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Compte-Rendu - cr cm 18 07 2019 07082019 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 07 2019 07082019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 18 JUILLET 2019

A 20 HEURES 30

L’an deux mil dix-neuf le dix-huit juillet à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par Mme le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 10

Présents : 8 : MMES CHATEGNIER, BESSE et MM PRECIGOUT, ROY, FAUGERAS, DEMICHEL, BOMBILLON, JUGE.

Absent représenté : 1 : Mme SOUFFRON (procuration donnée à MME CHATEGNIER)

Absent : 1 : Mme FROMENTOUX

Votants : 9

Secrétaire de séance : Mme BESSE

M. ROY donne lecture du compte rendu de la séance du 02 juillet 2019.

Le compte rendu est voté à l’unanimité.

 Crédit auto

Madame le Maire présente aux membres les 3 offres reçues pour un prêt de 12 000 € afin de financer l’achat du Renault Kangoo neuf.

Crédit agricole : taux 0.25 % et 30 euros de frais de dossier

Caisse d’Épargne : taux 0.35 %

Banque Populaire : taux 0.70 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de souscrire un prêt de 12 000 euros sur 3 années avec 1ère échéance au 1er août 2020, au taux fixe annuel de 0.25 %, capital constant.

- autorise Mme le Maire à signer le contrat de prêt

- inscrira de 2020 à 2022 le montant des capitaux et intérêts au budget de la commune.

 Assurance auto

Madame le Maire présente aux membres les 3 offres reçues pour le contrat d’assurance du nouveau véhicule communal Renault Kangoo immatriculé FH- 995-SD :

Les membres comparent les offres d’AXA et de la SMACL (Crédit Agricole)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide de souscrire auprès d’AXA, agence BOUILLAGUET à UZERCHE une assurance tous risques avec remplacement du véhicule suivant valeur du neuf pendant 24 mois puis valeur exprimée par l’expert + 15%, avec prêt de véhicule et protection juridique pour le montant de 457,22 € TTC.

- autorise Mme le Maire à signer le contrat correspondant.

 SCHEMA DE MUTUALISATION – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Madame le Maire donne lecture de la délibération du 20 juin 2019 de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche :2

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche exerce uniquement la compétence Assainissement Non Collectif (ANC), au titre de ses compétences facultatives.

Monsieur le Président rappelle que les communes membres ont délibéré afin de reporter la date du transfert obligatoire des compétences eau et/ou assainissement du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.

Dans le cadre de la politique de l’eau potable - et pour répondre à l’engagement d’une démarche partenariale entre le Département, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la Fédération départementale des collectivités de l’eau Corrèze - de desservir de manière pérenne toute la population avec une eau de qualité, en quantité suffisante et la plus économique possible, il est nécessaire d’établir un schéma directeur visant à recenser l’ensemble des données utiles à la réalisation d’un programme pluriannuel d’investissements sur les réseaux.

Monsieur le Président précise qu’une réunion d’information s’est tenue lors d’une conférence des Maires, afin que ces derniers bénéficient du même degré d’informations en la matière.

Ce travail d’une durée de 18 à 24 mois, pourra être réalisé sur l’ensemble des communes du territoire communautaire.

Pour ce faire, il est souhaité de recourir dans un premier temps à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui aura pour rôle d’accompagner dans la formulation des besoins la rédaction d’un cahier des charges et le choix du bureau d’étude chargé de réaliser ce schéma directeur. Les communes du territoire n’étant pas structurées pour porter ces études, et de plus, afin de bénéficier de financement à hauteur de 80%, elles demandent unanimement à la Communautés de communes de les accompagner et de les aider en assurant un rôle de coordinateur. (Cette demande a été faite lors de la conférence des Maires par les élus présents et concernés par ce dispositif et réitérée en conseil communautaire)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

 APPROUVE la demande des communes pour que la communauté de communes les accompagne et assure le rôle de coordinateur pour les aider à choisir un Assistant à Maître d’Ouvrage

 RAPPELLE que l’intervention de la Communauté de Communes pour se faire dans le cadre du schéma de mutualisé acté par délibération n°2015.12.02 du 10 décembre 2015 ;  AUTORISE M. le Président à signer la convention de groupement pour assurer la réalisation avec les communes et les syndicats des eaux auxquels adhèrent certaines communes du territoire, des études préalables explicités précédemment (AMO et Schéma Directeur), de la mise en place d’une gestion concertée et mutualisée de l’AEP.  DEMANDE à M. le Président de transmettre cette délibération aux communes membres afin que celles-ci prennent position quant à leur participation dans l’opération via la prise d’une délibération avant le 30/09/2019 (adhésion au groupement, choix du coordinateur, délégation pour lancement des consultations… )

 DIT que la Commission des Marchés du coordonnateur sera la commission du groupement

 DIT que les modalités financières seront précisées dans la convention de groupement »

Le Conseil Municipal doit se positionner et délibérer pour intégrer la démarche

Après délibération, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’intégrer la démarche

- Charge le maire de l’exécution de la présente délibération.3

 Tarifs de la Cantine et de la Garderie 2019-2020

Concernant les tarifs cantine et garderie, Madame Le Maire propose en accord avec la Mairie de Saint Jal que ceux-ci soient inchangés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver les tarifs en vigueur soit 2.50 € par repas pour un enfant et 5.10 € par repas pour un adulte. Les repas adultes pris dans la cantine ne seront pas facturés.

 Révision loyers communaux restaurant et logement au 1er juillet 2018 Madame le Maire informe l’assemblée de l’augmentation des loyers pouvant être appliquée au 1er juillet 2019 suivant indice de référence du 1er trimestre 2019 soit + 1.70 % :

- Logement restaurant : 322.51 € x 1.70 % = 327.99 €

- Restaurant : 413.71 € HT., 496.45 € TTC x 1.70 % = 420.74 € HT., 504.89 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces augmentations à compter du 1er juillet 2019 et autorise Mme le Maire à émettre les titres correspondants.

Informations et questions diverses.

Face à la baisse du débit des sources et à l’augmentation du volume d’eau distribué il est envisagé de prendre un arrêté communal de restriction de l’usage de l’eau.

M. PRECIGOUT rappelle qu’il avait été demandé un devis pour l’achat de vannes simples de sectorisation ainsi que pour le changement d’un compteur. Un nouveau point sera fait avec le fontainier.

Mme BESSE propose de réfléchir à une aide éventuelle pour la prise en charge de la navette assurant le transport entres les deux écoles, navette qui était jusqu’à présent gratuite et qui devient payante à compter de la rentrés de septembre 2019. Coût 30 €/ an.

M. DEMICHEL fait référence à un panneau installé à l’entrée du village du Gard, panneau anti- grincheux rappelant toutes les nuisances sonores du monde rural (vaches, coqs, cloches, engins agricoles,)

M. PRECIGOUT apporte une réponse à M. FAUGERAS sur le non-appel d’offres pour le citystade (marché inférieur à 25 000 €)

Un cahier des charges et dialogue compétitif a été fait ainsi qu’une mise en concurrence (divers devis fournis).

Les travaux du citystade sont en cours.

Un rendez-vous avec M. PERIER de Corrèze Ingénierie est fixé au 23 juillet à 14 h 30 pour la salle multiculturelle de Ceyrat. Par courrier du 11 juillet 2019, le Conseil Départemental nous informe qu’un avenant nous sera transmis pour signature (cout supérieur)

Acacias au Moulin Marteau : À finaliser avec M. NOYER, exploitant forestier. Cela pourrait se traduire par une opération blanche.4

Élagage

Certains secteurs ont été élagués.

Balades en Corrèze le 28 juillet 2019.

Volets de l’école : à revoir avec M. CAYROU et M. FAUGERAS

Motte castrale : Proposition de M. PRECIGOUT pour appel au volontariat pour le nettoyage.

La séance est levée à 23 h 30 .

Le Maire, Françoise CHATEGNIER

Les adjoints,

Martin ROY

Emmanuel PRECIGOUT

Les conseillers municipaux,

Sabine BESSE, secrétaire de séance.

Françoise CHATEGNIER pour Evelyne SOUFFRON

Jean-Michel FAUGERAS

Lucien DEMICHEL

Jean-Claude BOMBILLON

Lucien JUGE