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Arrêté - 018 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour le marche hebdomadaire fete de la morue 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 018 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour le marche hebdomadaire fete de la morue 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ÉTABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/018
Portant
règlementer
la circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
d’une
marché
hebdomadaire
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
des
commerçants
du
marché
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité
de
fixer
des
horaires
de
déballage
et
de
remballage
lors du
marché
du
jeudi
09
mai
2024
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
jeudi
09
mai
2024,
en
raison
de
la
fête
de
la
Morue,
les
commerçants
du
marché,
habituellement
installés
sur
la
place
Le
Pomellec
devront
déballer
sur
le
quai
de
courcy
face
aux
restaurants,
dans
l'emplacement
attribué
par
les
agents
de
Police
Municipale.
ARTICLE
2
: Le
marché
se
déroulera
comme
suit
:
-__
Horaire :
l’accueil
des
commerçants
de
07h30
à 08h00.
-
Le
déballage
: les
commerçants
déchargeront
leurs
véhicules
et
stationneront
sur
le
quai
de
Pordic
(places
réservées
en
début
de
quai).
Aucun
véhicule
ne
sera
autorisé
sur
le
quai
de
courcy
après
09h00.
-
Le
remballage:
les
commerçants
devront
arrêter
la
vente
à
13h00
et
commencerà
plier
les
étals.
À
13h30,
les
commerçants
seront
autorisés
à
pénétrer
avec
leurs
véhicules,
dans
l’ordre
d'attribution
des
places,
et
à
charger.
-
Départ
: A
14h00,
tous
les
commerçants
quitteront
le quai
de
Courcy
en
convoi.
ARTICLE
3
: Tout
commerçant
qui
ne
respectera
pas
les
horaires
ou
bien
le
présent
arrêté
municipal,
se
verra
supprimer
son
abonnement
sur
le
marché
de
Binic.
ARTICLE
4
:
Enraison
de
l'installation
exceptionnelle
des
commerçants
abonnés
de
la
place
Pomellec
sur
le
quai
de
Courcy,
aucun
autre
commerçant
ne
sera
autorisé
à
déballer
sur
le
quai,
même
si
des
places
sont
vacantes.
ARTICLE
5
: La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excèss de
pouvoir
devant
le tribunal” Sdministratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
le
Di.-04
-
iolu
Publié
sur
le site
de
lacommunele
04
ou.
tot
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/018