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Compte-Rendu - CR LIVRE 19072023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Chambolle-Musigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LIVRE 19072023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY
REUNION DU 19 JUILLET 2023
Présents :, BOURS Ghislain, BRUNEAU Catherine, CUNIN Véronique, FELETTIG Gilbert, MARQUET François, MARTENOT Andrée
Excusé : BOULANGER Florence, EUVRARD Sandrine, GILLANT Jean-Marc, GUERINI Christel, MILLET François (pouvoir donné à MARQUET François)
Absent :
Secrétaire de séance : CUNIN Véronique
Affichage et convocation : 12 juillet 2023
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 juin 2023.
2023/39 : DEVIS FENETRES
Monsieur le maire présente à l’assemblée le devis de la SARL Alunov concernant le changement de deux fenêtres et de la porte palière dans le logement locatif du 8 rue Caroline Aigle d’un montant de 5 671,00 € HT soit 6 805,20 € TTC.
Le Conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité et autorise Monsieur le maire à le signer.
2023/40 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 : CESSION D’UN BIEN A L’EURO SYMBOLIQUE
Suite à la cession à l’euro symbolique à la société de chasse Le Rallye de Chambolle, il est nécessaire d’ouvrir les crédits au compte 204412.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes :
Dépense
Chapitre 041 compte 204412 + 1.86€
Recette
Chapitre 041 compte 2111 + 1.86€
2023/41 – AMORTISSEMENT ARTICLE 204412
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 204412 peut être amorti.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’amortissement du compte 204412 sur un an.
QUESTIONS DIVERSES :
SiCECO : Le devis concernant l’enfouissement des réseaux rue de la Fontaine et Rue Traversière et enfouissement des fils nus rue Caroline Aigle et Ruelle du Lavoir s’élève entre 65 000 € et 72 000 €. Le coût de l’étude est de 3 500 €.
Taxe d’habitation : Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a procédé à un virement de crédit de 394 € afin d’abonder le chapitre 014 correspondant à la hausse du taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La réforme de la taxe d'habitation consistait, dans sa première phase, à supprimer cet impôt pour 80 % des foyers fiscaux sur la période 2018-2020. Dans ce contexte, les collectivités continuaient à bénéficier du produit mais sur le taux voté de 2017. Ce dégrèvement a été totalement pris en charge par l’État. Or, dans certains cas, une hausse des taux est intervenue entre 2017 et 2019 conduisant l’État à sur-compenser le produit. Une reprise sur ces versements était prévue en 2020 (période de crise). Elle a été reportée en 2023.
Le jury du concours Villes et Villages fleuris passera mardi 25 juillet à 9h30.
Prochaine réunion :
Conseil municipal le 29 août 2023 à 20H00
Fin de la séance à 20h50
SIGNATURES
BOULANGER Florence
Absente
BRUNEAU Catherine
BOURS Ghislain CUNIN Véronique
EUVRARD Sandrine
Absente
FELETTIG Gilbert
GILLANT Jean-Marc
Absent
GUERINI Christel
Absente
MARQUET François MARTENOT Andrée
MILLET François
Absent
(pouvoir donné à MARQUET François)