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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Séance du 23 Avril 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno CORON, Maire.
Date de convocation : 16/04/2026
Date d’affichage : 30/04/2026
Étaient présents: M. CORON Bruno ; Mmes PAISANT Nadège, LECHEVALLIER Blandine,
LEBOUTEILLER Fernanda, POIRIER Josiane ; M. JOURDAN Christophe; Mme NORGUET Catherine ;
MM MARTIN Nicolas, LEPROVOST Sébastien, LEVILLAIN Christophe ; Mme LESECQ Marie; MM
PACARY Olivier, LEDOUX Théo.
Étaient excusés : Mme BARBÉ Chantal (procuration M. CORON) ;
M. BOURDON Noël (procuration M. LEPROVOST).
M. JOURDAN, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
M. CORON remercie M. David CAMUS, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) pour sa présence et lui passe la parole pour présenter au Conseil Municipal une analyse financière succincte. Il faut restreindre les investissements pour les années à venir suite à la construction de l’espace intergénérationnel de façon à ne pas entamer la Capacité d’Autofinancement (CAF) et donc le Fonds de Roulement (FDR).
I. Approbation du Compte Administratif année 2025 (visa 12/05/2026)
M. Bruno CORON, Maire se retire des débats.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Nadège PAISANT, Premier Adjoint, va procéder à l’approbation du Compte Administratif dressé par M. Bruno CORON, Ordonnateur :
Après s’être fait représenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2025 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du Compte de Gestion du receveur,
Considérant que M. Bruno CORON, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2025 les finances du budget communal en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et
n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
Procédant au règlement définitif du budget de 2025, propose de fixer comme suit les résultats des
différentes sections budgétaires :
Résultats clôture exercice précédent Opérations de l'exercice Résultats clôture de l’exercice
Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent
INVEST 65 140.21 € 604 581.43 € | 812 665.99 € 142 944.35 €
FONCT 112 068.81 € 395 705.15€ | 491713.76 € 208 077.42 € Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
- _ Approuve le Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2025,
- Déclare toutes Les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes et les crédits annulés.
IT. Approbation du Compte de Gestion année 2025 de Mme DUPONCHEL. (visa 12/05/2026)
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans leurs écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
III. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 (visa 12/05/2026)
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025,
Considérant les opérations régulières,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2025,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat Virement Résultat Restes à Solde des Chiffres à
Clôture A la SI Exercice 2025 Réaliser Restes à prendre
Exercice 2024 | Exercice 2025 2025 Réaliser sa compte pour l'affectation du
résultat
INVEST | -65 140.21 € 208084.56€ | 35231600€ | -303442.00€ | - 160 497.65 € 48 874.00 €
FONCT | 261115.02€ | 14904621€ | 96 008.61 € 208 077.42 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat comme suit : Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2025 208 077.42 €
Report d’investissement (001)
001 dépenses d’investissement -
001 recettes d’investissement 142 944,35 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 160 497.65 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) -
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 47 579.77 €
Total affecté au c/1068 : 160 497.65 €
Déficit global cumulé au 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -
IV. Subventions année 2026
Le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes :
Goujon Carantillais : 404 € ; Société de Chasse Carantilly/Cametours : 404 € ; ACPG/CATM Carantilly :
286 € ; Cercle de l’Amitié Carantilly : 302 € ; Comité des Fêtes Carantilly : 1 205 € ; Les Amis de l’église de Carantilly : 100 € ; Amicale Pompiers Marigny: 65 € ; Fleurs de la Mémoire : 20 € ; UDAF de la Manche :
65 €. Une réserve de 200 € est prévue en cas de besoin. Il est à noter que Bol d’Air n’a pas souhaité de subvention pour 2026 estimant qu’elle avait suffisamment de trésorerie.
V. Taux d’imposition des impôts locaux directs année 2026 (visa 24/04/2026)
M. CORON expose au conseil municipal qu’il faut fixer par délibération les taux d’imposition des taxes
directes locales chaque année.
Il rappelle également que du fait de la réforme fiscale visant à la suppression de la taxe d’habitation sur
les résidences principales, la commune ne vote plus de taux depuis 2020.
Pour compenser cette perte de ressource, l’Etat a décidé de transférer la part départementale du foncier
bâti vers les communes. Globalement cela sera sans conséquences financières pour le redevable : le montant total à régler des impôts fonciers sera le même mais réparti différemment.
De plus, l'Etat a redonné la main aux collectivités en ce qui concerne la Taxe d’Habitation sur les
résidences secondaires. Le taux repris est celui d’avant la réforme soit 5.77 %.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des impôts locaux directs pour l’année 2026. Du fait des différentes réformes fiscales, ces taux seront donc de :
- Taxe Foncière Bâti : 33.63 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 21.66 %
- Taxe Habitation : 5.77 %
VI. Vote du Budget Prévisionnel de l’exercice 2026 (visa 12/05/2026)
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2026, article par article, en section de
fonctionnement et en section d’investissement, Après avoir procédé à quelques ajustements des montants proposés,
Après avoir statué sur l'attribution des subventions, des taux d’imposition des impôts locaux et l’affectation des résultats,
Considérant les opérations régulières,
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2026 tel que présenté et qui s’équilibre comme suit en section de fonctionnement à 568 685.77 € en dépenses et en recettes. Pour la section d’investissement, elle présente un suréquilibre de 208 906 € (dépenses 485 106 € et recettes 694 012 €).
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H45.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
À Le Maire,
# Bruno CORON { Le Secrétaire, Christophe JOURDAN SE —-
Nadège PAISANT Sébastien LEPROVOST
Blandine LECHEVALLIER [Noël BOURDON
PP M. LEPROVOST
Fernanda LEBOUTEILER Christophe LEVILLAIN
Josiane POIRIER Marie LESECQ
Chantal BARBÉ Olivier PACARY
PP M. CORON
Catherine NORGUET Théo LEDOUX
Nicolas MARTIN