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Procès Verbal - Proces verbal CM 14 09 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 14 09 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
ê
Fou
CONSEIL MUNICIPAL DE BAUGÉ-EN-ANJOU
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
PROCÈS VERBAL
Publié Te
19 OCT. 2026
L'an deux mil vingt-six et le lundi 14 septembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou
convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, Place de l'Europe à
Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom
1 Maire M CHALOPIN Philippe 1
2 Premier adjoint Mme SIBILLE Sophie 1
3 Deuxième adjoint M FOUCHER Alain 1
4 Troisième adjoint Mme CILOY-NAULET Natacha 1
5 Quatrième adjoint M MOREAU Ludovic 1
6 Cinquième adjoint Mme PERPOIL Julie 1
7 Sixième adjoint M LEROY Xavier 1
8 Septième adjoint Mme BOULÊTREAU Marie-Odile 1
9 Huitième adjoint M CASSEGRAIN Frédéric 1
10 | Neuvième adjoint Mme NAULET Sylvie 1
11 | Dixième adjoint M RENOU Flavien 1
12 | Onzième adjoint Mme HENRY Christiane 1
13 | Douzième adjoint Mme LE BRIS Soizic 1
14 | Treizième adjoint M LECLERC Bernard 1
15 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Baugé M BOYEAU Jacky 1
16 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Bocé M GIRARD Michel À
17 _| Conseiller Municipal - Maire délégué de Chartrené Mme PILARDEAU Céline 1
18 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Mme DE ANDRADE Noémie LÉ
19 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Clefs Mme BOURIGAULT Virginie 1
20 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Cuon M JOCHER Didier 1
21 | Conseiller Municipal - Maire délégué d'Echemiré Mme NICOL Laureen 1
22 _| Conseiller Municipal - Maire délégué de Fougeré M JARRY Sébastien 1
23 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Le Guédeniau M OUVRARD Vincent Excusé
24 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Le Vieil Baugé M RABOUAN Franck 1
25 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Montpollin Mme BORDET Hélène 1
26 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Pontigné M LAMBERT Joël 1
27_| Conseiller Municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé M GUEDE Samuel 1
28 _| Conseiller Municipal - Maire délégué de Saint Quentin les Beaurepaire | M BÉCHU Aurélien 1
29 | Conseiller Municipal - Maire délégué de Vaulandry Mme HECKMANN Camille 1
30 _| Conseiller Municipal M GUERIS Jean-Louis 1
31_| Conseiller Municipal M NAULET Didier 1
32 _| Conseiller Municipal Mme CORDIER Béatrice Excusée
33 | Conseiller Municipal M FLAO Patrick 1
34 | Conseiller Municipal M GODEBOUT Laurent 1
35 | Conseiller Municipal M ABELLARD Mickaël 1
36 | Conseiller Municipal Mme _ | LAÎNÉ Christelle 1
37_| Conseiller Municipal Mme MICHAUD Carole 1
38 | Conseiller Municipal Mme GELINEAU Natacha 1
39 | Conseiller Municipal Mme CAGET-SALÉ Mélanie 1
40 | Conseiller Municipal Mme MAINDROU Lucie 1
41 | Conseiller Municipal M CILOY Guillaume 1
42_| Conseiller Municipal Mme VINCENT Sophie 1
43 | Conseiller Municipal Mme JANUS Elodie 1
44_| Conseiller Municipal Mme QUILEZ Marie-Hélène 1
45 | Conseiller Municipal M RENARD Patrice Absent
46 | Conseiller Municipal M D'ARGENTRÉ Hugues 1 47_| Conseiller Municipal Mme RICHARD Sandrine 1
48_| Conseiller Municipal M GOURIN Luc Excusé Pouvoir : Hugues d'Argentré
49 | Conseiller Municipal M MEUNIER Sébastien 1
50 | Conseiller Municipal Mme BOUET Lucie 1
51 | Conseiller Municipal M MUSSAULT Vincent 1 Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil
Municipal du 29 juin 2026.
Monsieur BOYEAU Jacky a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Information sur la forêt du Pugle et le projet photovoltaïque
Depuis plus de 5 ans, la société Urbasolar s'est engagée dans le développement d'une centrale
photovoltaïque sur la commune de Baugé-en-Anjou avec l'identification d'une parcelle unique située au
nord-est du territoire communal dans la commune déléguée de Vaulandry sur une surface de 16,7 ha
au sein de la forêt du Pugle.
Ce projet présentait une puissance totale de 16 097 Kwc pour 25 152 modules pour une production
annuelle de 17 GWh correspondant à la consommation électrique de 7 960 habitants, soit 69 % de la
population de Baugé-en-Anjou.
Afin d'accompagner ce projet, nous avons engagé en 2024 une déclaration de projet valant la mise en
compatibilité du PLU pour cette parcelle classée en zone N dans le PLU.
Après avoir pris connaissance des différents éléments des études en particulier environnementales et
des nombreux avis défavorables dont ceux de la CDPENAF et de l'Etat, la municipalité a décidé de ne
pas poursuivre la procédure de mise en compatibilité du PLU avec ce projet et par conséquent l'enquête
publique liée à cette procédure.
Cette décision repose sur un élément majeur : l'emprise foncière du projet de près de 17 ha apparait
aujourd’hui importante et impactante au regard des bénéfices attendus pour le territoire.
La ville a souhaité examiner ce projet avec sérieux et objectivité. Il présentait plusieurs points forts,
notamment en matière de contribution aux objectifs locaux du PCAET Baugeois Vallée (50 % de l'objectif
de production), de sécurité incendie par des mesures compensatoires significatives, de valorisation de
friche naturelle difficile à convertir et de la prise en compte de l'environnement dans la réalisation du
projet et les mesures compensatoires. Ces différents éléments ont bien été pris en compte dans la
réflexion menée par la municipalité.
S'agissant de la consommation foncière, la loi Climat et Résilience plus particulièrement le décret du 29
décembre 2023 précise que seuls les aménagements dans des espaces naturels ou agricoles
n'engendrent pas de consommation foncière. Or la parcelle unique de ce projet reste de nature
forestière car son défrichement n'a pas fait l'objet d'une déclaration officielle. La conséquence pour la
ville serait que cette parcelle de 16,7 ha rentre dans la consommation foncière dans le cadre du PLU
très contingentée au titre de l'objectif zéro artificialisation nette.
Dans un contexte où la maîtrise de la consommation foncière constitue un enjeu majeur pour les
collectivités, la municipalité considère qu'une consommation de près de 17 hectares ne peut être
justifiée par les seuls bénéfices du projet et au détriment du développement de l'urbanisation pour la
ville.
La Ville assume donc une position claire : elle ne souhaite pas engager son territoire dans un projet
dont l'impact foncier apparaît disproportionné au regard des contreparties qu'il apporterait à la
collectivité.
Cette décision a été expliquée directement au porteur du projet : la Société Urbasolar. Les échanges
ont permis de partager les différents éléments d'analyse et de clarifier la position de la municipalité. Le
porteur du projet a pris acte de cette décision et a lui-même décidé de renoncer à poursuivre le projet
en demandant un retrait du Permis de Construire. Cette décision illustre la volonté de la municipalité de concilier développement du territoire,
valorisation des sites existants et préservation du foncier, dans une logique de responsabilité et de sobriété foncière.
| 1) Composition du comité consultatif en charge du jumelage
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 29 juin dernier, le Conseil municipal a créé le comité
consultatif en charge du jumelage avec la ville de Kelsterbach. Il informe les conseillers que trois
nouvelles personnes souhaitent intégrer ce comité : Béatrice Cordier et Alain Foucher (élus) et
Véronique Bardet.
Monsieur le Maire propose d'accepter ces deux candidatures.
Vu l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Fixe la composition du comité consultatif en charge du jumelage avec la ville de Kelsterbach
comme suit :
Elus Citoyens
Carole MICHAUD David CASIN
Jacky BOYEAU Virginie SOURICE
Marie-Odile BOULETREAU | Etienne CAZABAN
Samuel GUEDE Benjamin AMY
Camille HECKMANN Benjamin DESBOURDES
Frédéric CASSEGRAIN Véronique BARDET
Lucie MAINDROU
Marie-Hélène QUILEZ
Béatrice CORDIER
Alain FOUCHER
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente décision.
| 2) Composition des commissions thématiques permanentes municipales et comités
Monsieur le Maire informe qu'une citoyenne souhaite changer de commission et intégrer le comité
consultatif adossé à la commission associations. Il est proposé la composition desdites commissions
comme suit :
ABELLARD Mickaël
Espaces verts
Commission Comité consultatif
OUVRARD Vincent
LAMBERT Joël NALEFtieette
LECLERC Bernard POIRIER Véronique
LEROY Xavier FARINEAU Géraldine
MOREAU Ludovic PANTAIS Mickaël
Associations
Commission Comité consultatif
GUËEDE Samuel ALORY Sébastien SPORT
PILARDEAU Céline BRESTEAU Noémie
GOURIN Luc CHOUET Nicolas SCHATTEMAN Monique
PILARDEAU Lucas
PORTRON Christophe
TESSIER Louise
PAILLOCHER Valérie
VAN NIEUWENHUYZE Myriam
NALET Lucette
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-22 et L
2143-2 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve la modification de la composition des commissions municipales et comités consultatifs
comme proposée ci-dessus.
3) Finances - Renaturation des cours d'écoles - Appel à Projets « Nature en ville » -
Demande de subvention
Arrivée de Mme Bordet et de M. Abellard (19h45).
Monsieur le Maire rappelle que les cours d'école sont des lieux de respiration indispensables à la vie
scolaire. Certaines n'ont pas été repensées depuis leur conception qui peut dater de plusieurs dizaines
d'années, alors que, dans le même temps, les modalités pédagogiques et les modes de vie ont
considérablement évolué.
Dans un contexte d'augmentation et de précocité des vagues de chaleur ou de lutte contre les
inondations, ce sont bien sûr les questions d'adaptation aux changements climatiques et de gestion des
eaux pluviales qui sont les moteurs de ces projets : favoriser l'effet d'ombrage dans la cour et une
infiltration des eaux pluviales à la parcelle pour éviter au maximum les rejets au réseau. Il peut s'agir
également de favoriser la création d'un ensemble d'îlots de fraîcheur.
Le volet biodiversité sera également pris en compte. Végétaliser et renaturer les cours d'école permet
de restaurer les habitats naturels en ville. Grâce à cette continuité écologique, les cours deviennent des
maillons actifs de la trame verte urbaine. La désimperméabilisation réactive la vie microbienne du sol
et l'infiltration des eaux de pluie maintient l'humidité essentielle à la faune et la flore.
Le diagnostic de l’ensemble des écoles a permis d'identifier 2 cours prioritaires :
+ L'école le Cèdre Bleu à Vieil Baugé
+ L'école des Mésanges bleues à Fougeré
Ce programme d'aménagement avec une renaturation de ces 2 cours correspond à un budget
d'investissement de 246 389,04 €HT.
Dans le cadre de son Plan Biodiversité et son Schéma Départemental de Gestion de la Ressource en
Eau, le Département de Maine-et-Loire lance l'appel à projet « Nature en ville ». Il est spécifiquement
conçu pour accompagner l’ensemble des collectivités du territoire dans leurs projets de renaturation
des espaces publics en cœur de ville. Il est proposé que la ville candidate à cet appel à projet.
Les plans de financement prévisionnels de ces programmes de renaturation sont donc les suivants :
Ecole de des Mésanges bleues à Fougeré : ETUDES
TOTAL PROGRAMME
DEPENSES montant HT montant TTC
Etudes de maîtrise d'œuvre DIA + AVP 31 018,00 € 37 221,60 €
Détection des réseaux 3 490,00 € 4 188,00 €
Diagnostic amiante-HAP 360,00 € 432,00 €
Prise de vues thermiques 1 300,00 € 1 560,00 €
Concertation 2 550,00 € 3 060,00 €
Relevé topographique 1 500,00 € 1 800,00 €
Test perméabilité
frais de gestion dossier et aléas 804,36 € 965,23 €
TOTAL DEPENSES 41 022,36 € 49 226,83 €
RECETTES Plafond taux montant
AAP NATURE EN VILLE ESS | 80,00%| 32817,89€ TOTAL RECETTES 32 817,89 €
autofinancement
Ecole le Cèdre bleu au Vieil Baugé : ETUDES
8 204,47 €
TOTAL PROGRAMME
DEPENSES montant HT montant TTC
Etudes de maîtrise d'œuvre DIA + AVP 13 709,38 € 16 451,26 €
Détection des réseaux 3 490,00 € 4 188,00 €
Diagnostic amiante-HAP 360,00 € 432,00 €
Prise de vues thermiques 1 300,00 € 1 560,00 €
Concertation 2 550,00 € 3 060,00 €
Relevé topographique 1 500,00 € 1 800,00 €
Test perméabilité
frais de gestion dossier et aléas 458,19 € 549,83 €
TOTAL DEPENSES 23367,57€ 28 041,08 €
RECETTES Plafond LEL montant
AAP NATURE EN VILLE RÉ 80,00%| 18 694,05 € TOTAL RECETTES
autofinancement 4 673,51 €
18 694,05 € Ecole le Cèdre bleu au Vieil Baugé : TRAVAUX
TOTAL PROGRAMME
DEPENSES montant HT montant TTC
Frais de maîtrise d'œuvre 31 018,00 € 37 221,60 €
.Travaux 147 412,50 € 176 895,00 €
frais de gestion dossier et aléas 3 568,61 € 4 282,33 €
RECETTES Plafond taux montant
AAP NATURE EN VILLE SRE] 60,00%| 109 199,47 € TOTAL RECETTES 109 199,47 €
autofinancement 72 799,64 €
Madame RICHARD demande confirmation du montant de l'étude de Fougeré. Monsieur le Maire confirme, environ 40 000 €.
Madame RICHARD souhaite connaitre le contenu de l'étude.
Monsieur le Maire répond que l'étude n’est pas encore faite.
Madame RICHARD demande pourquoi les travaux ne sont pas budgétisés comme à Vieil Baugé. Monsieur le Maire répond que les travaux du Vieil Baugé sont budgétisés car l'étude à été faite
antérieurement.
Madame RICHARD demande si les travaux seront faits si la subvention n'est pas accordée.
Monsieur le Maire répond qu’en l'absence de subvention, les projets seront revus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le plan de financement prévisionnel du programme de renaturation des cours
d'écoles des Mésanges bleues à Fougeré (études) et Le Cèdre bleu au Vieil Baugé (études et
travaux),
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues dans le plan de financement,
- _Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
4) Finances - Aménagement de pistes cyclables sur la RD 938 à Baugé - Demande de
subvention Fonds Vert
Arrivée de Mme Caget-Salé (19h50).
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Baugé-en-Anjou a engagé en 2022 un schéma directeur relatif
aux modes doux prenant en compte les déplacements utilitaires, touristiques et de loisirs sur le territoire
de Baugé-en-Anjou.
Dans le cadre de ce schéma, l'aménagement la RD 938 a été évalué à une priorité 5 étoiles, soit un
aménagement classé prioritaire.
Le trafic actuel sur cet axe est de 4 500 véhicules / jour.
Les enjeux sont :
-_ Favoriser les déplacements à vélo sur l'ensemble du pôle urbain Baugé - Vieil-Baugé - Saint-
Martin,
-__ Relier les collèges public et privé (900 collégiens) et la zone d'activités commerciales au centre-
ville,
- Faciliter l'accès des collégiens aux équipements sportifs, Sécuriser les traversées de cette ceinture de Baugé-Centre pour faciliter l'accès depuis
l'extérieur au centre-ville mais aussi à la maison de santé située aussi sur cet axe ainsi qu'à la
Maison France Service accessible déjà à partir d'une piste cyclable.
Cet aménagement est structurant pour la ville et permettra de la doter d'un itinéraire important qui
constitue l'axe principal qui permettra de raccorder ensuite d’autres pistes cyclables. Le projet répond
ainsi à la nécessité de transformer cette infrastructure routière en un véritable boulevard urbain,
capable d'offrir une continuité sécurisée pour les mobilités actives tout en accompagnant le
développement d'une offre de déplacements plus durable.
Le coût d'aménagement des pistes cyclables, réalisé en partenariat avec le Département, est de
2 695 188,73 € TIC.
Le plan de financement prévisionnel de l'aménagement des pistes cyclables sur la RD 938 est le
suivant :
TOTAL PROGRAMME
DEPENSES montant HT montant TTC
Travaux d'aménagement des pistes cyclables 2156889,50€| 2588 267,40 €
Honoraires de Maîtrise d'œuvre - PRAGMA Ingénierie 66 863,57 € 80 236,29 €
Frais de gestion dossier et aléas 22237,53€ 26 685,04 €
TOTAL DEPENSES 2245990,61€, 2695188,73€
RECETTES Plafond taux montant
DSIL 2023 26,00% 206 882,00 €
Département - Infrastructures cyclables 40,00% 160 000,00 €
Fonds Vert - Mobilité 16,00% 359 358,50 €
OTALR
Autofinancement 1519 750,11 €
6 240,50
Monsieur MUSSAULT demande combien de km sont concernés.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de toute la RD : du bas de la Camusière jusqu'à demi-lune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le plan de financement prévisionnel du l'aménagement des pistes cyclables sur la
RD 938 ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes aides en particulier la subvention du fonds
vert 2026 ;
Précise que les éventuels déficits de financements externes seront compensés par une
augmentation de l'autofinancement ;
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à
l'exécution de la présente délibération.
E) Finances - Budget Principal 2026 - Décision Modificative n°3
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu de modifier le budget principal de Baugé-en-Anjou
pour prendre en compte les éléments suivants :
- Nouvelles dépenses pôle enfance jeunesse suite à l'obtention de subventions Remboursement anticipé partiel d'un emprunt
Manque de crédit sur l'opération lotissement Tranche 2 Terrasses de la Prée
Manque de crédit pour la pose de stores au pôle santé
Il est proposé de modifier le budget comme suit :
Signe Section Chapitre Article Fonction | C.Coût | Op.Equip. | APCP | Pôle Augmentation | Diminution
Dépense | Fonctionnement | 011 - Charges à caractère général | 60632 4214 4223 ENFANCE 5000€
Dépense | Fonctionnement | 011 - Charges à caractère général |611 4221 6413 ENFANCE 2000€
Dépense | Investissement | 16-Emprunts et dettes assimilées | 1641 01 01 301 FINANCES 200 000 €
204 - Subventions d'équipement
Dépense | Investissement | versées 2041582 | 515 824 8-1-195 8-1 TERRITOIRE 50000 €
Dépense | Investissement | 21- Immobilisations corporelles 2111 515 824 8-2-183 8-2 TERRITOIRE 20 000 €
Dépense | Investissement | 21- Immobilisations corporelles 2128 325 4140 9-1-741 9-1 SPORTIVE 20000 €
Dépense | Investissement | 21-Immobilisations corporelles 21318 325 020963 | 4-7-693 4-7 PATRIMOINE 14000€
Dépense | Investissement | 21- Immobilisations corporelles 21351 4221 6411 2-1-44 2-1 ENFANCE 10000 €
Dépense | Investissement | 21- Immobilisations corporelles 21838 312 031 4-2-215 4-2 PATRIMOINE 10000€
Dépense | Investissement | 21-Immobilisations corporelles 2188 414 5110 4-6-687 4-6 PATRIMOINE 14000€
Dépense | Investissement | 23-Immobilisations en cours 2315 512 816 3-1-708 3-1 VOIRIEEV 100 000 €
Dépense | Investissement | 23-Immobilisations en cours 2315 845 8222 3-3-636 3-3 VOIRIEEV 50 000 €
Dépense | Investissement | 23-Immobilisations en cours 2315 420 020917 | 4-5-686 4-5 PATRIMOINE 40000€
Recette | Fonctionnement | 74- Dotations et participations 747888 |4214 4223 ENFANCE 5000€
Recette | Fonctionnement | 74- Dotations et participations 747888 |4221 6413 ENFANCE 2000 €
Monsieur MEUNIER souhaite savoir si l'emprunt est à taux fixe ou variable.
Monsieur le Maire répond que l'emprunt est à taux fixe.
Monsieur D'ARGENTRE indique que dans la mesure où ils n’ont pas participé à l'élaboration de ce budget, ils préfèrent s'abstenir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 5 abstentions :
- Approuve la Décision Modificative n°3/2026 du Budget Principal comme précisée ci-dessus ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
C6) Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 8 février 2021, il a
approuvé le programme des autorisations de programme pour 2021-2026.
Des ajustements sont nécessaires, afin d'adapter le montant des autorisations de programme et
l'échéancier des crédits de paiement, en fonction de l'avancée des réalisations.
Monsieur le Maire propose de valider les montants ci-après : I] Ï Crédits de paiement POLE [va | Ubelé AP Montant AP ET 202 2023 2024 2025 2026 1 Social et Solidarité 14 (Habit 2I614168€ 86 141,68 € 65 000,00 € 65 000,00 € Ï Résidences séniors 65 000,00 € Toul | I
pôle _| 216141,68€| 86 141.68 € 000 €| 0,00 €|__ 65 000,00 €|__ 65 00000 € 000€ 2- Enfance - Jeunesse - Affaires scolaires et Famille 2:1 [Petite enfance 110 368,30 € ovoe| 36830€ 000€] 110 000,00 €
dont | Maison de à petite enfancel Ï 119 000,00 € 22 _[EnBnce 196565565€| 45593456) 121055,/0€ 12830070€| 48468038€ 41332426) _37270000€ dont Travauxsur bit Ï 599200 €| _ 98 100,00 € Rensturation des cours d'école 25293682€| 55 20000 € Economies d'énergie 30 009,00 €! Restructuration périscolaire Clefs Ï 375000 €|__ 40 000,00 € PPS
Cuisine centrale 13598:26€| 6000000 € ofices| 1 so40000€ : Divers 1466234€]_ 9000.00 € 23 jeunesse 17609388 € 5929200€ op0c_ 633783e] 10756405 € 2.500,00 € dont Gitystade et jeux
Espaces ados/eunes| 73 500,00 €
24 _fEauipemenss 7203236 2643522 € sasésse, 1679616] 1800000 €
[ent Matériels et mobiles 1.679,51 €] 18.000,00 €
[ Î Véhicule frigorifique
Total pôle 233932106€| 53133067) 15121544 13742831] éorisiiie| 415005,03€| 50320000 €
3- Voirie - Espaces verts et jardins - Réseaux et accessibilité 31 [Voirie 8420616248 €| 1790355,53€| 18865198] 96807612€] 965 367,77 €| 1 784 751,08 €| 1 008 960,00 €
dont | Programme annuel Ï 422 828,05 €] 483 100,00 €| Ï Vidéopratection Ï [insrstel 21750000€ Ï Enfouissements de réseaux [_17855250€| 50000,00€| Aménagement bd Foch Baugé Ï 925 900,75 €] 25 000,00 € Aménagement ave principal Baugé centre Ï 2808000€] 15 160.00 € Divers Ï 218 200,00 € 32 réseaux 6295571€ 361700€ 1403856€| 5147286] 2986512€ 528775€. 500000€ 3:3 [Sentiers pédestres et voie verte 27151953] 29995,66€| 4472264€| 18181796] 29421666. 449778 145 70,00€ 3-4 |Espaces verts et éclairage publie 34220337] 44478,57€| 2360700€| 89 376; 12859956] 4688111€| 65 000,00 € dont sal Ï 46831,11€] 65 000,00 € 3-5 [Réseaux eaux pluviales Ti76160€ 3209859€ 11974293€| 32244156] 3511051 277485,02€| 22100000€ dont Cuon 21073,50 €] 167 000,00 € ZiBesuregard: Baugé Ï 25641152€] — 44000,00 € 36 |ametières 1564570€ 216786 15547736] 440906] 59785126 31026076) 4750000€ dont Reprise de concessions| Ï 27 600,00 € Equipements (cavurnes et autres) T 3102607€| 7 1990000€| 37 [pres 23004180€| 4068506 51757026 12235737] 4539227 1345006€| 11340000€ dont Marériers Ï Mobiliers urbains 1345008 €|__ 28 400,00 € 33 E Tm06s173e| 4326598 s6ngic| 12525946€| 2883213 5847055€| 14800000 € Total pôle 11107611,92€| 1986 613,57 €| 2.284 181,47 €[1361722,91€| 1458 684,53 €) 2 261 849,44 €| 1 754 560,00 € 4. = et. des 41 leghses 2874256,38 € 41347,27€) 1028247,97€| 79352957€| 978 30230 €) 202927€| 3080000€ 42 jure ancien 81287389 €] _125834,54€| 1027 468,94 €/[1 43823289 €] 2040 821,79 €, 3109 380,33€| _ 387 000,00 € dont Réaménagement du tnbunal [30812274 €| 385 100,00 € Orgue de Chevirl [_2815249€ Chaire Ï 1.300,00 € 43 java 25988,67 € 355187€ opoe] _ 2235630€| 44 Jaures G2496581€] 6337104] 2578774€| 11967790€| 7454573€| _4708340€| 29450000 € dont sDE Ï Î1372220€| 24200000 € Plan de rénovation| [isos39e Plan économie d'énergie Î Toitures l
Grel [1250000 € Divers Ï Ï 52 500,00 €] 45 (wrs 183135011€ 5628955€| 60755235€| #5368630€| 16869271€| 76129206) 6900000 € 4-6 [Maison de santé 236624754€| 203000€ 15000€| 13371484] 10979722€) 341851,55 €| 1878653,93€ éont Extension pôle santé Ï Î[33415042€/ 134625393€ 4-7 _[ssles des têtes 1171241876 8595471€| 19703010€| 95983326] 68222240 485650) 3160000 € 48 (Divers a686844€| 376683€| 194400€) 34605,60€| 655200 € 48 £ 6327901€ 3291254€| 1595400€| 677439€ 133748€ 630000€ Total pôle 1723293632 €] 1152238,95 €| 2.924 685,51 €[3 399 384,42 €| 3 476 105,78 €|_ 3 582 667,73 €| 2697 853,93 € 5 Rayonnement du territoire 51 _|cäteau 1020043,43 €|_ 74120256€| 164624,76€| 22270226] 5375805€| 33787,84€ 440000 €) 5-2 [Hôtel Dieu 17939285€| 6434287€/ 37578986] 1290100€| 3164400€| 192600€] 3100000 € dont Restauration) Î192600€| _ 31000,00€ Taser Ï l 5-3 _|Valorisation du patrimoine 17811907€ 1648496€| 15044930) 98836, 2as040€ 2731200€) 1800000€| dont Restauration de tableaux et mobiliers [1800000 € 54 [ea 28858664 723557€ 2750530€ 11847996] 5559900€ 181400/8€| 100000€ dont | Travaur| 179 836,22 €| Ï Equipements| Ï 156356€[ _ 100000€ 55 (nscine suamssse 12n6sée 1912247€| 217338€| 446599€| 3615745€| 1210000€ [56 ompins 14573119€ 1211502€| 21033,39€| 10718136] 4102997€| 383468€] 57 00000€ [dont Résménagement Ï 55 000,00 € Î Ï Economies d'énergie Ï | Ls7 le 285892€ op0e| 2858076 one | 58 [Gites 1246874€ 339591€) 400000€| 4 572,83 € 000€ 500,00 €| 59 [mé 1433744€ 211250€ 179808€| 393786 € 000€ 258300€| 350000€| Total pôle 228631523€| 859205,95€| 290707,91€) 19615621€| 193337,41€| 619407,75€| 12750000 €| Environnement et développement durable 61_[siodversté 21322076 s8sa855e| 3807464€| 949620€| 3690268€ 600000€| 40 300,00€| Total pôle 22132207€ 8854855€| 3807464€| 949620€| 3890268€ 600000€| 40 300,00 € 7- Economie et attractivité [74 [commerces 75030269 €) 28899,59€ 4881929€ 11757746€| 33772965€| 18717670€| 30 100,00 € [7-2 _lanjou Cœur de ville 11579839€| 5864304€ 3679273 20 362,62 €| 000€ o00€ ] Total pôle 86610108€ 8754263€| 8561202€ 13754008€| 33772965€) 18717670€. 30100,00€ 8- Urbanisme et aménagement [ul ethabitat 173867750€| 13314500! 15978653 18054222€| 31580563€/ 19039812€| 75900000 €! [ont | Lotissement Ï 341000,00 €] _ 363 000,00 €| Ï Nouvelle OPAH RU 192 300,00 € Ï Puy S147312€| 8370000€ 2 (Réserve foncière 33710029€| 8792654€ 8833285€ 658: 5144724€) 991024€| 6000000 €) Total pôle 207577779€| 221071,54€| 24811938€| 18712564] 40025287€| 20020836 €|_ 81900000 € 9 -Vie sportive [sa sports 1905352240] 2635471€] 21252240 1379366,35€| 28701578€ 8116316€._ 11020000 € Léent | Bitiments sportifs Ï Ï s116316€/ 11020000 € 52 [Matériel S771602€ 777363 774058€ 2752806] 833148€ 2114753€ 10000,00€ Total pôle 196309826€| 3412834€| 2899282€/1382119.15€] 29534726€| 10231069 € 12020000 € 10 - Communication et réseaux sociaux L_10:1_ |Supports de 140 866,12 €) 26 595,03 €| 62640 €) 50967,33€| 2849922€| 1107814€ 2310000€ Total pôle 14086612€| 2659503€| 62640€ 50967336] 2849922€| 1107814€ 2310000€ 11-Ressources 111 [Mobiler/maténel 66825,56€ 1436678€| 1988400€| 1717132€| 786343€) 753503€ 200000 €| n2 = parc et serveur 26665738) 4833965€ 3558836€ 9690178€| 3814808€ 637951€. 4130000€| FE] logiciels 87326280 707018€| 3093510€ 2171580€| 1426110€ 304%10€ 1030000 €| 114 réseaux 54248020 1390856€| 1039440€| 1663384€| 867637€ 13885€. 320000€| __ Totslpôle 27705724 8368517€ 9680186€. 15247274€| 6995398€ 1834349€ 56.800,00 € 12 - Qualité de vie et 1221 [auaité de vie et dtoyenneté 38785136 € 12800€ ss3060€ 18277709€] s791649€| 1518918€| s340000€ Ï Equipements police municipale Ï Ï ni61682€| 480000€ 122 _[Ussge du numérique 126749€ 651372€ 00€ 6137€ 0€ Total pôle 20048885€ 664172€. 344060€| 18890086€| 3791649€. 1518918€ 9340000 € TOTAL GENERAL 39327 037,62€ 5 163 743,80 € 6157458,05€ 720371435€ 705187098€ 7484236,51€ 6 266013,93 € Monsieur D'ARGENTRE annonce qu'ils vont s'abstenir également. Il déplore un manque d'informations.
Monsieur le Maire répond que les éléments d'explication figurent dans la DM3.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 7 abstentions :
-__ Arrête les montants des Autorisations de Programme et les crédits de paiement tels qu'ils
figurent dans le tableau ci-dessus ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
7) Finances - Garantie d'emprunt Alter public - Opération OPAH-RU « Revitalisation des
Centres Villes »
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'Alter public, dans le cadre du financement de l'opération
d'aménagement « Revitalisation des Centres Villes » située à Baugé-en-Anjou, sollicite la garantie de la ville à hauteur de 80% de l'emprunt de 1 000 000,00 euros qu'elle prévoit de contracter auprès de la Banque Postale, conformément à l'offre de prêt signée le 17 juin 2026.
Les données de cet emprunt sont les suivantes :
-__ Montant emprunté : 1 000 000,00 €
- Taux d'intérêt fixe : 4,30 %
- Durée : 6 ans
- Périodicité amortissement : Echéances trimestrielles
- Garantie d'emprunt : la Ville de Baugé-en-Anjou à hauteur de 80 %.
Monsieur le Maire propose d'accorder la garantie d'emprunt demandée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt en annexe entre Alter Public et la Banque Postale ;
- _Décide d'accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 000 000 € souscrit par Alter Public auprès de la Banque Postale ;
- _Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée
pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur
l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la banque, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
| 8) Finances - Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'habitat, la Ville de Baugé-en-Anjou a complété les dispositifs de revitalisation en place par l'instauration de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) au 1° janvier 2024.
10 Jusqu'alors, la THLV (art. 1407 bis du CGI) cohabitait avec la Taxe sur les Logements Vacants (TLV -
art. 232 du CGI) appliquée automatiquement en zone tendue. La loi de finance 2026 fusionne les deux
taxes en une taxe unique : la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) — art. 1406 bis du
CGI.
Les anciennes délibérations en matière de THLV deviennent caduques et cessent de produire leur effet
à partir du 1° janvier 2027 et les communes qui le souhaitent doivent délibérer avant le 1° octobre
2026 pour mettre en place le nouveau régime applicable dès le 1°° janvier 2027.
La vacance s'appréciera toujours au sens des V et VI de l'article 232 du code général des impôts,
complétés des dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts.
Ainsi, les logements concernés sont :
- vacants depuis au moins 2 années au 1° janvier de l’année d'imposition
- habitables et pourvus des éléments de confort minimum
- détenus à usage d'habitation privée.
La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur de bail à construction ou
réhabilitation, ou de l'emphytéote.
Le taux d'imposition est voté chaque année par délibération au même titre que les autres taux de
fiscalité locale, dans la limite de 50% de la valeur locative cadastrale.
En cas d'erreur sur l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant seraient à la charge de
la commune.
La TVLH pourra entrer en vigueur au 1er janvier 2027 sur l'ensemble du territoire de la commune de
Baugé-en-Anjou.
Madame NAULET indique que cette mesure est cohérente avec le reste de la stratégie de la ville.
Monsieur D'ARGENTRE demande si cette mesure concerne tout le territoire (15 communes déléguées,
bourgs et campagne).
Monsieur le Maire répond par l'affirmative et précise qu'il est nécessaire que le logement soit habitable.
Vu la précédente délibération d'instauration de la TVLH sur le territoire baugeois par le Conseil municipal
du 18 septembre 2023 ;
Vu l'article 108 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 ;
Vu le nouvel article 1406 bis et l'article 232 du Code Général des Impôts ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) sur la commune de
Baugé-en-Anjou au taux de 50% lors de son entrée en vigueur au 1° janvier 2027 ;
- __Mandate Monsieur le Maire pour notifier cette décision aux services préfectoraux ;
-__ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la mise en place effective
de cette taxe au 1° janvier 2027.
9) Finances - Institution de la Taxe sur les Friches Commerciales (TFC) et majoration des
taux de la taxe
En adhérant au programme national « Petites Villes de demain » dès 2020 suivie d'une convention-
cadre pluriannuelle valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), la commune s'est engagée
dans une démarche partenariale et transversale de dynamisation territoriale.
Le territoire reste confronté à une double problématique de vitrines vides parfois peu entretenues
couplée à une difficulté à installer certains porteurs de projet faute de locaux commerciaux adaptés.
Un recensement interne estime qu'environ 25% des locaux du territoire sont vacants depuis plus de 2
ans.
11 Pour lutter contre ce phénomène et soutenir le dynamisme commercial du territoire, la commune
souhaite instituer une taxe sur les friches commerciales pour les locaux vacants depuis plus de 2 ans,
conformément à l’article 1530 du Code Général des Impôts (CGI).
La taxe est due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la
cotisation foncière des entreprises depuis au moins 2 ans au 1° janvier de l'année d'imposition et qui
sont restés inoccupés au cours de la même période.
Le taux de la taxe est progressif et fixé à 10 % la première année, 15 % la deuxième puis 20 % à compter de la troisième. L'article 1530 du code général des impôts permet au Conseil municipal sur délibération de majorer ces taux dans la limite du double du taux applicable.
Cette nouvelle mesure portera sur l'ensemble du territoire communal.
Chaque année, avant le 1° octobre de l'année précédant l'année d'imposition, le Conseil municipal
communique la liste des locaux susceptibles d'être imposés à l'administration des impôts qui se
chargera du recouvrement.
Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions de la taxe sont régis par
l'administration fiscale comme en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les dégrèvements
accordés ou par suite d'une imposition établie à tort sont à la charge de la commune.
Monsieur MEUNIER indique qu'il est favorable à la lutte contre la vacance et demande si cette taxe
s'applique aux locaux de la ville, comme le commerce de Fougeré.
Monsieur le Maire indique que le commerce de Fougeré n'est pas vacant depuis plus de deux ans. Par
nature, la commune n'est pas soumise à ses propres taxes.
Monsieur FOUCHER précise que la ville fait des efforts pour louer.
Madame DE ANDRADE insiste sur le fait que l'objectif est que les propriétaires répondent et fixent des
loyers cohérents.
Monsieur MUSSAULT s'interroge sur l'assiette de la taxe, est-ce la valeur locative cadastrale ?
Monsieur le Maire répond que la taxe s'applique en effet sur la valeur locative.
Madame DE ANDRADE souhaite intervenir sur les loyers pratiqués, qui sont clairement prohibitifs
comparés à ce qui se pratique aux alentours. Les propriétaires ne veulent pas louer.
Madame RICHARD demande si on peut avoir une idée des loyers pratiqués.
Monsieur le Maire répond que c'est un travail de la commission économie. L'objectif n'est pas d'encadrer
les loyers.
Vu les articles 1530 et 1639 A bis du Code Général des Impôts (CGI),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d'instituer la Taxe Annuelle sur les Friches Commerciales sur le territoire de Baugé-en-
Anjou conformément à l’article 1530 du CGI ;
-__ Décide de majorer les taux et de les fixer à 20% la première année, 30% la seconde et 40% la
troisième année d'imposition ;
- __Mandate Monsieur le Maire pour notifier cette décision aux services préfectoraux ;
-__ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la mise en place effective
de cette taxe au 1° janvier 2027 ainsi que pour communiquer la liste des biens susceptibles
d'être concernés.
| 10) Finances - Admissions en Non-Valeur 2026
Madame Hélène BORDET informe l'Assemblée que Monsieur le Comptable public sollicite, pour le Budget
Principal, l'admission en non-valeur des produits suivants :
° Article 6541 (non-valeurs classiques) : 4 972,18 €
+ Article 6542 (créances éteintes) : 16 828,32 €
12 Pour un total global de 21 800,50 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve l'admission en non-valeur des produits tels que mentionnés ci-dessus, pour un
montant total de 21 800,50 € ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
[11) Finances - Tarifs 2027
Madame Hélène BORDET informe l'Assemblée des tarifs à voter pour l'année 2027, applicables à compter du 1° janvier. Il est proposé d'augmenter, d'une manière générale, les tarifs de 3% et 5% les
tarifs des salles des fêtes.
L'ensemble des tarifs est joint en annexe.
La commission finances a émis un avis favorable à ces évolutions.
Monsieur le Maire précise que le bilan des salles des fêtes est déficitaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Approuve les tarifs annexés applicables pour l'année 2027 sauf mention contraire ;
-__ Approuve le règlement de mise à disposition et d'utilisation des salles des fêtes et de leurs
équipements annexé - applicable dès que la présente délibération est exécutoire ;
-_ Approuve les conditions générales de vente relatives à la billeterie individuelle, la billeterie
groupe et aux boutiques du Château et de l'Hôtel-Dieu annexées - applicable à compter du 1/1/2027 ;
- __Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de
la présente.
[ 12) Habitat - Avenant n°2 au traité de concession de revitalisation
La Commune de Baugé-en-Anjou a initié une opération de revitalisation de ses centres-villes, visant à favoriser la réhabilitation de l'habitat privé et en requalifiant des ilots bâtis ou non bêtis. Elle en a confié la mise en œuvre à ALTER Public dans le cadre d'un traité de concession de revitalisation conclu en date du 01/04/2026, ci-après dénommé « le Traité de Concession de Revitalisation des centres-villes à Baugé-en-Anjou ».
Dans ce cadre, le concessionnaire accompagne la Commune dans la mise en œuvre d'actions en faveur
de la lutte contre l'habitat indigne. Il apporte notamment son appui à la conduite des procédures de
mise en sécurité visant les immeubles présentant un risque pour la sécurité de leurs occupants ou des
tiers, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de la construction et de
l'habitation (CCH), dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020.
En cas de carence du propriétaire, la Commune de Baugé-en-Anjou est tenue de mettre en œuvre les
moyens dont elle dispose pour assurer l'exécution de son propre arrêté, notamment par l'exécution
d'office des mesures prescrites, conformément à l'article L.511-11 du CCH.
13 La Commune souhaite que la réalisation des travaux d'office, au titre des arrêtés de mise en sécurité portant sur des immeubles inclus dans le périmètre de la concession, puisse être confiée à ALTER Public dans le cadre du Traité en contrepartie d'une rémunération égale à 5 % du montant hors taxes des dépenses effectivement réglées, avec un montant minimum de 2 000 € HT par intervention.
En conséquence, le présent avenant n°2 a pour objet :
-__ l'intégration de la mission de réalisation des travaux d'office des procédures de mise en sécurité dans les missions du concessionnaire par modification de l'art 2.1 du Traité de Concession de Revitalisation d'origine relatif à la mission du concessionnaire concernant l'assistance au pouvoir de police du maire ;
- Ja fixation des modalités de rémunération du concessionnaire au titre de cette mission par modification de l’art. 19.2 du Traité de Concession d'origine relatif aux modalités d'imputation des charges de l’aménageur.
Monsieur MUSSAULT demande combien représentent les travaux d'office par an. Monsieur le Maire répond qu'on ne sait pas. L'année dernière, il n'y en a pas eu.
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 31 mars 2025,
Vu la délibération en date du 29 juin 2026 approuvant l'avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement,
Vu le projet d'avenant n°2 (annexé à la présente)
Considérant qu'il y a lieu d'intégrer la mission de réalisation des travaux d'office des procédures de mise en sécurité dans les missions du concessionnaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les modalités de rémunération du concessionnaire au titre de cette mission,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve l'avenant n°2 du traité de concession modifiant ;
© L'art 2.1 du Traité de Concession de Revitalisation d'origine relatif à la mission du concessionnaire concernant l'assistance au pouvoir de police du maire ;
o L'art. 19.2 du Traité de Concession d'origine relatif aux modalités d'imputation des charges de l'aménageur.
-__ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente.
13) Centre Communal d'Action Sociale - Colocation Square du Pont des Fées - Convention de mise à disposition au profit du service départemental d'incendie et de secours par la commune de Baugé-en-Anjou et mise à jour des documents
La Ville de Baugé-en-Anjou administre la colocation située au Square du Pont des Fées, composée de cinq chambres meublées destinées à accueillir des jeunes en formation, en alternance ou en emploi sur le territoire.
Cet équipement constitue un outil de la politique communale en faveur de l'emploi, de la formation et de l'attractivité du territoire. Il vise à faciliter l'accès au logement temporaire pour les jeunes engagés dans un parcours professionnel ou de formation à proximité de Baugé-en-Anjou.
Depuis 2019, la commune a approuvé une convention de mise à disposition gracieuse d'une chambre au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS 49). Cette mise à disposition vise à permettre à de jeunes sapeurs-pompiers volontaires, résidant habituellement à une distance incompatible avec les délais d'intervention réglementaires (plus de 10 minutes), de disposer ponctuellement d'un hébergement à proximité immédiate du Centre d'Incendie et de Secours de Baugé pour la période où ils sont mobilisables.
14 Cette possibilité contribue ainsi au maintien et au renforcement des capacités opérationnelles du centre
de secours ainsi qu'au soutien de l'engagement des jeunes.
À l'initiative du SDIS 49, il est aujourd'hui proposé de conclure une nouvelle convention afin d'actualiser les modalités d'occupation du logement, notamment en ce qui concerne :
les conditions d'utilisation de la chambre ;
les modalités de remise et de restitution des clés ;
les obligations d'entretien ;
les responsabilités respectives des parties ;
les dispositions relatives aux assurances ;
les règles de sécurité et d'occupation.
Cette chambre n'a pas été mobilisée au cours de l'année 2025 ni au cours du premier trimestre 2026.
Par ailleurs, le taux d'occupation moyen de la colocation représente actuellement environ deux
occupants permanents sur les cinq chambres disponibles.
Dans ce contexte, la réservation d'une chambre au profit du SDIS 49 n'est pas de nature à
compromettre les objectifs d'accueil poursuivis par la commune.
À cette occasion, il est également proposé de mettre à jour le règlement intérieur de la colocation afin de l'adapter aux conditions actuelles de gestion du site et d'actualiser les tarifs applicables aux occupants.
Considérant l'intérêt opérationnel que représente cette mise à disposition pour le fonctionnement du
Centre d'Incendie et de Secours de Baugé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DCM n°17 du 7 mars 20219 ;
Vu le projet de convention de mise à disposition d'une chambre au profit du SDIS 49 ;
Vu le projet de règlement intérieur actualisé de la colocation du Square du Pont des Fées ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Renouvelle le principe d'une mise à disposition gracieuse d’une chambre au sein de la colocation
square du Ponts des fées à Baugé-en-Anjou au profit du SDIS 49 ;
-__ Approuve la convention de mise à disposition au profit du Service Départemental d’Incendie et
de Secours par la commune de Baugé-en-Anjou annexée à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
- _ Approuve le règlement intérieur de la colocation tel que présenté en annexe.
14) Pôle Enfance Jeunesse Affaires scolaires et Famille - Relais Petite Enfance -
Installation temporaire de l'association Galipette dans les locaux de l'accueil de loisirs
Route de Pontigné
Mesdames SIBILLE et VINCENT ne participent pas au débat.
Madame Soizic LE BRIS, adjointe au Maire en charge de l'enfance, informe le Conseil municipal que la
collectivité doit réaliser des travaux dans les locaux actuellement occupés par l'association Galipette,
gestionnaire d'un établissement d'accueil du jeune enfant.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et d'assurer la continuité de
l'accueil des jeunes enfants, il est proposé d'installer temporairement l'association Galipette dans les
locaux de l'Accueil de loisirs situés route de Pontigné à Baugé-en-Anjou, pendant toute la durée des
travaux.
15 Cette installation temporaire nécessite l'organisation concomitante d'un accueil de loisirs dans d'autres
locaux. Ainsi, pendant cette période, l'Accueil de loisirs sera accueilli temporairement dans les locaux
de l'école L'Oiseau Lyre à Baugé.
La fin des travaux dans les locaux de Galipette étant actuellement prévue pour fin décembre 2026, le
retour de l'association dans ses locaux est envisagé pendant les vacances de Noël 2026, afin de
permettre une reprise de l'accueil dans ses locaux habituels à compter de janvier 2027.
Cette organisation temporaire permettra ainsi d'assurer la continuité des deux activités, tout en
permettant la réalisation des travaux nécessaires dans les locaux de Galipette.
Madame QUILEZ souhaite savoir ce que devient l'ALSH pendant les travaux.
Madame LEBRIS répond qu'il est transféré à l'école Oiseau Lyre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve l'installation temporaire de l'association Galipette dans les locaux de l'Accueil de loisirs,
route de Pontigné à Baugé-en-Anjou, pendant la durée des travaux réalisés dans ses locaux
habituels ;
-__ Approuve le transfert temporaire de l'Accueil de loisirs dans les locaux de l'école L'Oiseau Lyre
à Baugé pendant la période d'installation de Galipette dans les locaux de l'Accueil de loisirs ;
- Prend acte que la fin des travaux est prévue pour fin décembre 2026 et que la réinstallation de
Galipette dans ses locaux est envisagée pendant les vacances de Noël 2026, pour une reprise
de l’activité en janvier 2027 ;
- __ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
15) Pôle Enfance Jeunesse Affaires scolaires et Famille - Relais Petite Enfance - Service
Public de la Petite Enfance - Procédure d'avis sur un projet de transformation d'un
EAJE - Association Galipette
Mesdames SIBILLE et VINCENT ne participent pas au débat.
Madame Soizic LE BRIS, adjointe au Maire en charge de l'enfance, rappelle que la loi pour le plein
emploi du 18 décembre 2023 a confié aux communes la compétence du service public de la petite
enfance (SPPE), avec effet au 1er janvier 2025.
Dans ce contexte, la commune de Baugé-en-Anjou exerce son rôle d'autorité organisatrice de l'accueil
du jeune enfant et a notamment pour compétence de planifier le développement des modes d'accueil
et de soutenir la qualité des modes d'accueil.
Par délibération du Conseil municipal, la commune a mis en place, à compter du 1er janvier 2026, une
procédure d'avis favorable pour les projets de création, d'extension ou de transformation d’un
établissement ou service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans.
La collectivité doit réaliser des travaux dans la Maison de la Petite Enfance, locaux actuellement occupés
par l'association Galipette, gestionnaire d'un établissement d'accueil du jeune enfant.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et d'assurer la continuité de
l'accueil des jeunes enfants, il est proposé d'installer temporairement l'association Galipette dans les
locaux de l'Accueil de loisirs situés route de Pontigné à Baugé-en-Anjou, pendant toute la durée des
travaux.
Cette installation temporaire nécessite l'organisation concomitante d’un accueil de loisirs dans d’autres
locaux. Ainsi, pendant cette période, l'Accueil de loisirs sera accueilli temporairement dans les locaux
de l’école L'Oiseau Lyre à Baugé.
La fin des travaux de la Maison de la Petite Enfance étant actuellement prévue pour fin décembre 2026,
le retour de l'association dans ces locaux est envisagé pendant les vacances de Noël 2026, afin de
permettre une reprise de l'accueil à compter de janvier 2027.
16 Cette organisation temporaire permettra ainsi d'assurer la continuité des deux activités, tout en
permettant la réalisation des travaux nécessaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ Emet un avis favorable à l'installation temporaire de l'association Galipette dans les locaux de
l'Accueil de loisirs, route de Pontigné à Baugé-en-Anjou, pendant la durée des travaux réalisés
dans ses locaux habituels ;
-__ Approuve le transfert temporaire de l'Accueil de loisirs dans les locaux de l’école L'Oiseau Lyre
à Baugé pendant la période d'installation de Galipette dans les locaux de l'Accueil de loisirs ;
- Prend acte que la fin des travaux est prévue pour fin décembre 2026 et que la réinstallation de
Galipette dans ses locaux est envisagée pendant les vacances de Noël 2026, pour une reprise
de l'activité en janvier 2027 ;
- Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à notifier cet avis à l'association et à signer
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
16) Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Actualisation du règlement de travail des
ATSEM
Madame Sophie SIBILLE, 1° adjointe au maire de Baugé-en-Anjou en charge de la proximité, du social,
de l'enfance et de la jeunesse, souligne la nécessité d'actualiser le règlement de travail des Agents
Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles en date du 1° février 2018.
En effet, depuis 2018, il ressort des évolutions tant statutaires qu'internes sur le statut et les missions
des ATSEM de la Ville, parmi lesquelles figurent notamment :
+ Certaines dispositions du décret du 1° mars 2018 stipulant que les ATSEM appartiennent à la
communauté éducative et qu'ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités
pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers ;
+ Les nouvelles règles mises en place à la rentrée 2024 en matière d'attribution du nombre
d'ATSEM par école, en fonction des effectifs (1 ATSEM pour 24 élèves, 2 ATSEM pour 12
élèves, à partir de 7) ;
+ La notion de mobilité au sein de la commune : en cas de création de poste ou en cas de poste
vacant, l'ATSEM est positionné en fonction des besoins du service ;
° L'élargissement des missions d'animation en dehors de l'école, notamment à l'Accueil de
Loisirs de Baugé.
Madame SIBILLE souligne l'importance de ce document car il permet de formaliser un cadre commun
de travail pour les ATSEM et de préciser l’organisation des missions entre la collectivité, les écoles et
les agents concernés.
Monsieur MUSSAULT indique que le ratio de la note de synthèse est différent de celui du tableau du
règlement.
Madame SIBILLE indique que le ratio constaté est plutôt 1 pour 24 enfants, figurant dans la note de
synthèse. Dans le règlement, il s'agit du ratio maximum.
Madame QUILEZ souhaite comprendre la mobilité des ATSEM entre les écoles.
Madame SIBILLE répond que lors du recrutement, l'ATSEM n'est pas affecté à une école mais à Baugé- en-Anjou.
Madame RICHARD demande si les ATSEM qui font plusieurs écoles sont défrayées. Elle précise qu'une ATSEM attachée à une école est aussi une question de confort pour les enfants. Madame SIBILLE répond qu'aucune ATSEM ne fait deux écoles.
Vu le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu la délibération n°13 du 29 janvier 2018 approuvant le règlement de travail des Agents Territoriaux
Spécialisés des Écoles Maternelles de la commune de Baugé-en-Anjou ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2026,
17 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention :
- Adopte le nouveau règlement de travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles de la commune de Baugé-en-Anjou, annexé à la présente délibération, - Fait notifier le règlement aux agents concernés, ainsi qu'aux directeurs et directrices des écoles maternelles, qui veilleront, chacun pour ce qui les concerne, à sa bonne application, - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
17) Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Création d’un Conseil des Jeunes Citoyens
(CJC) et adoption de son règlement intérieur
Madame Virginie BOURIGAULT, maire délégué de Clefs en charge du Conseil municipal des jeunes,
propose la création d'un Conseil des Jeunes Citoyens et l'adoption de son règlement intérieur.
La mise en place d’un conseil des jeunes citoyens constitue une étape supplémentaire dans la démarche
de démocratie participative initiée par la commune de Baugé-en-Anjou.
En effet, Mme BOURIGAULT rappelle la volonté de la commune d'offrir aux jeunes un espace
d'expression, d'action et d'apprentissage de la citoyenneté, et ainsi de renforcer la participation des
jeunes à la vie locale et de favoriser le dialogue entre les jeunes, les élus et la collectivité ;
Le Conseil des Jeunes Citoyens a pour vocation de représenter la jeunesse, d'être consulté sur les
projets relevant des politiques de jeunesse ou ayant une incidence particulière sur les jeunes, et de
proposer des actions d'intérêt général ;
Le CJC de Baugé-en-Anjou est composé de 15 jeunes âgés de 14 à 18 ans ou plus, recrutés sur dossier
de candidature, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1112-23 ;
Considérant la feuille de route du pôle Famille - thématique « Jeunesse (12 - 18 ans) » du 7 août 2026,
planifiant la mise en place d’un conseil des jeunes ;
Considérant qu'il convient de fixer la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil des
Jeunes Citoyens,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve la création d'un Conseil des jeunes citoyens (CJC),
-__ Approuve le règlement intérieur du CIC,
- __Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
18) Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Règlement intérieur du Conseil municipal
des Jeunes (CMJ)
Madame Virginie BOURIGAULT, maire délégué de Clefs en charge du Conseil municipal des jeunes,
propose d'arrêter un règlement intérieur du Conseil municipal des jeunes.
Mme BOURIGAULT rappelle la volonté de la commune de Baugé-en-Anjou de favoriser la participation
des jeunes à la vie locale et de leur permettre de développer leur engagement citoyen ;
18 Le Conseil municipal des Jeunes constitue, en effet, un espace d'expression, de dialogue et
d'apprentissage de la citoyenneté et permet aux jeunes de proposer des projets et des actions d'intérêt
communal ;
Le CM)J de Baugé-en-Anjou est composé de 31 jeunes âgés de 10 à 13 ans, élus par leurs pairs, au vu
d'un dossier de candidature, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois ;
Madame BOURIGAULT relaie la sollicitation du CMJ à se vêtir en bleu le 5/11, journée de lutte contre le
harcèlement scolaire.
Monsieur le Maire félicite le CMJ et les élus qui s'en occupent, Madame Bourigault et M. Godebout.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1112-23 ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de composition, de désignation, de fonctionnement et
de participation des jeunes conseillers,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes (CMJ),
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
19) Pôle Proximité - Cession du Chemin rural « Le Cuonet » au profit de Monsieur et
Madame FOUINEAU et Monsieur ANGEARD - Comme déléguée de Cuon
Monsieur Didier JOCHER, Maire délégué de la commune déléguée de Cuon, rappelle que lors de la
séance 15 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la cession d'une partie du Chemin rural
« Le Cuonet » à l'euro symbolique. Il a constaté sa désaffectation, prononcé son déclassement et décidé d'approuver l’aliénation de ce dernier au profit de Monsieur et Madame FOUINEAU.
À l'issue du bornage réalisé par le Cabinet Isabelle BRICHET-LHUMEAU, une modification est intervenue par rapport au projet initial. L'emprise totale cédée de 836 m2 demeure inchangée. Celle-ci est désormais répartie entre deux acquéreurs et divisée en deux parcelles distinctes : 116 ZC 90, d'une superficie de 230 m2 et 116 ZC 91, d'une superficie de 606 m2.
Monsieur ANGEARD, exploitant agricole, souhaite acquérir la parcelle cadastrée 116 ZC 90, d'une superficie de 230 m2 desservant ses parcelles agricoles.
19 CUON sd . Commune déléguée de BAUGÉ-EN-ANJOU (are et-tore) Urite de propriété
——:—— hophonioncatsarale
ZI | (pate non fine Coneraroirement)
“Cuonet” M. et Mme Bruno et Christelle ANGEARD Propriété de lo Commune us ct 1162C89
COR
PLAN de DIVISION Ses et de BORNAGE !
ECHELLE : 1/1000
1162C83
116227
=
6290-2330 /
(Partie cédée)
= D % FE Ë
© 62c01-006 © Partie cécée)
Vu la délibération n° 16 en date du 31 mars 2025 décidant de lancer une procédure de cession prévue
par l’article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-07 en date du 29 avril 2025, ordonnant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à l’aliénation d’une partie du Chemin rural « Le Cuonet » ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 juin 2025 au 18 juin 2025 ;
Vu la délibération n° 17 en date du 22 septembre 2025 approuvant l’aliénation d'une partie du Chemin
rural « Le Cuonet » au profit de M. et Mme FOUINEAU ;
Vu la demande de Monsieur ANGEARD ;
Vu le plan de division et de bornage établi par le Cabinet Isabelle BRICHET-LHUMEAU ;
Considérant que la délibération n°17 du 22 septembre 2025 ne mentionne pas la cession d'une partie
du chemin « Le Cuonet » à Monsieur ANGEARD, mais uniquement la cession au profit de Monsieur et
Madame FOUINEAU ;
Considérant que l'emprise totale concernée par la cession demeure inchangée, soit 836 m2, mais qu'elle
est désormais répartie entre deux acquéreurs et divisée en deux parcelles distinctes : 116 ZC 90 et 116
ZC91:
Considérant que la parcelle cadastrée 116 ZC 90, d'une superficie de 230 m2 permet l'accès aux
parcelles agricoles de Monsieur ANGEARD ;
Considérant qu'il convient, en conséquence de préciser et compléter la délibération n°17 du
22 septembre 2025 afin de prendre en compte cette nouvelle répartition de l'emprise cédée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention :
-__ Approuve la cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée 116 ZC 90, d'une superficie de
230 m2, issue de la division du Chemin rural « Le Cuonet », au profit de Monsieur ANGEARD ;
-__ Approuve la cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée 116 ZC 91, d'une superficie de
606 m2, issue de la division du Chemin rural « Le Cuonet », au profit de Monsieur et Madame
FOUINEAU ;
-_Précise que la superficie totale de l'emprise cédée demeure inchangée et s'élève à 836 m2,
conformément à la délibération n°17 du 22 septembre 2025 ;
-_ Confirme que les frais d'acte, d'enregistrement et de bornage seront à la charge des différents
acquéreurs, conformément à la délibération n° 17 du 22 septembre 2025 ;
-__ Autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente
décision.
20 [ 20) Pôle Proximité - Cession de la parcelle 116 C 906 - Commune déléguée de Cuon
Monsieur Didier JOCHER, Maire délégué de la commune déléguée de Cuon, expose que Monsieur
FOULARD a sollicité l'acquisition de la parcelle 116 C 906, d’une superficie de 32 m2 et a proposé un prix d'acquisition de 10 €.
Cette parcelle contiguë aux propriétés de Monsieur FOULARD, cadastrées 116 C 872 et 116 C 869,
présente un caractère enclavé ainsi qu'une configuration peu propice à une utilisation ou une
valorisation par la commune.
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Vu le courrier de Monsieur FOULARD en date du 26 mai 2026 sollicitant l'acquisition de la parcelle
cadastrée 116 C 906 ;
Vu l'avis des domaines du 29 juillet 2026 estimant la valeur vénale à 15 € HT/m2, assortie d'une marge
d'appréciation de 20 % ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la parcelle concernée jouxte les propriétés de Monsieur FOULARD ;
Considérant que la configuration de ces parcelles limite les possibilités d'utilisation et de valorisation
par la commune ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la cession de la parcelle 116 C 906, d'une superficie de 32ca, au prix de 10 € à
Monsieur FOULARD ;
- Décide que les frais d'acte, d'enregistrement seront à la charge de l'acquéreur ;
-__ Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents
utiles à l'exécution de la présente décision.
21) Environnement - Forêt communale - Programme complet de replantation suite à
l'incendie de 2022
Monsieur Samuel Guède rappelle à l'assemblée que la forêt communale de Baugé-en-Anjou située sur la commune déléguée de Saint Martin d'Arcé, soumise au régime forestier, a subi un incendie
destructeur en août 2022 qui a parcouru 34 hectares de sa surface.
Afin de restaurer les fonctions écologiques, paysagères et économiques de ce massif, tout en
améliorant sa résilience face aux effets du changement climatique et aux risques futurs d'incendie, un
programme global de replantation a été élaboré en partenariat avec les services de l'ONF.
Ce programme de travaux prévoit notamment le choix d'essences diversifiées et mieux adaptées à
l'évolution du climat (diversification feuillus/résineux).
21 En 2022 } [| Replantation de chênes en 2024 Régénération naturelle de pins maritimes
Aujourd’hui
Replantation de chênes (pubescent, ?
PROGRAMME tauzin et chevelu)
F FF Replantation de pins maritimes
FM repiantetion de cèdres de l'Atlas
Replantation de poiriers, merisiers,
Î « pommiers sauvages, cormiers,
MM cocon 2022-sre
rn A ?
Le montant total estimé de ce programme de travaux (dont la description détaillée est annexée à la
présente délibération) s'élève à 123 140 € HT :
° __Ilot 1 (2,18 ha - parcelle 1B) : plantation de chênes Pubescents : 18 590 € HT
+ __Ilot 2 (8,45 ha - parcelles 1C et 2A) : plantation de pins maritimes, chênes Tauzin et
chênes Chevelus : 54 980 € HT
+ __Ilot 3 (7,72 ha - parcelles 3B, 3C) : plantation de pins maritimes, cèdres de l'Atlas et
bandes de feuillus (cormiers, merisiers, poiriers, pommiers sauvages) : 49 570 € HT
Il est précisé que des recherches de financement sont en cours, notamment auprès de mécènes
nationaux et locaux.
Vu l'article D 214-21 du Code Forestier ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _Accepte le programme complet de replantation préconisé par l'ONF pour la reconstitution de la
forêt communale de Baugé-en-Anjou suite à l'incendie de 2022 - annexé à la présente
délibération, sous réserve de l'obtention de mécénats ou autres financements externes ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions maximales possibles auprès de
l'État, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur public
ou privé (ex: Fondation du Patrimoine, mécènes...) pour la réalisation de ce programme ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à
l'exécution de la présente décision.
22) Environnement - Forêt communale - Fonds ONF Agir pour la forêt - Convention pour
autorisation d'intervention de l'ONF
Monsieur Samuel Guède rappelle que dans le cadre de la replantation de la forêt communale de Bauge-
en-Anjou, des recherches de financements ont été menées auprès de mécènes.
La Société AXA-Prévoyance a souhaité soutenir, via le Fonds ONF-Agir pour la forêt, le programme de
reconstitution post incendies dans la forêt communale de Baugé-en-Anjou.
Les travaux concernés concerneront les travaux préparatoires du sol, la plantation d'environ 2830 pins
maritimes sur environ 2,5 hectares de la parcelle 3B et l'application de répulsif anti-gibier. Le montant
prévisionnel des travaux ainsi financés est estimé à 12 640 € HT.
L'ONF est opérateur chargé de la réalisation du projet sur l'ensemble des propriétés concernées, sous
réserve de l'accord du bénéficiaire à l'exécution des travaux sur son domaine.
22 Il est proposé de signer une convention avec l'ONF afin de fixer les conditions auxquelles la Commune
de Baugé-en-Anjou autorise l'ONF à réaliser les travaux en cause sur son domaine.
Monsieur D'ARGENTRE demande pourquoi le pin maritime a été choisi et s'il ÿ a une contrepartie.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un fonds fléché. L'objectif est de diversifier le peuplement de la
forêt. Le pin maritime est assez résistant. Il n’y a pas de contrepartie.
Monsieur GUEDE souligne qu'il y a un programme global de replantation.
Monsieur LECLERC précise que le nombre d'arbres peut augmenter.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec trois absentions :
- Accepte l'aide financière de AXA prévoyance et l'accompagnement proposé par le fonds de dotation ONF - agir pour la forêt ;
-__ Approuve les termes de la convention pour autorisation d'intervention avec l'office national des
forêts (ONF) annexée à la présente délibération ;
- Mandate et autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
afférents nécessaires à la réalisation de cette opération.
23) Environnement - Forêt communale - Programme d'action complémentaire ONF 2026 |
Monsieur Samuel Guède sollicite l'accord de la commune de Baugé-en-Anjou, conformément à l'article D 214-21 du Code Forestier, pour un programme complémentaire d'actions préconisées en 2026 pour la replantation de la forêt communale.
Les travaux préconisés (dont la description détaillée est annexée à la présente délibération) sont les suivants :
e Plantation de pins maritimes :2,42 + 0,8 ha - parcelle 3B
e Plantation de bandes feuillues (cormiers, merisiers, poiriers, pommiers sauvages) :
0,24 ha - parcelle 3B
° Plantation de pins maritimes : 1,32 ha - parcelle 2A
Le montant total prévisionnel des travaux est estimé à 26 650 € HT.
Le plan de financement de ce programme complémentaire 2026 est le suivant :
+ Mécénat AXA PREVOYANCE via le Fonds de dotation ONF « Agir pour la forêt » : 12 640 €HT,
e _Autofinancement communal : 14 010 € HT.
Monsieur GUEDE précise que les grosses sociétés ont contacté l'ONF pour aider à la replantation suite
aux incendies de cet été. L'ONF les redirige vers des parcelles qui sont prêtes à être replantées - qui ont subi un incendie il y a quelques années.
Vu l'article D 214-21 du Code Forestier ;
Vu le programme complet de replantation préconisé par l'ONF suite à l'incendie de 2022, validé en conseil municipal du 14 /09/2026 ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour que l'ONF réalise les travaux en direct avec le financement du Fonds de dotation « Agir pour la forêt » abondé par le mécène AXA PREVOYANCE,
validée en conseil municipal le 14/09/2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 3 absentions :
-__ Accepte le programme d'actions complémentaire 2026 de replantation, préconisé par l'ONF pour la reconstitution de la forêt communale de Baugé-en-Anjou suite à l'incendie de 2022 - annexé
à la présente délibération.
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
23 [24) Environnement - RSO - Label LUCIE - Candidature au label LUCIE PROGRESS |
Monsieur le Maire rappelle que la ville s'est engagée depuis 2019 dans une politique volontariste en
matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO). Dans ce cadre, Baugé-en-Anjou s'est
engagé à prendre en compte les enjeux du développement durable dans son fonctionnement interne,
dans l'exercice de ses missions de service public et dans les liens avec ses parties prenantes.
L'ensemble de ces actions a été reconnu avec l'obtention en 2019 et de nouveau en 2022, du label
LUCIE 26000.
Monsieur le Maire propose de poursuivre cette politique et de candidater à l'obtention du label LUCIE
PROGRESS.
Le label LUCIE PROGRESS, basé aussi sur le référentiel de la norme ISO 26000, s'articule autour de 7
thématiques :
+ Mettre en place une gouvernance responsable
Respecter les droits des personnes
Développer des relations et conditions de travail responsables
Préserver l'environnement
Développer l'éthique dans les relations d'affaires
Respecter les intérêts des citoyens
Créer les conditions du développement local et soutenir les initiatives d'intérêt général.
Le label est attribué pour 2 ans après un audit initial. Le coût pour un cycle de labélisation est d'environ
4 400 € (soit environ 2 200 €/an).
Monsieur MEUNIER rappelle qu'ils sont attentifs à ce sujet de labélisation. Celle-ci est beaucoup moins
contraignante. Ils craignent qu'il ne se passe pas grand-chose. Il demande comment va se passer la
restitution de l’auto-évaluation.
Monsieur le Maire rappelle qu'il Y a un audit initial. La ville a été labélisée à deux reprises. Il est
important que la ville continue à s'engager.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 5 votes contre :
-__ Approuve la candidature de la commune de Baugé-en-Anjou au label LUCIE PROGRESS ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à
l'exécution de la présente décision.
25) Voirie - Convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements
de communications électroniques - option À - Avenue de Paris - Baugé
Monsieur Joël LAMBERT informe l'assemblée que dans le cadre des travaux d'aménagement de
l'écoquartier situé Avenue de Paris, à Baugé dont le maître d'ouvrage délégué est ALTER, il est
nécessaire de signer une convention tripartite entre la commune, le SIEML et ORANGE.
Ces travaux d'enfouissement coordonné des réseaux de communication dans les fourreaux, dont la
commune est propriétaire d’une partie, sont réalisés par le SIEML.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements
de communications électroniques - option A - Avenue de Paris sur la commune déléguée de
Baugé, annexée à la présente délibération ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
24 RS
26) Voirie - SIEML - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour des opérations de réparation du réseau de l'éclairage public
Monsieur Joël LAMBERT informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la
commune :
Commune N° Date Type de travaux MONTANT DES TAUX DU MONTANT DU FONDS DE déléguée de | d'opération | d'intervention TRAVAUX NET FONDS DE [CONCOURS A CHARGE DE DE TAXE CONCOURS LA COMMUNE NET DE TAXE
BAUGE DEVO18- Dans l'annéeSuite dépannage, changement des| 1 371.98€ 75% 1 028.99€
ASS] CE PCB LEDs aux N°509, 514, 516, 518, rue Colasseau
BAUGE DEVO18- (Dans l'annéeSuite demande de la commune] 745.34€ 75% 559.01€
P6725 2. 2026 remplacement de la lanterne N°974, ZA de Sainte Catherine
BAUGE DEVO18- Dans l'annéeSuite demande de la commune,| 1 455.52€ 75% 1 091.64€
Fo:r24 SN L0ee remplacement de la lanterne N°98 ruel du docteur Zamenhof
ST QUENTINDEV315- Dans l'annéeSuite dépannage, remise en état du] 960.52€ 50% 480.26€ LES (26-35 (2026 à s
BEAUREPAI réseau aux N°40 et 27 route de Clefs
RE
Le total de la participation de la commune s'élève à :
- 3 159.90 € net de taxes pour les réseaux de distribution publique d'électricité.
Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de verser un fonds de concours tel qu'énoncé au profit du SIEML pour les opérations
énoncées ci-dessus ;
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015.
- Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la
présente délibération.
[ 27) Voirie - SIEML - Présentation du rapport d'activités 2025
Pour des activités liées à l'énergie et à l'éclairage public, notre commune adhère au Syndicat Intercommunal d'Energie du Maine et Loire (SIEML).
Lors de la réunion du Comité Syndical du SIEML en date du 30 juin 2026, le rapport d'activité et le compte financier unique de l'exercice 2025 ont été approuvés.
Le rapport d'activité du SIEML pour 2025 doit faire l’objet d'une présentation en Conseil municipal avant
le 30 septembre 2026.
25 Outre le projet stratégique et la gouvernance, ce rapport détaille les principales activités du SIEML :
- La gestion du service de la distribution d'énergie,
- La maîtrise de la demande en énergie et la mobilité décarbonée,
- L'accompagnement du développement des énergies renouvelables,
- Les travaux sur les réseaux électriques et d'éclairage public.
Pour réaliser ces missions, le SIEML s'appuie sur une équipe de 109 agents et un budget 2025 de plus
de 65 millions d'euros dont 65 % des dépenses en subventions d'équipement et travaux.
Sur l’année 2025, le SIEML est intervenu sur la commune de Baugé-en-Anjou pour les missions
suivantes :
- Extension et rénovation du réseau d'éclairage public,
- Extension du réseau Télécom,
-__ Effacement de réseaux,
- Conseil en Energie.
L'ensemble de ces interventions ont mobilisé un budget du SIEML d’un montant de 129 461,32 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Prend acte du rapport d'activité 2025 du Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et
Loire
-__ Approuve les interventions du SIEML sur la commune de Baugé-en-Anjou pour l'année 2025.
28) Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent - Service espaces verts, voirie
et propreté
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de créer un poste de responsable du service espaces verts, voirie
et propreté. Les missions confiées seront :
- Direction, coordination, management et animation du service
- Participation à l'élaboration du budget
- Suivi budgétaire
- Mise en œuvre et suivi des projets
- Organisation et suivi des travaux de la commission
- Conseil
- Veille
Il est donc proposé de créer un emploi de responsable du service espaces verts, voirie et propreté, aux
conditions suivantes :
- Grade : technicien
- Catégorie hiérarchique dont l'emploi relève : B
-__ Temps de travail : temps complet
26 Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du CGFP.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu
de la nature des fonctions très spécialisées et l'exigence des compétences techniques.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent est reconduit, il le sera
pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’une expérience significative sur ces missions et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur D'ARGENTRE demande si ce poste existe déjà.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de responsable
du service espaces verts, voirie et propreté ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 2°, relatif au recrutement
d'agents contractuels sur des emplois permanents lorsqu'aucun fonctionnaire n'est disponible ;
Vu la nécessité pour la collectivité de se doter d'une expertise technique en matière de gestion et
d'aménagement de l'espace public ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité, actuellement en vigueur ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de responsable
du service espaces verts, voirie et propreté au grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emploi des techniciens territoriaux ;
- Cet emploi pourra être occupé, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, par
un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 2° du CGFP (contrat de 3 ans renouvelable
dans la limite de 6 ans) ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au
budget ;
- Précise que l'agent nommé sur le poste pourra être amené à accomplir des heures
supplémentaires en fonction des besoins du service et être amené à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;
- Modifie le tableau des effectifs en conséquence ;
- __ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
[29) Ressources Humaines - Création de 3 postes d'Agents Recenseurs
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le recensement de la population, ainsi que celui des
habitations mobiles et des personnes sans-abri des communes déléguées de Baugé-en-Anjou, se
déroulera du 21 janvier au 27 février 2027.
Commune de plus 10 000 habitants, le recensement de la population se fait sous la forme d'échantillon.
Pour répondre aux besoins de cette opération et suivant les suggestions de l'INSEE, il y a lieu de créer 3 emplois d'agents recenseurs, emplois temporaires à temps non complet, pour la période de janvier à février 2027.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
27 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte la création d'emplois temporaires d'agents recenseurs, pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité à raison de 3 emplois d'agents recenseurs, à temps non
complet, pour la période de janvier à février 2027.
- Fixe la rémunération des agents recenseurs à:
+ Une base de 247,84 € comprenant 2 séances de formation qui se dérouleront en
janvier 2027 et les jours de repérage;
+ 4,28 € brut par bulletin de logement ;
- _Précise qu’une indemnisation sur la base d'indemnités kilométriques, au taux règlementaire en
vigueur, sera versée en fin de mission à hauteur des kilomètres réellement parcourus et sur
déclaration d'un état de frais de remboursement. Le point de départ pour le calcul de la distance
à indemniser est la résidence familiale ;
- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2027 ;
- __Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
30) Communauté de Communes Baugeois Vallée - Commission Locale d'évaluation des
charges transférées (CLECT) - Désignation de 2 conseillers municipaux - Annule et
remplace la délibération du 30/03/2026
Chaque commune est invitée à désigner un élu chargé de représenter sa collectivité au sein de la
Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Le rôle de cette Commission est
d'évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la
communauté de communes puis de produire un rapport qui est ensuite soumis à l'approbation des
communes membres.
La délibération du 30/03/2026 est annulée et remplacée par la présente délibération.
Monsieur Philippe CHALOPIN et Madame Sophie SIBILLE se portent candidats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Désigne Monsieur Philippe CHALOPIN et Madame Sophie SIBILLE pour représenter la commune
de Baugé-en-Anjou au sein de la CLECT ;
-__Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tout document
utile à l'exécution de la présente.
QUESTIONS ORALES
Q1. PHOTOVOLTAIQUE
Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique et pour diminuer l'impact de nos sociétés
sur la détérioration de la couche d'ozone, il importe de développer les énergies dites « vertes et
durables » et en particulier de développer la production d'électricité d'origine photovoltaïque.
En ce sens, la commune de Baugé-en-Anjou soutient des projets d'installation de plusieurs champs
photovoltaïques.
Nous souhaiterions connaître l'état d'avancement des principaux projets dont nous avons
connaissance :
- en forêt du Pugle
- le long de la route de Vieil-baugé à Fontaine Milon
- au golf de Baugé
Nous souhaiterions également apprendre de votre part si d'autres projets ont déjà été identifiés ou
décidés à court ou moyen terme.
28 Nous aimerions enfin connaître la participation financière de la commune à ces projets, si elle existe,
ainsi que les puissances électriques attendues et les bénéfices espérés pour la commune.
Monsieur le Maire précise qu'il a répondu à titre préliminaire pour le projet en forêt du Pugle. Les projets
sont portés par des privés. Voici l’état d'avancement des deux autres projets :
- PHOTOSOL Golf de Baugé Pontigné : 13,17 ha de terrain / 7,18 ha de panneaux / 16,9 MWc /
16500 MWh.an ; Eq conso 8 435 hab/an (avec chauffage et ECS) ; Déclaration de projet et PC
validé (nov 2025) ; Avancement : EN COURS - en attente de validation du prix de rachat de
l'électricité.
- TSE Agrivoltaisme (exploit. PORCHER) Le Vieil Baugé : 11,66 ha de terrain /2,15 ha de
panneaux/ 4,93 MWc ; Eq conso 2 852 hab/an (avec chauffage et ECS) ; PC validé par la
Préfecture (mars 2026) ; Avancement : EN COURS.
Pas d’autres demandes officielles.
Q2. REUNION DES COMMISSIONS
Comme vous le savez nous avons sur Baugé-en-Anjou 18 commissions thématiques, un certain nombre
de réunions techniques et 15 conseils communaux consultatifs auxquels les élus sont invités à
participer. La grande majorité de ces réunions sont programmées par leur président en concertation
avec leurs membres et en bonne intelligence avec les agendas de tous.
Il reste cependant encore un certain nombre de réunions qui sont programmées sans concertation et
en heures ouvrables, interdisant ainsi aux membres salariés et actifs d'y participer.
Vous serait-il possible de faire harmoniser le mode de programmation de ces rendez-vous
(concertation), de faire respecter la non-concomitance des réunions avec les autres rendez-vous
municipaux et de fixer comme règle de principe que les commissions soient programmées après la
journée de travail et en tous les cas pas avant 18H.
Monsieur le Maire renvoie vers les vice-présidents de commission. Très peu de réunions sont en journée.
Il est impossible de mettre tout le monde d'accord. Certaines réunions peuvent se chevaucher.
Monsieur le Maire demande à ce que les questions soient envoyées le vendredi avant 19h.
Monsieur D'ARGENTRE indique que M. Gourin est hospitalisé et se fait opérer demain et n'a pas pu
valider les questions plus tôt.
Monsieur le Maire fait part de tout son soutien à M. Gourin.
29 N° DATE THEMES CONCERNES MOTIFS 2026-50 22/06/2026 Finances Suppression régie argent de poche
2026-51 23/06/2026 Direction Gale Vente de matériel communal - OP VG Agents - Juin 2026
2026-52 24/06/2026 Finances Modification régie Espace Ados
2026-53 05/08/2026 Finances Conclusion d'un bail d'habitation logement 3bis rue de la paix 2026-57 25/06/2026 Equipements de loisirs Don tableaux CCRA 2026-54 07/07/2026 Commande Publique Modifications de marché n° 02 au marché de travaux pour l'extension et la réhabilitation de la Maison de Santé pour les lots 08 et 12 et Modification de marché n° 03 pour le lot 10
2026-55 17/07/2026 Commande Publique Signature du marché pour l'Aménagement de la rue du
Commandant Chignard
2026-56 27/07/2026 Finances Décision de remboursement anticipé emprunt
2026-58 28/07/2026 Urbanisme Abrogation d'une décision de préemption - Vaulandry 2026-59 28/07/2026 Environnement Demande de subvention - AAP DFCI 2026-60 05/08/2026 Commande Publique Signature du devis Jardins du Baugeois, dans le cadre des tavaux de mise en place d'une passerelle au camping de Baugé
2026-61 05/08/2026 Commande Publique Signature de l'accord cadre à bons de commande pour la fourniure
de matériaux de voirie
2026-62 05/08/2026 Commande Publique Signature du marché de carburant en station-service avec cartes
accréditives pour le parc automobile de la Commune de Baugé-en-
Anjou et livraison de gazole non routier, de fioul et d'additif
2026-63 12/08/2026 Commande Publique Signature du marché de restauration partielle de la crèche
GALIPETTE
2026-64 18/08/2026 Commande Publique Modifications de marché n° 01 au marché de travaux pour
l'extension et la réhabilitation de la Maison de Santé pour les lots 01
07 et 09
2026-65 27/08/2026 Commande Publique Modification de marché n°01 dans le cadre du programme voirie 2026
2026-66 28/08/2026 Commande Publique Signature du devis SARL FDRE, dans le cadre de la fourntiuure et
branchement d'une armoire électrique - Place de l'Europe à Baugé
30 LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération N° Objet Avis du Conseil
1 Composition du comité consultatif en charge du jumelage Approuvé à l'unanimité
Composition des commissions thématiques permanentes nl on. 2 He Lèr Approuvé à l'unanimité
municipales et comités
Finances - Renaturation des cours d'écoles - Appel à Projets « ou 8 ; : Approuvé à l'unanimité
Nature en ville >» - Demande de subvention
a Finances - Aménagement de Pistes Cyclables sur la RD 938 à nu és l'ueninité
Baugé - Demande de subvention Fonds Vert
. à RE HS er ee : Approuvé à la majorité 5 Finances - Budget Principal 2026 - Décision Modificative n°3 ones abelentons
6 Finances - Mise à jour des Autorisations de Programme - Crédits| Approuvé à la majorité de paiement moins 7 abstentions
Finances - Garantie d'emprunt Alter public - Opération OPAH-RU La =. 7 rt s Approuvé à l'unanimité
< Revitalisation des Centres Villes »
8 Finances - Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux Approuve à l'entité
d’Habitation (TVLH)
9 Finances - Institution de la Taxe sur les Friches Commerciales Aie à l'eninité
(TFC) et majoration des taux de la taxe
10 Finances - Admissions en Non-Valeur 2026 Approuvé à l'unanimité
11 Finances - Tarifs 2027 Approuvé à l'unanimité
12 Habitat - Avenant n°2 au traité de concession de revitalisation Approuvé à l'unanimité
Centre Communal d'Action Sociale - Colocation Square du Pont des
13 Fées - Convention de mise à disposition au profit du service à ae ire À 5 É A pprouvé à l'unanimité
départemental d'incendie et de secours par la commune de Baugé-
en-Anjou et mise à jour des documents
Pôle Enfance Jeunesse Affaires scolaires et Famille - Relais Petite
14 Enfance - Installation temporaire de l'association Galipette dans | Approuvé à l'unanimité
les locaux de l'accueil de loisirs - Route de Pontigné
Pôle Enfance Jeunesse Affaires scolaires et Famille - Relais Petite
15 Enfance - Service Public de la Petite Enfance - Procédure d'avis| Approuvé à l'unanimité
sur un projet de transformation d'un EAJE - Association Galipette
16 Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Actualisation du| Approuvé à la majorité
règlement de travail des ATSEM moins 1 abstention
Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Création d'un Conseil des Sens 17 È s N Tage Approuvé à l'unanimité
Jeunes Citoyens (CJC) et adoption de son règlement intérieur
18 Pôle Proximité Social Enfance Jeunesse - Règlement intérieur du route nent
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Pôle Proximité - Cession du Chemin rural « Le Cuonet » au profit Abonnés D majonté
19 de Monsieur et Madame FOUINEAU et Monsieur ANGEARD - Moins 1 abetenton
Comme déléguée de Cuon
Pôle Proximité - Cession de la parcelle 116 C 906 - Commune up 20 Zoe ' Approuvé à l'unanimité
déléguée de Cuon
31 Environnement - Forêt communale - Programme complet de Approuvé à l'unanimité
Environnement - Forêt communale - Fonds ONF Agir pour la forêt
— Convention pour autorisation d'intervention de l'ONF
Approuvé à la majorité
moins 3 abstentions
Environnement - Forêt communale - Programme d'action Approuvé à la majorité moins 3 abstentions
Environnement - RSO - Label LUCIE - Candidature au label LUCIE Approuvé à la majorité 5 votes contre
Voirie - Convention particulière relative à l'enfouissement
coordonné des équipements de communications électroniques - Approuvé à l’unanimité
Voirie - SIEML - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour
des opérations de réparation du réseau de l'éclairage public Approuvé à l'unanimité
Voirie - SIEML - Présentation du rapport d'activités 2025 Approuvé à l'unanimité
Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent - Service Approuvé à l'unanimité
Ressources Humaines - Création de 3 postes d'Agents Recenseurs Approuvé à l'unanimité
Communauté de Communes Baugeois Vallée - Commission Locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Désignation de 2
conseillers municipaux - Annule et remplace la délibération du
21 replantation suite à l'incendie de 2022
22
23 A * complémentaire ONF 2026
24 |PROGRESS
25
option À - Avenue de Paris - Baugé
26
27
28 Lu : espaces verts, voirie et propreté
29
30
30/03/2026
Approuvé à l'unanimité
Fin de la séance publique : 22h
Lu et Approuvé :
Jacky BOYEAU
Signature 3
Lu et Approuvé
Le Maire de BAUBE-EN-ANJOU
Philippe CHALOPIN
Signature
32