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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
+
+++
6 4
CA
|’ (|
Ù
\
Ÿ
\
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
++
A
CA
|
À
|
[
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
2
}
Séance
du
30
septembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
30
septembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Marie-France
BOUGON,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
M.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
3),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ABSENT
EXCUSE
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Matthias
VALLERY,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
…
33
Présents De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2...
23
A
la
question
n
° 3
22
De
la
question
n°
4
à
la
question
communication
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
communication...
3
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
2
26
A
la question
n°
3
25
De
la
question
n°
4
à
la
question
communication
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20240930-20243009DEL8-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
01/10/2024]
Publication
: 07/10/2024 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20240030 2(74300GDEL8-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 01102024]
Publication
: 0716-2024 |
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
N°8
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Bourse
au
permis
de
conduire
Rapporteur
:R.
MAHEUT
Attribution
Mesdames,
Messieurs,
La
poursuite
du
dispositif
bourse
au
permis
de
conduire,
par
Pouverture
de
quinze
bourses
restant
à
attribuer
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024,
réitère
le
principe
d’un
financement
de
la
formation
au
permis
de
conduire
à
hauteur
maximum
de
1
000
€,
en
contrepartie
de
80
heures
de
travail
bénévole
au
sein
des
services
de
la
Ville
ou
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Fécamp
(CCAS).
Ce
dispositif
vise
à
faciliter
l'obtention
du
permis
de
conduire,
identifié
dans
ce
cadre
comme
un
atout
majeur
pour
les
personnes
en
recherche
d'un
emploi,
mais
qui
nécessite
des
moyens
financiers
importants.
L'obtention
de
ce
permis
permet
en
effet
d'élargir
le
périmètre
de
la
recherche
d'emploi
et
donne
également
accès
aux
offres
réservées
aux
titulaires
du
permis
B.
Cette
formation
est
décomposée
en
deux
parties :
-_
des
leçons
théoriques,
avec
l’auto-école
partenaire,
ainsi
que
des
cours
de
sécurité
routière
visant
à
l'obtention
du
code
de
la
route
;
-
20
heures
de
conduite
représentant
le
nombre
minimum
d'heures
à
suivre
pour
pouvoir
passer
l'examen
du
permis
de
conduire.
Un
passage
à
l'examen
du
code
(épreuve
théorique
générale)
et
un
à
l'examen
de
conduite
sont
prévus
dans
l’aide
financière.
Les
frais
d'inscription
à
l’auto-école
restent
à
la
charge
du
candidat.
La
liste
des
auto-écoles
partenaires
est
transmise
aux
bénéficiaires
de
cette
bourse.
Les
auto-écoles
partenaires
s'engagent
par
convention
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
permettant
l'obtention
rapide
du
permis,
dans
l'idéal
dans
un
délai
de
6 mois
suivant
l'inscription,
dans
tous
les
cas
dans
un
délai
de
42
mois.
En
outre,
elles
s'engagent
également
à
fournir
à
la
commune
l'ensemble
des
éléments
concernant
les
apprenants,
notamment
ceux
permettant
de
suivre
l’assiduité
pour
mieux
accompagner
les
bénéficiaires.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076217602608
20240850
M4G00SDELE
DE
: Accusé
cenifié
exécutoire
Publication
: 07:10:2624
[Réception
par
le
pnétet : 8471072024 CM
du
30/09/2024
—
Dél.
n°
8
-2-
Des
candidats
à
la
bourse
au
permis
ont
été
sélectionnés
sur
la
base
des
critères
approuvés
par
le
Conseil
Municipal,
à
savoir
:
-
accès
à
l'emploi
:l'absence
du
permis
de
conduire
devant
être
identifiée
comme
un
frein
à
l'emploi
;
-
insertion
sociale
:la
prise
en
compte
du
parcours
social
du
postulant,
sa
motivation,
sa
situation
scolaire
:
-_
engagement
citoyen
:l'investissement
dans
une
activité
bénévole
d'intérêt
général.
L'examen
des
candidatures
a
permis
de
retenir
les
quinze
suivantes
pour
une
seconde
session,
en
complément
des
quinze
attributions
décidées
en
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024 : ADELLAL
Salma
AFONSO
Océane
AUBERT
Emilie
BAZILLE
Angélina
DECOUDRE
Manon
DOUCET
Julien
HAREL
Yolande
HAUCHECORNE
Mélissa
LEGRAND
Amandine
10.
MABIRE
Pauline
11.
MARTIN
Olivia
12.
NEVEU
Melvyn
13.
POIGNANT
David
14.
RICHARD
Héloise
15.
ROUSSEL
Corentin
D NO GTR & N = Les
bénéficiaires
disposent
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'attribution
de
cette
bourse
pour
s'inscrire
auprès
d'une
auto-école
partenaire.
Dans
le
cas
contraire,
le
candidat
perd
le
bénéfice
du
dispositif
qui
sera
réattribué
à
un
autre
candidat
placé
sur
la
liste
d'attente
suivante
:
1.
NIVILLE
Ugo
2.
LORAY-PETIT
Océane
3.
LEGER
Tatiana
4.
BOULAND
Baptiste
En
conséquence,
il vous
est
proposé :
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
charte
d'engagement
avec
les
candidats
bénéficiaires,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
bénévolat
avec
les
candidats
bénéficiaires,
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20240030 2(74300GDEL8-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 01102024]
Publication
: 0716-2024 CM
du
30/09/2024
—
Dél.
n°
8
5.
-
d'autoriser
le
versement
pour
chacun
des
quinze
bénéficiaires
et
sur
présentation
des
factures
nominatives
les
sommes
de :
o
300
€
après
le
1°
passage
à
l'examen
du
code
et
après
que
le
bénéficiaire
ait
effectué
ses
80
heures
de
travail
bénévole
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Fécamp
ou
du
CCAS
de
Fécamp,
o
700
€
après
la
réalisation
des
20
heures
de
conduite
étant
précisé
que
l’auto-école
a
la
possibilité
de
demander
un
premier
versement
de
350
€
après
la
réalisation
des
dix
premières
heures
réalisées.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°
15
du
Conseil
Municipal,
réuni
le
18
mars
2024,
relative
au
dispositif
bourse
au
permis
de
conduire,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
o
à
signer
la
charte
d'engagement
avec
les
candidats
bénéficiaires,
o
à
signer
la
convention
de
bénévolat
avec
les
candidats
bénéficiaires.
2°)
Autorise
le
versement
pour
chacun
des
quinze
bénéficiaires
et
sur
présentation
des
factures
nominatives
les
sommes
de
:
o
300
€
après
le
1°
passage
à
l'examen
du
code
et
après
que
le
bénéficiaire
ait
effectué
ses
80
heures
de
travail
bénévole
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Fécamp
ou
du
CCAS
de
Fécamp,
o
700
€
après
la
réalisation
des
20
heures
de
conduite
étant
précisé
que
l'auto-école
a
la
possibilité
de
demander
un
premier
versement
de
350
€
après
la
réalisation
des
dix
premières
heures
réalisées.
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
du
budget
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
20
voix
pour
et
6 abstentions
(M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Bénédicte
Martin,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
076-217602598-20240930-20243009DEL8-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Raynald
MAHEUT
Réception
par
le
préfet :
01/10/2024
Publication
: 07/10/2024 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20240030 2(74300GDEL8-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 01102024]
Publication
: 0716-2024