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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.56 PA1 Convention occupation domaine public Peche SCAMANDRE BENOIT Lyonel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.56 PA1 Convention occupation domaine public Peche SCAMANDRE BENOIT Lyonel)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Pêche et métiers de la mer, Assurance,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240621-DEC2024_06_56-CC
Æ 5 Direction départementale
: des territoires et de la mer
PRÉFET
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau et risques
Unité gestion qualitative et milieux aquatiques
Réf. : SER/GQMA/GS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 30-2024-03-08-00002
Portant autorisation de pêche professionnelle en eau douce sur les étangs et les marais de Scamandre et du Charnier sur la commune de Vauvert, pour monsieur Lyonel BENOIT,
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.431-1, L.431-3, L.436-1, L.436-13, R.436-14, RA436-15, R.436-16, R.436-18, R.436-19, R.436-20, R436-21, R.436-25, R.436-26 et R.436-28, R.436-65-3, R.436- 65-4 et R.436-65-5.
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d’anguille argentée.
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
VU le décret du 13 juillet 2023 nomment monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L'arrêté préfectoral du Gard n° 30-2023-08-21-00016 du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à monsieur Sébastien FERRA, direction départementale des territoires et de la mer du Gard.
VU La décision n° 2023-SF-AG03 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
VU la demande déposée le 23 janvier 2024 par monsieur Lyonel BENOIT, pêcheur professionnel en eau douce et ses compléments en date des 14 février 2024.
VU la convention d'occupation du domaine public de la communauté de communes de petite Camargue, en date du 19 mai 2021, relative aux étangs et aux marais du Scamandre d’une superficie approximative de 200 ha, situés sur la commune de Vauvert.
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00- Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouvifr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 7
ID : 030-243000593-20240621-DEC2024_06_56-CC
Les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l'eau du samedi 18 heures au lundi 6 heures à l'exception toutefois des bosselles à anguilles, nasses et verveux (relève hebdomadaire). Les nasses et verveux destinés à la capture d'autres espèces que l'anguille peuvent rester dans l'eau mais ne peuvent être manœuvrés.
Les lieux de pêche sont situés sur les étangs et les marais appartenant à la commune de Vauvert (en 2ème catégorie) d'une superficie approximative de 170 ha (Charnier) et d'une superficie approximative de 200 ha (Scamandre).
ARTICLE 4 : Période d'ouvertures spécifiques et stades autorisés pour la pêche de l'anguille
La pêche à l'anguille est ouverte selon les périodes indiquées ci-dessous (arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée):
* La pêche de l'anguille de moins de douze centimètre est interdite toute l'année. P gi ©
* La pêche de l'anguillé jaune est autorisée du 15 mars au 1 juillet puis du 1” septembre au 15 octobre . * La pêche de l’anguille argentée (ou anguille de dévalaison) est autorisée du 1“ septembre au 15 octobre.
ARTICLE 5 : Nombre, nature et dimensions des engins et matériels autorisés
Engins utilisés :
* 50 verveux à ailes type capechades maille de 10 mm minimum (capture d'anguille). Le filet se compose d'une paradière d'environ 40 m (filet droit maille 13/16 mm). Au bout, le tour en forme de pointe de flèche est de 3 m de côté mailles 12/14 et est composé de 3 nasses (poches) mailles de 10 mm minimum. La cape est d'environ 5 m à chaque extrémité.
Les divers engins destinés à la capture de l'anguille (maille de 10mm) sont interdits, en dehors de ces périodes d'ouverture.
L'article R.436.26 du code de l’environnement interdit l'utilisation d'engins à mailles inférieures à 10 mm quelle que soit l'espèce piscicole capturée.
ARTICLE 6 : Positionnement et marquage des engins
Les filets et engins de toute nature, fixes ou mobiles, lignes de fond comprises, ne peuvent :
* Occuper plus des 2/3 de la largeur mouillée du cours d'eau, de la roubine ou du plan d'eau, dans les emplacements où ils sont utilisés ;
* Etre employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives opposées, même par des pêcheurs différents, que s'ils sont séparés par une distance égale à trois fois au moins la longueur du plus-long de ces filets ou engins (Les lignes dormantes ne sont pas concernées).
Dans les eaux du domaine privé (cas des étangs et marais de Vauvert), la partie supérieure des filets doit être apparente au-dessus de l'eau sur toute la longueur tendue ou jalonnée d'une manière visible.
Les engins utilisés doivent être identifiés distinctement de manière à les différencier des engins appartenant aux autres pêcheurs professionnels régulièrement autorisés dans le même secteur. De plus, ce marquage permet d'éviter la confusion avec ceux utilisés par des personnes n'ayant aucun statut de pêcheur professionnel aux engins.
Monsieur Lyonel BENOIT doit obligatoirement identifier tous ses engins à l'aide d’une étiquette en matière plastique, de couleur visible et portant ses initiales : BL.
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél: 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S LOT
annuler ID :030-243000598-20240621-DEC2024_06_56-C0
Re: Demande de compléments - Demande d'autorisation de NCENCE GE
l'anguille en eau douce sur les étangs et marais du Scamandre et du
Charnier pour l'année 2024 - Lyonel BENOIT
à : Lionel BENOIT
Le 14/02/2024 à 10:14, SOLER Genevieve - DDTM 30/SER/GQMA a écrit :
Bonjour,
Par courrier du 23 janvier 2024, vous m'avez transmis une demande d'autorisation de licence de l'anguille en eau douce pour l'année 2024 sur les étangs et marais du Scamandre et du Charnier,
Sur votre dossier, vous avez indiqué que vous utiliserez 50 verveux à ailes de type capéchade, Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'indiquer la dimension des mailles de ces verveux ainsi que leur longueur.
Par ailleurs, je vous rappelle que les conventions des étangs et marais du Scamandre et du Charnier qui vous lie à la communauté de petite camargue ont une durée de validité du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024. |! vous appartient de renouveler ces conventions avant la fin de leur validité et de me les transmettre plus tôt possible, afin que je puisse prolonger votre autorisation pour le seconde semestre de 2024.
Cordialement.
Genevieve SOLER
SER/MARE Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
89 rue Weber 30907 NIMES CEDEX 2
Tel : +33 466626522
www.ecologie.gouv.fr
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION irection Départementale des
OCCITANIE erritoires et de la Mer du Gard
List galité
atermité Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
! Publié le 27/06/2024
Lot(s) depêche N°: Timbre(s) annuel(s) ID : 030-243000593-20240621-DEC2024 06 56-CC
Rivière/ÆFlenve :
ETATS SCAAAUDRE CARTE DE MEMBRE Lot(s) de pêche N° : |
Î RivièreKleuve : }
LTAWCS CHRANIENR |
Fen0) de Ps Ne } ASSOCATION AGREEE
RMS" INTERDEPARTEMENTALE
Lot(s) de pêche N° PÊCHEURS
Rivière/Fleuve PROFESSIONNELS
Lot(s) de pêche N° : RHÔNE AVAL
Rivière/Fleuve : MEDITERRANEE
l
L
BED annml(e) Timbre(s) annuel(s)
CONAPPED Repeuplem ent
20279 202 ? Pêcheur
_Professionnel | Anguit Eessionnel
CONAPPED | Repeuplement
820239 2023 Pêcheu
professionnel Anguilles-civelles
CONAPPED Grtpement
fe 2 a.
professionnel _ Angles chez
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|
|
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NoM: _REWoc TT .
Prénom : vor
Adresse :_ DA T4
DES Per neenv x
30600 VRVER-T—
Faità: aptes - Les -neles
© Le:
Le ue VA
Le Titulaire Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
k FF Publié le 27/06/2024
ID : 030-243000593-20240621-DEC2024_06_56-CC
Attestation de paiement
A Bourg les Valence, le 19 janvier 2024.
Je soussigné Nicolas Courbis, président de l’Association Agréée Interdépartementale des pêcheurs
Professionnels Rhône Aval Méditerranée, certifie que Monsieur Lyonel BENOIT s’est acquitté à la
date du présent, de la somme de cinq cent trente cinq euros par chèque bancaire établie à l'ordre de
l'association. Cette somme correspond au montant de la cotisation annuelle pour attribution du timbre obligatoire et du timbre repeuplement d'anguille.
Attestation pour faire valoir ce que de droit.
Le président de l’AAIPPED.
Nicolas COURBIS
ASS AGR PÊCHE PROF EAU DOUCE RHÔNE MED
24400 Route Amiral de Joybert
26500 BOURG LES VALENCE
Siret: 839 015 922 00017 APE: 93192 Votre
attestation
de contrat
Votre offre
La Boîte Sosh
Vos coordonnées
BENOIT Lionel
99 Impasse Perdreaux
30600 VAUVERT
n° client : 0086144949
ligne La Boîte Sosh : 0963557105
Nous contacter
par chat : sur sosh.fr>aide & conseil
en ligne : contact.sosh.fr
par téléphone : 3976, pour les cas
d'urgence (vol ou perte de mobile ou recouvrement)
dulundi au samedi da BhOOà 20h00 (aïtente gratuite puis appel cécampté du forfait)
Vos espaces clients
site sosh.fr
{coûl de connexion selon votre offre)
application mobile MySosh
(coû de téléchargement selon votre offre)
740 depuis votre mobile, 24h/7j
0800 100 740, 24h/7j
(appel graluit en France métropolitaine)
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240621-DEC2024_06_56-CC
BENOIT Lionel
99 Impasse Perdreaux
30600 VAUVERT
Par la présente, nous, Orange S.A., attestons que
BENOIT Lionel est actuellement titulaire d'un contrat
auprés de notre société. Celui-ci a été souscrit le 27 Août
2019 à l'adresse 99 Impasse Perdreaux, 30600
VAUVERT.
Le présent document, établi sur la base des déclarations
du titulaire du contrat, peut valoir justificatif de domicile.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 28 mai 2024.
Le service client Sosh santé
famille
retraite
services
Code de sécurité :
24484327B61A6A0
Pour contrôler cette attestation
connectez-vous
http:/iverification-attestations.msa.fr
La validité de cette attestation et le détail des informations: contenues peuvent être contrôlés :
- en ligne sur notre site https:/ilanguedoc.msa.fr
rubrique services an ligne > vérification d'attostations
- en contactant la MSA du Languedoc ou son délégataire
Ce contrôle peut être effectué pendant un an après publication de l'attestation.
La MSA du Languedoc certifie que .
Monsieur BENOIT LYONEL
99 IMP DES PERDREAUX
LE ROC DES POULETS
30600 VAUVERT
1640630341006
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S LOT
_— nr ID : 030-243000593-20240621-DEC2024 06 56-CC
Attestation d'affiliatron
n° 48_DDA 20240528_1528
M BENOIT LYONEL
99 IMP DES PERDREAUX
LE ROC DES POULETS
30600 VAUVERT
est affilié(e) en qualité de chef d'exploitation auprès de notre organisme à une date antérieure au 01/01/2000.
A la date du 28/05/2024 :
- l'activité est exercée à titre principal.
- la superficie mise en valeur est de ha
Attestation délivrée pour servir et valoir ce que de droit, produite par la MSA sous forme dématérialisée dans les conditions de sécurité requises par la loi.
Le Directeur
Si l'organisme pour lequel vous demandez cette attestation requiert la date exacte de votre affiliation, n'hésitez pas à contacter votre MSA.
MSA du Languedoc
10 Cité des Carmes 48007 MENDE
04.99.58,30.00 - https:/lanquedoc.msa.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 TT
santé ID :030-243000598-20240621-DEC2024_06_56-C0 famille
retraite
services
MSA du Languedoc
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC
La caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, en bref M.S.A du Languedoc, organisme de Sécurité Sociale institué aux articles L111-1 et R111-1 du Code de la Sécurité Sociale et L723-1 à L723-3 du Code Rural, venant aux drois des Caisses de Mutualité Sociale Agricole du Gard, de l'Hérault et de la Lozère à compter du 1er Avril 2010, dont le siège social est TSA 54801 - 48007 MENDE CEDEX, agissant en vertu des articles L122-1 et R122-3 du Code de la Sécurité Sociale aux poursuites et diligences de sa directrice Marie-Agnès GARCIA domiciliée ès qualités audit siège.
OBJET DE LA DEMANDE
Délivrance d'un cerlificat de régularité au regard des cotisations et contributions sociales légalement exigibles aux régimes de base obligatoires de protection sociale agricole des salariés et des non salariés à tout demandeur intéressé.
C1 AU TITRE D'UNE ENTREPRISE DE FORME SOCIETAIRE (1)
NOM rrrroreereeenn
Adresse du siège social .
MIO cernes >
Numéro SIREN ou SIRET ….
Code Postal
Fait à .
Signature du représentant légal
PAU TITRE D'UNE EXPLOITATION OU D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE (1)
Nom et Prénoms : BENOIT LYONEL ELIE
Adresse : 99 IMP DES PERDREAUX
Ville : VAUVERT Code Postal : 30600
Déclare relever de l'affiliation à la MSA pour la branche assurance-maladie-matemité-invalidité (AMEXA) : OUI
Déclare relever de l'affiliation à la MSA pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA) : OUT
VROVERT 1e. 30. Fait à
Signature de l'exploitant
- PARTIE RESERVEE A LA CMSA -
CERTIFICAT DE REGULARITE DE LA CMSA DU LANGUEDOC
Le Directeur soussigné certifie, sous réserve de contrôles ultérieurs, qu'au titre de l'entreprise ci-dessus désignée, le demandeur est en situation régulière au regard des cotisations et contributions sociales légalement exigibles aux régimes de base obligatoires de protection sociale agricole des salariés et des non salariés à la date du 01/01/2024,
IMPORTANT : le présent certificat de vaut pas attestation de vigilance relative aux obligations déclaratives et de paiement prévues par les articles L243-15 et D243-15 du CSS et D8222-5 du code du travail.
La présente attestation ne préjuge pas de l'exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie
Fait à Nîmes, le 30 mai 2024
Le Sous Directeur
Fredèric Bgrtin
(1) Cocher la case correspondante
Recouvrement tél. 04 66 63 69 47 languedoc.msa.fr folio 2/2
TSA 54801 fax. 04 99 74 25 92
48007 MENDE CEDEX Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
12 RUE CITE FOULC
30000 NIMES
N° de gestion 1985A01050
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024. Code de vérification : IERIWS2G 7
htpss/controle infogreffe font ID : 030-2430005%3-20240621-DEC2024 06_56-CC
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 27 mai 2024
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE
Immatriculation au RCS, numéro
Date d'immatriculation
Nom, prénoms
Date et lieu de naissance
Nationalité
333 594 638 RA
04/10/1985
Nîmes
BENOIT Lyonel
Le 22/06/1964 à Vauvert (30)
Française
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ACTIVITE ET À L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement
Activité(s) exercée(s)
Date de commencement d'activité
Origine du fonds ou de l'activité
Mode d'exploitation
Lotissement LE ROC DES POULETS IT 30600 Vauvert
PECHE EN ETANG
01/10/1985
Création
Exploitation directe
OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
- Mention n° 2-1956 du 20/02/2004
R.C:S. Nimes - 28/05/2024 - 17:56:23
TRANSFERT DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DE
VAUVERT, 5 RUE DES BONNETS CARRES À VAUVERT, LOT LE
ROC DES POULETS IL MODIFICATION DE L'ACTIVITE COMME
SUIT: PECHE EN ÉTANG DÉCLARE ETRE MARIE DEPUIS LE 16.07.88
ve MME DUBOIS THERESE REGIME LEGAL Date d'effet : 10 février
0
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
page 1/1 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
| Publié le 27/06/2024 s LG _ ID : 030-243000593-20240621-DEC2024_06
| NOUS CONTACTER Assurance et BANQUE
| AXA CHAVANNE
| CHAVANNE SANDRA Va 9 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
30600 VAUVERT
Tel: 04 48 06 01 80
agence.sandrachavanne@axa.fr
N°ORIAS 13009855
orias.fr
M BENOIT LIONEL
1 LOT LE ROC DES POULETS
99 IMPASSE DES PERDREAUX
30600 VAUVERT
Le 28 marié QUITTANCE DE COTISATION
VOS RÉFÉRENCES D Monsieur,
Votre contrat
A0247212604 J'ai bien reçu le règlement de 285.37 € correspondant à la cotisation de votre contrat
Votre référence client Multirisque Agricole et vous en remercie.
0096944087
Je vous rappelle que cette cotisation couvre la période du 01 mai 2024 au 01 mai 2025. Votre dossier
. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Dossier suivi par Chaptal Ilona
Recevez, Monsieur, mes plus sincères salutations.
FEFC
10311598
F1 3006855
Fnions/ note métier
ce IARD : S,A. au capital de 214 109 030 € - RCS Manterre 122 057 460 TVA intracommunautaîre n° FR 14 122 057 460 . AXA France Vie - 5.A. au capital de 457 725 072,50 € RCS 99 59 - TVA intracommunautaire n° FR 62 310 499 959 - AXA Assurances IARD Mutuelle Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes contre l'incendie, Les accidents et FR 29175 699 209. AUA Assurances Vie Mutuelle - Soclété d'assurance mutuelle sur La vi
3 457 245 - Sièges sociaux: 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex - Juridica S-A. au capital de 14 627 854,68 € social: place Victorien Sardou - 78160 Harly-le-Roi - AXA Assistance France Assurances- S,A. au capltal
{Aintescommunautaire n° FR 81451 392724: Siège soclal: 6 rue André Gide - 92320 Châtillon. Entreprises régies par le Code des assurances. 1/1
{an 353 457 245 - TVA intracommunat ARCS Versalles 572079 150 TVA intracommui
de 2409860,20€-RCS Hanterre 451 392724 e 8 8 2 <} ÿ à È Ë É à e
FR
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2e