële
PATURLE, Mme Julie JALLON, M. Marc MAYET, Mme Martine JUCHAT, Mme Elodie COTTE, M. Bernard
MORIN, Mme Stéphane VERNIERES, M. Benjamin HIERLE, Mme Françoise BARTHELEMY, M. Hervé
RAMBAUD-RAFFINET, Mme Raphaëlle HERBINET, M. François ARRAMY, Mme Anna ASQUINI, M. Cyril
BOUCHAYER, M. Christophe BRUMELOT, Mme Camille MOREL, M. Jessy CLEDIERE, Mme Myriam CINTI
Représenté : M. Frédéric STINZY (représenté par M. Xavier CASACCI).
Excusé : M. Jérôme FRANTIN
Secrétaire de séance : Mme Elodie COTTE
Commission Vivre Ensemble
Réussite éducative : mise en place d’un accueil périscolaire du matin et modification du règlement intérieur des temps périscolaires
Rapporteuse : Mme Sandrine GIL
Référente : Mme Stéphanie PETITIEAN
Mme Sandrine GILI, 3°" Adjointe au Maire déléguée à la Réussite éducative, à la Jeunesse et à la Vie
associative, expose au Conseil municipal que plusieurs familles ont exprimé des besoins en matière
d'accueil des enfants avant le début du temps scolaire.
Afin d'apporter une réponse adaptée aux contraintes d'organisation familiale et professionnelle des
parents, la commune souhaite mettre en place, à titre expérimental pour l’année scolaire 2026/2027,
un accueil périscolaire du matin organisé de 8h00 à 8h15 dans les écoles publiques de Corenc.
Cet accueil permettra d'assurer une transition sereine entre le temps familial et le temps scolaire,
tout en garantissant aux enfants un cadre sécurisé et encadré avant l'entrée en classe.
La participation à l'accueil périscolaire du matin est facturée sous la forme d’un forfait par présence.
Les tarifs applicables sont les suivants :
- 1,50 € par présence pour les élèves de maternelle ;
- 2,00 € par présence pour les élèves d’élémentaire.
Les modalités d'inscription et de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur des temps périscolaires
Ce dispositif répond à un besoin identifié des familles. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
pute es] ID :038-213801269-20260617-DEL_2026_34-DE
La commune souhaite renforcer la qualité du service public rendu aux habitants et améliorer les
conditions d'accueil des enfants.
Cet accueil sera organisé dans les locaux scolaires sous la responsabilité de la commune.
Cette organisation contribuera à sécuriser les arrivées des élèves et à fluidifier l'entrée dans les
écoles.
Le service sera ouvert aux élèves des écoles publiques de Corenc, de la petite section de maternelle au CM1, selon des modalités précisées dans le règlement intérieur du service périscolaire.
Afin d'intégrer ce nouveau temps d’accueil, le règlement intérieur des temps périscolaires est
modifié.
Le règlement modifié est annexé à la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la mise en place, à titre expérimental pour l’année scolaire 2026/2027, d’un
accueil périscolaire du matin de 8h00 à 8h15 dans les écoles publiques de Corenc;
- APPROUVE la tarification forfaitaire applicable à ce service, fixée à 1,50 € par présence pour
les élèves de maternelle et à 2,00 € par présence pour les élèves d’élémentaire
- APPROUVE la modification du règlement intérieur des temps périscolaires annexé à la
présente délibération ;
Elodie COTTE
Secrétaire de séance