Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZm2007

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Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZm2007 Document publié le Mercredi 31 octobre 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZm2007)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

31 octobre 2007 Spécial Zm

S O M M A I R E

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

Arrêté préfectoral n° 2007-I-2307 du 31 octobre 2007

Délégation de signature à l’occasion des permanences de week-ends ou

de jours fériés ......................................................................................................... 2

Arrêté préfectoral n° 2007-I-2310 du 31 octobre 2007

M. Paul CHALIER. Directeur des Actions Interministérielles............................ 4

Arrêté préfectoral n° 2007-I-2311 du 31 octobre 2007

M. Michel VACHEYROUX. Directeur de la Réglementation et des

Libertés Publiques .................................................................................................. 6Spécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 octobre 2007

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DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/Pôle Juridique Interministériel)

Arrêté préfectoral n° 2007-I-2307 du 31 octobre 2007

Délégation de signature à l’occasion des permanences de week-ends ou de jours fériés

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l’Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Cyrille SCHOTT, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l’Hérault ;

VU le décret du 12 juillet 2004 nommant M. Bernard HUCHET, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers ;

VU le décret du 4 janvier 2006 nommant M. Jean-Pierre CONDEMINE, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;

VU le décret du 24 février 2006 portant nomination de M. Nicolas LERNER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault ;

VU le décret du 20 juillet 2006 nommant M. Christian RICARDO, sous-préfet de l’arrondissement de Lodève ;

VU le décret du 4 mai 2007 nommant M. Jean-Baptiste MILCAMPS, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU l’arrêté ministériel en date du 9 octobre 2007 portant nomination de M. Jean-Christophe BOURSIN, ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc – Roussillon pour une durée de trois ans ;

CONSIDERANT que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends et jours fériés constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;

SUR proposition de M. le secrétaire général ;Spécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 octobre 2007

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A R R Ê T E

Article 1er :

Pendant les permanences de week-ends ou de jours fériés, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli à :

- soit M. Jean-Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales ; - soit M. Jean-Pierre CONDEMINE, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ; - soit M. Bernard HUCHET, sous-préfet de Béziers ;

- soit M. Nicolas LERNER, sous-préfet, directeur de cabinet ;

- soit M. Jean-Baptiste MILCAMPS, sous-préfet, chargé de mission auprès de M. le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault ;

- soit M. Christian RICARDO, sous-préfet de Lodève ;

à l’effet de signer toutes décisions nécessitées par une situation d’urgence et notamment :

- les arrêtés de reconduite à la frontière concernant les étrangers et les décisions de rétention administrative des étrangers, objets d'une mesure de reconduite, pris en application des dispositions des articles L.511-1 à L.531-3 et L.551-1 à L.553-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- les mesures d'hospitalisation d'office prises en application des articles L.3213-1 à L.3213-9 du code de la santé publique ;

- les mesures de suspension des permis de conduire,

- les ordres de réquisition des personnels et matériels pour faire face à une situation d’urgence nécessitant l’engagement de moyens de secours et de soutien ».

Article 2 :

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 3 :

M. le secrétaire général, M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le sous-préfet de Béziers, M. le sous-préfet de Lodève, M. le secrétaire général pour les affaires régionales et M. le sous-préfet chargé de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 31.10.2007

Le Préfet,

Cyrille SCHOTTSpécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 octobre 2007

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Arrêté préfectoral n° 2007-I-2310 du 31 octobre 2007

M. Paul CHALIER. Directeur des Actions Interministérielles

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Cyrille SCHOTT, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales , en date du 16 juin 2004, nommant à la Préfecture de l’Hérault, M. Paul CHALIER, directeur de préfecture ;

VU la décision préfectorale du 4 août 2004, portant nomination de M. Paul CHALIER. directeur de préfecture, en qualité de directeur des actions de l’Etat ;

VU l’arrêté préfectoral n°2006-1-046 du 9 janvier 2006 fixant la composition du secrétariat de la Commission départementale d’Equipement Commercial (C.D.E.C.) ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

L’arrêté préfectoral n° 2007-I-1324 du 9 juillet 2007 est abrogé.

ARTICLE 2 :

Sauf en ce qui concerne les arrêtés réglementaires, délégation permanente

de signature est donnée à M. Paul CHALIER, directeur des actions interministérielles, pour les matières relevant des attributions du Ministre de l'Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales et pour les matières qui relèvent des départements ministériels ne disposant pas de service dans le département et qui se rattachent aux attributions entrant dans le cadre de sa direction.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul CHALIER, la délégation accordée à l’article 2 est dévolue à M. Bernard ROUCOUS, directeur.Spécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 octobre 2007

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ARTICLE 4 :

Délégation de signature est donnée à :

- M. Bernard ROUCOUS, directeur, responsable du pôle Développement ;

- Mme Monique WARISSE, attachée principale, responsable du pôle Cohésion Sociale;

- Mme Stéphanie SENEGAS, attachée principale, chef du bureau de la Coordination Interministérielle ;

- M. Jean-Pierre JACQUART, attaché, chef du bureau des Finances ;

- Mme Jacqueline COURTOIS, attachée, chef du bureau Activités Economiques ;

- Mme Brigitte TRAVERSO, attachée, chef du bureau Politique de la Ville ;

- Mlle Béatrice DUMON, attachée, chef du bureau de la Rénovation Urbaine et Accès au Logement ;

- Mme Edith MOUTTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau Egalité des Chances ;

- Mme Marie Hélène PELEGRIN, attachée, responsable de la section Expulsions au bureau Rénovation Urbaine et Accès au Logement ;

- Mme Françoise BASCOU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la section Rapatriés au sein du bureau de l’Egalité des chances.

dans la limite des attributions de leur bureau ou mission respectifs pour signer les documents suivants :

* correspondances ne comportant ni décision ni instruction générale,

* copies conformes de documents divers,

* bordereaux d'envoi,

* copies conformes d'arrêtés préfectoraux.

ARTICLE 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre JACQUART,

la délégation qui lui est accordée est dévolue à Mme Christine RAMIREZ.

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est accordée pour tout ce qui relève du secrétariat de la C.D.E.C. à Mme Maryline AMBROSINO, secrétaire titulaire de la C.D.E.C., et à Mme Josiane TATALA, secrétaire suppléante de la C.D.E.C.

ARTICLE 7 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 31.10.2007

Le Préfet

Cyrille SCHOTTSpécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 octobre 2007

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Arrêté préfectoral n° 2007-I-2311 du 31 octobre 2007

M. Michel VACHEYROUX. Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l’Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de

la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'article 552-1 à 8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

VU le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Cyrille SCHOTT, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault ;

VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 1999 portant nomination de M. Michel

VACHEYROUX directeur de préfecture, à la préfecture de l’Hérault à compter du 1er septembre 1999 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2007-I-1322 du 9 juillet 2007, donnant délégation de signature à M. Michel VACHEYROUX directeur de la réglementation et des libertés publiques ;

VU la nomination en date du 26 octobre 2007 de M. Olivier DESCLOUX, attaché de préfecture en qualité de chef de bureau des étrangers, à compter du 2 novembre 2007 ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 er L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.

ARTICLE 2 M. Michel VACHEYROUX directeur de la réglementation et des libertés publiques reçoit délégation de signature pour les matières relevant des attributions du ministère de l’intérieur et des ministères qui, ne disposant pas de services dans le

département, ont des compétences se rattachant aux attributions de la direction.

Demeurent toutefois réservés à la signature de l’autorité préfectorale :

∗ les arrêtés préfectoraux réglementaires,

∗ les demandes de retrait des décrets de naturalisation,

∗ les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d’une instance contentieuse devant les juridictions administratives et les tribunaux judiciaires.Spécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 octobre 2007

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ARTICLE 3 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel VACHEYROUX, la délégation visée à l’article 1° sera exercée par le chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus élevé.

ARTICLE 4 Délégation de signature est donnée à M. Bernard GINESTY, attaché principal, chef de bureau de la réglementation générale et des élections, pour signer les documents suivants :

∗ les récépissés et titres administratifs entrant dans le fonctionnement du bureau, ∗ les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales, ∗ les copies conformes d’arrêtés,

∗ les copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard GINESTY, délégation de signature est donnée à :

* Mme Jacqueline GUIGUI, adjoint au chef du bureau de la

réglementation générale et des élections, pour signer tout document, récépissé ou titre administratif visé ci-dessus.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard GINESTY et de Mme Jacqueline GUIGUI, délégation de signature est donnée à :

* Mme Martine BERRI, adjointe administrative principale, pour signer tout document, récépissé ou titre administratif visé ci-dessus. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme BERRI, la délégation qui lui est conférée est dévolue à Mme Catherine de WANGEN ;

* Concurremment à Mmes Sandrine MARCOU, secrétaire administrative et Maryvonne RAMOS, adjointe administrative principale, pour signer tout récépissé ou titre professionnel entrant dans le fonctionnement de la section des cartes professionnelles ;

* Concurremment à Mmes Catherine de WANGEN, secrétaire administrative et Ernestine DELANNON, agent administratif, pour signer tout récépissé ou bordereau de transmission entrant dans le fonctionnement de la section des associations.

ARTICLE 5 Délégation de signature est donnée à M. Olivier DESCLOUX, attaché, chef du bureau des étrangers et concurremment à :

* Mme Lucienne FABRIS, chef de la section séjour - régime général

* Mme Corinne BEAUFORT, chef de la section séjour - régimes particuliers

* Mme Muriel CARCUAC, chef de la section contentieux et éloignement

* Mme Françoise CAVAILLE, chargée du contentieux

à l'effet de signer, pour toutes les attributions relevant du bureau, les documents suivants :

* les titres de séjour des étrangers ainsi que les autorisations provisoires de séjour et de circulation tels que APS, récépissés, vignettes ;

* les prolongations de visa de court séjour ;

* les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ;

* les copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.Spécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 octobre 2007

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De plus, en cas d'absence ou d'empêchement de M. VACHEYROUX,

directeur de la réglementation et des libertés publiques, délégation est donnée à M. Olivier DESCLOUX, chef du bureau des étrangers, à Mme Muriel CARCUAC, chef de la section contentieux et éloignement et à Mme Brigitte CARON, MM. Jean-Pierre PERETTI, Jean-Louis BENAC, Christophe GIRONDE et à Mme Frédérique BERENGER, pour signer les requêtes auprès du juge de la liberté et de la détention en application de l'article 552-1 à 8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en vue d'obtenir la prolongation du maintien en rétention administrative et de sa prorogation à titre exceptionnel comme il est prévu par la loi.

ARTICLE 6 Délégation de signature est donnée à Mme Valérie GRASSET, attachée principale, chef de bureau des usagers de la route pour signer, dans la limite des attributions de son bureau, notamment les documents suivants :

* certificats d’immatriculation, permis de conduire, récépissés, documents et actes afférents à la circulation et à l’utilisation des véhicules,

* en cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel VACHEYROUX, directeur de la réglementation et des libertés publiques, les décisions et les arrêtés préfectoraux individuels relatifs aux attributions du bureau, dont les mesures de suspension et de retrait de permis de conduire, les décisions d’inaptitude à la conduite, les agréments des centres de contrôle technique des automobiles, des contrôleurs, des auto-écoles, les autorisations d’enseigner la conduite des véhicules, les autorisations d’épreuves sportives,

* les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales,

* les copies conformes d’arrêtés,

* les copies conformes de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie GRASSET, la délégation de signature qui lui est accordée est dévolue à M. Philippe CARTAYRADE, adjoint au chef de bureau.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie GRASSET et de

M. Philippe CARTAYRADE, délégation est accordée à M. Daniel GEGOUX à l’effet de signer les titres relatifs au permis de conduire.

ARTICLE 7 Délégation de signature est donnée à M. Jean-Philippe TRAVERSO, attaché, chef du bureau de la nationalité et concurremment à :

* Mme Marie-Claude MANIFACIER, chef de la section « naturalisation, acquisition de la nationalité française »

* Mme Bernadette CHRISTIN, chef de la section état civil

* M. Alain DEVAUD, secrétaire administratif, section « naturalisation, acquisition de la nationalité française »

pour signer, dans la limite des attributions du bureau, notamment les documents suivants :

* les cartes nationales d’identité, les passeports et les oppositions à sortie du territoire national pour les enfants mineurs,

* Section des naturalisations - acquisition de la nationalité française

* Mmes Régine ARGENCE, Pascale CLAUDE et Geneviève LEBOUTEILLER pour les procès-verbaux d’assimilation en vue de la naturalisation.Spécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 octobre 2007

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ARTICLE 8 Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur de la réglementation et des libertés publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 31.10.2007

Le Préfet

Cyrille SCHOTTSpécial Zm RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 octobre 2007

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 31 octobre 2007

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Jean-Pierre CONDEMINE

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnements annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2