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Procès Verbal - PV 20105258 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105258 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Éducation,
Séance du lundi 31 mai 2010
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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 31 mai 2010
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D -20100249
Attribution de Subventions. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2010, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver, au titre de « l’aide au développement culturel », une enveloppe financière destinée à permettre de soutenir financièrement diverses associations.
Dans le prolongement des premières attributions autorisées par notre Conseil Municipal à l’occasion de ses séances des 21 décembre, 25 janvier et 22 février derniers, je vous propose aujourd’hui de désaffecter de cette enveloppe la somme de 80 000 euros, qui pourrait être ainsi répartie :
Klaus Cie : 1 500 euros (aide à la l’élaboration de l’édition 2010 du festival « mixamum »)
Cie rêvolution : 1 500 euros (aide à la création du spectacle intitulé « clash ») Cie théâtrale du Mirail : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « mort à crédit »)
Cie la hurleuse : 6 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « les fidèles ») Cie la nuit venue : 3 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « visage retrouvé »)
Cie théâtre du chapeau : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « métamorphose »
Collectif crypsum : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « nos parents »)
Cie acteurs du monde : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « fever ») Cie au cœur du monde : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « voyage en Tartanie »)
Cie la boite à sel : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « Ita Rose ») Cie dies irae : 4 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « please kill me ») Cie des limbes : 3 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « enfants perdus »)
Théâtre Job : 3 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé « le semblant du semblant »)
Glob théâtre : 7 000 euros (aide à la création du projet intitulé « micro-climat 0.0 ») Le chœur voyageur : 1 000 euros (aide à l’élaboration d’un cycle de spectacles de chant choral au sein de divers édifices religieux de Bordeaux)
Association de défense des Musiques Alternatives en Aquitaine : 9 000 euros (aide à la création d’œuvres musicales dans l’espace public durant l’été 2010) Groupe vocal Arpège : 2 000 euros (aide à la création d’un spectacle choral hommage à Bach et Astorga)
Bordeaux chanson : 2 000 euros (aide à la création d’une œuvre scénique élaborée par trois jeunes compositeurs)
Groupe passerelle : 2 000 euros (aide à la mise en œuvre de la seconde édition du « prix Opline »)
Le bruit du frigo : 8 000 euros (aide à la l’élaboration de l’édition 2010 de la manifestation intitulée « lieux possibles »)
Off site : 15 000 euros (aide à la mise en œuvre du volet bordelais de la
manifestation intitulée « imaginez maintenant »)
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2010, rubrique 30 – nature 6574. Séance du lundi 31 mai 2010
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M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, nous avons 24 délibérations. Je dirai quelques mots sur certaines d’entre- elles et je répondrai globalement aux questions qui pourraient être posées à l’issue de cette présentation.
Le dossier 249 fait suite au Budget Primitif 2010 qui avait prévu une enveloppe financière destinée au soutien financier de diverses associations. C’est dans la suite de l’utilisation de cette ligne et suite aux Conseils Municipaux de décembre, janvier et février.
Il s’agit aujourd’hui d’attribuer une somme de 80.000 euros à un certain nombre d’associations engagées sur des projets de création tels que mentionnés dans la délibération.
Les 10 dossiers qui suivent, de la 250 à la 259 concernent les musées.
La 250 concerne le café du musée située au 2 ème étage de l’entrepôt Lainé qui va pouvoir rouvrir après réalisation des travaux de mise en conformité. Pour ce faire il y a un appel à candidatures afin de désigner le futur exploitant de ce café.
La 253 est en conformité avec l’article 7 de la convention confiant à la SARL Café du Théâtre l’exploitation du restaurant installé au sein des locaux du TNBA.
La société occupante nous informe de la rentrée dans son capital de la SARL d’Hugo Lederer qui est devenu gérant de cet espace suite à l’Assemblée Générale de l’association le 1 er mai 2010.
C’est un Bordelais d’origine. M. Lederer a été formé à l’école d’Alain Ducasse et il devrait y avoir une suite à l’identique quant à la qualité des prestations du précédent M. Amat.
Les autres délibérations concernant les musées sont :
- des partenariats avec le CAPC et le Musée d’Aquitaine,
- des conventions de dépôt ou de cession de droits.
- une demande de subvention auprès de CulturesFrance concernant l’exposition sur l’Anatolie Antique qui s’est située au Musée d’Aquitaine dans le cadre de la saison de la Turquie en France.
Deux délibérations concernent le Conservatoire Jaques Thibaud :
La 260 est une convention de partenariat avec les lycées Gustave Eiffel, Mauriac, Camille Jullian afin de permettre à des élèves engagés dans les études musicales de poursuivre par des horaires aménagés leur scolarité en vu du baccalauréat général.
La 261 est une convention de partenariat avec les établissements scolaires du quartier Bastide-Benauge regroupés au sein d’un réseau de réussite scolaire que connaît bien Muriel PARCELIER. Le collège Jacques Ellul est la tête de ce réseau.
Cette convention est une sensibilisation des élèves avec des initiations à des projets et des actions pédagogiques en synergie avec le Conservatoire.
Trois délibérations concernent les bibliothèques :
La 263 c’est une convention de mise à disposition de Conservateurs d’Etat sur des missions patrimoniales ou de développement de la lecture publique. Séance du lundi 31 mai 2010
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5 de ces postes de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux sont concernés par cette convention.
A ce sujet, Marie-Claude Julié qui est actuelle Directrice de la Bibliothèque Municipale est amenée à faire valoir ses droits à la retraite. Elle sera remplacée à partir de septembre par M. Serge Bouffange qui est actuellement en poste de responsabilité de la Bibliothèque Municipale de Poitiers, après avoir joué un rôle dans la préfiguration en Poitou-Charente de ce qui devait devenir la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l’Image d’Angoulême.
La 264, toujours concernant les bibliothèques, est une demande de subvention au Ministère de la Culture consécutive à l’accroissement des horaires d’ouverture de la Bibliothèque Municipale. Ça sera un plan triennal dont nous pourrons bénéficier grâce aux efforts importants qui ont été menés par la Ville de Bordeaux en direction de ses bibliothèques.
La 265 est la délibération classique de désaffectation, cette fois-ci de 1372 documents.
Deux délibérations concernent les archives :
La 265 est une convention de partenariat avec le CRDP pour des mises à disposition de documents permettant l’illustration de l’ouvrage Comprendre la Résistance en Aquitaine.
La 267 est une convention de partenariat avec la société La Gaillarde Productions. Il s’agit de l’utilisation de documents photographiques pour la réalisation d’un documentaire coproduit avec France 3 Aquitaine : « A mort la gueuse. Juin 40, la République meurt à Bordeaux ».
Trois délibérations concernent l’Ecole des Beaux Arts.
La 268, il s’agit de l’attribution de bourses comme chaque année pour le soutien aux travaux des élèves de 3 ème et de 5 ème année.
La 269, ce sont des droits d’inscription qui se situent au niveau des année précédentes, augmentés de 3% pour les tarifs d’inscription à l’Ecole des Beaux Arts.
La 270 est une convention de partenariat avec Bernard Magrez permettant aux étudiants des Beaux Arts de mettre en valeur leur capacité de création d’œuvres originales autour des vignobles de Bernard Magrez. Séance du lundi 31 mai 2010
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C’est une action à la fois croisée de valorisation d’un patrimoine et de mise en exergue des talents d’imagination et de créativité des élèves de l’Ecole des Beaux-Arts avec la possibilité pour eux d’exposer, ce qui sera fait au niveau du Château Labottière, mais également une valorisation de leurs travaux au niveau national et international.
Voilà, Monsieur le Maire, les remarques que je pouvais faire concernant l’ensemble de ces dossiers.
M. le MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint.
Si vous avez des remarques soyez assez aimables pour préciser le numéro de la délibération.
Mme VICTOR-RETALI ;
MME VICTOR-RETALI. -
Bonjour Monsieur le Maire, chers collègues. Nous nous opposerons comme à chaque fois aux conventions de partenariats, particulièrement les 251, 252 et 262, liant les manifestations culturelles, ou comme dans la 251 la restauration d’œuvre d’art, au bon vouloir et aux aléas financiers d’entreprises privées qui prennent une part de plus en plus grande dans le financement des expositions, auxquels d’ailleurs le CAPC a de plus en plus recours, du moins d’une manière de plus en plus systématique il faut le remarquer.
En effet, ces montages financiers ne garantissent ni l’égalité des territoires face à la culture, ni la pérennité des actions, ni la prise en compte de la recherche et de l’émergence artistique toujours peu visible, donc peu rentable.
Opposition pour les 251, 252 et 262.
M. le MAIRE. -
D’autres oppositions sur d’autres dossiers Mme VICTOR-RETALI ?
MME VICTOR-RETALI. -
Non.
M. le MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’interviendrai sur la 269 et je la rapprocherai de la 290 que nous traiterons un peu plus tard.
La délibération présente propose d’augmenter de 3% les droits d’inscription à l’Ecole des Beaux Arts pour l’année 2010-2011.
Dans un même temps dans la délibération 290 on exonère de droits de place les exposants de l’Escale du Livre en tenant compte du contexte économique difficile. Pourquoi pas.
Les difficultés économiques ne serait-elles pas aussi subies par les étudiants et leur famille ? Séance du lundi 31 mai 2010
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Il ne faut pas faire de différence de traitement. Il serait juste de ne pas augmenter ces tarifs d’inscription en sachant bien qu’au niveau économique cela m’étonnerait que tout soit estompé au mois de septembre 2010.
Donc nous vous demandons le gel de ces tarifs, sans quoi nous voterons contre cette délibération.
M. le MAIRE. -
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, il y a joint à la délibération un tableau montrant comment se situe l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux comparativement à des villes pour certaines d’égale importance et d’autres d’importance inférieure à la Ville de Bordeaux. Nous nous situons vraiment en dessous de la moyenne de l’ensemble de ces villes.
De ce fait on est dans une logique de croissance telle qu’elle avait lieu l’an dernier et les années précédentes qui nous laisse quand même à un niveau inférieur par rapport aux villes dont je parlais que je pourrais citer si vous le voulez, mais vous l’avez dans la délibération.
M. le MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Sur la 264 il s’agit de l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque par l’emploi de vacataires. Pour des questions de principe liées au service public et au respect des statuts des personnels nous allons nous abstenir sur cette délibération. Nous pensons qu’il peut y avoir extension d’horaires tout en restant dans le cadre de l’emploi statutaire. Merci. Séance du lundi 31 mai 2010
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M. le MAIRE. -
Merci. Pas d’autres remarques ?
Donc je prends note du vote contre du groupe Communiste sur la 251, la 252, la 262 et peut- être la 267 ? Non, pas celle-là.
De l’abstention du groupe Communiste sur la 264.
Du vote contre du groupe Socialiste sur la 269.
Pas d’autres indications de votes ? (Aucune)
Je vous remercie sur l’ensemble de ces délibérations qui sont approuvées sous les réserves qui viennent d’être dites.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
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D -20100250
Exploitation du Café du Musée au CAPCMusée d’Art
Contemporain. Appel à candidatures dans le cadre d’une
Occupation Privative du Domaine Public. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La convention d’occupation privative du domaine public relative à l’exploitation du Café du Musée par la SARL Zen est arrivée à son terme le 31 décembre 2009.
L’exploitation de ce café-restaurant a dû être interrompue pendant le premier semestre 2010 pour permettre sa remise aux normes de sécurité.
Afin de permettre une reprise de l’activité de ce café-restaurant, il convient dès aujourd’hui de lancer un appel à candidatures afin de désigner le futur exploitant du Café du Musée.
Je vous propose donc d’organiser une procédure d’appel à candidatures pour retenir celle qui répondra le mieux aux différents critères qui sont notamment :
La qualité et la cohérence du projet : niveau de qualité des prestations, adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour le consommateur, souci d’insertion de ce restaurant dans l’activité du CAPC musée d’art contemporain et de son environnement urbain
La part variable de la redevance
La durée de l’occupation
Les moyens humains et matériels offerts à l’exécution du service
La capacité financière et technique du candidat à mener à bien sa mission
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir d’une part, approuver le cahier des charges ci-joint, qui sera remis aux candidats, pour leur permettre d’établir leur offre, ainsi que le règlement de la consultation ci-annexé, et d’autre part, autoriser Monsieur le Maire à faire appel à candidatures sur la base de ces deux documents. Séance du lundi 31 mai 2010
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VILLE DE BORDEAUX
OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DU CAFE-DU MUSEE
DANS LES LOCAUX DU CAPC MUSEE D’ART CONTEMPORAIN
APPEL A CANDIDATURES
Après la fin de l’exploitation du Café du Musée au 31 décembre 2009 pour remise en conformité, la Ville de Bordeaux fait appel à candidatures afin de maintenir l’activité de ce café- restaurant et de désigner un nouvel exploitant.
L’espace de restauration sis à l’Entrepôt Lainé, 7, rue Ferrère à Bordeaux (33), représente une superficie totale de 680 m2 environ comprenant une salle de restaurant, une terrasse, des locaux techniques et des sanitaires.
Les modalités d’exploitation ainsi que les pièces à fournir lors du dépôt des candidatures sont rassemblées dans un règlement de consultation et un cahier des charges (projet de convention) qui peuvent être retirés de 11 heures à 18 heures, du mardi au dimanche à partir du 1er juin 2010 au CAPC musée d’art contemporain, 7 rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
Renseignements par téléphone :
Philippe Berbion 05.56.00.81.85 p.berbion@mairie-bordeaux.f
Maryse Le Bars 05.56.00.81.63 m.lebars@mairie-bordeaux.fr
Dominique Crouze 05.56.00.81.55 d.crouzet@mairie-bordeaux.fr
Les candidatures accompagnées du dossier complet devront être déposées ou expédiées par courrier en recommandé avec AR au plus tard le 21 juin 2010 à 17 heures, auprès du CAPC musée d’art contemporain, 7 rue Ferrère F-33000 Bordeaux. Séance du lundi 31 mai 2010
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Ville de Bordeaux
Règlement de consultation
Occupation privative du domaine public
pour l’exploitation du café-restaurant Café du Musée
au CAPC musée d’art Contemporain de Bordeaux
I - Identification de la personne publique
Ville de Bordeaux – CAPC musée d’art contemporain
7, rue Ferrère
F-33000 BORDEAUX
II – Caractéristiques de la convention envisagée
1/ Objet
Le Candidat aura pour mission d’exploiter, d’animer et de promouvoir le café-restaurant du CAPC musée d’art contemporain.
2 /Nature
La convention est une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public de la Ville de Bordeaux sans constitution possible de fonds de commerce.
3/ Conditions d’occupation
Description des lieux (terrasses annexes, surface, nombre de couverts) :
2ème étage
1 salle de restaurant de 350 m2 (jauge maxi cocktail : 340 personnes) 1 sanitaire public de 20 m2 environ
1 cuisine et annexes de 143 m2 environ
1 terrasse avec décor végétal de 134 m2 environ
1 local de rangement de 4,40 m2 environ
1er étage
1 vestiaire personnel de 6,22 m2 environ
1 sanitaire personnel de 6,51 m2 environ
Rez-de chaussée
1 local poubelle de 6,02 m2 environ
1 aire livraison de 9 m2 environ
1 monte charge
1 escalier Séance du lundi 31 mai 2010
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3-2 Horaires d’ouverture
au public : du mardi au dimanche de 11 heures à 18 heures
nocturne, le mercredi jusqu’à 20 heures
au personnel : du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures
le mercredi, de 8 heures à 20 heures
le samedi et le dimanche de 9 heures à 18 heures
en dehors des heures d’ouverture au public du CAPC musée d’art contemporain : voir modalités convention
3-3 Equipements mis à disposition
1 ensemble friteuse – plancha -2 gaz – réchauffeur
1 four armoire
4 table de travail inox
3 éviers inox
1 inventaire de matériel de salle (vaisselle et mobilier)
3-4 Date prévue de début d’exploitation :
été 2010
4 /Contenu de l’offre
Le candidat devra proposer une ligne esthétique et culinaire en adéquation avec le lieu. Une attention particulière sera apportée aux propositions innovantes, imaginatives prenant en compte l’activité du musée et de son environnement urbain.
La redevance :
Elle sera composée de la façon suivante :
- Une part fixe annuelle de 12 000 € correspondant à la fois au dédommagement des frais de structure et à l’indemnisation de la gratuité des visites du musée offerte aux clients du café- restaurant entre 12 heures et 14 heures.
- Une part variable qui sera proposée par le candidat et qui sera calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaire
Une proposition de durée du contrat calculée sur la durée des amortissements à la charge de l’occupant.
Une politique tarifaire adaptée au lieu ainsi qu’à la diversité des publics accueillis.
Afin de permettre aux candidats de mieux appréhender cette offre, il leur sera remis un dossier comprenant :
Le règlement de consultation
Un cahier des charges (projet de convention et ses 4 annexes)
Une visite des lieux est proposée aux candidats sur rendez-vous. Séance du lundi 31 mai 2010
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5 /Critères d’appréciation
La qualité et la cohérence du projet : niveau de qualité des prestations, adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour le consommateur, souci d’insertion de ce restaurant dans l’activité du CAPC musée d’art contemporain et de son environnement urbain
La part variable de la redevance
La durée de l’occupation
Les moyens humains et matériels offerts à l’exécution du service
La capacité financière et technique du candidat à mener à bien sa mission
6 /Pièces à fournir
Lettre de candidature présentant la globalité du projet
Extrait d’inscription au registre des commerces et des sociétés
Pièces justificatives de la capacité financière :
Bilan des 3 derniers exercices
Chiffres d’affaires pour les 3 dernières années
Date de constitution de la société
Attestation d’assurance
Références professionnelles dans le domaine concerné par la consultation Déclarations sur l’honneur justifiant que le Candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; qu’il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, et L.125-3 du Code du travail ; qu’il respecte les dispositions de l'article L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5, du Code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
7 /Modalités de transmission et date limite
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté :
soit par lettre recommandée avec accusé de réception
soit sur place
au CAPC musée d’art contemporain, 7 rue Ferrère F-33000 BORDEAUX au plus tard le 21 juin 2010 à 17 heures.
L’offre sera faite en trois exemplaires remis dans le même pli.
Les documents seront paraphés et signés par le candidat.
Les offres de candidatures seront rédigées en langue française et ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Tous les éléments chiffrés seront en euros. Séance du lundi 31 mai 2010
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Le pli devra porter l’indication :
OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
VILLE DE BORDEAUX
EXPLOITATION DU CAFÉ-RESTAURANT DU CAPC
ENTREPRISE ( Nom et adresse)
NE PAS OUVRIR
8 /Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires et demande de dossier, contactez :
Philippe Berbion 05.56.00.81.85 p.berbion@mairie-bordeaux.f
Maryse Le Bars 05.56.00.81.63 m.lebars@mairie-bordeaux.fr
Dominique Crouze 05.56.00.81.55 d.crouzet@mairie-bordeaux.fr Séance du lundi 31 mai 2010
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« CAFE DU MUSEE »
AU CAPC MUSEE D’ART CONTEMPORAIN
CAHIER DES CHARGES
RELATIF A L'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
ARTICLE 1 – OBJET
La Ville de Bordeaux met à la disposition du Candidat qui l’accepte, des locaux situés dans l’enceinte de l’Entrepôt Lainé, dépendant du domaine public communal situé rue Ferrère à Bordeaux, en vue d’y exploiter un café-restaurant.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES LOCAUX
Le Candidat disposera des lieux situés tels que définis sur le plan qui demeure annexé aux présentes. (Annexe 1)
L’accès du café-restaurant se fait par les entrées du musée et l’accès livraison par le cours Xavier Arnozan.
Le Candidat déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l’état, renonçant à réclamer une réduction de redevance, indemnité, pour quelques motifs que ce soit, notamment en cas d’erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque ou vices cachés.
ARTICLE 3 -. ETAT DES LIEUX
3-1 Etat des lieux
Un état des lieux, des matériels et des mobiliers sera dressé contradictoirement entre les parties avant l’entrée en jouissance du Candidat et demeurera annexé aux présentes (Annexe 2).
De même, un état des lieux, des matériels et des mobiliers sera dressé contradictoirement au terme de l’occupation.
Le Candidat devra laisser tous les locaux occupés en bon état d’entretien et de réparations, la Ville de Bordeaux se réservant le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial.
3-1 Constat d’état d’œuvres « peintures murales Richard Long »
Un constat d’état d’œuvres contradictoire sera établi avant l’entrée dans les lieux et aux termes de l’occupation.
Le Candidat devra veiller à ce que les deux œuvres murales de Richard Long ne subissent aucune dégradation.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXPLOITATION
Le Candidat s’engage à respecter le projet sur lequel sa candidature a été retenue.
Le Candidat s’engage à respecter en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’à l’activité autorisée, soit café-restaurant, et ce à l’exclusion de toute autre activité.
Compte tenu de l’implantation spécifique des locaux, à l’intérieur même du CAPC musée d’art contemporain, le Candidat doit totalement adhérer à l’image de ce dernier et proposer une restauration adaptée à la dimension culturelle dans laquelle il s’insère. Séance du lundi 31 mai 2010
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En outre, dans le cas de manifestations se déroulant au CAPC musée d’art contemporain, le Candidat aura la possibilité de procéder à l’organisation de buffets, à la demande du CAPC musée d’art contemporain, sans pouvoir prétendre à une exclusivité quelconque à son profit.
Le café-restaurant devra être ouvert au public en même temps que le CAPC musée d’art contemporain, aux jours et horaires suivants :
tous les jours de 11 heures à 18 heures à l'exception des jours fériés le mercredi de 11 heures à 20 heures
La gratuité d’accès à l’entrepôt Lainé sera accordée aux clients du Café du Musée entre 12 heures et 14 heures.
Le café-restaurant ne pourra accueillir des groupes pour des dîners qu’à titre occasionnel et avec l’accord préalable de la direction du CAPC musée d’art contemporain. Cette dérogation ne pourra pas être accordée les jours fériés.
Les modalités de ces ouvertures en soirée sont précisées en annexe 3.
Tous les jeux, de quelque nature qu'ils soient, sont formellement interdits.
Le Candidat sera autorisé à diffuser une musique d’ambiance sous réserve de ne pas dépasser un niveau sonore gênant pour les activités du musée et le voisinage et de faire son affaire de tous droits afférents à cette diffusion musicale. Le choix musical devra être soumis à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art contemporain.
ARTICLE 5 - CARACTERE PERSONNEL DE L’EXPLOITATION
Le Candidat devra assurer en personne l’exploitation du café-restaurant. Il pourra cependant se faire aider par le personnel qualifié nécessaire qui sera recruté par ses soins. Il devra assurer le personnel contre les accidents, les frais de cette assurance étant à sa charge. Il devra respecter la réglementation en vigueur, et il reste responsable des agissements de son personnel.
Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives, licences et autres nécessaires, et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse jamais être mise en cause à quelque titre que ce soit.
Le Candidat ne devra céder son exploitation ou la louer sous aucun prétexte, le contrat étant strictement personnel et ne pouvant conférer à son titulaire la propriété commerciale. Toute modification de la forme ou de l’objet de la société candidate, de la composition des organes de direction ainsi que de la répartition du capital social devra être portée à la connaissance de la Ville de Bordeaux dès sa survenance.
ARTICLE 6 - CONDITIONS PARTICULIERES
Les tarifs pratiqués par le Candidat devront être affichés dans la salle du restaurant à l’emplacement ou aux emplacements définis en accord avec la direction du CAPC musée d’art contemporain.
Tout affichage ou publicité quelconque autres que ceux se rapportant à l’activité de Candidat exercée dans les lieux seront interdits.
Tous dispositifs publicitaires sur les murs extérieurs du café-restaurant sont interdits. Seules les enseignes exprimant la raison sociale du Candidat, ou l’activité exercée, peuvent être admises. Ces enseignes devront être conçues dans une ligne graphique respectant l’image et l’identité du CAPC musée d’art contemporain et soumis à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art cotemporain.
La carte du café-restaurant, ainsi que tout document promotionnel relatif à son activité, devront être conçus et imprimés dans une ligne graphique respectant l’image et l’identité du CAPC musée d’art contemporain et soumis à l’approbation de la Direction du CAPC musée d’art contemporain. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 7 - HYGIENE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Le café-restaurant devra être tenu dans les conditions rigoureusement conformes aux règles de l’ordre public ; il devra être tenu également, dans des conditions conformes à l'hygiène et en bon état, de telle manière que l'aspect en soit toujours agréable à la vue.
Le Candidat devra veiller à ce qu'aucune odeur résultant de son activité ne soit perceptible dans les salles d'expositions et d'animations.
Le Candidat devra maintenir constamment, en parfait état de propreté, à ses frais, les locaux mis à sa disposition.Il devra veiller, en outre, à ce qu'aucune dégradation n'y soit faite. Toutes dégradations des locaux, ainsi que du matériel appartenant à la Ville de Bordeaux, seront à sa charge.
Le Candidat devra maintenir à ses frais le bac à graisse dans un parfait état de propreté et de fonctionnement.
ARTICLE 8 - FOURNITURE, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU MATERIEL
S’il le souhaite, la Ville de Bordeaux mettra à la disposition du Candidat du matériel figurant sur la liste annexée (annexe 2) et qui restera la propriété de la Ville de Bordeaux. Le Candidat en supportera seul les risques de perte, casse ou dégradation et devra le tenir en état constant de propreté et de fonctionnement.
En cas de besoin, il remplacera, avec l'avis de la direction du CAPC musée d'art contemporain, le matériel détérioré ou manquant de manière à ce qu'il soit le plus assorti possible au matériel d’origine afin de remettre le tout en bon état à la Ville de Bordeaux en fin de convention.
Le Candidat aura la possibilité de prendre en charge tout investissement en matériels de cuisine, vaisselle et accessoires, à l’exception du mobilier de salle et de terrasse, lui paraissant nécessaire. Lorsque ces matériels sont destiné au service en salle et en terrasse, il devra être fourni avec l’avis de la direction du CAPC musée d’art contemporain. Le Candidat restera propriétaire de ces matériels.
Le Candidat doit fournir la caisse enregistreuse.
La Ville de Bordeaux ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des dégradations et vols commis sur l’ensemble du matériel.
ARTICLE 9 - TRAVAUX
Pendant toute la durée de la convention, le Candidat ne pourra procéder, sans l’accord exprès et préalable de la Ville, à des travaux, aménagements, installations, étant précisé qu’en cas d’autorisation ils devront être réalisés après obtention de tous permis et autorisations nécessaires, tous plans et devis descriptifs devant également être soumis à l’approbation préalable de la Ville de Bordeaux.
Le Candidat devra faire exécuter en temps opportun et à ses frais exclusifs toutes les réparations locatives.
Tous les travaux éventuels devront être réalisés dans le respect de toute réglementation en vigueur et en particulier celle applicable en matière de sécurité dans les établissements recevant du public.
Tous ces travaux, aménagements, installations, y compris ceux de mise en conformité aux normes de sécurité auxquels le Candidat est tenu, seront financés par lui et deviendront, dès leur réalisation, la propriété de la Ville sans aucune indemnité à sa charge.
ARTICLE 10 - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES Séance du lundi 31 mai 2010
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Pour ce qui concerne l’exploitation des locaux mis sa disposition, le Candidat se conformera aux dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie de l’Entrepôt (Annexe 4).
Le Candidat ne pourra faire usage, dans les locaux mis à sa disposition, d'appareil de chauffage autres que ceux de l'installation principale.
Les personnes ayant une attitude contraire à l’ordre public, notamment en cas d’ivresse, seront immédiatement expulsées par le personnel du café-restaurant et le représentant de la sécurité du CAPC.
Le Maire de la Ville de Bordeaux se réserve le droit de faire fermer temporairement l’établissement en cas de pratiques contraires à l’ordre public.
ARTICLE 11 – REDEVANCE ET CHARGES INCOMBANT A CANDIDAT
La mise à disposition du Café du Musée est consentie et acceptée moyennant :
Le paiement par le Candidat d'une redevance annuelle de 12 000 Euros HT, payable d’avance et annuellement au 31 janvier, soit par chèque établi au nom du Receveur des Finances de Bordeaux-Municipale, soit directement à la Caisse de ce Receveur.
Il est précisé que pour la première année d’exploitation le calcul de la redevance se fera au prorata de la période d’occupation entre la date d’entrée et le 31 décembre 2010. Le Candidat devra s’acquitter de son paiement à la date d’entrée dans les locaux. Le paiement d’une partie variable calculée en fonction du chiffre d’affaires hors taxe. Le candidat proposera un taux sur la base ainsi définie.
Selon le mode de calcul retenu pour la délivrance, il devra pour permettre le calcul de la redevance, communiquer chaque année avant le 31 mai à la Ville de Bordeaux, les documents comptables certifiés (compte de résultat par exemple), et les documents fiscaux se rapportant à son activité de l’année civile précédente. Il devra également se soumettre à tout contrôle en vue de vérifier la réalité du chiffre d’affaires communiqué. Le versement sera effectué entre soit par chèque établi au nom du Receveur des Finances de Bordeaux Municipale, soit directement à la Caisse de ce Receveur dans les vingt jours suivant la réception d’un titre de recette. En cas de retard dans ce paiement et après mise en demeure par lettre AR restée infructueuse pendant un délai de 3 mois, le Maire pourra prononcer la résiliation du contrat et le cautionnement versé par le Candidat demeurera de plein droit acquis à la Ville de Bordeaux à titre de clause pénale. Séance du lundi 31 mai 2010
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Indépendamment de la redevance annuelle et des charges prévues ci-dessus, le Candidat devra supporter :
a) les frais d’abonnement téléphonique et réseaux Internet
b) les frais d’eau, de gaz et d’électricité
c) tous les impôts et taxes concernant l’occupation et l'exploitation des locaux qui font l'objet de la présente convention (taxe foncière dont ordures ménagères, taxe professionnelle) d) une redevance d’un montant forfaitaire de 250 euros pour chaque ouverture en dehors des heures d’ouverture au public du CAPC musée d’art contemporain.
Il est précisé en outre que le Candidat sera tenu responsable de toutes contraventions pouvant être relevées à l'encontre de son commerce par tout magistrat ou fonctionnaire qualifié, pour inobservation ou inexécution des prescriptions des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - CAUTIONNEMENT
Le montant du cautionnement, fixé à 25 % du montant de la redevance annuelle, sera versé par le Candidat dans les huit jours qui suivront la signature de la convention d'occupation privative du domaine public entre les mains de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
La déclaration de versement de ce cautionnement sera remise aussitôt à la Ville de Bordeaux, Direction Générale des Affaires Culturelles.
En fin de convention, l'autorisation de remboursement sera délivrée, sous déduction, s'il y a lieu, des sommes dues à la Ville de Bordeaux, et lorsqu'il aura été constaté que toutes les clauses de la présente convention auront été remplies.
ARTICLE 13 - RECOURS
La Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d’effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de pertes ou dommages survenant aux personnes et aux biens.
Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux dont la preuve serait rapportée par le Candidat, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre elle à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, survenant au Candidat, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour leur compte.
Le Candidat s’engage à garantir la Ville de Bordeaux contre tout recours, quel qu’il soit, à la suite d’accidents ou de dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 14 - ASSURANCES
Le Candidat s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée.
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux.
A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens conviés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à sa disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.
A ce titre, le Candidat devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Séance du lundi 31 mai 2010
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Cette police devra prévoir :
une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non,
une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les risques incendie/dégâts des eaux/recours des voisins ou des tiers.
ainsi qu’une renonciation à recours de Candidat et de ses assureurs au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville de Bordeaux et ses assureurs subrogés renoncent également à tout recours contre le Candidat au-delà de ces sommes.
Le Candidat souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles, et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
Le Candidat devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours le désignant comme assuré ainsi que des avenants éventuels et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où les documents ne seraient pas remis à la Ville de Bordeaux huit jours avant le début de l’occupation, elle se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville de Bordeaux, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 15 - DUREE - RECONDUCTION - RESILIATION
L’exploitation du café-restaurant dans les locaux du CAPC musée d’art contemporain, situé à l’Entrepôt Lainé, 7, rue Ferrère à Bordeaux, est consentie pour une durée de ans à compter du en raison de l’investissement que l’exploitant s’est engagé à réaliser dans le respect des dispositions de l’article 8 de la présente convention.
Elle ne pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties que par lettre recommandée avec A.R. et avec préavis de 2 mois.
Cependant, ce préavis n'aura pas à être respecté par la Ville de Bordeaux si la résiliation de la présente convention à son initiative est motivée par l'intérêt général.
A l’expiration légale de la convention en cours, celle-ci sera résiliée de plein droit et systématiquement remise en cause.
Dans le cas d'inexécution de l'une quelconque des clauses de la convention d'occupation privative du domaine public comme en cas de faute lourde ou de contravention aux règlements concernant les débits de boissons, la convention sera résiliée de plein droit.
Dans le cas où le Candidat serait dans l'impossibilité de continuer l'exploitation du café- restaurant dans les conditions prescrites, la convention sera résiliée de plein droit étant entendu que cette mesure ne saurait donner droit à une indemnité au profit du Candidat.
En cas de décès, la convention sera résiliée sauf l'acceptation, par la Ville de Bordeaux, des offres qui lui seront faites par les ayants droits du Candidat, de continuer l'exploitation aux conditions fixées. Séance du lundi 31 mai 2010
140 Séance du lundi 31 mai 2010
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M. DUCHENE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit du rapport habituel d’activité et financier de l’exercice 2009 de BMA.
Je peux répondre aux questions de mes collègues s’ils le désirent. Séance du lundi 31 mai 2010
149
M. le MAIRE. -
Ce rapport a été examiné en Conseil d’Administration où siègent certains d’entre-vous. C’est une information.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’observations particulières ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
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D -20100251
CAPC Musée d’Art Contemporain. Partenariat de Sotheby’s.
Titre de recettes. Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa recherche de partenariat, le CAPC a conclu avec Sotheby’s, la plus ancienne société de vente aux enchères d'œuvres et d'objets d'art au monde, un accord portant sur une aide en faveur de ce Musée.
Jouant un rôle actif dans les échanges et l’engouement pour les œuvres d’art contemporain, Sotheby’s a souhaité aider le CAPC à restaurer une œuvre de sa collection et notamment, celle des deux artistes Bernd et Hilla Becher, composée d’un ensemble de 72 photographies en noir et blanc, référencée sous le titre « Typologie n°1 à n°6, 1972-1990 ».
Le soutien financier s’élève à 5 000 €.
Une convention a été rédigée entre la Ville de Bordeaux et Sotheby’s précisant les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document
- à émettre un titre de recette de 5 000 € (CRB CEX ARTCON, compte n° 7478, enveloppe 011036)
- à prévoir une dépense de même montant (CRB CEX, compte 6068, enveloppe 010575) Séance du lundi 31 mai 2010
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Convention de partenariat
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D’UNE PART
et
La SAS Sotheby’s Paris, représentée par son Président Directeur Général, Guillaume Cerutti,
Ci-après dénommé « Sotheby’s »,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Jouant un rôle actif dans les échanges et l’engouement pour les œuvres d’art contemporain, Sotheby’s a souhaité aider le CAPC Musée d’Art Contemporain de la Ville de Bordeaux à restaurer une œuvre de sa collection.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat de Sotheby’s en faveur du CAPC Musée d’Art Contemporain de la Ville de Bordeaux pour la restauration d’une œuvre de sa collection durant l’année 2010.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE SOTHEBY’S
Sotheby’s a souhaité aider le CAPC à restaurer une œuvre de sa collection des artistes Bernd et Hilla Becher composée d’un ensemble de 72 photographies en noir et blanc, référencée sous le titre « Typologie n° 1 à n° 6, 1972-1990 ».
La valeur de ce don s’élève à 5 000 € TTC (CINQ MILLE EUROS TTC). Séance du lundi 31 mai 2010
152
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3-1 Le CAPC s’engage à remettre à Sotheby’s un certificat attestant que l’œuvre référencé en article 2 a été restaurée selon le souhait de l’artiste et du musée d’art contemporain.
3-2 Le CAPC s’engage à mettre à disposition de Sotheby’s des espaces du Musée d’Art Contemporain pour une conférence suivie d’un cocktail dînatoire selon un calendrier à définir entre les deux partie. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation des espaces.
Le montant de cette contrepartie est valorisé à 2 200 euros.
ARTICLE 4 - MODALITES FINANCIÈRES
Le montant global du soutien financier de Sotheby’s est fixé à 5 000 euros. Il sera versé en une seule fois avant le 30 juin 2010.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 31 mai 2010
153
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour Sotheby’s Paris, 76, rue du Faubourg Saint-Honoré
F75008 Paris
Fait à Bordeaux,
en trois exemplaires,
le
Po/la Ville de Bordeaux Po/Sotheby’s Paris
Son Maire,
Alain Juppé
Son Président Directeur Général,
Guillaume Cerutti
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 31 mai 2010
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D -20100252
CAPC Musée d’Art Contemporain. Partenariats autour des
Evénements Culturels du CAPC Musée d’Art Contemporain.
Encaissement. Conventions. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, de rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce Musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
¾ la Société 20 MINUTES France SAS et Les Editions du MOUVEMENT soutiennent l’exposition « Jim Shaw, left behind » en offrant des espaces publicitaires pour promouvoir l’exposition, Air France s’associant également à l’événement en offrant un billet de voyage à l’international ;
¾ la Lyonnaise des Eaux, la société BLANC BLEU COMMUNICATION (WIT FM) orientent leur soutien sur la programmation du musée jusqu’à la fin de l’année 2010 en offrant respectivement 10 000 €, des annonces publicitaires et leur partenariat aux événements de relations publiques.
Des conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions
- à émettre un titre de recette de 10 000 €, et à réaffecter cette somme sur le CRB CEX ARTCON, compte n° 7478, enveloppe 011036
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB CEX, compte 6068, enveloppe 010575 Séance du lundi 31 mai 2010
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Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
Lyonnaise des eaux, représentée par Monsieur Luc Dirickx, agissant en qualité de Directeur Régional,
Ci-après dénommée la «Lyonnaise des eaux»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de mécénat et de parrainage, Lyonnaise des eaux souhaiterait non seulement affirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement de la création contemporaine.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de la programmation culturelle du CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux, présentée jusqu’au 31 décembre 2010. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA LYONNAISE DES EAUX
Lyonnaise des eaux a décidé de soutenir le CAPC pour sa programmation culturelle présentée jusqu’au 31 décembre 2010.
A ce titre elle fait don au CAPC d’une somme de 10 000 € TTC (DIX MILLE EUROS).
La Lyonnaise des eaux s’engage, en outre, à relayer la programmation culturelle du CAPC auprès de ses collaborateurs via son site intranet et son journal interne.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage à :
- faire apparaître le logo de la Lyonnaise des eaux sur les supports de communication accompagnant la programmation culturelle du Musée : affiches, programmes culturels, newsletter, dossier de presse et site Internet ;
- remettre à Lyonnaise des eaux 2 invitations aux dîners de vernissage des expositions qu’il organisera pendant la durée de la présente convention ;
- mettre à disposition de Lyonnaise des eaux un médiateur du CAPC de son choix pour un accueil de groupe de 40 collaborateurs maximum pour trois Cours d’histoire de l’art d’une durée de une heure chacun sur le site de Lyonnaise des eaux selon un calendrier et des horaires à définir entre les deux parties ;
- selon ses disponibilités, mettre à disposition de Lyonnaise des eaux l’auditorium deux ½ journées pendant la période du partenariat, selon un calendrier à définir entre les deux parties. Ces mises à disposition d’espaces feront l’objet de conventions séparées précisant leurs modalités d’occupation ;
- organiser 2 visites d’exposition par groupe de 40 personnes maximum pendant la durée de la convention et selon un calendrier à définir entre les deux parties.
Le montant de cette contrepartie est valorisé à 2 252 euros.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien de Lyonnaise de eaux d'un montant de 10 000 euros sera versé en une seule fois au 31 juillet 2010 au plus tard.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
Le CAPC adressera à Lyonnaise des eaux le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 10 000 €. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 31 décembre 2010.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour Lyonnaise des eaux, 91, rue Paulin – BP 9
F-33029 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
po/la Ville de Bordeaux po/la Lyonnaise des eaux
Son Maire,
Alain Juppé
Le Directeur Régional,
Luc Dirickx Séance du lundi 31 mai 2010
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC Musée d'Art Contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité aux fins des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le CAPC
D’UNE PART,
et
La société 20 MINUTES France SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 5 694 848,00 Euros dont le siège social est situé 50-52 boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° B 438 049 843, Représentée par Mademoiselle Céline Emelin, en qualité de Responsable promotion et Partenariats, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée 20 MINUTES France SAS
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le CAPC et 20 MINUTES se sont rapprochés à l’occasion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind présentée au CAPC Musée d'Art Contemporain de la Ville de Bordeaux, du 7 mai au 19 septembre 2010.
ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et 20 MINUTES à l’occasion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind, une exposition présentée au CAPC Musée d'Art Contemporain de Bordeaux du 7 mai au 19 septembre 2010. En aucun cas un partenariat média de cette teneur ne pourra être conclu avec au autre support de presse quotidienne sans accord préalable de 20 MINUTES. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE 20 MINUTES
En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SAS de presse 20 MINUTES s’engage à mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur la revue quotidienne 20 MINUTES que le CAPC déclare parfaitement connaître et dont la SAS de presse 20 MINUTES est l’éditeur.
Ces espaces sont répartis comme suit :
- 2 (deux) quarts de page L103 x H130 dans 2 (deux) numéros du quotidien choisis par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant l’exposition Jim Shaw. Left Behind. - 1 (une) demie page L210 x H130 dans un numéro du quotidien choisie par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant l’exposition Jim Shaw. Left Behind,
pour une valeur de 7 200 euros.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC
5-1 PROMOTION
Le CAPC autorise 20 MINUTES à faire la promotion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind.
5-2 PLAN DE COMMUNICATION
Le CAPC s’engage à insérer le logo de 20 MINUTES sur les documents de communication mis en place pour la promotion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind présentée au CAPC Musée d'Art Contemporain de Bordeaux du 7 mai au 19 septembre 2010 : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter de mai à septembre 2010, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet.
5-3 RELATIONS PUBLIQUES
Le CAPC organisera une visite privée de l’exposition ou un accueil au Musée (maximum 15 personnes) selon un calendrier et un horaire à définir entre les deux contractants, dans un délai compris dans l’exposition Jim Shaw. Left Behind, présentée au CAPC Musée d'Art Contemporain de Bordeaux du 7 mai au 19 septembre 2010.
Le CAPC s’engage à mettre à disposition de 20 MINUTES un espace pouvant accueillir maximum 15 personnes, à faire valoir pendant la durée de l’exposition Jim Shaw. Left Behind, selon un calendrier et un horaire à définir entre les deux contractants.
Le montant de la contrepartie est valorisé à 346 euros.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux. Séance du lundi 31 mai 2010
160
Ce concept ne devra pas être utilisé par 20 MINUTES pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. 20 MINUTES s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS
Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties.
ARTICLE 8 – SUBROGATION
Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent Contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception de la lettre recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement. La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.
Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 12 – DUREE DU PARTENARIAT
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 19 septembre 2010.
ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la SAS de presse 20 MINUTES, 50/50 Boulevard Haussmann F- 75009 Paris
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux,
Po/la Ville de Bordeaux Po/ 20 MINUTES France SAS
Son Maire,
Alain Juppé
La Responsable des partenariats,
Céline Emelin Séance du lundi 31 mai 2010
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC Musée d'Art Contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité aux fins des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le « CAPC »
D’UNE PART,
et
La société Air France, société anonyme régie par le code de l’aviation civile, au capital de 1901 231 625 €, dont le siège social est sis 45 rue de Paris 95747 ROISSY CDG CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° unique d’identification 420 495 178 Bobigny, représentée par Madame Brigitte MAYER, en sa qualité de Directrice Commerciale Air France Sud Ouest, dûment mandatée aux fins des présentes,
ci- après dénommée « Air France »
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Tout au long de l’année, le CAPC présente un programme d’expositions complété par de nombreuses activités culturelles : concerts, performances, conférences…etc. Air France a souhaité soutenir ces événements en participant à la promotion de ces projets.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements souscrits par chacune des parties en présence.
Air France accepte que le CAPC recherche le concours d’un ou de plusieurs autres partenaires dans différents domaines d’activité que le transport aérien; en aucun cas un partenariat de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre transporteur sans l’accord préalable d’Air France. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 2 – OBLIGATIONS D’AIR FRANCE
Air France s’engage :
- à mentionner l’exposition « Jim Shaw : left behind » sur le site airfrance.fr en page régionale (texte 500 caractères, espace compris) ;
- à mentionner l’exposition d’automne sur le site airfrance.fr en page régionale (texte 500 caractères, espace compris) ;
Air France s’engage à assurer un accueil VIP à l’escale de Bordeaux à l’occasion de la venue d’artistes ou de personnalités (sur vols Air France).
Facilités de transport
Air France s’engage à fournir un appui logistique pour un déplacement du CAPC, à savoir : 1 billet à l’international aller et retour en cabine voyageur.
Les taxes aériennes sûreté et sécurité sont à la charge du CAPC.
Conditions d’émission des billets d’avion
Les billets d’avion seront émis aux conditions particulières suivantes :
Réseau Classe de Réservation
Long Courrier N
Aucune réservation ne pourra être enregistrée au titre du présent contrat à compter de la date d’échéance et aucun billet d’avion ne sera émis, accepté, échangé, repris, renouvelé ou remboursé à compter de cette date.
Les titres de transport fournis au titre de ce partenariat ne pourront en aucun cas être revendus, remboursés ou cédés et ne pourront pas donner lieu à échange pour un transport sur des lignes autres que celles d’Air France.
Le bénéfice de ce partenariat ne pourra s’effectuer qu’à des fins professionnelles et que dans le strict cadre du présent Contrat.
Les passagers bénéficiant des billets d’avion seront soumis aux conditions générales de transport d’Air France.
Si les coupons ne sont pas utilisés avant la date d’expiration prévue par cette convention, la partie contractante perdra tout droit sur la partie non utilisée et ne sera autorisée à aucune réclamation auprès d’Air France quant aux documents non utilisés ou au montant qu’ils représentent.
La valeur de ce partenariat est estimé à 10 900 €.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CAPC
3-1 Communication
Présence Air France :
Mention « Air France partenaire officiel » sur tous les documents édités par le CAPC, Sur le site internet du CAPC avec lien sur le site www.airfrance.fr. Séance du lundi 31 mai 2010
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3-2 Opérations de relations publiques
Le CAPC s’engage à mettre à disposition :
1 pré-visite de l’exposition Jim Shaw en présence de l’artiste pour 20 personnes, 1 pré-visite de l’exposition automne 2010 pour 20 personnes,
1 espace privatif au CAPC, pour l’organisation d’un cocktail à la suite des deux pré-visites.
Le montant de cette contrepartie est valorisé à 972 euros.
ARTICLE 4 – DUREE
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 31 décembre 2010.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS D’AIR FRANCE
Air France ne cède aucun droit au CAPC sur ses signes distinctifs (notamment marques, logos, dénomination sociale). Le présent contrat ne confère au CAPC qu’un droit d’usage desdits signes distinctifs afin de lui permettre de faire état auprès des tiers de l’existence du présent contrat de partenariat et à condition que cet usage soit soumis à Air France pour validation.
ARTICLE 6 – RESILIATION / FIN DE CONTRAT
En cas d’inexécution par une partie de l’une ou quelconque des obligations lui incombant au titre du présent contrat, celui-ce sera résilié de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de réception, 30 jours calendaires après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet à l’issue de ce délai, et sous réserve de dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre du fait de pareille violation et/ou inexécution.
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de son interprétation ou de son exécution, les parties conviennent de rechercher d’abord une solution amiable. Si elles ne pouvaient y parvenir dans un délai de 30 jours, à compter de la notification du différend par l’une des parties à l’autre, le litige sera porté à la connaissance du tribunal du lieu du siège social du défendeur. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Société Air France, 45 rue de Paris
F-95747 ROISSY CDG CEDEX
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux,
Po/la Ville de Bordeaux Po/LA Société Air France
Son Maire,
Alain Juppé
Sa Directrice Commerciale,
Brigitte MAYER Séance du lundi 31 mai 2010
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, dûment habilité aux fins des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du , reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le « CAPC »
D’UNE PART,
et
La société BLANC BLEU COMMUNICATION, pour WIT FM, Société à responsabilité limitée au capital de 8 640 Euros dont le siège social est situé 51 rue des Terres Neuves à BEGLES (33130), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 344 425 434. représentée par Monsieur Mathieu QUETEL, en qualité de co-gérant, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « WIT FM »
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
WIT FM souhaite mettre en œuvre une opération de partenariat lui permettant de valoriser son image auprès de son auditoire. Au travers d’un tel partenariat, WIT FM entend promouvoir et affirmer son image autour des événements culturels proposés par le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.
Le CAPC souhaite par ce partenariat promouvoir les expositions et son programme culturel. Les parties intéressées par des perspectives mutuelles de promotion, se sont donc réunies afin de préciser les modalités de leur collaboration au sein d’une opération de partenariat.
Ceci ayant été exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et WIT FM à l’occasion des expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux jusqu’au 31 décembre 2010.
En aucun cas un partenariat média de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre support radio sans accord préalable de WIT FM. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE WIT FM
En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, WIT FM s’engage à faire réaliser et à diffuser sur son antenne de Bègles 73 annonces publicitaires sur l’année 2010, répartis selon un accord à définir entre les deux cocontractants.
Les parties conviennent expressément d’appliquer pour l’exécution des présentes, les conditions générales de WIT FM en cours, le CAPC déclarant en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Les prestations fournies par WIT FM seront valorisées sur la base de ses tarifs en vigueur à la date de diffusion des annonces prévues à la présente convention.
Le montant de ces annonces est valorisé à 4 683,36 € HT.
Il est précisé que les frais de production des spots (45 € HT) sont à la charge du CAPC.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC
5-1 PROMOTION
Le CAPC autorise WIT FM à faire la promotion des expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux jusqu’au 31 décembre 2010.
5-2 PLAN DE COMMUNICATION
Le CAPC s’engage à insérer le logo de WIT FM sur les documents de communication mis en place pour la promotion des expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux jusqu’au 31 décembre 2010 : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter, les affiches, les communiqués de presse, les dossiers de presse et le site Internet.
5-3 RELATIONS PUBLIQUES
Le CAPC s’engage à mettre à disposition de WIT FM deux espaces du musée pour une soirée à faire valoir pendant la durée de la convention, selon un calendrier et un horaire à définir entre les deux contractants.
Ces mises à disposition d’espaces feront l’objet de conventions séparées précisant leurs modalités d’occupation.
Le montant de cette contrepartie est valorisé à 4 683,36 € HT.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES - FACTURATION
Le présent contrat est conclu aux conditions financières décrites ci-après. Le paiement de ces prestations s’effectuera par une compensation opérée entre les dettes réciproques des deux parties à hauteur de 4 683,36 € HT. Séance du lundi 31 mai 2010
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Chacune des parties s’engage à émettre une facture de ce montant au terme de l’exécution de sa prestation, cette facture devant comporter toutes les mentions obligatoires et indiquer en outre que le règlement s’effectuera par compensation.
Etant donné que les dettes exprimées hors TVA sont équivalentes à l’euro près, la compensation s’effectuera sur les montants hors TVA.
Les parties s’engagent expressément à se conformer aux prescriptions légales en matière de TVA.
Les dettes étant certaines, liquides et exigibles, la compensation sera valablement opérée de plein droit et sans formalités, lorsque chacune des parties aura reçu la facture afférente à la prestation de l’(autre partie.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept des expositions à Bordeaux.
Ce concept ne devra pas être utilisé par WIT FM pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. WIT FM s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS
Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties.
ARTICLE 9 – SUBROGATION
Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent Contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception de la lettre recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement. La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.
Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 13 – DUREE DU PARTENARIAT
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 31 décembre 2010.
ARTICLE 14 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la société BLANC BLEU COMMUNICATION, 51 rue des Terres Neuves F-33130 Bègles
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux,
Po/la Ville de Bordeaux, Po/ Blanc Bleu Communication
Son Maire,
Alain Juppé
Son co-gérant,
Mathieu Quétel Séance du lundi 31 mai 2010
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC Musée d'Art Contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, Habilité aux fins des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le CAPC
D’UNE PART,
et
Les Editions du MOUVEMENT, SARL de presse au capital de 4200 Euros, immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° RCS B 403 088 362 SIRET 403 088 362 00013, APE 221 C,
représentées par Monsieur Alix GASSO, en qualité de Responsable des partenariats, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommées MOUVEMENT.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le CAPC et MOUVEMENT se sont rapprochés à l’occasion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind présentée au CAPC Musée d'Art Contemporain de la Ville de Bordeaux, du 7 mai au 19 septembre 2010.
ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et MOUVEMENT à l’occasion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind, une exposition présentée au CAPC Musée d'Art Contemporain de Bordeaux du 7 mai au 19 septembre 2010.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE MOUVEMENT
En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SARL de presse MOUVEMENT s’engage à mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur le site mouvement.net que le CAPC déclare parfaitement connaître et dont la SARL de presse MOUVEMENT est l’éditeur.
Ces espaces sont répartis comme suit :
- une semaine de visibilité sous forme de bannière supérieure 730x110 pix du 21 au 28 avril 2010, sur le site Internet MOUVEMENT ;
- un quart de page dans la revue n°55 éditée par MOUVEMENT ;
- un emplacement dans la Newsletter MOUVEMENT du 28 mai 2010 sous forme d’un pavé 190 X 180 pix
La valeur de ce partenariat est estimée à 2 033 euros TTC.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC
5-1 PROMOTION
Le CAPC autorise MOUVEMENT à faire la promotion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind.
5-2 PLAN DE COMMUNICATION
Le CAPC s’engage à insérer le logo de MOUVEMENT sur l’ensemble des documents de communication mis en place pour la promotion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind présentée au CAPC Musée d'Art Contemporain de Bordeaux du 7 mai au 19 septembre 2010 : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter de mai à septembre 2010, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet.
5-3 APPORTS EN MARCHANDISES
Le CAPC s’engage à donner 5 invitations pour les abonnés de Mouvement, à faire valoir pendant la durée de l’exposition Jim Shaw. Left Behind.
Cette contrepartie est valorisée à 25 euros. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux.
Ce Concept ne devra pas être utilisé par MOUVEMENT pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. MOUVEMENT s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le Concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS
Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties.
ARTICLE 8 – SUBROGATION
Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent Contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception de la lettre recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement. La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.
Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 12 – DUREE DU PARTENARIAT
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 19 septembre 2010.
ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la SARL de presse MOUVEMENT, 6 rue Desargues
F- 75011 Paris
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, le
En quatre exemplaires originaux,
Po/la Ville de Bordeaux Po/SARL de presse MOUVEMENT
Son Maire,
Alain Juppé
La Responsable des partenariats,
Alix Gasso
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 31 mai 2010
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D -20100253
Avenant n°1 à la convention entre la Ville de Bordeaux et la
SARL Café du Théâtre. Décision. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 24 novembre 2008, vous avez, à l’unanimité, autorisé Monsieur le Maire à signer la convention confiant pour 6 ans à la SARL « Café du Théâtre » l’exploitation du restaurant installé au sein des locaux du TnBa place Pierre Renaudel.
L’article 7 de cette convention stipule que « toute modification de la forme ou de l’objet de la société occupante, de la composition des organes de direction ainsi que de la répartition du capital social devra être portée à la connaissance de la Ville de Bordeaux dès sa survenance ».
Par décision en date du 7 mai 2010, l’assemblée générale de la SARL « Café du Théâtre » a procédé à une modification de la répartition du capital social et des organes de direction, la SARL « HUGO LEDERER Conseil » devenant associée, et Hugo Lederer étant désigné gérant.
Hugo Lederer, jeune chef, bordelais d’origine et formé à l’école d’Alain Ducasse, prend donc désormais en mains la destinée de ce lieu qui a depuis plusieurs années pris rang parmi les restaurants bordelais en vue.
Conformément aux termes de l’article 7 de la convention liant la Ville à la SARL « Café du Théâtre, la co-gérante de cette SARL en a récemment informé Monsieur le Maire.
Aussi vous est-il proposé de bien vouloir :
- prendre acte du changement de gérance de la SARL « Café du Théâtre », cocontractante de la Ville dans la convention du 7 janvier 2009 pour l’exploitation du restaurant situé au TnBa, désormais assurée par Monsieur Hugo Lederer.
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à cette convention constatant le changement de gérance et de représentation de la SARL. Séance du lundi 31 mai 2010
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AVENANT n°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA S.A.R.L CAFE DU THEATRE POUR L’EXPLOITATION D’UN ESPACE DE RESTAURATION AU SEIN DU THEATRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et la SARL « Café du Théâtre » représentée par Monsieur Hugo Lederer en qualité de gérant habilité aux fins des présentes par décision de l’assemblée générale en date du 7 mai 2010
D'autre part,
PREAMBULE :
Par convention en date du 7 janvier 2009 adopté en conseil municipal du 24 décembre 2008 (D -20080600), la ville de Bordeaux a décidé de confier l’exploitation du restaurant situé au sein des locaux du Théâtre National Bordeaux Aquitaine à la SARL « Café du Théâtre ».
L’article 7 de cette convention stipule que « l’occupant devra assurer en personne l’exploitation du restaurant » et que « toute modification de la forme ou de l’objet de la société occupante, de la composition des organes de direction ainsi que de la répartition du capital social devra être portée à la connaissance de la Ville de Bordeaux dès sa survenance »
Par décision en date du 7 mai 2010, l’assemblée générale de la SARL « Café du Théâtre » a procédé à une modification de la répartition du capital social et des organes de direction, la SARL « HUGO LEDERER Conseil » devenant associée, et Hugo Lederer étant désigné gérant.
Il convient donc d’apporter la modification suivante à la convention initiale. Tel est l’objet des présentes.
CES FAITS EXPOSES, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : REPRESENTATION DE LA SARL CAFE DU THEATRE
Dans la description de la SARL Café du Théâtre le nom d’ Emmanuelle René est remplacé par celui de Hugo Lederer en tant que gérant.
Article 2 : AUTRES MODIFICATIONS
Les autres dispositions de la convention du 7 janvier 2009 ne sont pas modifiées et restent en vigueur. Séance du lundi 31 mai 2010
176
Article 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir : - Monsieur Alain JUPPE, es qualitès, en l’Hôtel-de-Ville de Bordeaux - Monsieur Hugo Lederer, es qualitès, au siège social de la SARL Café du Théâtre 3 place Pierre Renaudel. 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en double exemplaire, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain Juppé
Pour La SARL Café du Théâtre
Le Gérant
Monsieur Hugo Lederer
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
177
D -20100254
Musée d’Aquitaine. Avenant à la Convention de Dépôt d’Objets
(pots de pharmacie et autres) déposés par le Musée d’Histoire
et d’Art du Pays Blayais au Musée d’Aquitaine. Signature.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En raison de travaux de rénovation prévus dans le Musée d’Histoire et d’Art du Pays Blayais, la Mairie de Blaye a déposé en janvier 2000 au Musée d’Aquitaine divers objets (pots à pharmacie, pichets et poterie).
Ces travaux n’étant pas achevés, il convient de prolonger par avenant la durée de ce dépôt jusqu’au 26 mai 2013.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document. Séance du lundi 31 mai 2010
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AVENANT A CONVENTION
Entre les soussignés
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et la Mairie de Blaye, au nom du Musée d’Histoire et d’Art du Pays Blayais – 7, cours Vauban à 33390 Blaye, représentée par son Maire, Denis Baldès
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE
Le présent avenant modifie la durée de dépôt prévue à la convention du 31 janvier 2000 dans les termes ci-après : le dépôt sera reconduit jusqu’au 26 mai 2013, les travaux de restauration du Musée d’Histoire et d’Art du Pays Blayais, n’étant toujours pas achevés.
A l’expiration de cette période, la présente convention sera reconduite par tacite reconduction.
La non-reconduction de cette convention de dépôt devra être signifiée par la Mairie de Blaye par lettre de notification adressée au plus tard six mois avant l’expiration de la période en cours.
Les autres dispositions mentionnées dans la convention de dépôt du 31 janvier 2000 ne sont pas modifiées et restent en vigueur.
Fait à Bordeaux
En trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Mairie de Blaye
Le Maire
Alain Juppé
Le Maire
Denis Baldès
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
179
D -20100255
Musée d’Aquitaine. Convention de Partenariat avec l’Institut
National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’indiquer lors du dernier Conseil Municipal, la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) présente du 2 juin 2010 au 2 janvier 2011 l’exposition «Aquitaine Préhistorique : 20 ans de découvertes», réalisée, entre autres, à partir des résultats des fouilles archéologiques menées en Aquitaine, par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) et l’Inrap ont décidé de s’associer dans le cadre de cette exposition et une convention de partenariat définissant la nature, la durée et les modalités de la collaboration entre les deux parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document Séance du lundi 31 mai 2010
180
Convention
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « ville de Bordeaux »
D’une part,
Et
L'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives - établissement public national à caractère administratif, dont le siège est : 7, rue de Madrid 75008 PARIS, représenté par son Directeur Général, Monsieur Arnaud Roffignon,
ci-dessous dénommé l'INRAP
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives a pour mission d’assurer la détection, la protection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l’aménagement du territoire. Dans ce cadre, il a réalisé nombre de fouilles sur le territoire régional et assure l’exploitation scientifique des résultats de ces opérations. L’INRAP a également pour mission de participer à la diffusion, auprès des différents publics, des résultats obtenus. Pour ce faire, il collabore à des opérations de valorisation menées notamment par les collectivités territoriales et leurs musées.
La Ville de Bordeaux reçoit le XXVIIème Congrès de la Société de Préhistoire de France entre le 1er et le 5 juin 2010. A cette occasion, le Musée d’Aquitaine de Bordeaux organise une exposition temporaire intitulée « Aquitaine Préhistorique : 20 ans de découvertes », réalisée, entre autres, à partir des résultats des fouilles archéologiques menées par l’INRAP en Aquitaine. L’exposition aura lieu au Musée d’Aquitaine du 31 mai 2010 au 2 janvier 2011.
L’INRAP et la Ville de Bordeaux se sont rapprochés pour contribuer à la réalisation de cette exposition. Séance du lundi 31 mai 2010
181
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature, la durée et les modalités de la collaboration entre les deux partenaires, l’INRAP et la Ville de Bordeaux dans le cadre de l’exposition temporaire et pour ce qui concerne sa conception, sa réalisation, sa valorisation, sa communication, son exploitation.
Elle portera sur 20 ans de découvertes et de recherches préhistoriques sur les sites archéologiques aquitains. Cette exposition sera accompagnée d’un ouvrage publié par les Editions Confluences.
ARTICLE 2 : NATURE ET MODALITES DE COLLABORATION
La collaboration entre la Ville de Bordeaux et l’INRAP porte sur les composantes suivantes : - L’exposition temporaire de 650 m²
- la participation au fonds documentaire et aux textes scientifiques qui seront publiés dans le livre qui sera édité à l’occasion de l’exposition par les Éditions Confluences - les actions de communication et de valorisation de l’opération.
Article 2.1 : Apports de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux assure la conception, la réalisation, l’exploitation, l’animation et la maintenance de l’exposition.
La Ville édite les supports de communication de l’exposition : affiches, flyers, dossiers de presse.
Elle assure la publicité de l’exposition dans tous les supports de communication qu’elle utilise pour sa propre communication.
En contrepartie de sa participation à l’opération, la Ville cédera à l’INRAP 50 exemplaires de l’ouvrage qui sera édité à l’occasion de l’exposition.
Elle s’engage à faire mention de la collaboration de l’INRAP au sein de l’exposition, sur l’ouvrage et sur tous supports de communication liés à l’exposition.
La Ville s’assurera de la mise en place des conditions requises pour la présentation des mobiliers archéologiques et de l’obtention des autorisations nécessaires.
L’accès à l’exposition et aux actions culturelles liées à celle-ci sera gratuit pour tous les agents de l’INRAP.
Article 2.2 : Apports de l’INRAP
L’INRAP participe à l’opération sous la forme de journées d’expertise. La définition des compétences nécessaires, la désignation de spécialistes et des éventuels techniciens compétents sont déterminées par le Directeur interrégional Grand Sud-Ouest, en lien avec le commissaire de l’exposition pour ce qui concerne les personnels INRAP. Cette participation est évaluée à 20 journées qui peuvent être évaluées à environ 11 000 euros.
Cette participation se décline comme suit :
- rédaction de notices et de textes de synthèse, choix des illustrations, pour le contenu des panneaux, rédaction d’articles de l’ouvrage,
- suivi et coordination scientifique,
- participation au comité de relecture,
- prêt de vidéos INRAP, visionnées sur place pendant la durée de l’exposition, - communication de l’exposition dans tous les supports de communication qu’elle utilise pour sa propre communication.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Séance du lundi 31 mai 2010
182
Chaque partie demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle, y compris des résultats de recherche acquis antérieurement à la présente convention et qu’elle détient en dehors de celle-ci ou acquis pendant la durée de celle-ci.
Chacune des parties peut utiliser les produits obtenus dans le cadre de la présente convention pour ses besoins propres de recherche, de communication et de valorisation, en fonction de la nature des droits afférents à chacun de ces produits.
Les sources et crédits photos, illustrations, seront systématiquement cités sur les différents documents et supports.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, période couvrant la période de préparation, de présentation et d’exploitation de l’exposition.
Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties, avec un préavis de deux mois dûment notifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, les parties s’efforceront de mener à leur terme les actions conjointes qui auront été engagées.
ARTICLE 5 : REGLEMENT DES LITIGES
Si des difficultés devaient subsister à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties se concerteront en vue de parvenir à une solution amiable. En cas de désaccord persistant, les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux seront saisis.
ARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville – Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX, pour l’INRAP – 7 Rue de Madrid – 75008 PARIS
Fait à Bordeaux, le
en quatre exemplaires originaux
P/la Ville de Bordeaux P/l’Institut national de recherche
archéologiques préventives,
Le Maire,
Monsieur Alain Juppé
Le Directeur général,
Monsieur Arnaud Roffignon
ADOPTE A L'UNANIMITE
D -20100256
Musée d’Aquitaine. Convention de Cession des Droits
d’Exploitation Intellectuelle de la Vidéo Le Mouvement Perpétuel
des Côtes 6 000 ans d’Histoire des Rivages Aquitains conçue et
réalisée par Alexandre Duplessis. Signature. Autorisation. Séance du lundi 31 mai 2010
183
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition «Aquitaine Préhistorique, 20 ans de découvertes» organisée et présentée au Musée d’Aquitaine du 2 juin 2010 au 2 janvier 2011, l’Association le Comité Aquitain de la Planète Terre a proposé de mettre à la disposition du Musée d’Aquitaine pendant une durée de dix ans la vidéo conçue et réalisée par Alexandre Duplessis (dont elle est le producteur) intitulée « Le mouvement perpétuel des côtes : 6000 ans d’histoire des rivages aquitains ».
Le montant des droits cédés à la Ville de Bordeaux est fixé à la somme de 500 euros.
Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document. Séance du lundi 31 mai 2010
184
CONVENTION
Entre :
La Ville de BORDEAUX (Musée d’Aquitaine) représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilitée aux fins des présentes par délibération
reçue en Préfecture le
Ci-après désignée « le Musée d’Aquitaine »,
D’une part,
et
Le Comité Aquitain de la Planète Terre, Association loi 1901 dont le siège est établi EPOC, Université de Bordeaux 1, avenue des Facultés, 33405 Talence, représenté par son Vice- Président, Jean-Pierre Tastet
ci-dessous dénommé « le producteur »
D’autre part,
Etant préalablement rappelé que le Musée d’Aquitaine de la Ville de Bordeaux a pour vocation de mettre à la disposition du public l’information scientifique et archéologique, et que le Contractant a décidé de collaborer à cette mission.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’exploitation par la Ville de Bordeaux–Musée d’Aquitaine » d’une vidéo (ci-après désignée l’œuvre) réalisée par Monsieur Alexandre Duplessis, et telle que décrite à l’article 2.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’ŒUVRE
Le présent contrat porte sur l’oeuvre conçue et réalisée par le réalisateur Alexandre Duplessis, telle que décrite ci dessous et dont le comité aquitain de la Planète Terre est le producteur :
Vidéo digi beta d’une durée de 60 minutes, intitulée «Le mouvement perpétuel des côtes : 6000 ans d’histoire des rivages aquitains » Séance du lundi 31 mai 2010
185
ARTICLE 3 : CESSION DES DROITS DE REPRODUCTION, D’EXPLOITATION ET DE REPRESENTATION DE L’OEUVRE A TITRE GRATUIT
Le producteur cède à la Ville de Bordeaux, à titre non exclusif, et sous la réserve des conditions fixées au présent contrat, les droits de reproduction et de représentation nécessaires à l’exploitation non commerciale, de l’œuvre dont les caractéristiques sont décrites à l’article 2.
Le droit de reproduction de tout ou partie de l’oeuvre, au sens de l’article L 122-3 du code de la propriété intellectuelle à savoir la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé analogique ou numérique, sur tout support magnétique ou optique, connu ou inconnu à ce jour.
Le droit d’exploitation d’extraits dans un cadre promotionnel et pédagogique. Ce droit est accordé pour toute reproduction et représentation d’extraits, documents et photos de l’œuvre pour annoncer ou faire la promotion des activités du Musée d’Aquitaine en particulier et la Ville de Bordeaux en général.
Ce droit est accordé y compris pour une diffusion par podcasting, et sur le site internet de la Ville de Bordeaux, dans le cadre de la promotion de ses programmations.
De même le producteur accorde à la Ville de Bordeaux le droit d’exploitation d’extraits dans le cadre de diffusion de la culture scientifique, notamment pour la constitution de dossiers documentaires thématiques.
Dans tous les cas, les extraits n’excèdent pas trois minutes.
La Ville de Bordeaux s’engage à indiquer l’origine de l’œuvre et le titre de l’œuvre.
Le droit de représentation de l’oeuvre de manière intégrale ou partielle, entendu au sens de l’article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle consiste en la communication de l’œuvre au public d’une quelconque façon, cinématographique ou vidéographique, directement ou indirectement, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.
ARTICLE 4 : ETENDUE DES DROITS CEDES
4.1 – Durée de la cession
Les droits mentionnés à l’article 3 sont cédés par le Contractant pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature de la présente convention.
4.2 – Champ d’application géographique
La cession des droits visés à l’article 3 est applicable dans les locaux de la Ville de Bordeaux et dans le cadre de ses activités muséologiques.
Pendant la période de cession mentionnée dans l’article 4.1 des extraits de la vidéo peuvent faire l’objet de prêts pour les expositions temporaires organisées en dehors du Musée d’Aquitaine.
ARTICLE 5 – TYPES D’EXPLOITATION
Les droits visés à l’article 3 sont cédés à titre non exclusif au profit de la Ville de Bordeaux pour une exploitation définie ci-dessous :
Le producteur cède à la Ville de Bordeaux les droits visés à l’Article 4 pour une utilisation de l’œuvre par la Ville de Bordeaux dans le cadre de ses activités muséologiques et/ou de service public, gratuites ou onéreuses, ainsi que pour toutes activités ne générant pas de recettes commerciales au profit de la Ville de Bordeaux. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 6 – MODALITE DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL
Le producteur ou le laboratoire désigné par lui mettra à la disposition de la Mairie de Bordeaux :
- soit à titre onéreux : le matériel demeurera alors la propriété de la Ville de Bordeaux
- soit à titre gratuit : le matériel, en cas de prêt, sera retourné au titulaire dans un délai maximum de 2 mois à dater de sa réception par la Ville de Bordeaux
ARTICLE 7 – QUALITE DU MATERIEL
Le producteur, ou le laboratoire désigné par lui, s’engage à fournir un matériel de qualité acceptable par les laboratoires de professionnels pour des travaux de transfert ou de numérisation (film 35mm…., beta SP, beta numérique….)
Au cas où le Contractant ne serait pas en mesure de fournir le matériel de qualité jugée satisfaisante, la présente convention serait de plein droit annulée, et le Contractant procèderait au remboursement immédiat des sommes éventuellement déjà versées.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
8.1 – Montant de la convention
Le montant des droits cédés est fixé à la somme de 500 euros.
Le producteur déclare ne pas être assujetti à la TVA.
Le montant du matériel, dans le cas où la mise à disposition de celui-ci est payante, fera l’objet d’un accord préalable du Maire de Bordeaux, ou du responsable technique désigné par lui.
8.2 – Modalité de règlement
Dès la signature de la présente convention par les deux parties, le producteur fera parvenir à la Ville de Bordeaux, Place Pey-Berland – 33000 Bordeaux, la facture en trois exemplaires.
En cas de facture unique, le montant des droits et le montant du matériel devront être clairement distingués, et majorés des taux de TVA correspondants. Séance du lundi 31 mai 2010
187
Le règlement interviendra dans un délai de 45 jours, à réception de la facture, ou à réception et vérification du matériel en cas de facturation unique, au compte ouvert au nom du producteur :
Banque : BNP PARIBAS
Code
Banque :
30004
N° d
compte :
00010499516
Code
Guichet :
02561
Clé RIB : 22
ARTICLE 9 - GARANTIES
Le producteur certifie qu’il est titulaire des droits cédés aux présentes et garantit la Ville de Bordeaux contre tout recours des auteurs, de toutes personnes ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la production de l’œuvre, ou de ses ayants droit.
Au cas où la Ville de Bordeaux se trouverait empêchée par la faute du producteur d’exercer les droits cédés aux présentes, ce dernier s’engage à rembourser à la Ville de Bordeaux la totalité des sommes perçues au titre de la présente convention.
ARTICLE 10 – SUBSTITUTION
Les droits acquis par la Ville de Bordeaux aux présentes seront automatiquement dévolus à la personne morale qui reprendra la mission de la Ville de Bordeaux (organisation de l’exposition « Aquitaine Préhistorique »).
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents à Bordeaux. Séance du lundi 31 mai 2010
188
ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux Pour le Comité Aquitain de la Planète Terre, Université de Bordeaux 1, avenue des Facultés – 33405 Talence
Fait à Bordeaux en trois exemplaires
le
P/la Ville de Bordeaux P/ le Comité Aquitain de la Planète Terre
L’Adjoint au Maire
Dominique Ducassou
le Vice-Président
Jean-Pierre Tastet
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
189
D -20100257
Musée d’Aquitaine. Convention de Dépôt Vente de l’Ouvrage De
Néandertal A l’Homme Moderne l’Aquitaine Préhistorique 20 ans
de Découvertes 1990 2010 pendant l’Exposition Aquitaine
Préhistorique 20 ans de Découvertes. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition «Aquitaine Préhistorique, 20 ans de découvertes» organisée et présentée au Musée d’Aquitaine du 2 juin 2010 au 2 janvier 2011, les Editions Confluences ont édité un ouvrage intitulé :
« De Néandertal à l’Homme moderne. L’Aquitaine préhistorique, 20 ans de découvertes – 1990-2010 ».
Cet éditeur propose à la Ville un dépôt-vente de l’ouvrage au prix de vente public de 25 € l’unité, avec une remise de 25 % soit un prix d’achat de 18,75 €.
Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document. Séance du lundi 31 mai 2010
190
CONVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
d’une part,
et
Les Editions Confluences représentées par Monsieur Eric Audinet, 13 rue de la Devise – 33000 Bordeaux
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l’exposition « Aquitaine préhistorique, 20 ans de découvertes », qui sera présentée au Musée d'Aquitaine à partir du 2 juin 2010 au 2 janvier 2011, les Editions Confluences ont proposé un dépôt-vente au Musée d'Aquitaine, pendant la durée de l’exposition, de l’ouvrage :
De Néandertal à l’Homme moderne. L’Aquitaine préhistorique, 20 ans de découvertes – 1990- 2010 sous la coordination de Vincent Mistrot.
ARTICLE 2 : Obligations des Editions Confluences
Les Editions Confluences mettront en dépôt au Musée d'Aquitaine :
50 exemplaires de l’ouvrage cité ci-dessus (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 25 € l’unité. L’éditeur consentira sur ce prix une remise de 25 %
(6.25 €) soit un prix d’achat pour le Musée d'Aquitaine de 18.75 €.
ARTICLE 3 : Obligations du Musée d'Aquitaine
Le Musée d'Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir aux Editions Confluences un état des ventes pour le livre «De Néandertal à l’Homme moderne. L’Aquitaine préhistorique, 20 ans de découvertes – 1990-2010».
Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par le Musée d'Aquitaine. A la fin de l’exposition un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise au vu des catalogues restants.
ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Séance du lundi 31 mai 2010
191
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex Pour les Editions Confluences – 13, rue de la Devise – 33000 Bordeaux.
A Bordeaux, le
En trois exemplaires,
P/les Editions Confluences P/O le Maire de Bordeaux
Eric Audinet
L’Adjoint au Maire
Dominique Ducassou
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
192
D -20100258
Musée d’Aquitaine. Catalogue accompagnant l’exposition
permanente Bordeaux, le Commerce Atlantique et l’Esclavage.
Fixation Prix de Vente . Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Musée d’Aquitaine a commencé la rénovation de ses salles permanentes par l’ouverture des espaces consacrés au thème « Bordeaux, le commerce atlantique et l’esclavage ». Cette exposition permanente a été inaugurée le 10 mai 2009.
Compte tenu du succès de cette exposition et de la forte demande du public concernant un ouvrage illustrant ces nouvelles salles, il a été décidé de faire éditer :
1500 catalogues par les éditions Le Festin pour un coût de 25 889.70 € TTC
- 1000 exemplaires seront mis en vente au prix public de : 24 €
- 500 exemplaires seront réservés à des dons ou des échanges entre bibliothèques.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
193
D -20100259
Musée d’Aquitaine. Exposition Civilisations Anciennes de
l’Anatolie Antique. Demande de Subvention. Convention
d’Attribution. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
CulturesFrance, opérateur délégué des Ministères des Affaires Etrangères et Européennes pour les échanges culturels internationaux, a souhaité s’associer à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) dans le cadre de l’exposition « Civilisations anciennes de l’Anatolie Antique » présentée au Musée d’Aquitaine du 10 mars au 16 mai 2010.
Cet événement peut, dans le cadre de la Saison de la Turquie et parce qu'il prolonge les échanges entre nos deux pays, bénéficier d’un soutien financier exceptionnel d’un montant de 7 000 euros.
Les conditions d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet d’une convention conclue entre CulturesFrance et la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter cette aide financière
signer la convention s’y rapportant
émettre un titre de recettes du montant de la somme qui sera allouée à la Ville de Bordeaux (CEX Maquit – enveloppe 010586 – Article 6068).
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
194
D -20100260
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Conventions de
Partenariat avec les Lycées Gustave Eiffel, François Mauriac et
Camille Jullian. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les convergences des projets du Conservatoire de Bordeaux-Jacques Thibaud et des lycées Gustave Eiffel, François Mauriac et Camille Jullian tant sur les plans territoriaux que culturels, éducatifs et sociaux, les ont amenés à concevoir un partenariat ayant pour premier objet concret la mise en œuvre d’aménagements d’horaires permettant le suivi d’une scolarité menant à un baccalauréat général pour des élèves suivant un cursus musique ou danse au Conservatoire.
Plusieurs arguments justifient la poursuite du partenariat avec ces lycées bordelais :
- la sensibilisation aux arts de la scène dans le domaine de la musique, de la danse et du théâtre ;
- la mise en œuvre de pratiques pédagogiques et artistiques innovantes ; - l’aménagement du temps de l’enfant lui permettant des pratiques artistiques exigeantes en musique et en danse, quelque soit son projet personnel à visée professionnelle ou amateur.
Trois conventions de partenariat ont été établies entre ces établissements et la Ville de Bordeaux, afin d’en définir les modalités.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions avec les lycées Gustave Eiffel, François Mauriac et Camille Jullian. Séance du lundi 31 mai 2010
195
Convention entre la Ville de Bordeaux
(Conservatoire de Bordeaux – Jacques Thibaud)
et le Lycée Gustave Eiffel
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, pour son Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, 22 quai Sainte- Croix – BP 60 33033 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée « Le Conservatoire »
D'une part,
et
Le lycée Gustave Eiffel de Bordeaux, sis 143 Cours de la Marne – CS31237 – 33074 Bordeaux cedex, représentée par son Proviseur, Monsieur Pierre Bihel, habilité par décision du Conseil d’Administration en date du
ci-après désignée« Lycée Gustave Eiffel »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Motifs et finalités de la convention
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’établissement 2008-2013, le Conservatoire de Bordeaux Jacques-Thibaud place la question des publics au cœur de ses interrogations pédagogiques et artistiques. Considérant que les publics scolarisés, enfants et adolescents représentent plus de 80% des élèves inscrits, il a souhaité conforter une variété de partenariats avec des lycées permettant de répondre à trois préoccupations principales pour le Conservatoire : la sensibilisation au spectacle vivant dans le domaine de la musique, de la danse et du théâtre ; la mise en œuvre de pratiques pédagogique et artistiques innovantes ; l’aménagement du temps de l’enfant lui permettant des pratiques artistiques exigeantes en musique et en danse , quelque soit son projet personnel à visée professionnelle ou amateur. C’est dans ce cadre que se sont noués des partenariats avec les lycées bordelais Camille Jullian, François Mauriac et Gustave Eiffel. De nature diverses en fonction des classes et filières concernées, ces partenariats se sont développés dans le respect des projets propres à chaque établissement scolaire et dans le souci de renforcer leur identité artistique et culturelle. Ils offrent aux élèves communs aux lycées et au conservatoire la possibilité de poursuivre des études dans les meilleures conditions possibles et ce quelque soit le projet personnel de chaque élève.
Plus spécifiquement les convergences de projets du conservatoire de Bordeaux-Jacques Thibaud et du lycée Gustave Eiffel, tant sur les plans territoriaux que culturels, éducatifs et sociaux les ont amenés à concevoir un partenariat ayant pour premier objet concret la mise en œuvre d’aménagements d’horaires permettant le suivi d’une scolarité menant à un baccalauréat général pour des élèves suivant un cursus musique ou danse au Conservatoire. Article 2 : Aménagement d’horaires au lycée Gustave Eiffel
Ce projet permettrait à des musiciens et danseurs de bon niveau de préparer un bac général scientifique de la classe de seconde à la terminale tout en suivant leurs cursus d’études au conservatoire, selon des aménagements horaires envisagés par le lycée dans la mesure de ses possibilités, dans le cadre de l’article 4. Séance du lundi 31 mai 2010
196
Article 3 : conditions du partenariat
Aucun moyen nouveau ne conditionne cette mise en œuvre, chaque établissement assumant pour sa part les charges aujourd’hui existantes générées par son propre fonctionnement : - le lycée Gustave Eiffel dans le cadre de ses missions et de son projet d’établissement - le conservatoire dans le cadre de ses cursus d’études, les élèves étant régulièrement inscrits et pris en charge comme tout élève à ce titre.
Chaque partie garde l’entière responsabilité des contenus, réalisation des enseignements et suivi des élèves dans le cadre de ce partenariat.
Article 4 : Modalité d'organisation
La mise en place d’une section de ce type implique que le Conservatoire transmette au Lycée Gustave Eiffel les noms des élèves inscrits en début d’année scolaire. Le Lycée pourra alors : - libérer chaque semaine les élèves concernés :
En classe de seconde : le mercredi après midi à partir de 13h30 et 1 après midi à partir de 15h30
En classes de 1ère et Tale : le mercredi après midi à partir de 15h30 et 1 après midi à partir de 15h30
- accepter une répartition de ces élèves sur les orientations suivantes en seconde : Seconde Générale
Enseignements d’exploration : Sciences économiques et sociales - Sciences de l’ingénieur – Création et innovation technologique.
LV1 : Anglais – LV2 : Allemand ou Espagnol
- accepter une répartition de ces élèves sur les orientations suivantes en première et en terminale :
Première Scientifique
Sciences de l’Ingénieur ou Sciences de la Vie et de la Terre
LV1 : Anglais – LV2 : Allemand ou Espagnol
Par un aménagement d’emploi du temps, dans la mesure où les options choisies par les élèves le permettent, l’accueil de ces élèves se fera au sein des classes du lycée et les enseignements du conservatoire se feront sur ses lieux habituels de cours (suivant les enseignements et calendriers).
Le Conservatoire s’engage à accueillir dans la mesure de ses possibilités (effectifs de la classe) tous les élèves de Terminale du Lycée Gustave Eiffel souhaitant suivre la préparation à l’option musique du Baccalauréat. Cet accueil sera libre de droit pour ces élèves. Le Lycée fournira au Conservatoire la liste des élèves concernés en début d’année scolaire.
La communication relative aux conditions d’accès à ce dispositif se fera suivant les critères propres à chaque établissement mais sous forme d’un document communs aux deux établissements au début du 2ème trimestre scolaire de l’année en cours pour l’année à venir. L’examen des demandes d’inscription et des tests d’accès en musique et en danse des élèves dans ce dispositif s’effectuera dans le courant du 3ème trimestre scolaire en cours pour l’année à venir.
Une liste définitive des élèves inscrits dans ce dispositif sera établie au cours de la 1ère quinzaine de juillet pour l’année scolaire à venir
Les conditions particulières de mises en œuvre des projets spécifiques prévus pour l’année scolaire entre les deux établissements avec détermination des prises en charges et moyens particuliers nécessaires, seront établies conjointement pour le 30 octobre au plus tard de l’année en cours.
Article 5 : durée, évaluation, résiliation Séance du lundi 31 mai 2010
197
La présente convention est établie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sous réserve de l'accord des deux parties.
En cas de non-respect par l’une des parties, de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à celle défaillante avant le 1er avril de l’année scolaire en cours pour l'année scolaire à venir.
Sous réserve de l’accord des 2 parties, la présente convention pourra être conjointement dénoncée avec effet à la fin de l’année scolaire en cours.
Chaque année, un bilan des actions est effectué par les partenaires et communiqué aux instances décisionnelles de chaque établissement.
Article 6 : recours
En cas de désaccord sur l’application de cette convention, le différend sera tranché par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux après épuisement de tous recours amiables.
Article 7 : élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux : Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX - pour le lycée Gustave Eiffel : 143 Cours de la Marne – CS31237 – 33074 Bordeaux cedex
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour le Lycée Gustave Eiffel
Le Maire
Alain JUPPE
Le Proviseur
Pierre BIHEL Séance du lundi 31 mai 2010
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Convention entre la Ville de Bordeaux
(Conservatoire de Bordeaux – Jacques Thibaud)
et le Lycée François Mauriac
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, pour son Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, 22 quai Sainte- Croix – BP 60 33033 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée « Le Conservatoire »
D'une part,
et
Le lycée François Mauriac de Bordeaux, 1 rue Henri Dunant, 33072 BORDEAUX cedex représenté par son Proviseur, Madame Françoise Vieuville, habilité par décision du Conseil d’Administration en date du
ci-après désignée« Lycée François Mauriac »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’établissement 2008-2013, le Conservatoire de Bordeaux Jacques-Thibaud place la question des publics au cœur de ses interrogations pédagogiques et artistiques. Considérant que les publics scolarisés, enfants et adolescents représentent plus de 80% des élèves inscrits, il a souhaité conforter une variété de partenariats avec des lycées permettant de répondre à trois préoccupations principales : la sensibilisation au spectacle vivant dans le domaine de la musique, de la danse et du théâtre ; la mise en œuvre de pratiques pédagogique et artistiques innovantes ; l’aménagement du temps de l’enfant lui permettant des pratiques artistiques exigeantes en musique et en danse, quel que soit son projet personnel à visée professionnelle ou amateur.
C’est dans ce cadre que se sont noués des partenariats avec les lycées bordelais Camille Jullian, François Mauriac et Gustave Eiffel. De nature diverse en fonction des classes et filières concernées, ces partenariats se sont développés dans le respect des projets propres à chaque établissement scolaire et dans le souci de renforcer leur identité artistique et culturelle. Ils offrent aux élèves communs aux lycées et au Conservatoire la possibilité de poursuivre des études dans les meilleures conditions possibles et ce quel que soit le projet personnel de chaque élève.
Plus spécifiquement les convergences de projets du Conservatoire de Bordeaux-Jacques Thibaud et du lycée François Mauriac, tant sur les plans territoriaux que culturels, éducatifs et sociaux les ont amenés à concevoir un partenariat ayant pour premier objet concret la mise en œuvre d’aménagements d’horaires permettant le suivi d’une scolarité menant à un baccalauréat général pour des élèves suivant un cursus musique ou danse au Conservatoire.
Article 2 : Aménagement d’horaires au lycée François Mauriac
Ce projet permettrait à des musiciens et danseurs de bon niveau de suivre un bac général de la classe de seconde à la terminale tout en suivant leurs cursus d’études au Conservatoire, Séance du lundi 31 mai 2010
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selon des aménagements horaires envisagés par le lycée dans la mesure de ses possibilités, dans le cadre de l’article 4.
Article 3 : Conditions du partenariat
Aucun moyen nouveau ne conditionne cette mise en œuvre, chaque établissement assumant pour sa part les charges aujourd’hui existantes générées par son propre fonctionnement : - le lycée François Mauriac dans le cadre de ses missions et de son projet d’établissement - le Conservatoire dans le cadre de ses cursus d’études, les élèves étant régulièrement inscrits et pris en charge comme tout élève à ce titre.
Chaque partie garde l’entière responsabilité des contenus, réalisation des enseignements et suivi des élèves dans le cadre de ce partenariat.
Article 4 : Modalités d'organisation
La mise en place d’une section de ce type implique que le Conservatoire transmette au Lycée François Mauriac les noms des élèves inscrits en début d’année scolaire. Le Lycée pourra alors :
- libérer chaque semaine les élèves concernés en seconde, première et terminale le lundi et le vendredi à partir de 15h et le mercredi toute l’après midi
- accepter une répartition de ces élèves sur les orientations suivantes en seconde : Seconde Générale LV1 : Anglais – LV2 : Espagnol ; Enseignements d’exploration : Sciences économiques et sociales
- accepter une répartition de ces élèves sur les orientations suivantes en première et en terminale :
Première Scientifique ; Sciences de la Vie et de la Terre ; LV1 : Anglais – LV2 : Espagnol
Par un aménagement d’emploi du temps, dans la mesure où les options choisies par les élèves le permettent, l’accueil de ces élèves se fera au sein des classes du lycée et les enseignements du Conservatoire se feront sur ses lieux habituels de cours (suivant les enseignements et calendriers).
La communication relative aux conditions d’accès à ce dispositif se fera suivant les critères propres à chaque établissement mais sous forme d’un document commun aux deux établissements au début du 2ème trimestre scolaire de l’année en cours pour l’année à venir. L’examen des demandes d’inscription et des tests d’accès en musique et en danse des élèves dans ce dispositif s’effectuera dans le courant du 3ème trimestre scolaire en cours pour l’année à venir.
Une liste définitive des élèves inscrits dans ce dispositif sera établie conjointement par les 2 établissements au cours de la 1ère quinzaine de juillet pour l’année scolaire à venir.
Les conditions particulières de mises en œuvre des projets spécifiques prévus pour l’année scolaire entre les deux établissements avec détermination des prises en charges et moyens particuliers nécessaires, seront établies conjointement pour le 30 octobre au plus tard de l’année en cours.
Article 5 : durée, évaluation, résiliation
La présente convention est établie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sous réserve de l'accord des deux parties.
En cas de non-respect par l’une des parties, de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à celle défaillante avant le 1er avril de l’année scolaire en cours pour l'année scolaire à venir. Séance du lundi 31 mai 2010
200
Sous réserve de l’accord des 2 parties, la présente convention pourra être conjointement dénoncée avec effet à la fin de l’année scolaire en cours.
Chaque année, un bilan des actions est effectué par les partenaires et communiqué aux instances décisionnelles de chaque établissement.
Article 6 : recours
En cas de désaccord sur l’application de cette convention, le différend sera tranché par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux après épuisement de tous recours amiables.
Article 7 : élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux : Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX - pour le lycée François Mauriac
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Lycée François Mauriac
Le Maire
Alain JUPPE
Le Proviseur
Françoise VIEUVILLE Séance du lundi 31 mai 2010
201
Convention entre la Ville de Bordeaux
(Conservatoire de Bordeaux – Jacques Thibaud)
et le Lycée Camille Jullian
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, pour son Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, 22 quai Sainte- Croix – BP 60 33033 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée « Le Conservatoire »
D'une part,
et
Le lycée Camille Jullian de Bordeaux, 29 rue de la Croix Blanche représentée par son Proviseur, Madame Tahar, habilité par décision du Conseil d’Administration en date du ci-après désigné« Lycée Camille Jullian »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Cadre Général
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’établissement 2008-2013, le Conservatoire de Bordeaux Jacques-Thibaud place la question des publics au cœur de ses interrogations pédagogiques et artistiques. Considérant que les publics scolarisés, enfants et adolescents représentent plus de 80% des élèves inscrits, il a souhaité conforter une variété de partenariats avec des lycées permettant de répondre à trois préoccupations principales : la sensibilisation au spectacle vivant dans le domaine de la musique , de la danse et du théâtre ; la mise en œuvre de pratiques pédagogique et artistiques innovantes ; l’aménagement du temps de l’enfant lui permettant des pratiques artistiques exigeantes en musique et en danse , quel que soit son projet personnel à visée professionnelle ou amateur.
C’est dans ce cadre que se sont noués des partenariats avec les lycées bordelais Camille Jullian, François Mauriac et Gustave Eiffel. De nature diverses en fonction des classes et filières concernées, ces partenariats se sont développés dans le respect des projets propres à chaque établissement scolaire et dans le souci de renforcer leur identité artistique et culturelle. Ils offrent aux élèves communs aux lycées et au Conservatoire la possibilité de poursuivre des études dans les meilleures conditions possibles et ce quel que soit le projet personnel de chaque élève.
Plus spécifiquement les convergences de projets du Conservatoire de Bordeaux-Jacques Thibaud et du lycée Camille Jullian, tant sur les plans territoriaux que culturels, éducatifs et sociaux les ont amenés à concevoir un partenariat ayant pour traduction opérationnelle plusieurs dispositifs
Article 2 : Objet : Séance du lundi 31 mai 2010
202
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat permettant de mettre en œuvre :
- La préparation au baccalauréat technologique musique et danse (BAC TMD) tel que défini dans les textes réglementaires portant organisation de ce cursus entre un lycée d’enseignement général et un établissement d’enseignement artistique spécialisé contrôlé par l’Etat
- Tout projet ponctuel d’intérêt général lié à l’éducation et aux pratiques artistiques
Article 3 : Préparation du baccalauréat TMD
Article 3.1 : Obligations des partenaires
Le lycée Camille Jullian organise les enseignements tels que définis par les textes réglementaires de l’Education Nationale.
Les élèves musiciens et danseurs inscrits dans ces classes de seconde, première et terminale sont prioritaires dans le cadre de l’attribution de places au sein de l’internat du lycée Camille Jullian le cas échéant.
Le Conservatoire organise pour les élèves leurs enseignements tels que définis dans le cadre de ses règlements pédagogiques.
Les élèves musiciens et danseurs régulièrement inscrits dans ce dispositif conventionné bénéficient de l’exonération des droits de scolarité au Conservatoire. Les deux établissements s’engagent à s’informer et anticiper la communication de tous les éléments relatifs à des projets artistiques et pédagogiques menés par chaque établissement ayant des implications pour l’établissement partenaire et les élèves concernés
Article 3.2 : modalités d’organisation
La mise en place d’une section TMD au lycée Camille Jullian implique pour l’établissement d’organiser les enseignements du lycée le lundi, mardi, mercredi, jeudi matin jusqu’à 12h et vendredi toute la journée. Cette organisation des cours permet aux élèves concernés de suivre leurs enseignements artistiques en musique et danse au Conservatoire les après-midi libérés.
Article 4 : communication/accès des élèves aux classes TMD
La communication relative aux conditions d’accès à ce dispositif se fera suivant les critères propres à chaque établissement mais sous forme d’un document commun aux deux établissements au début du 2ème trimestre scolaire de l’année en cours pour l’année à venir. L’examen des demandes d’inscription et des tests d’accès en musique et en danse des élèves dans ce dispositif s’effectuera dans le courant du 3ème trimestre scolaire en cours pour l’année à venir.
Une liste définitive des élèves inscrits dans ce dispositif sera établie conjointement par les 2 établissements au cours de la 1ère quinzaine de juillet pour l’année scolaire à venir
Les conditions particulières de mises en œuvre des projets spécifiques prévus pour l’année scolaire entre les deux établissements avec détermination des prises en charges et moyens particuliers nécessaires, seront établies conjointement pour le 15 octobre au plus tard de l’année en cours.
Article 5 : durée, évaluation, résiliation
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sous réserve de l'accord des deux parties.
En cas de non-respect par l’une des parties, de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à celle défaillante avant le 1er avril de l’année scolaire en cours pour l'année scolaire à venir. Séance du lundi 31 mai 2010
203
Sous réserve de l’accord des 2 parties, la présente convention pourra être conjointement dénoncée avec effet à la fin de l’année scolaire en cours.
Chaque année, un bilan des actions est effectué par les partenaires et communiqué aux instances décisionnelles de chaque établissement.
Article 6 : recours
En cas de désaccord sur l’application de cette convention, le différend sera tranché par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux après épuisement de tous recours amiables.
Article 7 : élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux : Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX - pour le lycée Camille Jullian 29 rue de la Croix Blanche 33074 BORDEAUX CEDEX
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Lycée Camille Jullian
Le Maire
Alain JUPPE
Le Proviseur
Mme TAHAR
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
204
D -20100261
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Convention de
Partenariat avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement
Jacques Ellul. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis de nombreuses années, les cinq écoles et deux collèges du quartier Bastide-Benauge, regroupés au sein du réseau de réussite scolaire, se proposent de favoriser et de soutenir les initiatives dans le domaine culturel au moyen de dispositifs variés, adaptés à leurs contextes respectifs en mettant en oeuvre des partenariats durables avec des opérateurs culturels reconnus et en tout premier lieu le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud.
Ces actions ont pour objectifs de :
- Sensibiliser les élèves des écoles et collèges du quartier Bastide Benauge aux œuvres du patrimoine, dans le domaine de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
- Favoriser la rencontre et la coopération entre les enseignants des écoles et les artistes enseignants des arts de la musique, de la danse et du spectacle vivant,
- Faire connaître et permettre un accès privilégié aux formations artistiques du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud aux élèves des écoles et des collèges de Bastide-Benauge,
- Initier des projets entre les enseignants du Conservatoire et valoriser au sein du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud les actions mises en oeuvre au sein des écoles et collèges de Bastide-Benauge,
- Favoriser la conception d'actions pédagogiques en articulation avec des projets de création artistique transversaux pluridisciplinaires
Pour la période 2010/2015, une convention est établie entre l’Etablissement public local d’enseignement Jacques Ellul (agissant pour les écoles et les collèges du quartier Bastide Benauge) et la Ville de Bordeaux afin de définir les modalités de ce partenariat et les conditions d’un véritable jumelage institutionnel, pédagogique et artistique entre les partenaires.
Chaque fin d’année scolaire, un bilan sera dressé par les partenaires en présence, qui définiront par avenant le programme des actions qui seront menées l’année suivante.
Ce partenariat s'inscrit également pleinement dans la dynamique du projet social de la Ville (en particulier art. 11 "conforter l'inscription des établissements culturels dans les quartiers").
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention
Convention de partenariat
entre la Ville de Bordeaux - Conservatoire Jacques Thibaud
et l’Etablissement Public Local d’Enseignement
agissant pour les écoles et les deux collèges Séance du lundi 31 mai 2010
205
de la Zone d’Education Prioritaire Bastide - Benauge
Entre :
La Ville de Bordeaux pour son Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, 22 Quai Sainte Croix – BP 90060 33033 BORDEAUX CEDEX, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture le
D’une part,
Et
L’Etablissement public local d’enseignement agissant pour les écoles et les deux collèges de la zone d’éducation prioritaire Bastide-Benauge, représenté par Monsieur Daniel LOUIS- ETXETO, principal du collège Jacques-Ellul, responsable du réseau de réussite scolaire, agissant en vertu des délibérations du Conseil d’Administration du collège Jacques-Ellul, en date du , et dont le siège est sis au collège Jacques - Ellul ; 2, rue du Professeur - Calmette, 33100 Bordeaux cedex,
D’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Motifs et finalités de la convention
Parce que « la culture donne forme à l’esprit », l’accès à la culture est une finalité essentielle de l’éducation.
L’éducation et la pratique artistique et culturelle concourent à la formation intellectuelle et sensible des enfants et des adolescents dans le but de contribuer à leur épanouissement personnel.
L’éducation scolaire et les enseignements artistiques spécialisés préparent, par les apprentissages, à partager un monde commun, fait d’imaginaires pluriels, de significations multiples, de symboles, de modes d’expression différents. Ils jouent un rôle essentiel pour valoriser la diversité des cultures et des formes artistiques.
La culture est aussi un puissant vecteur d’intégration.
Le quartier Bastide-Benauge est un territoire où l’intégration est un enjeu essentiel. Demain, elle restera un enjeu important, car les évolutions urbaines en cours, porteuses de renouvellements et de brassages sociaux, pour éviter une simple juxtaposition de couches de population aux caractéristiques sociales et culturelles très disparates, nécessiteront une action publique favorisant l’intégration.
Dans cette perspective, l’éducation scolaire doit continuer de jouer son rôle : intégrer en faisant entrer dans une culture commune, intégrer en apprenant à vivre ensemble dans une communauté scolaire définie par des droits et des obligations ; intégrer en s’ouvrant à la cité et en préparant les jeunes à trouver leur place dans la cité.
Cette finalité classique de l’école républicaine est particulièrement prise en considération dans le projet des réseaux de réussite scolaire et dans les projets d’établissement des deux collèges publics ; elle se décline en programmes d’action étoffés qui attestent de l’inscription, dans la continuité des cursus scolaires, d’une action pédagogique ayant une forte dimension culturelle et artistique. Séance du lundi 31 mai 2010
206
L’école n’est pas seule à assumer cette mission d’intégration. De nombreuses institutions y participent. Le Conservatoire notamment, qui entend honorer sa mission de service public d’accès à une formation artistique en musique, danse et théâtre en s’ouvrant à des populations aujourd’hui tenues trop à l’écart. Le choix affirmé dans son projet d’établissement d’un développement prioritaire sur le quartier Bastide-Benauge n’a pas d’autre sens que de conquérir de nouvelles populations à la formation artistique, tant dans le champ de la sensibilisation que des pratiques.
L’intégration consiste à partager une culture commune. La culture s’entend ici dans son sens classique, patrimonial, d’héritage commun, d’œuvres et de références classiques ; mais elle doit s’entendre aussi en direction de la création, dans un sens d’ouverture à la diversité, respectueuse d’héritages autres.
La culture donne forme à l’esprit ; et l’éducation artistique et culturelle ne forme pas que le jugement de goût, elle contribue à développer la maîtrise des langages, dont celle de la langue française, ainsi que les capacités d’analyse, de jugement critique et d’expression ; enfin, elle contribue à la formation des capacités sociales et civiques.
Faire entrer dans une culture commune, représente, sur ce type de territoire, un enjeu essentiel de l’action publique.
A cet égard, le travail qui s’est développé entre les réseaux de réussite scolaire bastidiens et le Conservatoire témoigne d’une approche renouvelée de l’action artistique et culturelle.
L’éducation scolaire s’enracine dans des programmes qui s’adressent à tous ; mais, grâce à une politique active de partenariat affichée dans les projets des réseaux de réussite scolaire, elle est ouverte sur les diverses manifestations de la vie artistique et culturelle de la cité.
La formation artistique dans un domaine spécialisé (musique ou danse) s’adresse à des jeunes volontaires dont les parents financent la formation. Elle ne touche qu’une frange de la population, et, de façon privilégiée les jeunes disposant d’un « héritage culturel » qui les prédispose à se tourner vers ce type de formation.
Sur le territoire bastidien, compte tenu des caractéristiques et des enjeux exposés ci-dessus, pour élargir l’accès à la culture et à la formation artistique, il est nécessaire de proposer aux jeunes des passerelles entre l’éducation scolaire d’une part, et, d’autre part, les diverses manifestations de la vie artistique et culturelle, dont la formation à une pratique artistique. Séance du lundi 31 mai 2010
207
Article 2 : Objectifs de la convention
- Sensibiliser les élèves des écoles, collèges et lycées publics du quartier Bastide Benauge aux œuvres musicales, chorégraphiques et théâtrales par l’accès au spectacle vivant et au processus de création artistique venant en appui et en prolongement de l’approche pédagogique.
- Proposer aux élèves, au sein des établissements scolaires ou dans les lieux d’enseignement et de pratiques du conservatoire, des rencontres et des actions en coopération avec des musiciens, danseurs ou chorégraphes, étudiants des arts de la musique, de la danse et du spectacle vivant, dans le but de prolonger et d’enrichir l’éducation musicale et artistique prise en charge à l’école, d’aiguiser chez les élèves la curiosité et le désir de découvrir des spectacles, de fréquenter des salles de spectacles et de s’engager dans une formation artistique.
- Favoriser des actions pédagogiques conçues en articulation avec des projets de formation et de création artistique dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre.
- Poursuivre l’enracinement dans le quartier et la lisibilité de l’action du conservatoire (notamment celle de son antenne de la Benauge) au sein des établissements scolaires de Bastide-Benauge, auprès des élèves, de leurs parents et des personnels, afin de favoriser les accès aux formations artistiques qu’il propose.
- Elaborer des propositions susceptibles de développer l’accès à l’éducation et à la formation artistiques, ainsi que la fréquentation des lieux de spectacles, en lien avec les responsables des collectivités (Ville, Département, Région), de l’Etat (académie, DRAC), de l’association des centres de quartiers de la ville de Bordeaux.
Définir les contenus et conditions de mise en œuvre d’un jumelage entre le réseau de réussite scolaire et le conservatoire suivant l’objet défini à l’article 4 de la présente convention.
Article 3 : Organisation des actions en partenariat
- Un programme annuel d’actions est élaboré et joint en avenant annuel à la convention. Il est élaboré en concertation avec les enseignants du Conservatoire et des établissements scolaires publics bastidiens (écoles et collèges). Il propose un ensemble diversifié :
- d’actions engageant un échange direct entre classes (école ou collège / Conservatoire), construites à partir des demandes ou des propositions d’un professeur ou d’une classe ; - d’actions engageant un ensemble de classes ou une école ;
- d’actions insérées dans un dispositif départemental : Scènes buissonnières ; l’Enfant et la musique ; Musique au fil des siècles.
- Un groupe de pilotage est constitué afin d’élaborer, en fin d’année scolaire pour l’année scolaire à venir et autant que nécessaire, le programme annuel d’actions, de suivre sa mise en œuvre et d’effectuer, en fin d’année scolaire, un bilan des actions. Il est constitué du directeur du Conservatoire ou de ses représentants, des principaux des collèges bastidiens ou de leurs représentants, des secrétaires des réseaux de réussite scolaire, du conseiller pédagogique départemental à l’éducation musicale, d’enseignants particulièrement engagés dans le partenariat .Il invite toute personne susceptible de coopérer aux actions ou de faciliter leur mise en œuvre. Séance du lundi 31 mai 2010
208
Article 4 : Elaboration d’un projet de jumelage
- Un projet de jumelage entre le Conservatoire et les deux réseaux de réussite scolaire bastidiens, est élaboré pendant la période qui couvre la présente convention, dans la perspective d’une mise en œuvre à son échéance si les conditions en sont réunies.
- Ce projet de jumelage tiendra compte des enjeux liés à l’évolution du quartier Bastide Benauge. En effet, les projets de développement urbain portés par les collectivités (Ville et département) - rénovation du quartier Benauge, poursuite des opérations de conquête en amont de Queyries et de Niel, reconstruction du collège Jacques-Ellul - entraîneront des évolutions profondes sur les populations du quartier, sur les façons d’habiter la ville, et sur les besoins en éducation et en formation artistique et culturelle.
Le projet de jumelage cherchera à s’inscrire dans la problématique de cette évolution du contexte urbain, et en cohérence avec les changements prévisibles.
- Conçu comme élément fort d’un projet éducatif territorial, dans son contenu pédagogique ce jumelage sera orienté vers des démarches et des contenus innovants susceptibles de concerner les publics jeunes du quartier (et d’autres quartiers de Bordeaux) en s’appuyant sur des démarches pédagogiques adaptées et innovantes.
Les actions mises en œuvre dans le cadre du partenariat existant pendant la période couverte par la présente convention, ainsi que les dispositifs encouragés par l’Education Nationale (classe à PAC, atelier de pratique artistique, etc.) seront mis à contribution. Mais pour concevoir un jumelage attractif innovant et durable, il est souhaitable d’aller au-delà des dispositifs existants en imaginant des propositions nouvelles.
Le projet explorera par exemple des possibilités de dispositifs permettant à des élèves de suivre, de façon intégrée à leur scolarité, une formation artistique au Conservatoire, ou un enseignement scolaire optionnel pouvant connaître des prolongements par une formation au Conservatoire au sein de dispositifs pertinents et adaptés.
On réfléchira à des contenus nouveaux adaptés à la population visée, proposant une mise en cohérence de la formation artistique (non scolaire) avec une forte imprégnation artistique et culturelle de certains enseignements (éducation musicale, français, histoire, etc.). Des orientations vers les pratiques contemporaines en musique, danse et théâtre dans une diversité d’esthétiques pourront être privilégiées.
Le jumelage devra être susceptible d’atteindre des objectifs quantitatifs significatifs en terme d’effectifs d’enfants et d’adolescents concernés par les dispositifs mis en place.
- Un groupe d’étude est constitué pour élaborer ce projet de jumelage. Il est composé de membres du comité de pilotage défini à l’article 2, de représentants des collectivités (ville, Département) et de l’Etat. Il invitera tout acteur susceptible d’apporter à l’élaboration du projet une contribution utile (les Centres d’animation Bastide Benauge et Queyries notamment).
- Le groupe d’étude informe régulièrement de ses travaux les collectivités et tutelles. Séance du lundi 31 mai 2010
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Article 5 : Durée de la convention et évaluation
- Cette convention est valable pour la période 2010-2015.
- Chaque année, un avenant précise un programme d’actions.
- Chaque fin d’année scolaire, un bilan est effectué par les partenaires.
- En 2015, à l’issue d’une évaluation, la reconduction de la convention pourra être décidée, et ses modalités précisées.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Etablissement Public Loca
d’Enseignement « collège Jacques Elllul
agissant pour les écoles et les collèges d
quartier de la Bastide – Benauge,
Le Maire,
Alain JUPPE Daniel LOUIS - ETXETO
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
210
D -20100262
Centre Jean Moulin. Soutien de la Société Touton S.A. Soutien à
l’Exposition les Combattants d’Afrique. Convention de Mécénat.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) organise une grande exposition sur « Les combattants d’Afrique » réalisée en partenariat avec le Ministère de la Défense et inscrite dans le cadre de la commémoration du 70ème anniversaire de l’Appel du 18 juin, du cinquantenaire des Indépendances et des actions engagées par la municipalité en direction des anciens combattants d’Afrique. Elle sera présentée au Centre Jean Moulin du 15 juin au 31 octobre 2010.
La Société TOUTON S.A. a souhaité apporter son soutien à la promotion de cette manifestation dans le cadre du mécénat (Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations) en versant une somme de quinze mille euros (15 000 €), apport qui permettra de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de l’exposition.
Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- signer la convention s’y rapportant
- émettre un titre de recette du montant de la somme qui sera allouée à la Ville de Bordeaux (CEX Maquit : 10 000 € sur l’enveloppe 010586 - compte 6068 ; 5 000 € sur l’enveloppe 017818 – compte 651) Séance du lundi 31 mai 2010
211
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en préfecture le
d’une part
et
La Société TOUTON S.A. – 1, rue René Magne – 33083 Bordeaux Cedex, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Patrick DE BOUSSAC
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) organise une grande exposition sur « les combattants d’Afrique », réalisée en partenariat avec le Ministère de la Défense et inscrite dans le cadre de la commémoration du 70e anniversaire de l’appel du 18 juin, du cinquantenaire des Indépendances et des actions engagées par la municipalité en direction des anciens combattants d’Afrique.
Cette exposition sera présentée au Centre Jean Moulin du 15 juin au 31 octobre 2010.
La Société TOUTON S.A a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
ARTICLE 1 – Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la Société TOUTON et de la Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) à l’occasion de l’exposition « les combattants d’Afrique ».
ARTICLE 2 – Engagements de la Société TOUTON S.A.
La Société TOUTON S.A. s’engage à verser la somme de quinze mille euros (15 000 €) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien à l’exposition « les combattants d’Afrique » dans le cadre du mécénat. Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de l’exposition.
A la suite de ce versement, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal à la Société TOUTON S.A. Séance du lundi 31 mai 2010
212
La Société TOUTON S.A. s’engage à faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX – CENTRE JEAN MOULIN
La Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) s’engage :
- à faire apparaître le logo de la Société TOUTON S.A. sur tous les documents afférents à l’exposition. La liste des documents et supports sur lesquels apparaîtra le logo sera transmise à la Société TOUTON S.A.
- à soumettre pour validation à la Société TOUTON S.A. l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logo
- à laisser communiquer la Société TOUTON S.A. sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) autorise la Société TOUTON S.A à reproduire et à utiliser son nom et les logos ainsi que le nom de l’exposition « les combattants d’Afrique ».
La Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) déclare qu’elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe.
Les logos de la Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) communiquera à la Société TOUTON S.A.
La Société TOUTON S.A devra utiliser uniquement et strictement, dans tous ses documents internes et externes, la mention suivante « exposition présentée au Centre Jean Moulin »
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) propose à titre de contrepartie pour son mécénat : - 5 visites guidées de l’exposition au Centre Jean Moulin (dates et modalités à déterminer avec le Directeur du Musée d’Aquitaine au minimum un mois avant)
- et mettre à disposition pour l’organisation d’une soirée privée, le hall du Musée d’Aquitaine (200 personnes maximum).
La valeur totale des contreparties est de 1 230 €.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Centre Jean Moulin, le 31 octobre 2010. Séance du lundi 31 mai 2010
213
ARTICLE 5 : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre la présence convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d’un mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin) se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Litiges et Contentieux
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse, les parties s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance de la contestation.
ARTICLE 7 : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux (Centre Jean Moulin), en l’hôtel de Ville, place Rohan – 33000 Bordeaux,
- pour la Société TOUTON S.A, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires,
A Bordeaux, le
P/la Société TOUTON S.A P/la Ville de Bordeaux
Le Président Directeur Général
Patrick DE BOUSSAC
Le Maire
Alain JUPPE
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 31 mai 2010
214
D -20100263
Bibliothèques. Convention de mise à disposition de Conservateurs
d’Etat. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Un décret de 1897 a institué la notion de « bibliothèques classées » et a rendu obligatoire pour ces dernières le recrutement d’un conservateur « issu de l’Ecole des Chartes ou titulaire d’une compétence validée par un certificat d’aptitude aux fonctions de bibliothécaire délivré par le ministre de « l’Instruction publique et des beaux-arts ». Cette obligation avait pour fondement l’existence dans les dépôts municipaux d’un fonds d’Etat qui représentait souvent la portion la plus importante et presque toujours la plus précieuse.
Bien que ce dispositif ne soit plus obligatoire depuis les lois de décentralisation, l’Etat a continué à mettre à disposition des villes des conservateurs d’Etat sur des missions patrimoniales ou de développement de la lecture publique.
54 bibliothèques classées bénéficient de ce dispositif. La Bibliothèque Municipale de Bordeaux est dotée pour sa part de 5 postes de conservateurs d’Etat à la date du 30.06.10.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le Ministère de la Culture et de la Communication a demandé en octobre 2007 à l’Inspection Générale des Bibliothèques et à l’Inspection Générale de l’Administration des Affaires Culturelles d’évaluer ce dispositif.
L’un des objectifs de cette mission d’inspection était d’établir une nouvelle carte des emplois de conservateurs d’Etat dans les bibliothèques municipales classées et de rendre la répartition de ces postes plus équitable d’un point de vue territorial.
Le rapport remis en septembre 2008 définit, pour la Ville de Bordeaux, un certain nombre de dispositions qui doivent faire l’objet d’une première convention entre l’Etat et la Ville pour la période 2010-2012 et notamment :
le nombre de postes mis à disposition à la date de sa signature, soit 5 agents les domaines d’activité susceptibles d’être pourvus par un conservateur d’Etat
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer cette convention Séance du lundi 31 mai 2010
215
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre l'État d'une part,
représenté par le préfet de Région, préfet de la Gironde,
Et
La ville de Bordeaux, d'autre part, représentée par son Maire, Alain JUPPE, ci-après dénommée la collectivité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes et notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonction, notamment son titre I er ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
Vu le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'État ;
Vu le décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, notamment ses chapitres III et VII ;
Vu le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Séance du lundi 31 mai 2010
216
Vu la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 31 mai 2010 qui autorise le maire à signer cette convention
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition de la collectivité, par l'Etat, de conservateurs des bibliothèques et de conservateurs généraux des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, dans la limite de 5 agents.
Article 2 : nature des activités
Les conservateurs généraux et conservateurs d'État des bibliothèques mis à disposition de la collectivité territoriale contribuent aux activités suivantes :
a) mettre en œuvre la politique de sauvegarde et de valorisation du patrimoine ; b) mener des actions de coopération régionales, nationales et internationales dans le domaine du livre et de la lecture ;
c) conduire des opérations de numérisation des collections ou des projets numériques dans le cadre du schéma numérique des bibliothèques et de la politique numérique de l'État ; d) participer à des projets de construction ou de rénovation d'équipements ou de réseaux d'équipements.
Le cas échéant, ils peuvent se voir confier des fonctions de direction.
La (les) fiche(s) de poste annexée(s) à la présente convention précisent la nature des activités de chacun des agents mis à disposition.
Article 3 : modalités de la mise à disposition
Les intéressés font l'objet d'arrêtés individuels de mise à disposition pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du ministre chargé de la culture.
Chaque arrêté précise la durée de la mise à disposition, la quotité du temps de travail de l'agent et la nature de ses fonctions, en référence à l'une des fiches de poste figurant en annexe.
Les arrêtés de mise à disposition précités seront annexés ultérieurement à la présente convention.
Les mises à disposition régies par la présente convention sont prononcées pour une durée maximale de trois ans. Elles peuvent être renouvelées par périodes ne pouvant excéder cette durée sur la proposition conjointe des trois parties.
Les mises à disposition peuvent prendre fin, avant l’expiration de leur durée, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à sa demande, à celle de la collectivité territoriale ou du fonctionnaire, après avis du ministre chargé de la culture, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsque la demande est formulée par l'agent, une dispense partielle d'exécution du préavis peut lui être accordée.
Article 4 : conditions d’exercice
Les agents mis à disposition en application de la présente convention sont placés sous l’autorité hiérarchique du Maire de Bordeaux L’autorité responsable fixe, par référence aux règles en vigueur au sein de sa collectivité territoriale l’organisation de leur service. Ces règles sont annexées à la présente convention. L'autorité responsable prend les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie régis par les points 1° et 2° de l'article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée. Séance du lundi 31 mai 2010
217
Le ministre chargé de l’enseignement supérieur prend, après avis de la collectivité territoriale, les décisions relatives aux congés de formation prévus à l’article 24 du décret du 15 octobre 2007 susvisé, aux articles 22 et 30 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, ainsi que les décisions relatives au bénéfice du droit individuel à la formation.
Article 5: évaluation des activités des agents
Les agents mis à disposition bénéficient des conditions d'avancement applicables à l'ensemble des personnels de leur corps d'appartenance
La manière de servir de l'agent mis à disposition fait l'objet d'un rapport, selon le modèle annexé à la présente convention, établi par le supérieur hiérarchique direct, rédigé après un entretien individuel. Ce rapport est transmis à l'agent, qui peut y porter ses observations, et au ministre chargé de la culture qui le communique au ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui assure l'évaluation de l'agent.
Article 6 : régime disciplinaire
Le ministre chargé de l’enseignement supérieur exerce le pouvoir disciplinaire à l'encontre de l'agent mis à disposition. La collectivité territoriale saisit le ministre chargé de l’enseignement supérieur de toute question disciplinaire et en informe le ministre chargé de la culture.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et la collectivité territoriale, après avis du ministre chargé de la culture.
Article 7 : rémunération
La rémunération des agents est prise en charge par le ministre chargé de la culture. La collectivité territoriale prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement hors de leur résidence administrative, les frais de participation à des séminaires, colloques ou formations dont ils peuvent bénéficier.
Le remboursement des frais de changement de résidence est pris en charge par le ministre chargé de la culture.
Sans préjudice d'un éventuel complément de rémunération dûment justifié, les fonctionnaires mis à disposition peuvent être indemnisés par la collectivité territoriale des frais et sujétions auxquels ils s’exposent dans l’exercice de leurs fonctions suivant les règles en vigueur dans la fonction publique territoriale.
Article 8 : remboursement
La collectivité territoriale est exonérée du remboursement au ministre chargé de la culture de la rémunération, des cotisations et contributions y afférentes des agents mis à disposition conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi du 28 novembre 1940 susvisée. Cette exonération est totale pour la durée des mises à disposition.
Article 9 : exécution de la convention
Le ministre chargé de la culture met en oeuvre les moyens de contrôle des activités réalisées dans le cadre de la présente convention sans préjudice du contrôle technique qu'il exerce sur les bibliothèques territoriales.
Les modalités d'évaluation de l'exécution de la convention sont précisées par l'ensemble des parties au plus tard dans les six mois qui suivent la signature de la convention et font l'objet d'une annexe à la présente convention. Séance du lundi 31 mai 2010
218
Le bilan final de l'exécution de la convention est établi conjointement par le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et la collectivité territoriale.
Article 10: dispositions diverses
La convention prend effet à compter de la date de notification pour une durée qui s'achève le 31 décembre qui suit le 2e anniversaire de cette notification. Elle est tacitement reconductible pour une durée de 3 ans.
Au-delà de cette durée, elle doit faire l'objet d'une reconduction expresse.
Toute modification aux présentes dispositions fait l’objet d’un avenant. Toute modification des annexes est soumise à l'approbation des autres parties et des agents concernés.
Chacune des parties devra notifier aux autres, avec un préavis de six mois, son intention de dénoncer ou de ne pas renouveler la convention.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires originaux le,
Pour l’Etat,
Le Préfet de Région
Préfet de Gironde
Le Maire de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
219
D -20100264
Bibliothèque de Bordeaux. Extension des Horaires d’Ouverture.
Aide de l’Etat pour l’Emploi de Vacataires. Demande.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque Municipale a procédé en octobre 2007 à un élargissement de ses horaires d’ouverture.
L’objectif principal de cet aménagement a été de répondre à la demande d’amélioration de l’offre exprimée par le public lors d’une enquête réalisée en février 2007. En ouvrant le lundi et plusieurs matins, il s’agissait de gagner un public d’employés ou de commerçants, d’améliorer l’offre pour les étudiants, les chercheurs, les scolaires, mais aussi le grand public disponible (seniors, non-actifs), d’offrir davantage de tranches horaires d’ouverture durant l’année (soit 11h hebdomadaires supplémentaires en période de pleine activité), et d’augmenter le nombre global de jours d’ouverture sur l’année (soit 40 jours par an). Cet aménagement a également permis de mieux répondre aux flux de fréquentation saisonnière.
L’élargissement des horaires, tant à Mériadeck que dans les bibliothèques de quartier, a été validé par le Comité Technique Paritaire du 19 juin 2007.
Depuis, les horaires d’ouverture de la Bibliothèque Mériadeck s’établissent sur le modèle suivant :
Automne-Hiver-Printemps (début septembre à mi-juillet) - 47 heures hebdomadaires Ouverture du lundi au samedi - Fermé le dimanche et jours fériés
Lundi et jeudi de 13h à 19h
Mardi, mercredi et vendredi de 10h à 19h
Samedi de 10h à 18h
Eté (mi-juillet à fin août) – 30 heures hebdomadaires
Ouverture du mardi au samedi - Fermé dimanche, lundi et jours fériés Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h à 19h
Samedi de 10h à 16h
Dans les bibliothèques de quartier, l’élargissement porte essentiellement sur la période d’été durant laquelle trois établissements (Capucins-St Michel, La Bastide et Grand Parc) sont ouverts en août.
Cette nouvelle organisation a été possible en ayant recours :
pour Mériadeck, à des vacataires intervenant les lundis et samedis, journées où les équipes permanentes sont réduites.
pour les bibliothèques de quartier à un renfort de saisonniers sur la période juillet- août
Les vacataires, exclusivement des étudiants, sont principalement affectés aux tâches et besoins suivants :
Prêt, retour, inscriptions et classement le samedi.
Reclassement et boîte à livres le lundi.
Les vacataires qualifiés (Métiers du Livre) peuvent assurer, selon les besoins, des permanences en banque de renseignement ou dans des services spécifiques, espace auto- formation et espace pour les mal-voyants. Séance du lundi 31 mai 2010
220
Pour l’année 2010, la dépense totale prévue est de 84 000€, charges incluses.
L’Etat a engagé un plan triennal d’aide à l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques.
Dans ce cadre et en raison notamment du caractère original de l’ouverture du lundi, situation peu fréquente en France, la Ville de Bordeaux peut légitimement y prétendre et ce, pour les années 2010, 2011 et 2012.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter ce soutien financier,
signer tous les documents afférents
émettre le titre de recettes correspondant au montant de la somme allouée
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 31 mai 2010
221
D -20100265
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction de
documents. Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 1 372 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de mars 2010.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur la liste consultable au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
222
D -20100266
Archives Municipales. Convention de Partenariat avec le Centre
Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) d’Aquitaine.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A la Libération de Bordeaux, les Archives Municipales de Bordeaux ont pu faire l’acquisition de nombreuses photographies témoignant de la période de l’Occupation, auprès de photographes bordelais, acquisitions complétées par des dons. Cet ensemble de plusieurs centaines de photographies bénéficie désormais d’un inventaire détaillé et d’une numérisation complète accessible actuellement en salle de lecture et, à terme, sur internet.
Le CRDP d’Aquitaine a inscrit dans ses projets éditoriaux la publication en juin 2010 d’un ouvrage dirigé par Michel Chaumet, intitulé Comprendre la Résistance en Aquitaine et destiné à accompagner les enseignants, les formateurs et les intervenants culturels. Pour illustrer cet ouvrage, il a sollicité, entre autres, la collaboration des Archives Municipales, afin d’effectuer une recherche dans ces fonds photographiques de la période 1939-1945.
Considérant que cette publication permettra de mieux faire connaître les fonds des archives bordelaises, et ainsi de les valoriser, un dépôt-vente de cet ouvrage est prévu aux Archives Municipales pendant six mois à compter de sa parution. Le CRDP d’Aquitaine consentira sur le prix public de 20 euros une remise de 34% soit un prix d’achat pour les Archives Municipales de 13,20 euros l’un. De plus, le CRDP sera exonéré des droits de reproduction.
Une convention stipulant les obligations de chaque partie a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention
- appliquer ce tarif Séance du lundi 31 mai 2010
223
Convention de partenariat entre
la Ville de Bordeaux (Archives Municipales)
et
le Centre de Documentation Pédagogique d’Aquitaine (CRDP d’Aquitaine)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en Préfecture de la Gironde le
D’une part
Et
Le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Aquitaine (CRDP d’Aquitaine), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est 75, cours Alsace-et- Lorraine à Bordeaux, représenté par Monsieur Jean-Luc MURE en sa qualité de Directeur,
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
Le CRDP d’Aquitaine – dont les missions sont de repérer, produire et diffuser des ressources pédagogiques destinées à accompagner les enseignants, les formateurs et les intervenants culturels – projette de publier un ouvrage intitulé « Comprendre la Résistance en Aquitaine ».
Cet ouvrage dont le tirage est prévu à 1 000 exemplaires sera diffusé au sein du réseau de centres départementaux et régionaux de documentation, en direction des professeurs d’histoire des classes de collège et de lycée.
La Ville de Bordeaux (Archives Municipales) souhaite apporter sa contribution à cette publication, en favorisant l’utilisation de documents relatifs à la période 1939-1945, conservés dans les fonds des Archives Municipales.
ARTICLE 2 – Obligations du CRDP d’Aquitaine
Le CRDP s’engage à faire figurer :
- en regard de chaque document reproduit, son titre, sa cote et sa provenance, - en quatrième de couverture le logo de la Mairie de Bordeaux avec la mention « Archives Municipales ».
Le CRDP d’Aquitaine accorde aux Archives Municipales le droit d’utiliser tout ou partie de l’œuvre produite dans le cadre de leurs projets culturels et pédagogiques propres. 3 exemplaires de cet ouvrage seront offerts aux Archives Municipales par le CRDP d’Aquitaine. Séance du lundi 31 mai 2010
224
ARTICLE 3 – Obligations de la Ville de Bordeaux (Archives Municipales)
La Ville de Bordeaux (Archives Municipales) accorde au CRDP d’Aquitaine l’autorisation de reproduire dans l’ouvrage cité ci-dessus les documents dont une liste est annexée à la présente convention. Ces documents seront reproduits sans aucune dénaturation par rapport à l’original et comporteront de façon claire l’intitulé et la cote.
Ces reproductions seront exonérées des droits d’exploitation.
ARTICLE 4 – Diffusion - Communication
La Ville de Bordeaux (Archives Municipales) et le CRDP d’Aquitaine conviennent de rechercher ensemble les meilleurs moyens de diffuser cette publication du CRDP.
A cet effet, pour une période de 6 mois à compter de la parution, 6 exemplaires de cet ouvrage seront mis à la vente avec paiement différé, aux Archives Municipales, au prix de vente public de 20,00 euros l’unité.
L’éditeur consentira sur le prix public une remise de 34 % soit un prix d’achat pour les Archives Municipales de 13,20 euros l’un.
ARTICLE 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de vie de l’ouvrage.
ARTICLE 6 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois.
ARTICLE 7 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex - pour le CRDP d’Aquitaine, 75, cours Alsace-et-Lorraine, 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en 4 exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire de Bordeaux
L’Adjoint au Maire,
Dominique DUCASSOU
Pour le CRDP d’Aquitaine,
Le Directeur,
Jean-Luc MURE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
225
D -20100267
Archives Municipales. Convention de Partenariat avec la Société
La Gaillarde Productions. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La société La Gaillarde productions a entrepris la réalisation d’un documentaire de 52 minutes intitulé « A mort la gueuse. Juin 40, la République meurt à Bordeaux ». Ce documentaire, coproduit avec la Direction Régionale de France 3 Aquitaine sera diffusé en juin 2010, dans le cadre des différentes manifestations bordelaises commémorant le 17 juin 1940, date du départ du Général de Gaulle vers Londres depuis Bordeaux, dont on célèbre cette année le 70 e anniversaire.
Ce film souhaite faire revivre les lieux d’histoire de la Ville de Bordeaux qui, les 15, 16 et 17 juin 1940, ont vu les derniers moments du gouvernement de Paul Reynaud et la fin de la IIIème République.
Les Archives Municipales ont été sollicitées afin que plusieurs documents photographiques qu’elles conservent dans leurs fonds, puissent être utilisées dans ce documentaire.
La société La Gaillarde sera exonérée des droits d’exploitation.
Une convention entre la Ville de Bordeaux et la société La Gaillarde productions a donc été établie afin de préciser les obligations de chacune des parties.
Par conséquent, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention. Séance du lundi 31 mai 2010
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX (ARCHIVES MUNICIPALES) ET LA
SOCIETE LA GAILLARDE PRODUCTIONS
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
La Société «La Gaillarde Productions», SARL au capital de 25 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le n° RCS Paris 487 425 340 dont le siège social se trouve 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS, représentée par Mme Yvette CHENIVESSE en sa qualité de gérante.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les Archives Municipales de Bordeaux conservent de nombreuses photographies sur Bordeaux pendant la période 1939-1945.
La Société «La Gaillarde Productions» et le réalisateur Noël ALPI ont eu connaissance de ces documents photographiques qu’ils souhaitent exploiter dans le cadre du tournage du film documentaire en cours de préparation intitulé «A mort la gueuse» Juin 1940, la République meurt à Bordeaux. La diffusion télévisuelle du film est prévue en juin 2010.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et de la valorisation qu’il suppose pour ce patrimoine archivistique bordelais, les différents protagonistes ont souhaité établir une convention de partenariat fixant les conditions d’utilisation des documents photographiques conservés dans les fonds des Archives Municipales de Bordeaux, par la société «La Gaillarde Productions».
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIETE LA GAILLARDE PRODUCTIONS
La Société «La Gaillarde Productions» prend à sa charge tous les frais de reproduction précités et s’engage à :
- fournir une copie du film documentaire aux Archives Municipales de Bordeaux, pour une utilisation non commerciale et notamment à des fins pédagogiques et culturelles, ainsi que sa libre consultation en salle de lecture par le public,
- citer le nom de la Ville de Bordeaux et des Archives Municipales de Bordeaux au générique de fin du film.
Toute autre utilisation par la société «La Gaillarde Productions» des images devra faire l’objet d’un avenant à cette convention. Séance du lundi 31 mai 2010
227
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Les Archives Municipales de Bordeaux mettent à la disposition de la société «La Gaillarde Productions» les images dont la reproduction est nécessaire au réalisateur pour illustrer le film en référence.
La Ville de Bordeaux cède à titre gracieux tous les droits d’exploitation sur les images provenant des fonds des Archives municipales utilisées dans ce film, et cela strictement pour la seule réalisation du film cité dans le préambule de la présente convention.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex - pour la société «La Gaillarde Productions», en son siège social, 5 bis place Léon Blum, 75011 Paris.
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
P/O Le Maire de Bordeaux
L’Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou
Pour la société «La Gaillarde Productions»
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
228
D -20100268
Ecole des Beaux Arts. Attribution de Bourses d’Aide aux
Diplômés. Décision.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les études artistiques dispensées à l'Ecole des Beaux Arts, ont intégré, comme il se doit, les nouvelles technologies. De ce fait, l'investissement financier que les étudiants consacrent à leurs réalisations artistiques, et particulièrement à leur projet de diplôme, prend de plus en plus d'importance.
Par délibération n° 20090201 du 27 avril 2009, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à attribuer une bourse d'aide aux étudiants qui avaient présenté leur diplôme en juin 2009 (85 € pour les étudiants de 3ème année et 185 € pour les étudiants de 5ème année).
Pour cette session 2010, il convient de renouveler cette opération en accordant à chaque candidat figurant sur la liste ci-jointe, une bourse imputée sur le budget de fonctionnement de l'Ecole.
Pour l’année 2010, cette bourse d’aide pourrait être reconduite comme suit :
85 euros pour chaque étudiant de 3ème année qui se présente au Diplôme National d'Arts Plastiques (D.N.A.P.) - session de juin 2010
185 euros pour chaque étudiant de 5ème année qui se présente au Diplôme National Supérieur d'Expression Plastique (D.N.S.E.P.) - session de juin 2010.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
attribuer ces bourses qui vont représenter une dépense totale de 8 790 euros à imputer sur la fonction 23 - Ecole des Beaux Arts - compte nature 6714 - enveloppe 012192 du budget de l'exercice 2010. Séance du lundi 31 mai 2010
229
Etudiants de 3ème année présentant le DNAP en juin 2010
AUMOITTE Guillaume
BEGUERIE Bérénice
BEILLARD Ludovic
BERTRAND Wolfgang
BRAY Benjamin
BRU Marine
CHALVIGNAC Lucile
CHARRIER Mélissa
CHARRIERE-BEURIER Anaëlle
CHERRIER Elodie
CHOINET Tristan
CHOURLIN Magali
COURILLON Marine
DAUVILLIER Charlotte
DAYOT-LEMOINE Hugo
DE LABACA Charlène
DELESTRE Victor
DELPIERRE Victoire
DI FOLCO Alice
DUMAY Aude
EL KHADDAR Déborah
EON Amandine
FURTADO Lucas
GAULOT Coline
GAUTIER Thomas
GOMES Cynthia
GROLL Camille
JOURNOUX Julien
JUAN Romain
KASHU Eikichi Aubry
LABOUCHE Camille
LINEL Nicolas
LOUVET Géraldine
MACIA Alexia
MARCHAL Irwin
MAUCHANT Philippe
MILLIER Johanna
PASCUAL Aurore
PATERNOSTER Anne-Cécile
PINTON Célia
PRAT Olivier
RIVALLAND Leslie
ROUSSEAU Louise
SAINT-HUBERT Marie-Anne
SATIER Karine
SENESCAT Lys-Ange
SI YOUCEF Malika
VILLENEUVE Chloé
ZEBO Louis Séance du lundi 31 mai 2010
230
Etudiants de 5ème année présentant le DNSEP en juin 2010
AJDIR Sophia
ALFANO Marion
BAGOT Caroline-Phila
BOILEUX Amélie
BONNET Elise
BOUTHIER Claire
BOUVIER Anaïs
CHARLES Laurie
DELCOURT Matthieu
DESFOUGERES Yann
GARRET Julia
HALLERY Ingrid
JULIE Marine
MASCARAS Erika
MOUKARZEL Benjamin
PEYRONNAUD Eva
PIERRE-LACOUTURE Louis
RAYSSAC Simon
REGAZZACCI
STEPHANOPOLI
Julie
ROYE Rémi
SCHNEPF Vincent
THERIE Samba
TOURNEBOEUF Simon
VILLARD Charlotte
VURALER Marc-Sinan
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 mai 2010
231
D -20100269
Ecole des Beaux Arts. Révision des Droits d’Inscription pour
l’Année Scolaire 2010/2011. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Pour avoir accès à l'ensemble des formations artistiques assurées par l'Ecole des Beaux Arts et aux cours dispensés de 18 à 20 heures, un droit d'inscription annuel est demandé aux étudiants et aux auditeurs libres.
Il vous est proposé d’actualiser de 3% les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011, ce qui correspond aux sommes suivantes :
- 247 euros pour les étudiant(e)s et les auditeurs libres payant une contribution mobilière ou foncière à la Ville de Bordeaux ;
- 309 euros pour les autres ;
- 200 euros pour les étudiants boursiers qu’ils soient bordelais ou non ;
Compte tenu du nombre croissant de candidats qui s’inscrivent aux concours et commissions et qui ne s’y présentent pas par la suite, il vous est proposé de reconduire les frais d’inscription aux concours d’entrée (entrée en 1 ère année) et commissions d’admisson et d’équivalence (entrée en cours de cursus) instaurés l’année dernière, soit un montant de 20 € pour les inscriptions au titre de l’année scolaire 2011/2012 (inscriptions en janvier-mars 2011).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ces tarifs pour l'année scolaire 2010/2011
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 31 mai 2010
232
D -20100270
Ecole des Beaux Arts. Convention de Partenariat avec Bernard
Magrez Grands Vignobles. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, par son Ecole des Beaux Arts, forme ses étudiants aux pratiques artistiques actuelles en les inscrivant dans le contexte de l’art et du design. A travers ses actions pédagogiques et ses manifestations artistiques, l’Ecole des Beaux Arts participe à la dynamique culturelle et artistique locale, nationale et internationale.
De plus, l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux se donne pour ambition d’inscrire des jeunes diplômés dans le contexte de l’art et du design, leurs diverses modalités et leurs métiers actuels, et dans l’invention de métiers pour l’avenir.
Bernard Magrez, est aujourd’hui propriétaire de 35 vignobles dont le Château Pape Clément, le Château La Tour Carnet et le Château Fombrauge. Il porte dans chacun de ses domaines une attention particulière à la terre, aux vignes et au processus de sélection des raisins. Son exigence est de faire découvrir des vins d’excellence issus de terroirs variés. Ses 35 terroirs sont 35 émotions différentes proposées aux amateurs de vin. L’institut Culturel, qu’il a fondé s’inscrit dans cette démarche de transmission d’émotions notamment à travers la promotion de l’art sous toutes ses formes.
Dans le cadre de leurs missions et objectifs respectifs, l’Ecole des Beaux Arts de Bordeaux (Ebabx) et Bernard Magrez Grands Vignobles (BMGV) ont souhaité établir un partenariat en vue de l’organisation du concours un vignoble, une émotion. Ce partenariat entre jeunes artistes de l’Ebabx et Bernard Magrez Grands Vignobles a ainsi pour objectif de mettre en valeur leurs capacités, leurs talents et de révéler de nouveaux potentiels en leur permettant de créer des œuvres originales autour de chacun des vignobles de Bernard Magrez.
Le concours un vignoble, une émotion a pour objet la réalisation d’un projet artistique d’habillage ou de mise en valeur d’une bouteille pour chacun des vignobles de Bernard Magrez Grands Vignobles. Il donnera lieu à une exposition au château Labottière en septembre 2010. Ce concours est réservé aux étudiants de l’Ebabx et à ses jeunes diplômés, qui sont pris en charge et encadrés par l’équipe pédagogique de l’École.
Le règlement du concours a été rédigé, fixant ses modalités de participation et d’organisation ; de même, une convention formalise les modalités d’intervention des 2 partenaires, définit le calendrier, et les conditions de mise en œuvre et de réalisation du concours.
Bernard Magrez Grands Vignobles s’engage à financer les frais engagés par les étudiants pour réaliser les dossiers de candidature (maquettes, impressions de documents). A cet effet, un budget global de 100 € par dossier a été défini. Bernard Magrez Grands Vignobles versera à l’Ebabx une enveloppe maximale de 100 € TTC par dossier, soit 2400 € pour 24 projets. A charge ensuite pour l’Ebabx de redistribuer ces crédits aux candidats concernés en fonction des frais engagés par chacun, sur présentation de justificatifs.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention
- émettre un titre de recette de 2 400 €
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAIRIE DE BORDEAUX POUR SON ECOLE DES BEAUX ARTS
ET BERNARD MAGREZ GRANDS VIGNOBLES
POUR L’ORGANISATION DU CONCOURS « UN VIGNOBLE, UNE EMOTION » Séance du lundi 31 mai 2010
233
Entre,
La Mairie de Bordeaux, pour son Ecole des Beaux Arts de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE - Hôtel de ville, place Pey Berland - 33 000 BORDEAUX ; et habilité aux fins des présentes par la délibération du Conseil Municipal du Reçue en préfecture le
Ci-après désignée l’Ebabx
Et
La société Bernard Magrez Grands Vignobles, représentée par son Président, Monsieur Bernard Magrez, et domiciliée 216 avenue Nancel Pénard à Pessac (33600) ;
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux, par son École des Beaux Arts, forme ses étudiants aux pratiques artistiques actuelles en les inscrivant dans le contexte de l’art et du design. A travers ses actions pédagogiques et ses manifestations artistiques, l’École des Beaux Arts participe à la dynamique culturelle et artistique nationale. Pratiquant un enseignement exercé par des professionnels, l’étudiant se met en situation d’artiste producteur. Ainsi l’École a pour mission primordiale de donner à ses étudiants et à ses publics les moyens d’accéder aux pratiques artistiques actuelles, d’offrir les possibilités d’acquisition de connaissances approfondies dans l’art ; c’est-à-dire d’engager ses publics dans l’expérience pratique de la création qui va se poursuivre tout au long de leur vie.
De plus, l’École des Beaux Arts de Bordeaux se donne pour ambition d’inscrire des jeunes diplômés dans le contexte de l’art et du design, leurs diverses modalités et leurs métiers actuels, et dans l’invention de métiers pour l’avenir.
Bernard Magrez, depuis plus de quarante ans, crée des vins d’exception. A la recherche constante d’émotions nouvelles à faire partager. Originaire de la région bordelaise, il est aujourd’hui propriétaire de trente cinq vignobles à travers le monde, dont : - le Château Pape Clément, (Cru Classé de Graves),
- le Château La Tour Carnet (Grand Cru Classé de 1855, Haut-Médoc) - le Château Fombrauge (Saint Emilion Grand Cru)
Bernard Magrez porte dans chacun de ses domaines une attention particulière à la terre, aux vignes et au processus de sélection des raisins. Son exigence est de faire découvrir des vins d’excellence issus de terroirs variés. Ses 35 terroirs sont 35 émotions différentes proposées aux amateurs de vin.
L’Institut Culturel fondé par Bernard Magrez s’inscrit dans cette démarche de transmission d’émotions notamment à travers la promotion de l’Art sous toutes ses formes. Le partenariat avec les jeunes artistes de l’Ecole des Beaux Arts a ainsi pour objectif de mettre en valeur, leurs capacités, leurs talents et aussi révéler de nouveaux potentiels en créant des œuvres originales autour de chacun des vignobles de M. Magrez.
Dans le cadre de leurs missions et objectifs respectifs, l’Ebabx et Bernard Magrez Grands Vignobles désirent établir un partenariat en vue de l’organisation du concours "un vignoble, une émotion".
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Séance du lundi 31 mai 2010
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La présente convention concerne le concours "un vignoble, une émotion" ;
Elle formalise les modalités d’intervention de :
- l’École des Beaux Arts de Bordeaux (Mairie de Bordeaux), Ebabx
- Bernard Magrez Grands Vignobles
Elle a pour objet de définir entre les parties signataires les conditions de mise en œuvre et de réalisation du concours "un vignoble, une émotion".
ARTICLE 2 - MODALITES D’INTERVENTION DES PARTENAIRES
Modalités générales
Le concours proposé par Bernard Magrez Grands Vignobles est réservé aux étudiants de l’Ebabx et à ses jeunes diplômés.
Le règlement du concours a été rédigé, fixant ses modalités de participation et d’organisation. Le concours a pour objet la réalisation d’un projet artistique d’habillage ou de mise en valeur d’une bouteille pour chacun des vignobles de Bernard Magrez Grands Vignobles.
Modalités particulières
Les parties signataires conviennent de se répartir la charge de ce partenariat selon les modalités suivantes :
Attributions communes :
définition et organisation du règlement et des conditions du concours ; organisation et participation aux jurys de préselection et de sélection des projets selon le calendrier détaillé ci-dessous ;
organisation et mise en œuvre de l’exposition qui sera organisée lors de la remise des prix finale ;
Contribution de l’Ebax :
Prise en charge pédagogique des candidats, suivi et encadrement, dans le cadre du cursus de l’école par l’équipe pédagogique composée de Jeanne Queheillard, Franck Eon, Noël Cuin, Annette Nève et Hélène Squarcioni : suivi et encadrement des candidats.
Contribution de Bernard Magrez Grands Vignobles :
Financement des dossiers administratifs des candidats, financement des frais de production des projets, dotation finale, financement de l’exposition et de l’édition. Séance du lundi 31 mai 2010
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ARTICLE 3 – CALENDRIER
Date limite de remise des fiches d’inscription au concours : 6 novembre 2009. Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 12 février 2010.
19 février 2010 : Réunion du jury de préselection
composition du jury :
Monsieur Bernard Magrez, représentant Bernard Magrez Grands Vignobles Madame Jeanne Queheillard, représentant l’ebabx
Monsieur Thomas Bernard, personnalité invitée, directeur de Cortex Athlético
Date limite de dépôt des projets sélectionnés : 28 juin 2010 au château Pape Clément à Pessac.
22 septembre 2010 : réunion du jury composé de professionnels de l’art, du design et du monde du vin pour la sélection des 3 meilleurs projets et remise des prix.
23 septembre 2010, exposition des projets.
ARTICLE 4 – FINANCEMENT DU PARTENARIAT / REPARTITION
Il est convenu de la répartition des dépenses dans les modalités ci-après.
L’Ebabx s’engage à mettre à disposition son personnel scientifique et technique, et notamment l’équipe pédagogique précitée ; ses locaux, ses matériels et personnels techniques nécessaires ;
Bernard Magrez Grands Vignobles s’engage à financer :
- les frais engagés par les étudiants pour réaliser les dossiers de candidature (maquettes, impressions de documents). A cet effet, un budget global de 100 € par dossier a été défini. Bernard Magrez Grands Vignobles versera à l’Ebabx une enveloppe maximale de 100 € TTC par dossier, soit 2400 € pour 24 projets. A charge ensuite pour l’Ebabx de redistribuer ces crédits aux candidats concernés en fonction des frais engagés par chacun, sur présentation de justificatifs.
- les frais à engager par les candidats sélectionnés pour la production de leur(s) projet(s), en fonction du budget prévisionnel annoncé dans leur dossier de candidature et des devis présentés, à hauteur d’une somme forfaitaire de 1000 € HT par projet. Bernard Magrez Grands Vignobles se chargera de régler directement ces frais aux étudiants et/ou diplômés concernés (13 projets). L’Ebabx vérifiera l’utilisation de ces crédits. L’Ebabx vérifiera l’utilisation de ces crédits en validant obligatoirement les devis (objet de l’achat et montant) ; les devis et factures correspondantes seront ensuite transmis à Bernard Magrez Grands Vignobles pour règlement directement auprès du fournisseur ou pour remboursement aux étudiants.
- la dotation du concours, pour 3 projets, dotation composée de :
- un chèque d’un montant de 4000 € par projet
- un cours de degustation dans la cave du château pape clement
- les frais d’organisation, de mise en œuvre et de communication de l’exposition des projets en septembre 2010.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, A LA PUBLICITE / DISPOSITION DE VALORISATION / RESTRICTION A L’ACCES
Projets des candidats Séance du lundi 31 mai 2010
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Les projets des étudiants et diplômés (peintures, sculptures, photographies, vidéos, objets design, objets graphiques, cd audio, cd-rom etc…) appartiennent au candidat qui reste entièrement propriétaire des droits moraux et patrimoniaux.
Toutefois, en sa qualité de mécène et pour compléter sa collection, Bernard Magrez souhaite pouvoir acquérir le cas échéant, les œuvres des étudiants et/ou diplômés qu’il souhaite promouvoir plus spécifiquement. A cette fin, et compte tenu du statut des participants, les négociations se feront au cas par cas avec les étudiants et/ou diplômés concernés : - Négociation de droits de diffusion pour utiliser les œuvres dans le cadre d’expositions organisées par Bernard Magrez Grands Vignobles ;
- Négociation au cas par cas de droits commerciaux pour une utilisation marketing ; - Négociation d’achat des droits patrimoniaux ;
Dans tous les cas, un contrat devra obligatoirement être signé avec l’auteur.
Actions de valorisation
Il est indiqué que ce partenariat pourra donner lieu à des actions de valorisation – outre l’exposition de septembre 2010 - dans les formes d’exploitation de type édition traditionnelle, édition multimédia, édition de produits dérivés, sans que cette liste d’hypothèse de valorisation du concours soit limitative.
Publicité
Dans toute reproduction, diffusion, communication de tout ou partie des résultats de ce partenariat, il est convenu que le nom des partenaires ayant participé au programme de recherche sera mentionné.
A cet égard, leurs noms et logos figureront conformément aux prescriptions de leurs chartes graphiques respectives dans l’ensemble des supports diffusés et édités.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS
Aucune des parties signataires ne peut sans décision préalable et expresse de son contractant modifier les termes de la présentes conventions.
Toutefois, Bernard Magrez Grands Vignobles se réserve le droit de modifier, proroger ou annuler le présent concours si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Néanmoins, les frais engagés au moment de la rupture ou de la modification du concours seront pris en charge par Bernard Magrez Grands Vignobles
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention, qui prend effet à la date de la signature, est conclue pour la durée du concours jusqu’à l’exposition des projets. Séance du lundi 31 mai 2010
237
Article 8 – LITIGE
En cas de litige les parties conviennent de ne saisir les tribunaux compétents qu’après avoir épuisé toutes les voies de conciliation.
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires,
Pour la Ville de Bordeaux Pour Bernard Magrez Grands Vignobles
Le Maire Le Président
Alain Juppé Bernard Magrez
ADOPTE A L'UNANIMITE 238
D -20100271
Programme de Conservation Préventive 2010. Demande de
Subvention. Titre de recette. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La conservation préventive des œuvres, notamment dans les musées, est une discipline qui intervient sur l’ensemble des domaines qui ont ou peuvent avoir des incidences sur l’intégrité d’une collection, d’un objet ou d’une œuvre d’art et menacer à terme leur existence.
Elle concerne autant l’analyse et la gestion de l’environnement, les facteurs de prédation et de risque, la manipulation, les conditions de stockage ou de présentation, que la connaissance matérielle des œuvres. Elle constitue, avec les procédures d’inventaire et de récolement, une composante essentielle de la gestion des collections, intégrée dans les projets scientifiques et culturels des musées.
Soucieuse de cette problématique, la Ville de Bordeaux a initié, depuis 2001, un programme pluriannuel de conservation préventive des œuvres de ses musées.
En 2010, une nouvelle phase de ce programme va consister d’une part, en l’acquisition de mobilier et de matériel de conservation (capteurs enregistreurs thermo hygrométriques, mobilier pour réserves…) et d’autre part, en prestations de restauration (une affiche du Centre Jean Moulin, une étude préalable à la restauration d’une œuvre de F. Roganeau).
Le coût de l’ensemble de ces opérations s’élève à 15 564 euros. Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de l’exercice en cours. La Direction Régionale des Affaires Culturelles pourrait subventionner ce programme à hauteur de 7 600 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter cette aide auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles signer tous les documents y afférents
émettre un titre de recette correspondant à la somme allouée 239
Prévisions de matériel
pour conservation
préventive et aides en
restauration
Musée
concerné
Acquisition
matériel
Restauration
d’oeuvres
Total de
toutes les
opérations
Divers équipements Muséum 4000
Capteurs climat Muséum 2200
Mobilier pour
complément de réserve
Jean Moulin
Musée Beaux
Arts
1500
2700
90,26 MBA déjà
engagés)
Aide pour restauration
du tableau de Roganeau
Musée
Aquitaine
2500
Aide pour autre resto ou
besoin en mobilier autres
musées ?
A déterminer 2600
Total 10400 5100 Environ
15500
ADOPTE A L'UNANIMITE