Compte-Rendu - CR 23042026

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Compte-Rendu - CR 23042026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Chambolle-Musigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23042026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, CR 23042026

COMMUNE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY

REUNION DU 23 AVRIL 2026

Présents : MARQUET François, MARTENOT Andrée, FELETTIG Gilbert, LE GUEN HUDELOT Valérie, GUERINI Christel, GILLANT Jean-Marc, FAHRNER-CUNIN Véronique, DEMORTIERE Jérémy, CHARVET Aurélie, OLTRA Vincent Excusé : MILLET François (pouvoir donné à MARQUET François)

Absent :

Secrétaire de séance : MARTENOT Andrée

Affichage et convocation : 16 avril 2026

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

2026/17 - BAIL DE CHASSE

Le conseil municipal décide, par 9 voix pour et 2 abstentions :

- de renouveler le bail de chasse à la Société RALLYE CHAMBOLLE pour une période

de 3 ans du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029 avec reconduction tacite tous les 3 ans.

- de fixer le montant du loyer annuel à 4 000 € pour la période du 1er juillet 2026 au 30

juin 2029. Il sera révisé tous les 3 ans.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau bail au nom et pour le compte de la

commune.

2026/18 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2026 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,19 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,65 %

- Taxe d’habitation : 10,77 %

2026/19 - CONDITIONS GENERALES ET TARIFAIRES DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES HENRI BELIN

Le conseil municipal décide, par 7 voix pour et 4 voix contre, de fixer les conditions générales et tarifaires de location de la salle des fêtes Henri Belin comme suit :

1 - Conditions générales :

La location de la salle des fêtes est accordée exclusivement :

- aux habitants de Chambolle-Musigny et de Morey-Saint-Denis,

- aux associations présentes sur les communes de Chambolle-Musigny et de Morey- Saint-Denis,

- à la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges

Elle ne sera pas louée aux personnes extérieures et non citées ci-dessus.

Les locataires et associations de Chambolle-Musigny et de Morey-Saint-Denis auront à leur disposition la vaisselle (assiettes, couverts et verres) ou devront se rapprocher d’une entreprise de location de vaisselle.CR 23042026

2 - Conditions tarifaires particulières :

a) Les tarifs de location pour les habitants de Chambolle-Musigny et de Morey- Saint-Denis sont fixés à :

WEEK-END

Du vendredi 12h00 au

lundi 9h00

JOURNEE EN

SEMAINE

De 9h00 à 9h00 ou

de 12h00 à 12h00

ETE du 01/05 au 30/10 250 € 80 €

HIVER du 01/11 au 30/04 300 € 100 €

Le règlement s’établit en 2 fois : arrhes et solde.

Pour une location en week-end : les arrhes (non remboursables en cas d’annulation s’ils ont déjà été payés) sont fixées à 100 € et seront réglées auprès de la trésorerie de Nuits- Saint-Georges à réception de l’avis des sommes à payer avant la location.

Pour une location en semaine : les arrhes (non remboursables en cas d’annulation s’ils ont déjà été payés) sont fixées à 50 € et seront réglées auprès de la trésorerie de Nuits- Saint-Georges à réception de l’avis des sommes à payer avant la location.

Le paiement du solde interviendra à l’issue de la location et sera réglé auprès de la trésorerie de Nuits-Saint-Georges à réception de l’avis des sommes à payer.

b) Les tarifs de location pour les associations communales sont fixés de la manière suivante :

Peuvent prétendre à deux prêts par an à titre gracieux de la salle Belin :

- toutes les associations communales de Chambolle-Musigny

- toutes les associations communales de Morey-Saint-Denis

Au-delà, une participation de 80 € sera sollicitée.

Par conséquent, les arrhes d’un montant de 50 € seront réglées auprès de la trésorerie de Nuits-Saint-Georges à réception de l’avis des sommes à payer avant la location. Le paiement du solde interviendra à l’issue de la réservation et sera réglé auprès de la trésorerie de Nuits-Saint-Georges à réception de l’avis des sommes à payer.

c) Les tarifs de location pour les autres associations présentes sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges sont fixés de la manière suivante :

1 - L’association Musique au Chambertin bénéficiera d’un prêt de la salle par an. Au- delà, le tarif est celui indiqué au paragraphe 2.a.

2 - L’Harmonie de Gevrey-Chambertin bénéficiera d’un prêt de la salle par an. Au-delà, le tarif est celui indiqué au paragraphe 2.a.

3 - L'ASIVOUGEOT bénéficiera d’un prêt de la salle par an. Au-delà, le tarif de location est celui indiqué au paragraphe 2.a.

4 - Pour toutes les autres associations du territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges (y compris l’association paroissiale), désireuses d’utiliser la salle H. Belin (réunion, soirée, spectacle, loto…ou tout autre objet), le tarif de location est celui indiqué au paragraphe 2.a.CR 23042026

d) Les tarifs de location pour les services de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges sont fixés de la manière suivante :

La communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (tous services confondus) bénéficiera de deux prêts par an.

Au-delà, le tarif de location est celui indiqué au paragraphe 2.a.

e) Les tarifs pour les autres demandes :

Pour toutes les autres demandes d’associations, entreprises, troupes de théâtre … non prévues ci-dessus, celles-ci seront étudiées au cas par cas par Monsieur le Maire. Toutefois, si la location est à titre onéreux alors le tarif sera celui indiqué au 2.a.

2026/20 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : DESIGNATION DES COMMISSAIRES

Monsieur le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Les conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires sont :

- Etre âgé de 18 ans au moins

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne - Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune ; - Etre familiarisé avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Le conseil municipal désigne les personnes suivantes :

NOM PRENOM ADRESSE

AMIOT Dominique 11 rue Caroline Aigle

BOILEAU Guy 15B impasse des Vignes

BOILLOT Clément 4 ruelle du Lavoir

BOULANGER Bertrand 4B rue Traversière

BRANDT Alexis 12 rue du Carré

BUCHER Nicolas 4 La Ruelle

CASSIER Frédéric 2 chemin de la Chapelle

CHAVASSIEUX Sophie 5 rue de la Fontaine

CUNIN Véronique 4B rue du Carré

DUPAQUIER Jean-Pierre 3 rue des Champs

FERNANDEZ Isabelle 5 chemin de Morey à Vosne

FUNES Daniel 6 rue Amont

GILLANT Jean-Marc 3 rue du Carré

GUERINI Christel 15 rue de Morey

HUDELOT Patrick 6 rue du Carré

KARAULA Vilim 3A chemin des ClosCR 23042026

MILLET François 15 rue du Carré

MORIN Mathieu 24 rue Caroline Aigle

MUGNIER Jocelyne 2 rue de Vergy

RENAUD Lucien 2 rue Amont

RION Bernard 8 rue de l’Eglise

ROUMIER Laurent 22 rue de Vergy

SIGAUT Anne 12 rue des Champs

SIGAUT Elisa 11 ruelle des Feusselottes

2026/21 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACTIONS SOCIALES ET DE LA COMMISSION ANIMATION ET CEREMONIES

1/ Commission actions sociales :

La commission Actions Sociales est composée de :

- 6 conseillers municipaux (dont le Maire qui est président de toutes les commissions communales)

- 5 habitants

Le conseil municipal désigne les membres suivants :

Conseillers municipaux Habitants

FAHRNER CUNIN Véronique AMIOT Dominique

FELETTIG Gilbert BARTHOD Ghislaine

GUERINI Christel BOURS Ghislain

MARTENOT Andrée GUYARD Sébastien

MILLET François SIGAUT Anne

Monsieur le Maire rappelle que les « anciens » peuvent faire appel aux membres de la commission actions sociales pour des demandes de transport, visites, etc… Il suffit d’appeler le secrétariat de la mairie (03 80 62 86 94) qui transmettra l’information.

2/ Commission animation et cérémonies :

Le Conseil Municipal décide de créer une nouvelle commission chargée d’organiser les fêtes et cérémonies sur la commune et désigne les membres suivants (le Maire est président de toutes les commissions communales) :

- GUERINI Christel

- CHARVET Aurélie

- LE GUEN HUDELOT Valérie

- MARTENOT Andrée

2026/22 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) – ORANGE et GRDF

1/ L’occupation du domaine public par ORANGE sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP).

Cette RODP est à demander tous les ans. Pour l’année 2026, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander le versement de cette redevance selon l’état récapitulatif ci-dessous :

En km Montant de la redevance en €/ km Montant 2026

M² emprise au sol 0,5 32,74 € 16,37 €

Artères souterraines 6,744 49,11 € 331,20 €CR 23042026

Total 347,57 €

arrondi à 348 €

2/ L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP).

Cette année, GRDF verse la somme de 151,00 € à la commune au titre de la RODP. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le règlement de cette redevance.

QUESTIONS DIVERSES :

Déroulement de la cérémonie du 8 mai :

Le conseil municipal fixe le programme de cette manifestation comme suit :

10h15 : rassemblement place de la Mairie,

10h30 : défilé en compagnie de l’Harmonie de Gevrey-Chambertin et du Corps des Sapeurs-Pompiers,

Cérémonie au Monument aux Morts :

- Dépôt de gerbe,

- Lectures

Vin d’honneur servi à la salle des fêtes Henri Belin.

Marathon des Grands Crus : il aura lieu cette année le 11 octobre 2026. Si vous voulez participer en qualité de bénévoles, merci d’en informer le secrétariat de la mairie par mail mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr. Le repas du midi est offert par la commune. Cette aide consiste à tenir le stand ravitaillement et veiller à la sécurité des marathoniens.

Fin de la séance à 21h15.

Prochaine réunion :

Conseil municipal le 28 mai 2026 à 19h30.

SIGNATURES

Délibérations 2026/17 à 2026/22

CHARVET Aurélie DEMORTIERE Jérémy

FAHRNER- CUNIN Véronique FELETTIG Gilbert

GILLANT Jean-Marc GUERINI Christel

LE GUEN HUDELOT Valérie MARQUET François

MARTENOT Andrée MILLET François

(pouvoir donné

OLTRA Vincent