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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialR2008
Document publié le Lundi 9 juin 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialR2008)
Thèmes du document : Libertés publiques, Industrie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l’Hérault
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des maires
9 juin 2008 Spécial R
S O M M A I R E
DELEGATION DE SIGNATURE ......................................................................................... 2
Extrait le l’arrêté préfectoraleN° 2008 I 1627 du 9 juin 2008...................................... 2
(DRCL) ........................................................................................................................... 2
Abrogeant des dispositions de l’arrêté 2008-I-1198 Donnant Délégation de Signature au Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques........................................................................................................2 Spécial R RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 9 juin 2008
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DELEGATION DE SIGNATURE
Extrait le l’arrêté préfectoraleN° 2008 I 1627 du 9 juin 2008
(DRCL)
Abrogeant des dispositions de l’arrêté 2008-I-1198 Donnant Délégation de
Signature au Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'article 552-1 à 8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; VU le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Cyrille SCHOTT, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault ; VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 1999 portant nomination de M. Michel
VACHEYROUX directeur de préfecture, à la préfecture de l’Hérault à compter du 1er septembre 1999 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-I-1198 du 9 mai 2008, donnant délégation de signature à M. Michel VACHEYROUX directeur de la réglementation et des libertés publiques ; VU l’attestation du 6 juin 2008 du Docteur CHAPPERT-CALIXTE, médecin de prévention de l’administration certifiant que M. Michel VACHEYROUX est inapte provisoirement à son poste de travail
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er Les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 2008-I-1198 sont abrogés.
ARTICLE 2 Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 juin 2008
Le Préfet
Cyrille SCHOTT Spécial R RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 9 juin 2008
- 3 -
Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture
Montpellier le 9 juin 2008
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Jean-Pierre CONDEMINE
Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.
Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.
Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel
Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD
Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2