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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncontour.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 018 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Commune de Moncontour Tournage Sur La dalle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-018
DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR
COMMUNE DE MONCONTOUR
ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-018
CITÉ DE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Moncontour COMMUNE DE MONCONTOUR
Mairie de TOURNAGE - SUR LA DALLE -
MONCONTOUR
Côtes d'Armor
LA MAIRE DE MONCONTOUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2.
VU le Code de la Route, portant sur les "Conditions de Circulation",
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU le décret n° 86.807 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police du Maire en matière de circulation rou-
tière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU la demande formulée par M. Jérémy BALEMBOIS, Régisseur Général de la Société de Production Cinématographique
Passionfilms, demandant l'autorisation de règlementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des rues, des
places et parkings référencées au tableau joint en annexe, en vue d’effectuer le tournage d’un téléfilm « Sur La dalle », du
lundi 19 février au mercredi 20 mars 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de police et de réglementer la circulation et le stationnement afin
d’assurer la bonne tenue et la sécurisation de ce tournage,
ARRÊTE
Article 1 — La circulation et le stationnement sont modifiés conformément au tableau joint en annexe, du lundi 19 février
au mercredi 20 mars 2024.
Article 2 — La signalisation requise sera installée par la Société de Production Passionfilms.
Article 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
Ampliation :
- M. Jérémy BALEMBOIS
- Madame la Maire, en charge des Services Techniques de Moncontour,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Moncontour,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Moncontour.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À MONCONTOUR, le 15 février 2024
Madame la Maire,
Anne-Gaud MILLORIT