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Déliberation - 25DELIBADGS0403 ALD DEL Decisions Communication
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 25DELIBADGS0403 ALD DEL Decisions Communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2?
€
ai,
À
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
+
Ç
A
ÀLa
11)]
J)1
Extrait
du
registre
des
délibérations
°e
Séance
du
3 avril 2025
a
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
3
avril,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
les
21
et
28
mars
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
M.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(de
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
5),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER
, M.
Serge
LAMBERT
(sauf
à
la
question
n°
10),
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY
(sauf
de
la
question
n°
6
à
la
question
n°
8),
MM.
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
7
à
la
question
n°
9),
Céline
CUISNIER
(de
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
11),
Mme
Heïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
|
PRESENTS
:
| | | |
PROCURATIONS
:
-
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire
(de
la
question
n°
6
à
la question
communication),
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire
(sauf
à
la question
n°
10),
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
|
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Eric
FLAMANT,Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale
(sauf
de
la question
n°
7
à
la question
n°
9),
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire,
ABSENT
:
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
5
21
A
la question
n ° 6
19
De
la question
n°
7 à
la question
n°
8.
18
De
la question
n°
9 à
la question
n°
10
19
A
la question
n°
11
20
De
la question
n°
12
à
la question
communication.
19
|
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
| [07s- 217602598-20250403-20250403DELCOMM- DE |
Accusé
certifié
exécutoire
le
Réception
par
le
préfet :
07/04/2025)
lAffichage
: 07/04/2025 Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
5
A
la question
n°
6
De
la
question
n°
7 à
la
question
n°
10
De
la
question
n°
11
à
la
question
communication.
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
5...
A
la question
n°
6...
De
la question
n°
7 à la
question
n°
8
De
la question
n°
9 à
la question
n°
10.
A
la question
n°
11
De
la question
n°
12
à
la question
communication
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250403
JGIS0A0SDELZ OMAN
DE
Accusé
cenifié
exécutoire
thon
par
le
préfet : 07:04
Affichage
(7/04/2028
41 42 41 42 32 31 29 30 32 31 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
3
avril
2025
COMMUNICATION
Application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Mesdames,
Messieurs,
En
application
des
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
vous
rends
compte
des
décisions
qui
ont
été
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
:
| | | | |
-
Décision
n°
2024/79
relative
à
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2025
pour
les
bibliothèques-ludothèque
;
-
Décision
n°
2024/97
relative
à
la
M57
—
Fongibilité
des
crédits
:décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
;
-
Décision
n°
2025/01
relative
à
la
demande
de
subventions
pour
l'Edition
2025
du
dispositif
«
C'est
mon
Patrimoine
»;
-
Décision
n°
2025/02
relative
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
sis
à
Fécamp
Place
Général
Leclerc
au
profit
de
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Députée
de
la
9ème
Circonscription
de
Seine-Maritime
;
-
Décision
n°
2025/03
relative
à
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2025
pour
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
;
-
Décision
n°
2025/04
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
et
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
;
-
Décision
n°
2025/07
relative
au
marché
n°
2024/40
concernant
la
fourniture
en
matériaux
et
matériels
divers
pour
la
Ville
de
Fécamp
—
Lot
2
:
Matériaux
de
construction
notifié
le
13
mars
2025
à
la
société
SONEN
au
HAVRE,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
25
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s’élevant
à
11
218,45
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
-
Décision
n°
2025/08
relative
au
marché
n°
2024/41
concernant
la
fourniture
en
matériaux
et
matériels
divers
pour
la
Ville
de
Fécamp
—
Lot
3
:Matériels
électriques
notifié
le
13
mars
2025
à
la
société
SONEPAR
FRANCE
DISTRIBUTION
à
BOULOGNE
BILLANCOURT,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
50
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
52
599,75
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
:1076-257602666
20250493 -AHS0ACSDELE OMM-DE
«
Accusé
certifié
exécutoire
thon
par
le
smétet : 57:04:2028)
ge"
G7:/0412025 CM
du
03/04/2025
— Communication
92
-
Décision
n°
2025/09
relative
au
marché
n°
2024/43
concernant
la
fourniture
en
matériaux
et
matériels
divers
pour
la
Ville
de
Fécamp
—
Lot
5
:Bois
et
dérivés
notifié
le
13
mars
2025
à
la
société
DISTRIBUTION
MATERIAUX
BOIS
PANNEAUX
à
CHAMBERY,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
90
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
52
802,16
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
-
Décision
n°
2025/10
relative
au
marché
n°
2024/44
concernant
la
fourniture
en
matériaux
et
matériels
divers
pour
la
Ville
de
Fécamp
—
Lot
6
:Plomberie
notifié
le
13
mars
2025
à
la
société
LEGALLAIS
à
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
40
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
21
225,68
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
-
Décision
n°
2025/11
relative
au
marché
n°
2024/45
concernant
la
fourniture
en
matériaux
et
matériels
divers
pour
la
Ville
de
Fécamp
—
Lot
7
:Quincaillerie
notifié
le
13
mars
2025
à
la
société
LEGALLAIS
à
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
80
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
36
578,06
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
-
Décision
n°
2025/12
relative
au
marché
n°
2024/46
concernant
la
fourniture
en
matériaux
et
matériels
divers
pour
la
Ville
de
Fécamp
—
Lot
8
:Métaux
notifié
le
13
mars
2025
à
la
société
CHAMPION
GAUDU
à
FAUVILLE
EN
CAUX,
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
25
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s’élevant
à
6
130,97
€
HT
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
-
Décision
n°
2025/13
relative
au
marché
n°
2024/11
concernant
les
prestations
de
sécurité
lors
de
rassemblements
de
personnes
et
de
gardiennage
—
Lot
1
:Sécurité
lors
de
rassemblements
de
personnes
notifié
le
13
mars
2025
à
la
société
A2P
SECURITE+
76400
EPREVILLE,
sans
montant
minimum
annuel,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
55
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
48
274,56
€
TTC
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
-
Décision
n°
2025/14
relative
au
marché
n°
2024/11
concernant
les
prestations
de
sécurité
lors
de
rassemblements
de
personnes
et
de
gardiennage
—
Lot
2 :
Prestations
de
gardiennage
et
surveillance
ponctuelle
de
bâtiments
ou
d'équipements
notifié
le
13
mars
2025
à
la
société
ELITE
SECURE
GROUP
60330
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
sans
montant
minimum
annuel
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
30
000,00
€
HT,
pour
son
offre
s'élevant
à
8
583,84
€
TTC
correspondant
au
montant
de
la
simulation
de
commande
;
-
Décision
n°
2025/18
relative
au
marché
n°
2024/20
concernant
les
travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
communaux
-
Lot
5:
Métallerie
déclaré
sans
suite
pour
infructuosité
du
fait
de
l'absence
de
candidature
recevable
le
13
mars
2025
:
Je
tenais
à
vous
en
informer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Réception
par
le
préfet :
07/04
(Affichage
: 07/04/2025