Compte-Rendu - CRCM 9 Avril 2018

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Compte-Rendu - CRCM 9 Avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 9 Avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit et le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET,

Maire.

Date de la convocation : 30 mars 2018

Présents: MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy

SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Valérie

MAZARS, Anne-Julie DOUBLET, Didier GAFFIE, Cyrille MAILLET, Guillaume

ALBY, Anne-Marie AZEMAR, Bernard BOUSQUET, Sophie ALARI, Jean-Marie DUCROCQ.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

L'Assemblée observe une minute de silence en hommage à M. Bernard BACABE,

Conseiller Départemental, Maire de Briatexte, décédé le 5 avril dernier.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter à l'ordre du jour les points

suivants :

- Avis sur le projet de création de Zone d'Aménagement Différé Montans-Brens,

communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

- Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de chapiteaux

L'assemblée émet un avis favorable à l'ajout de ces deux points au présent ordre du

jour.

Mme Catherine BIGOUIN présente un diaporama sur les données financières de

l'année 2017 : réalisations (dépenses et recettes), situation financière, évolutions des

flux croisés avec la communauté d'agglomération sur les compétences scolaire et

voirie transférées. Elle explique la capacité d’autofinancement dégagée (évolutions

de 2014 à 2017) et le financement des investissements.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur Jean-Marie BEZIOS, Adjoint, présente le compte administratif 2017 du

budget principal.Le Conseil Municipal, statuant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé

par Monsieur Gilles CROUZET, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif

principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de l'exercice, aux débits et crédits portés aux différents comptes, le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier

-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

-__ Arrête les résultats définitifs tels que présentés :

FONCTIONNEMENT :

dépenses 896 995,51 €

recettes 1 014 846,71 €

INVESTISSEMENT :

dépenses 580 438,56 €

recettes 258 762,80 €

restes à réaliser dépenses 136 009,00 €

restes à réaliser recettes 104 892,90 €

Adopté : à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif principal de

l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

-__Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017,-_ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires,

-__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice

2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Adopté : à l'unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL 2017

Monsieur le Maire expose les résultats que le compte administratif de l'exercice 2017

de la commune fait apparaître :

FONCTIONNEMENT :

résultat au 31.12.2016 + 170 182,38

transfert dissolution SSMSP 2017 + 1327,14

part affectée à l'investissement en 2017 0,00

résultat de l'exercice 2017 +117 851,20

résultat cumulé au 31.12.2017 + 289 360,72

INVESTISSEMENT :

résultat au 31.12.2016 + 330 674,34

résultat de l'exercice 2017 - 321 675,76

résultat cumulé au 31.12.2017 + 8 998,58

Restes à réaliser Recettes + 104 892,90

Restes à réaliser Dépenses - 136 009,00

Besoin de financement 22 117,52

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide les affectations suivantes :

- Report en fonctionnement article 002 recettes : 239 360,72 €

- Affectation en réserve article 1068 recettes : 50 000,00 €

- Report en investissement article 001 recettes : 8 998,58 €

Adopté : à l'unanimité

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

Monsieur le Maire donne lecture des bases d'imposition prévisionnelles pour l’année

2018 et du produit fiscal à taux constants.

Monsieur le Maire fait part du travail de la commission des finances et propose, dans le respect de l'équilibre du budget et afin de limiter l'impact de la fiscalité sur les

ménages, de ne pas augmenter les taux pour 2018.

Ainsi, il est proposé le maintien des taxes à leur valeur de l’année 2017 :- Taxe d'habitation : 9,50 %

- Taxe foncière sur le bâti : 18,43 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 62,71 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la proposition de la

commission des finances et fixe les taux de l’année 2018 comme suit :

- Taxe d'habitation : 9,50 %

- Taxe foncière sur le bâti : 18,43 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 62,71 %

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

- Les subventions allouées aux associations en 2017 sont reconduites pour 2018.

- En raison de l’organisation du Centenaire de l'Armistice du 11 Novembre,

manifestation qui se déroulera sur trois jours sur la commune, une subvention

exceptionnelle de 3000 € est allouée à l'Amicale des Anciens Combattants de

Montans.

- Le montant de la subvention Ya'Ka est majorée de 300 € à 400 € afin d'encourager

l'association dans l’organisation de ses spectacles.

- Après concertation avec le Président du Comité des Fêtes et vu la situation

financière de l'association, la subvention est diminuée et passe de 2300 € à 2000 €.

- Une subvention de 100 € sera versée à la Sauce Autonome de collège Le Clézio de

Lisle sur Tarn pour l’organisation d’un voyage scolaire.

- Une subvention de 50 € sera versée à l'association des Visiteurs de malades en

établissements hospitaliers Albi-Lavaur.

- Une subvention exceptionnelle de 100 € est allouée au club Rando Montans pour la

participation à des interventions sur l'école.

BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE

Le budget primitif 2018 de la commune (budget principal) s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 1 075 150,72 €

- section d'investissement : 787 508,23 €

TAUX HORAIRE MAIN D'ŒUVRE STATIONS D’'EPURATION

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de réactualiser le taux horaire pour le calcul de la main d'œuvre des heures consacrées à l'entretien des deux stations d'épuration (Village et Loumet).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le taux à 23,00 € de

l'heure à compter de l'exercice 2018.

Adopté : à l'unanimité

PRODUIT IRRECOUVRABLE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le comptable n’a pu recouvrer le produit

relatif à la redevance assainissement dû par Mme FERNEL Anaïs pour un montant total de 98,13 € (facturation 2013).

Le comptable demande, en conséquence, l'admission en non-valeur de ces produits.

Considérant que les voies de recours sont épuisées et que l'intéressée a fait l’objet

d'une procédure de surendettement et d’une décision d'effacement de la dette, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées pour un total de

98,13 € correspondant à la redevance assainissement dont Mme FERNEL Anaïs était redevable,

- accorde décharge au comptable des dites sommes,

- autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 98,13 € à l’article 6541

« créances admises en non-valeur » du budget assainissement 2018.

Adopté : à l'unanimité

APPROBATION __ DU COMPTE _ ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET

ASSAINISSEMENT

Monsieur Jean-Marie BEZIOS, Adjoint, présente le compte administratif du service assainissement 2017.

Le Conseil Municipal, statuant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur Gilles CROUZET, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif et

les décisions modificatives qui s’y rattachent,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

-_Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat de l'exercice, aux débits et crédits

portés aux différents comptes, le compte administratif tel que présenté est

conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le

Trésorier

- __ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

-__ Arrête les résultats définitifs tels que présentés :

FONCTIONNEMENT :

dépenses 104 202,53 €

recettes 122 599,18 €INVESTISSEMENT :

dépenses 49 292,21 €

recettes 52 460,99 €

restes à réaliser dépenses 0,00 €

restes à réaliser recettes 0,00 €

Adopté : à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif assainissement de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

-__Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017,

- _Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice

2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Adopté : à l'unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

Monsieur le Maire expose les résultats que le compte administratif de l'exercice 2017 du service assainissement fait apparaître :

FONCTIONNEMENT :

résultat au 31.12.2016 + 80 199,94

résultat de l'exercice 2017 + 18 396,65

résultat cumulé au 31.12.2017 + 98 596,59INVESTISSEMENT :

résultat au 31.12.2016 + 124 259,47

résultat exercice 2017 + 3168,78

résultat cumulé au 31.12.2017 + 127 428,25

Restes à réaliser dépenses 00,00

Restes à réaliser recettes 00,00

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide les affectations suivantes :

- Report de l’excédent de fonctionnement article 002 recettes : 98 596,59 €

- Reprise de l’excédent d'investissement article 001 recettes : 127 428,25 €

Adopté : à l'unanimité

BUDGET PRIMITIF 2018 ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2018 de la commune (budget principal) s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 182 682,98 €

- section d'investissement : 178 148,25 €

Les budgets de la commune restent déposés en mairie où ils sont mis à la

disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption. Les documents seront également mis en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'un

mois après leur adoption.

AVIS SUR LE PROJET DE PASSAGE EN ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIÉ A

L'ECOLE (ALAEËE) DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Mmes Nathalie MUR et Catherine BIGOUIN, adjointes en charge des affaires

scolaires et périscolaires, présentent à l'Assemblée un diaporama sur le projet de passage en ALAE de la garderie périscolaire.

Elles expliquent les finalités éducatives, les objectifs, les moyens et le budget

prévisionnel de la mise en place de cette structure. L'ALAE fonctionnerait les jours

de classe sur les mêmes horaires que la garderie actuelle.

La compétence scolaire - périscolaire ayant fait l'objet d'un transfert à la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de passage en ALAE de la garderie périscolaire de Montans, la

Communauté d'Agglomération prendra ensuite la décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au projet de passage en Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) de la garderie

périscolaire, à compter de septembre 2018.

Adopté : à l'unanimitéADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE CHAPITEAUX

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les communes de Briatexte, Parisot, Peyrole, Puybegon et Montans souhaitent mettre en place un groupement de commandes pour l'achat de chapiteaux. Il est proposé de désigner la Commune de Parisot comme coordonnateur du groupement.

A ce titre, cette dernière serait notamment chargée :

- de l'établissement du dossier de consultation, après recensement préalable des besoins effectué par chaque membre du groupement ;

- du lancement et du suivi de la procédure de consultation ;

- du choix des prestataires après avis des communes membres du groupement ; - de la demande de subventions ;

- de la signature et de la notification des marchés.

Deux dimensions de chapiteaux sont proposées : 6 mètres par 6 mètres ou 5 mètres

par 5 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

YŸ Autorise l'adhésion de la Commune de Montans au groupement de commandes pour l'achat de chapiteaux ;

Y Accepte que la Commune de Parisot soit désignée comme coordonnateur du groupement formé ;

Y_ Décide l'acquisition de 4 chapiteaux de 5 mètres par 5 mètres.

Adopté : à l'unanimité

AVIS SUR LE PROJET DE CRÉATION D’'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFÉRE (ZAD)

La communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet envisage de mettre en œuvre une ZAD (Zone d'Aménagement Différé) à proximité de l'échangeur autoroutier de Brens sur des terrains situés sur les communes de Brens et Montans afin de s'assurer la maîtrise d’emprises foncières qui pourraient permettre à terme la réalisation d'aménagements d'intérêt général.

En application de l’article L212-1 du code de l'urbanisme, le dossier, comprenant la note de présentation du projet ainsi qu’un plan du périmètre, a été notifié aux communes concernées par la ZAD afin de recueillir l'avis des conseils municipaux.

Ledit dossier a été réceptionné par la commune le 5 avril 2018.

En cas d'avis favorable des communes susvisées, le conseil de communauté pourra se prononcer sur la création de la ZAD.

La ZAD devient opérationnelle dès l’accomplissement des mesures de publicité effectué.

En cas d'avis défavorable d'une des communes concernées par le périmètre, la zone d'aménagement différé ne pourra être créée que par arrêté du représentant de l'État dans le département.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé,Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L212-1 et suivants, Vu les lois du 24 mars 2014 (ALUR) et du 27 janvier 2017 Égalité et citoyenneté (EC) transférant le droit de préemption urbain à la personne détenant la compétence en matière de plan local d'urbanisme,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment l'article 6.1.2 compétence en matière d'aménagement du territoire,

Après en avoir délibéré,

Ÿ Émet un avis favorable sur le projet de création de la ZAD (Zone

d'Aménagement Différée) notifié par la communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet.

Sollicite un rapport annuel, pendant la durée de la ZAD (6 ans), sur la gestion des réserves foncières de la Communauté d'Agglomération, mettant en lumière les mesures compensatoires élaborées et mises en œuvre en matière de foncier agricole, pour compenser la superficie foncière support de la création de la ZAD.

Adopté : 10 votes pour

1 abstention

3 votes contre

QUESTIONS DIVERSES :

.

s.

L'inauguration du sentier et des aménagements du Lac des Teulières est

prévue le samedi 26 mai à 10h. Cette date est à proposer aux partenaires :

Syndicat de Rivière Tarn, Conseil Départemental et Agence de l'Eau Adour

Garonne.

La prochaine commission communication aura lieu le mardi 17 avril à 20h30

afin de préparer le prochain bulletin.

La prochaine commission scolaire aura lieu le lundi 30 avril à 18h00.

Les membres du conseil sont invités à participer à une réunion afin d'étudier

les projets du stade de Montans le jeudi 3 mai à 20h00.

La matinée plantations se déroulera le samedi 5 mai.

La prochaine commission cantine aura lieu le lundi 18 juin à 17h45.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O0 h 10.