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Compte-Rendu - compte rendu du 31 mai 2023
Déliberation - compte+rendu+31+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+31+)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Transports,
Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
31
Mai
2023
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
(22
mai
2023),
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
31
mai
deux
mille
vingt-trois
(31
mai
2023),
à
20h00,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Sandra
DUPRE,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU, ,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT
Etaient
absents
excusés:
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Bernard
BOUGNAGUE
Délibération
2023-014
: Transfert
de
la compétence
gaz
et du
pouvoir
concédant
à
TE47 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l'Assemblée
que
la
commune
est
adhérente
à
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne
(TE
47),
qui
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département.
En
juin
2007,
les
compétences
de
TE
47
ont
été
étendues,
notamment
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz,
qui
est
une
compétence
optionnelle
du
syndicat.
Bien
que
non
desservie
en
gaz
à
ce
jour,
la
Commune
demeure
susceptible
de
l'être
dans
l'avenir
ou
d'être
concernée
par
un
dossier
de
production
de
gaz
vert
d'origine
agricole.
Il'est
ainsi
important
que
la
Commune
accepte
de
transférer
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
à
TE
47
pour
les
raisons
suivantes
:
+
à
la
maille
départementale,
TE
47
mène
des
actions
volontaires
de
développement
de
la
production
et
de
l'injection
de
gaz
vert
dans
les
réseaux
publics
de
gaz,
en
partenariat
avec
les
collectivités
et
le
milieu
agricole
;
+
à
la
maille
départementale,
TE
47
mène
des
actions
dynamiques
de
développement
de
la
mobilité
au
biogaz
naturel
pour
véhicules
(BioGNV),
en
partenariat
avec
les
collectivités
et
les
professionnels
;
°
l'émergence
de
tels
projets,
qui
pourraient
impacter
la
commune
et
sont
éminemment
techniques,
nécessite
une
expertise
pointue,
et
requiert
des
moyens
humains
et
financiers
qui
ne
peuvent
être
assurés
qu’au
sein
d'une
structure
de
coopération
intercommunale
dédiée
à
l'énergie.
D'autre
part,
si
une
desserte
en
gaz
de
la
commune
devenait
envisageable,
TE
47
dispose
de
l'ensemble
des
moyens
qui
permettront
d'assurer
:
+
les
procédures
de
passation
de
tous
actes
relatifs
à
la
délégation
du
service
public
de
distribution
de
gaz
sur
la
commune
(création
et
gestion
du
réseau)
et
des
négociations
induites
auprès
des
différents
opérateurs
potentiels
du
marché
gazier
;
+
l'efficience
du
contrôle
obligatoire
de
l'autorité
concédante
sur
le concessionnaire,
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
et
de
la
distribution
d’un
gaz
de
qualité
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
contrôle
que
la
commune
peut
difficilement
assurer
individuellement
; e
la
réalisation
d'actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
de
gaz,
prévues
à
l'article
L.2224-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
la
représentation
et
la
défense
des
intérêts
des
usagers
et
des
Collectivités
dans
leurs
relations
avec
les
exploitants
de
réseau
;
®
éventuellement,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
sur
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz.
Le
transfert
de
la
compétence
gaz
à
TE
47
n'occasionne
pas
de
contribution
financière
dédiée
de
la
commune.
Le
transfert
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
du
gaz
n’obèrera
pas
le
dialogue
entre
la
Commune
et
TE
47,
bien
au
contraire,
afin
de
concilier
:
e
l'objectif
légitime
d'aménagement
du
territoire
aux
contraintes
techniques
et
financières
inhérentes
au
développement
des
réseaux
gaziers
e
l'engagement
de
la
commune
dans
la
transition
énergétique
et
écologique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2224-31
précisant
la
nature
des
compétences
des
collectivités
territoriales
en
tant
qu'autorités
concédantes
de
la
distribution
publique
de
gaz,
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
contrôles
efficaces
de
la
distribution
publique
de
gaz,
Vu
les
statuts
de
TE
47
et
sa
compétence
optionnelle
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
gaz,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
ce
transfert
de
compétence
à
TE
47,
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
transférer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
du
gaz,
et
à ce
titre
le
pouvoir
concédant,
à
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne
(TE
47),
à
compter
du
1°"
juin
2023
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
TE
47
pour
acceptation,
par
délibération
du
Comité
Syndical,
du
transfert
de
cette
compétence
optionnelle,
>
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Délibération
2023-015
: Aménagement
du
bourg
Monsieur
le Maire
fait part au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'aménagement
sont
prévus
au
bourg,
des
devis
ont
étés
établis
pour
le
toilette
publique,
la
réparation
du
Lavoir
ainsi
que
pour
un
abri
de
bus. La
région
peut
venir
en
aide
à hauteur
de
60%
du
prix
HT
pour
l'abri
de
bus
avec
un
maximum
de
1800€. Le
devis
d’Alec
Collectivité
fait apparaître
un
coût
global
de
3206€
HT
pour
l'abri
de
bus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
l’installation
de
l’abri
de
bus
et sollicite
la
région
pour
une
subvention
de
1800€ Délibération
2023-016
: Déplacement
d’un
chemin
rural
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
Monsieur
AVI
qui
souhaite
acheter
le
chemin
rural
partageant
ses
parcelles,
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
refuse
de
lui vendre,
cependant
celui-ci
accepte
que
ce
chemin
soit déplacé
à condition
que
Monsieur
AVI
prenne
à
sa charge
tous
les frais y afférent
(géomètre,
notaire,
etc...)
Si
Monsieur
AVI
accepte
les
conditions
une
enquête
publique
sera
ouverte.
Contrat
Cloche
Un
devis
a été
établi
concernant
le tableau
de
commande
de
la cloche
de
l'église.
Le
coût
du
matériel
s'élève
à 924€
et
le contrat
de
service
à 732.96€
par
an.
Le
conseil
municpal
accepte
le devis.
Signalisation Le
département
propose
de
nous
financer
deux
panneaux
pour
MONCAUT
en
OCCITAN.
Le
Conseil
municipal
accepte
la proposition.
Questions
diverses
Fin
du
conseil
municipal
: 22h40