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Déliberation - 17f0f23f9fee11e7678532c3f7043033
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Déliberation - 17f0f23f9fee11e7678532c3f7043033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
09/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIRON
Séance du Vendredi 23 Février 2024
L'an deux mille quatre le 23 février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Bruno DESMAISON — Maire -
Présents: DESMAISON Bruno- -RIVAUD Vincent - VEYSSIERES Sylvie — CAILLER
Sébastien - GROULT Philippe - RAMALHO Irène —
Absents excusés : DEMEULENAERE Sébastien - MATTERA Marc - VERRY Gilles
Absent : HO THAM KOUIE Sandra -
Convocation du 19/02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents : 06
Nombre de votants 06
| OBJET : Location terrain communal — Parcelle D 380 - |
Mr le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de location
d'un terrain communal par Mme COSI Christine pour agrandir sa
collection d'iris. Pour : 6
. Contre : 0
ll propose au conseil municipal de délibérer : Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte de louer un terrain situé en dessous du cimetière à Mme COS
Christine à compter du 01/03/2024.
- Fixe le montant de la location à 80 € par an
- Autorise le Maire à signer la convention concernant cette affaire et à
émettre le titre de recette.
Fait et délibéré en mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Bruno DESMAISON
AR Prefecture
024-212400436-20240223-09 2024-DE Ç Reçu le 22/04/2024 _