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Procès Verbal - pv cm 05 12 24 adopte Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Phalsbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 12 24 adopte)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Transports, I République Française

Département de la Moselle

{ COMMUNE DE PHALSBOURG

| PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024

ADOPTE A LA MAJORITE le 30/01/2025

L’an deux mille vingt-quatre,

Le 5 décembre à 20h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

MADELAINE, Maire.

Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Robert MORANT, Djamel SAAD, Didier MASSON, Denis SCHNEIDER, Denis

HILBOLD, Morgane RACLET, Nadine BLAISE, Patricia PRUNELLE, Séverine WATZKY, Christophe PHILIPPS, Bernard HECKEL,

Laetitia BETSCH, Manuela GERARD, Vincent JUNG, Nuriye MUTLU, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nathalie DAVIDSON,

Marielle SPENLE.

Membres Absents excusés :

Sandra PARISOT BRULEY donne procuration à Djamel SAAD

Jale GUNGOR donne procuration à Nadine MEUNIER ENGELMANN

Jérémie PHILLIPPS donne procuration à Nathalie DAVIDSON

Karine DOPPLER donne procuration à Marielle SPENLE

Véronique MADELAINE donne procuration à Patricia PRUNELLE

Jean-Marc TRIACCA donne procuration à Denis SCHNEIDER

Gisèle HIESIGER donne procuration à Didier MASSON

Membre absent :

Sandrine KOLOPP

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30.

Est nommé secrétaire de séance, Monsieur Robert MORANT

COMMUNICATIONS

D2024-22 Bail de location garage N° 10 Rue Maréchal Foch

D2024-23 Emprunt - Budget Régie des Eaux

D2024-24 Contrat de services BLES BL connect - Berger Levrault

D2024-25 Accord cadre à bon de commande réparation fuites Reichart D2024-26 Avenant contrat de maintenance du photocopieur CANON IRA C5540I — Mairie

D2024-27 Renouvellement contrat de sauvegarde et d’hébergement Logiciel IMB-SOFT avec l’entreprise MICROBIB du 15.11.2023 au 14.11.2026

D2024-28 Contrat d'abonnement Connect Access Fibre SFR — Maison des services 2ème étage.

Madame PRUNELLE informe qu'elle en fera un enregistrement

2024-IX-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera demandé aux membres du Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Robert MORANT comme secrétaire de séance

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-IX-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024 est

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents® République Française

{ Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

1! précise que le maire ne détient pas le calendrier des travaux, et pour cause lors des deux derniers vœux il avait déjà annoncé le début des travaux, mais que c'est la DRAC : « tu n'es pas sans savoir que ça fait trois ans que la DRAC te mène en bateau. En 2021 la DRAC a annoncé un financement de 240000€, en 2022 un financement de 117000€ puis pour annoncer qu'il n'y aurait rien car les subventions obtenues de la DETR sont incompatibles avec celles de la DRAC » il précise que le financement de la toiture de la mairie a pu bénéficier des deux

financements comme la synagogue de Wissembourg. Il rajoute encore que la conservatrice régionale du Bas Rhin a dit que les financements DRAC et DETR sont cumulables et sont justifiés par le fait que la DRAC impose des prescriptions supplémentaires avec un surcoût il rajoute : «je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui ils te disent on peut lancer à partir de 2026 et dans un an ils te diront non. Je suis un des plus grands défendeurs de cette

synagogue depuis le début mais je constate que le montant augmente et les financements diminuent ». Il reparle de l'engagement que le maire a pris avec la fondation du patrimoine pour collecter 300 000 euros et qui

apparaissent dans le plan de financement et qu'à ce jour il n'y a que 5000 euros alors qu'il ne reste que 9 mois pour donner. Il est inquiet quant au mécénat de de 250 000 Euros pour lequel il se pose la question de savoir si

ce don sera encore possible et se demande si pour la subvention du département de 400 000 Euros par ambition Moselle la demande de report a été faite. Le maire répond que la demande a été faite et que le courrier a été fait à l'intention de Mr Weiten mais il n'a pas la date

Mme SPENLE intervient et précise que sauf erreur de sa part, pour pouvoir percevoir la subvention il faut quand même officialiser l'inauguration et que si on démarre simplement les travaux en 2025 cette subvention ne tiendra pas les 2 ans des travaux.

Mr Masson précise encore que ce n'est pas parce que la DRAC demande un permis modificatif qu'il faut le faire, il faut d'abord vérifier, il faut se battre, surtout que la commune a déjà été titillée sur le marché de maitrise

d'œuvre, il ne faut pas tendre le bâton pour se faire battre. Les trois ans d'expérience nous montrent que la DRAC affirme des choses qu'il ne faut pas prendre comme argent comptant. Il termine en disant que le Maire a reproché à l'ancienne municipalité d'engager des montants importants en fin de mandat et qu'on approche de la fin de mandat et qu'il est prêt à engager pour ceux qui vont prendre la suite 3800000. Pour lui la municipalité était prête depuis deux ans avec les marchés il n'y avait plus qu'à les notifier maintenant il faut relancer les consultations avec l'étape de la CAO et avec la composition de la commission et le nombre croissant de personnes qui sont défavorables à cette synagogue vue ce qui se passe ou plutôt ce qui ne se passe pas. Il faut faire pression sur la DRAC.

Le maire répond qu'il a fait le nécessaire et qu'il prend note des remarques.

Mme MEUNIER souhaite que soit noter que Mr MASSON a dit que la somme de 300 000 ne sera jamais atteinte pour la fondation. Ce à quoi Mr MASSON répond que ce n'est pas ce qu'il a dit, il a vérifié le montant qui se trouve sur le compte.

Le Maire précise que la campagne de dons a véritablement commencé il y a quelques jours avec le film de Moselle TV. À la question pourquoi cela a pris autant de temps le Maire répond Que c'est un problème de calendrier et

que la responsable de la fondation avait demandé d'attendre le temps de mettre en place la promotion de la communication.

Le conseil municipal, prend acte des informations portées à sa

connaissance

AFFAIRES FINANCIERES

2024-IX-04 Ventes aux enchères du Bâton du Maréchal de Georges

MOUTON (1770-1838) Comte Lobau

Monsieur le Maire expose,

Le bâton de Maréchal de Georges Mouton, Comte de Lobau, sera prochainement mis aux enchères le 8 décembre prochain, une rare occasion de découvrir un artefact marquant de l'histoire militaire française. Georges Mouton (1770-1838), figure importante de l'Empire napoléonien, fut nommé maréchal de France en 1831 sous le règne de Louis-Philippe. Il s'est illustré dans de nombreuses batailles, dont celles de Wagram et de Waterloo, et a reçu le titre de comte de Lobau pour ses exploits lors de la bataille d'Essling.I République Française

{ Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

2024-IX-05 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’AFM

(Association Française contre les Myopathies) pour la caravane de l'Espoir-

Téléthon 2024

Dans le cadre du téléthon 2024, le départ de la Caravane de l'Espoir 2024 s’est tenu le 28 novembre sur la Place d'Armes de Phalsbourg.

Il sera demandé au Conseil Municipal, après délibération, d’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’Association Française contre les Myopathies (AFM) dans le cadre du téléthon 2024,

Mme DAVIDSON veut savoir pourquoi la demande est faite après la manifestation. Mr SAAD précise qu'il ne

sait que la ville de Phalsbourg a été validée que depuis trois semaines. MORHANGE était également candidate. Mr Jung trouve dommage que le montant soit si faible par rapport à l'argent dépensé pour le bâton du Maréchal. Mr SAAD répond qu'il s'est aligné aux montants donnés par des villes de même taille

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à € à l’AFM téléthon dans le cadre de la caravane de l’espoir 2024.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

2024-IX-06 Versement d’une subvention exceptionnelle au tennis club —

Evènement Tatiana GOLOVIN (annexe n°2)

Dans le cadre de l’inauguration du nouveau court de tennis « Tatiana GOLOVIN » il sera demandé au Conseil Municipal, après délibération, d’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle pour les frais liés à cet évènement d’un montant de 3 062,00 € au tennis club.

Dépenses

bouquet 49,50 €

boissons 385,11 €

montre 145,00 €

repas midi traiteur 250,00 €

billets de train 233,00 €

prestation journée 2 000,00 €

TOTAL 3 062,61 €

Tatiana GOLOVIN nous a fait l'honneur de venir à Phalsbourg c'est une joueuse internationale de tennis, Le tennis club a voulu faire une belle cérémonie.

Mr Masson intervient sur la forme de l'organisation de la venue de Tatiana GOLOVIN, pour lui c'est une

délibération rétroactive car la manifestation date du mois de juin et le projet est connu depuis 14 mois, et que le problème est identique avec la Women's Cup.

Mr Masson souhaite savoir quand et par qui les montants supplémentaires, autres que les frais de venue et de déplacements (829.61 Euros) ont été décidés.

Mr SAAD répond qu'il s'agit d'une décision prise collégialement entre les membres du comité, le maire et lui- même. Nous souhaitions faire honneur à la joueuse. Cette venue a permis de mettre en avant la ville de Phalsbourg.[ République Française

Département de la Moselle

\ COMMUNE DE PHALSBOURG

2024-IX- 08 Modifications budgétaires - Budget Général et modification du tableau des AP-CP

Il sera demandé au Conseil Municipal, après délibération, d’accepter le modifications budgétaires suivantes :

- Pour l’enchère du bâton du Maréchal

- Pour le versement de la subvention d'équipement au conseil de fabrique de l’église catholique

de Trois-Maisons, il est nécessaire de réaliser la modification budgétaire présentée ci-dessous :

DM 1

Dési Dépenses Recettes 3 ésignation — A _——_—. - 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D.20422-02C Suns ners droit orve -Binnrents e! 1.00 € 3 000.90 € 00€ 036 nstal3ons

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,00 € 8 000,00 € 0,00€ 0,00€

0-21921-237-314 Biens historiques et culturels 000€ 78 000.90 4 0.00 € 0,00

TOTAL D 21 : Immobilisations corparelles 0,09 € 78 000,09 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-221-020 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES 88 000.00 € 0.00 & 0.00 € 0.90 € IBATIMENTS

TOTAL O 23 : Immobilisations en cours 88 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVE

l'E

Sur proposition de monsieur le Maire :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les modifications budgétaires présentées ci-dessus ;

APPROUVE le nouveau tableau AP-CP résultant de ces modifications ;

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

2024-IX-09 Maison des Services Lobau — répartition des charges

Monsieur le Maire expose :

En date du 12 octobre 2009, la Commune a délibéré pour fixer une clé de répartition pour la refacturation des charges de la Maison des Services aux locataires.

Le 1‘ janvier 2024, la Commune a signé un nouveau bail avec le département de la Moselle avec une nouvelle superficie d’occupation.

Afin de pouvoir facturer les charges à ces locataires, il sera demandé au Conseil Municipal de fixer une nouvelle clé de répartition de ces charges (proportionnellement à la superficie occupée).

Proposition est faite de facturer :

- Département à hauteur de 8.3 % du montant total des charges,

- ABIPA à hauteur de 2,37 % du montant total des charges.

Sur proposition de monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

FIXE |a répartition des charges de la manière suivante :

- _ Département à hauteur de 8.3 % du montant total des charges,

- ABIPA à hauteur de 2,37 % du montant total des charges.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsI République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 28/11/2024 ;

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE

ANCIEN NOUVEL CADRE DUREE FILIERE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE (nombre) (nombre)

ADJOINT

ADJOINT ADMNISTRATIF . ADMNISTRATIVE ADMNISTRATIF | PRINCIPAL DE l 0 24h par semaine

2EME CLASSE

ADJOINT

ADJOINT ADMNISTRATIF . ADMNISTRATIVE ADMNISTRATIF | PRINCIPAL DE 0 [ 32h par semaine

2EME CLASSE

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

2024 -IX-12 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

à compter du 1er janvier 2025

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la demande de réintégration d’un agent en disponibilité ;

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1° janvier 2025.

Mme SPENLE demande pourquoi il faut créer un poste pour un retour de dispo : « ou bien le poste est vacant et il réintègre l'équipe ou bien il n'y a pas de poste vacant, auquel cas il ne peut réintégrer la collectivité ». Mme SPENLE fait le décompte des créations de poste : 1 temps plein plus 8 heures (délibération précédente). Le Maire dit que cette personne remplacera un agent en longue maladie qui ne pourra certainement pas réintégrer le service technique. Mr MORANT précise que si cet agent n'est pas réintégré, la collectivité devra verser une indemnité de chômage pendant deux ans. Mme Davidson considère qu'il s'agit d'une passerelle de secours. Mme SPENLE considère que nous aurions pu le réintégrer par le biais d'un poste de contractuel sur un autre poste car cela se fait dans la fonction publique. Considérant que dans ce cas il y a une création d’un ETP alourdissant encore le fonctionnement. Mr SCHNEIDER acquiesce à ce propos.

Mme SPENLE s'inquiète de savoir que si la personne revient de longue maladie il y aura deux postes. Le Maire

répète que la personne ne sera certainement pas en mesure de revenir, ce à quoi Mme MUTLU répond que les miracles existent. Le Maire répond : « eh bien je souhaite que ce miracle arrive pour cette personne ». Pour la

collectivité c'est à nouveau un poste de plus selon Mme SPENLE et précise que si la situation est certes dramatique il en reste que le Maire doit gérer la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,Î République Française

4 Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

Mme SPENLE précise qu'il faut dans ce cas supprimer un poste. Mme DAVIDSON valide et affirme qu'il faut supprimer un poste lorsqu'on en créer un. Mme DAVIDSON veut savoir si le Maire se contente seulement de créer un poste et si cela veut dire qu'il envisage de placer quelqu'un d'autre au poste vacant. Mme SPENLE suppose que le Maire va recruter quelqu'un sur le poste que la personne libère. Mme SPENLE affirme qu'avant de pouvoir créer un poste d'agent technique principal il faut d'abord supprimer le poste d'adjoint technique.

Le Maire répond par la négative, il ne fait que créer et précise qu'il y aura une suppression de poste avec effet au premier janvier. Mme SPENLE veut reporter ce point car il faut prévoir la suppression du poste et ce sera à effet rétroactif.

Mme SPENLE demande le report des points 12 et 13. Le Maire intervient pour dire que le point 12 a été voté et validé.

Le Maire reporte le vote du tableau du fait du report du point 13.

2024-IX-14 Tableau des effectifs AJOURNE

AFFAIRES REGIE DES EAUX

2024-IX-15 Fixation du tarif de l’eau au 1° janvier 2025

Vu les différents travaux réalisés par la régie des eaux et notamment les travaux de réhabilitation des réservoirs pour un montant de 543 200 € HT ;

Compte tenu de la situation financière de la régie des eaux et pour arriver à un équilibre financier, il sera proposé au Conseil Municipal d’augmenter le prix de l’eau et de la part fixe. La redevance se compose d’une part variable proportionnelle au volume d’eau consommé et d’un part fixe (l’abonnement).

A compter du 1° janvier 2025, le prix du m3 d’eau passerait ainsi de 1,22 € HT à 1,31€ HT et la part fixe annuelle de 49.22 € HT à 50 € HT.

Vu la réunion du conseil exploitation de la régie des eaux en date du 30/09/2024. Vu l’exposé de M. le Maire

pp

<—> Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de fixer le prix de vente de l’eau potable à 1,31 € HT/m3 et la part fixe à 50€ HT par an à compter du ler janvier 2025.

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 7 voix contre: Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jale GUNGOR (par procuration) Nathalie DAVIDSON, Jérémie PHILLIPPS (par procuration), Marielle SPENLE, Karine DOPPLER (par procuration), Nuriye MUTLU 1 Abstention : Nadine BLAISEI République Française

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\ COMMUNE DE PHALSBOURG

Cette délibération n’a pas été ADOPTÉE :

à 16 voix contre: Denis SCHNEIDER, Jean-Marc TRIACCA (par procuration), Didier MASSON, Gisèle HIESIGER (par procuration), Vincent JUNG, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jale GUNGOR (par procuration), Nadine BLAISE, Nathalie DAVIDSON, Jérémie PHILLIPPS (par procuration), Marielle SPENLE, Karine DOPPLER (par procuration), Nuriye MUTLU, Séverine WATZKY, Manuela GERARD, Bernard HECKEL.

Le secrétaire de séance

00000000000009000000009000000000000000000000000

Les questions posées pour le conseil municipal du 05/12/2024 :

Questions de Didier MASSON :

Ci-dessous mes trois questions à aborder lors de la séance du CM du 05/12/2024 : 1/ Je m’interroge sur le devenir du bâtiment de l’ex tribunal, non affecté à ce jour, certainement l’un des plus

prestigieux de Phalsbourg, avez-vous eu des contacts avec un acheteur ou un locataire potentiel ? Réponse de Monsieur le Maire :

Je ne comprends pas cette question car pour l'instant nous n'avons pas définit de nouvelles affectations pour le tribunal, qui je vous le rappelle, accueil à ce jour toutes nos réserves et collections du Musée. Une réflexion est menée pour l'ancienne trésorerie. À ce jour, le bâtiment serait trop petit.

2/ Que va devenir le bâtiment de l’ex perception alors qu’il était prédestiné à accueillir la maison France Services ?

Réponse de Monsieur le Maire :

3/ Site de Dépalor : Je rappelle que ce site n’est ni occupé officiellement, ni clôturé, ni télé-surveillé et qu’il fait régulièrement l’objet de violation de propriété privée et même de squat par des teufeurs lors de Rave Party. Plusieurs investisseurs avaient manifestés leur volonté d'accueillir ce site en vue de développer leur activité. Lors de la réunion du 8 juillet 2024 tenue sous forme de groupe de travail, vous aviez fait venir une avocate pour nous expliquer les surcoûts éventuels liés à la dépollution avant de lancer l’appel à projet, appel à projet prévu et initié depuis plus d'un an, et aviez annoncé que le Conseil Municipal devra se prononcer sur différents scénarii prochainement, où en sommes-nous sur ce sujet 5 mois après ces annonces et 2,5 ans après que l’ex locataire KAIBO ait décidé de ne pas poursuivre le bail avec option d'achat sans s'être acquitté des loyers ? Réponse de Monsieur le Maire :

La question m'a déjà êté posée le 21/10 : je vous ai précisé que j'attends mon RDV pour un projet d'aménagement

global sur le site par un investisseur privé qui définira qu'elle hypothèse pourrait être retenue. La possibilité de mener une étude environnementale complémentaire pour déterminer si le site est compatible avec un usage artisanal, et solliciter une modification des SUP en ce sens. Je pourrais vous donner plus d'élément en début d'année prochaine.

Questionst+ République Française

{ Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

1) Le tribunal : où en est la vente du bâtiment ? Quels sont les acheteurs ? À quel prix ? Pour quelle

destination ?

Marielle Spenle

Réponse de Monsieur le Maire :

Je ne peux pas répondre parce que je ne suis pas au courant de la vente de l'ancien tribunal.

2) La Ribambelle : madame Mutlu est la conseillère nommée par le conseil municipal pour assister aux

réunions du multi accueil. Elle n'est plus invitée par la structure depuis trois ans alors qu'elle vous a

déjà fait remontée cet état de fait. Quel conseiller assiste aux réunions ?

Réponse de Monsieur le Maire :

info@phalsbourg.fr /parce que Madame MUTLU avait déjà soulevé cette problématique. Erreur en interne qui sera corrigée, nous venons de vérifier pour cette année, les 2 invitations n'ont pas été transférées aux représentants. Personne de la Ville n'était présente.

La directrice de la crèche laisse entendre que des travaux vont avoir lieu, quel est le montant de ces travaux ? La mairie les a-t-elle autorisés ? Quelle est l'incidence pour la subvention d’équilibre à l'avenir ?

Pour quoi le conseil municipal n’a-t-il pas été informé alors qu'il vote 50000 euros de subvention d'équilibre par an ?

Nuriye Mutlu

Réponse de Monsieur le Maire :

Les travaux vont être réalisés par la Ribambelle en direct pour un montant d'environ 80 000 € (peinture, sanitaire, les sols, les portes) TTC - travaux demandés pour subvention auprès de la CAF. Ces travaux ont été validés par la Ville conformément avec la PMI et la CAF après les consignes réglementaires. Ces travaux sont réalisés pour accueillir 10 enfants supplémentaires. Bénéfice pour la Ville en n'augmentant pas notre charge financière.

La ville se chargera simplement du bâti à savoir pour les remises aux normes électriques. El n'y aura pas d'incidence sur la subvention équilibre.

La ville a voté en investissement une enveloppe de travaux pour 50 000 €.

3) Véhiculé électrique : nous avons vu circuler un véhicule électrique estampillé ville de Phalsbourg,

pourriez-vous nous donner le prix du véhicule ? Lors de quel conseil municipal les conseillers ont-ils

autorisé cette dépense ?

Jérémie Phillipps

Réponse de Monsieur le Maire :

Commande du 1! décembre 2023 pour pouvoir bénéficier encore du bonus écologique. Plus de Xantia et la modus ne permet plus de déplacement au-delà de Phalsbourse, reste intra-muros. Durée de contrat 49 mois pour 309,23 €

Îl s'agit de dépenses de fonctionnement.

Utilisation déplacement Sarrebourg (trésorerie), chantier, constatation ASVP, formations, élus.

4) Phalsbourg mag : quelle est la date butoir pour rendre l’écrit ?

Karine Doppler

Réponse de Monsieur le Maire :

La date vous a été communiquée, il s'agit du 10/12/2024.

Pourriez-vous nous présenter les actes de propriété des terrains de Trois-Maisons qui étaient destinés au périscolaire ?

Nathalie Davidson

Réponse de Monsieur le Maire :

Certains terrains sont acquis et d’autres en cours à l’étude notariale.

Le secrétaire de séance

Gbert ME

rs