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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Déliberation - 6814d329a8300b401f985074e325a27d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
04/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIRON
Séance du Vendredi 31 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le 31 Mars, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Bruno
DESMAISON -— Maire -
Présents : DESMAISON Bruno- DEMEULENAERE Sébastien -RIVAUD
Vincent - VEYSSIERES Sylvie — CAILLER Sébastien - GROULT Philippe —
HO THAM KOUIE Sandra - RAMALHO Irène - VERRY Gilles -
Absent excusé : MATTERA Marc
Convocation du 09/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents : -09- Nombre de
votants 09
OBJET : Location de la salle de l'Office de Tourisme -
Pour : 9
Mr le Maire propose au conseil municipal de modifier les tarifs de la | Contre : 0 location de la salle de l'office de tourisme. Abstention : O Il demande au Conseil Municipal de délibéré :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de la location de
la salle,
Soirée : résidants permanents sur la commune 80 € |
Soirée : personnes extérieures 120 €
Journée : résidants permanents sur la commune 100 €
Journée : personnes extérieures 140 €
Associations de la commune Gratuit
Caution : 500 €
Un inventaire sera réalisé à l’entrée et à la sortie.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que dessus.
Au registre sont les signatures. /
Pour copie conforme. À
Le Maire
Bruno DESMAISON
AR Prefecture
024-212400436-20230331-04_2023-DE
Reçu le 24/04/2023