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Déliberation - Compte Rendu du 18 MAI 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Montauriol.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 18 MAI 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 18/05/2022 N°2 de 2022
Département de République Française
Lot-et-Garonne COMMUNE DE MONTAURIOL
Nombre de membres Séance du MERCREDI 18 MAI 2022 en exercice : 10 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit mai, 18h, l'assemblée Présents : 08 régulièrement convoquée le 13 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de Votants : 08 Serge LESCOMBE.
Sont présents : Serge LESCOMBE, Stéphane MARTIN, Danièle
LEMARCHAND, Paulette DEJEAN, Nicola FABBRI, Roger ROUILLIER,
Yohann CASSINI.
Représentés : Jacqueline DHELIAS
Excusés : Fabrice BOULARD, Annabelle BALSERA
Absents :
Secrétaire de séance : Roger ROUILLIER.
DRE DR EH EH REED
Ordre du jour :
- _ Délibération de la signalisation routière
- Projets photovoltaïques
- Vitraux de l’Eglise
- Divers HE HE DIE DEEE DE HORDE OH DE OS HDI AO
1- DELIBERATION 83/2022 : SIGNALISATION ROUTIERE INDISPENSABLE POUR LA SECURITE EN AGGLOMERATION DANS LE BOURG DE MONTAURIOL
Mise en place d’un stop route de SERIGNAC et route de DOUZAINS à lentrée de
MONTAURIOL, et réalisation de zébras devant le cimetière.
Carrefour de Roche, pose d’un cédez-le-passage.
Carrefour à l’entrée du village en venant de LOUGRATTE avec pose d’un cédez-le-passage. Montant du devis proposé par SAS SIGNLISATION ROUTIERE RESPONSABLE AGENAISE : 2 458,40€.
Possibilité subvention de 40% = -822,80€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide de retenir la proposition de la signalisation routière, et autorise le Maire à faire la demande de subvention et accepter le devis.
2- DELIBERATION 9/2022 : REPARATION VITRAUX EGLISE ST JEAN
3 devis sont présentés :
- Atelier Adélie Payen = 22 291,20 € TTC
- L'âme et les ailes = 30 000 € TTC
- Atelier Jean-Claude Crépin = 29 404 TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide de retenir le devis de l’atelier Adélie Payen d’un montant de 22 291,20 € TTC. Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 18/05/2022 N°2 de 2022
3- DELIBERATION 10/2022 : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Conformément à l’envoi de M. le Préfet du Lot-et-Garonne à toutes les communes, d’un cadre
d’actions pour le développement du photovoltaïque dans le département; afin de répondre à l’ambition de la PPE, le projet de Montauriol présenté par WPD depuis 2018, tenant compte de l’environnement et des paysages « voir le volet paysage en accord avec ses principes » ; conscient du développement de l’agriculture via l’agrivoltaïsme tout en n’étant pas démesuré en surface « de 22ha sur les 998ha que comporte la commune », les conditions étant en adéquation avec les directives de M. le Préfet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, décide de se prononcer favorablement à ce projet de pose de panneaux photovoltaïques.
4- DELIBERATION 11/2022: ATTRIBUTION DE NOM DE LA PLACE DU VILLAGE « JOSEPHINE BAKER »
La place du village à ce jour, n’a pas de nom. En mémoire du COMITE DEPARTEMENTAL de
LIBERATION trait d'union de la Résistance (CNR) créé le 29/04/1944 à MONFORT sur la
commune de MONTAURIOL, chez M. Charles GIROU, Maire de MONTAURIOL à l’époque des
faits où, le Préfet et les trois Sous-Préfets du Lot-et-Garonne ont été nommés durant cette période. II
est tout à fait justifié de saluer l’immense courage de ces résistants (hommes et femmes), qui ont
combattu contre le nazisme, pour la libération de la France, pour ces valeurs de Liberté, d’Egalité et
de Fraternité. Actuellement dans cet esprit, nous avons dans le bourg, la rue Charles GIROU, la
route de la Résistance. Dernièrement, Mme Joséphine BAKER a été reconnue comme une Gloire de
France et accueillie au Panthéon. Il serait de circonstance, pour la Place du Village, aujourd’hui
sans nom, de saluer Mme Joséphine BAKER, une femme de couleur, émigrée, si profondément
Française, résistante au risque de sa vie dans la France Combattante, activement Antiraciste, luttant
pour l’Egalité des Droits, passionnée de Fraternité active avec sa « Tribu Arc-en-Ciel ». Pour sa
mémoire, la mémoire des femmes résistantes, pour ne pas répéter les erreurs du Passé, le Maire
propose « Joséphine Baker » pour la place du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide
d’approuver la proposition de nommer la place du village « Joséphine Baker ».
5- DELIBERATION 12/2022 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 8/2022 : SIGNALISATION ___ ROUTIERE __ INDISPENSABLE ___ POUR _ LA __ SECURITE _EN AGGLOMERATION DANS LE BOURG DE MONTAURIOL
Mise en place d’un stop route de SERIGNAC et route de DOUZAINS à l'entrée de MONTAURIOL, et réalisation de zébras devant le cimetière.
Carrefour de Roche, pose d’un cédez-le-passage.
Carrefour à l’entrée du village en venant de LOUGRATTE avec pose d’un cédez-le-passage. Montant du devis proposé par SAS SIGNLISATION ROUTIERE RESPONSABLE AGENAISE : 3172,80€. Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 18/05/2022 N°2 de 2022
Possibilité subvention de 40% = -1057,60€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents décide de retenir la proposition de la signalisation routière, et autorise le Maire à faire la demande de subvention et accepter le devis.
6- DIVERS
- Proposition d'Olivier BARROIS, de faire une exposition gratuite sur Jean MOULIN, le 17, et le 18 septembre à la salle des fêtes, dans le cadre des journées du patrimoine.
- Livraison du mobile-home des chasseurs le 2 juin 2022. Prévoir assurance auprès de
l'association des chasseurs.
- Revente de l’ancien portail de la Résidence de loisirs pour 100,00€.
AR HR HD DA HE ER EE EE e
Séance levée à : 20h40
Délibérée les jours, mois et an que dessus.
Serge LESCOMBE Présent Annabelle BALSERA Excusée
Stéphane MARTIN Présent Nicolas FABBRI Présent
Danièle LEMARCHAND Présente Roger ROUILLIER Présent
Jacqueline DHELIAS Représentée Yohann CASSINI Présent
Paulette DEJEAN Présente Fabrice BOULARD Excusé Commune de Montauriol (47) Compte rendu de séance du 18/05/2022 N°2 de 2022