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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - wbe71b Document publié le Lundi 14 octobre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - wbe71b)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47

Fax : 03 85 25 87 59

e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 Octobre à Fleury la Montagne

L’an deux mille treize, le quatorze octobre, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Fleury la Montagne, salle du vieux cuvage, sous la présidence de M. André MAMESSIER

Date de la convocation du conseil communautaire : 3 Octobre 2013

Nombre de membres en exercice : 32 – Présents : 31

Etaient présents : M. DECLAS Georges - M. LAMOTTE Louis - M. VINCENT Daniel - M. MATHIEU Georges, Mme Lucette VERMOREL, Mme Isabelle LAGOUTTE - GOBET Michel - M. CORDEIRO David, M. DURIAU Pierre, Mme MAMESSIER Annie, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - M. MAMESSIER Louis, M. MONNET Charles, M. AUVOLAT Pierre, M. BEAUCHAMP Guy, M. PEGUET Jean François, Mme CHABRIER Christine, : M. MORIN Jean - M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP , M. GERMAIN Henri, M. SIVIGNON Jean Paul, M. CAPTIER Henri - M. DUVERGER Jean , M. GERVAIS Georges -M. TULOUP André, M. BACIAK François - M. PERRAT Guy, M. LAMOTTE Jean Paul - Mme BARBIER Marie Absent excusé -, M. DOSSO GREGGIA Jean- Louis ,

Secrétaire de séance : M. David CORDEIRO

André MAMESSIER ouvre la séance et remercie M. le Maire de Fleury la Montagne pour l’accueil dans sa commune. A son tour M. Daniel VINCENT souhaite la bienvenue et bonne réunion à toute l’assemblée après le retour des vacances Il est procédé à l’appel des présents

Le compte rendu de la réunion du 24 Juin 2013 à Briant est adopté à l’unanimité

Le conseil communautaire décide de solliciter 5 logements à Semur en Brionnais (2ème tranche près de l’EPHAD) dans le cadre de la programmation 2014 des logements locatifs sociaux.

Le Président informe de l’attribution d’une enveloppe parlementaire d’un montant de 10 000 € pour la mise aux normes de la déchèterie émanant de la commission finances du Sénat, proposé par Jean Patrick COURTOIS Un avis favorable est donné concernant la révision du PLU de la commune de Semur en Brionnais. François BACIAK précise que l’enquête publique débutera mi-novembre

Des décisions modificatives sont nécessaires sur le budget marché aux bestiaux concernant les pénalités de remboursement anticipé de l’emprunt qui avait été réalisé auprès du Crédit Agricole. Inscription à l’article 668 : 336 000 € - Inscription de la même somme à l’article 796 section fonctionnement – Inscription à l’article 4817 investissement : 336 000 € - retrancher 336 000 € de l’article 1641. Opérations amortissement durée 20 ans : 6862-042 : 16 800 € - 4817 -040 : 16800 €. Adopté Admission en non valeur d’un titre de l’exercice 2001 d’un montant de 35.23 €. Des crédits seront inscrits au compte 6541. Des virements de crédits seront opérés sur le budget général (virement d’article à article) principalement les charges de cotisations sociales des élus

Le Président félicite la commune de Saint Julien de Jonzy pour l’organisation du passage du Tour de France en juillet. Henry CAPTIER déplore la mauvaise prestation concernant la montgolfière aux couleurs du Pays Charolais Brionnais. Cette manifestation aura d’excellentes retombées pour le Brionnais

La CDCI (Commission Départementale Coopération Intercommunale) s’est réunie récemment et a confirmé le projet de fusion de notre communauté de communes avec Marcigny. Cette fusion ne sera pas effective tout de suite. Suite au découpage des nouveaux cantons présenté par le Préfet aux Conseillers Généraux, Semur sera rattaché avec La Clayette et Chauffailles. Le conseil communautaire déplore que Marcigny ne fasse pas partie du nouveau canton et divise ainsi le Brionnais, une motion sera adressée à M. le Préfet.

Projet gendarmerie : l’étude est en cours, malgré la nouvelle carte des cantons il semble que ce projet suit son cours compte tenu de la situation géographique (proximité des départements Allier et Loire limitrophes)

COMMISSION ENVIRONNEMENT : Daniel VINCENT rappelle l’attribution de l’enveloppe parlementaire qui sera attribuée pour la mise aux normes de la déchèterie. A ce sujet un courrier a été envoyé à la DREAL précisant toutes les quantités de déchets susceptibles d’être présentes dans l’installation. Les déchets verts (stockage + broyage) seraient soumis à autorisation. Cela se traduira par une étude d’impact ainsi qu’une analyse des risques qui définiront les travaux à réaliser. La formation du personnel pour la manipulation des produits dangereux est indispensable, une réflexion est menée avec le SMEVOM pour mutualiser cette formation. Les élèves de la Maison Familiale Rurale d’Anzy le Duc viendront visiter la déchèterie en décembre.Bilan collecte OM : en légère hausse – Feraille : stable – Cartons, gravats , bois : en hausse – DNR (Déchets Non Recyclables) : en hausse – D3E (appareils ménagers, électriques) : en baisse. La collecte des textiles est en hausse, le tri sélectif est stable. Le broyage s’est déroulé en septembre et a été livré chez les agriculteurs, des membres de la commission se sont rendus sur place, le bilan est très satisfaisant. La quantité est sensiblement identique à l’année précédente. La signature de la convention DDS (Déchets Diffus Spécifiques) reste à signer dans l’attente de la désignation d’un prestataire par Eco-emballage SMEVOM : le bureau d’étude a présenté ses conclusions sur l’opportunité de regrouper le SMEVOM et la CUCM (Communauté Urbaine Le Creusot –Montceau). Cette étude a reçu un avis favorable des deux syndicats. La prochaine réunion de la commission environnement est prévue mardi 15 octobre à laquelle seront abordées les plantes invasives et les moyens incitatifs à mettre en place pour 2015.

COMMISSION ACTION SOCIALE : François BACIAK donne le compte rendu de la réunion du comité de suivi et du bilan des activités. Côté personnel il y a eu 2 congés maternité, Brionnais Découvertes a assuré le remplacement. Diverses activités : culturelles, manuelles, informatique, mini séjours, piscine, baptême ULM, karting, initiation escalade etc… Les tarifs vont de 3 à 103 €. 194 ados ont participé sachant que certains ont participé à 2 ou 3 animations. Baisse par rapport à 2012. Les actions pour les vacances de Toussaint seront diffusées au collège, dans les écoles, mairies, presse etc… Il y en aura au gymnase à Marcigny, du cirque à St Christophe, du sport raquette à Iguerande. ABISE organise le CSL dans les locaux de l’école pour les 3 à 11 ans avec le repas de midi inclus. Une réunion s’est tenue avec les Maires concernant l’aménagement des rythmes scolaires : intervention technique – activités conduites par animateurs + ATSEM avec formation BAFA. Possibilité de catalogue des intervenants. La commission sociale se réunira le 22 octobre au sujet du projet de centre social

COMMISSION TOURISME : Isabelle LAGOUTTE indique que sa commission se réunira le 29 octobre. Le projet pour une station touristique sera présenté à l’Agence de Développement Touristique le 5 novembre. Il a été élaboré avec Communauté de communes de Marcigny, Ville de Marcigny et Brionnais Découvertes principalement autour d’activités en vélo. Il faut mettre en place « les boucles vertes » (partir de la voie verte pour visiter autour : cave des Fossiles, Marché de St Christophe etc…). Lors d’une réunion du Pays Charolais Brionnais il a été constaté qu’il y a eu plus de touristes cette année, principalement des familles. Les nouvelles cartes postales ont remporté un grand succès. Le terrain camping car de Semur en Brionnais et Saint Christophe en Brionnais accueille de plus en plus de voyageurs. L’espace culturel d’Iguerande a eu l’expo lavoir + Loire + instruments de musique avec le festival Awaranda.

L’antenne touristique de St Christophe a comptabilisé fin septembre 7826 visiteurs, l’émission de Jean Pierre Pernault sur TF1 a eu d’excellentes retombées. La dégustation de viande a un bilan positif puisque le 1000ème visiteur a reçu par Pierre DURIAU un tablier en cadeau début octobre. La saison se termine ce mercredi 16/10. Une équipe de 20 bénévoles et 9 guides assure les visites et la dégustation. 600 personnes ont été accueillies par Monika en langue étrangère. Le soutien de la communauté de communes aux antennes touristiques est donc efficace et bénéficie à toute l’activité touristique (produits locaux etc…)

COMMISSION MARCHE : Jean François PEGUET distribue l’info cadran à destination de chaque commune. Le nombre d’animaux est un peu en baisse par rapport à 2012 : 36485 à fin septembre au lieu de 39696, par contre le montant des transactions est supérieur. Sur le marché traditionnel le nombre est stable et la vente également.

COMMISSION AGRICOLE : Pierre DURIAU dit sa satisfaction pour la mise en place de la dégustation grâce à l’aide de la communauté de communes pour l’investissement du matériel. Comme l’avait demandé Mme TISSERAND de INTERBEV, lors de l’inauguration, un rapport est établi pour les résultats de cette année et sera transmis aux instances de Dijon. La journée concours bovins : le comité remercie pour le versement de la subvention, les animaux étaient moins nombreux mais la qualité bien supérieure, ainsi pratiquement toutes les bêtes ont été vendues. Environ 30 exposants ont été présents. SYMISOA : rappel pour une demande d’intervention en conseil communautaire pour dresser le bilan des réalisations et faire le point sur les besoins du territoire au futur programme.

COMMISSION COMMUNICATION : David CORDEIRO renouvelle la présentation du projet touristique : site web – démarche globale touristique – signalétique etc… Le prochain bulletin sera diffusé en janvier et comprendra : actualités des commissions – descriptif sur vie associative des communes, un mail sera adressé à chaque commune pour de plus amples renseignements

HABITAT : il y a un problème dans le système des chasses d’eau dans 2 logements à Iguerande. L’assurance dommages ouvrage prendra en charge la réparation. Un logement est en cours de location à Saint Christophe, tous les autres sont loués.

André MAMESSIER indique qu’une prochaine réunion aura lieu fin novembre. Les budgets seront votés avant les élections municipales

TOUR DE TABLE :

Briant : La réparation du Pont de la Beleine aurait lieu au printemps 2014 si l’appel d’offre est OK Fleury la Montagne : travaux des chapelles ,enfouissement, mise en sécurité accès école et carrefour du bourg, terminés – L’expo photo « A la manière de Doisneau » a reçu la visite de Pierre TROISGROS qui a apporté une photo originale de Doisneau prise dans sa cuisine

Iguerande : une demande d’arrêt de la navette TGV a été déposée – travaux sur extension de la voie verte côté Loire . Invasion Jussie –Ligny : demande pour achat groupé drapeau et affiche droits de l’homme et laïcité dans les écoles – toujours problème téléphonie mobile

Mailly : il faudrait rappeler aux usagers de la déchèterie que les remorques doivent être bâchées afin que les résidus ne tombent pas sur la voirie

Saint Bonnet de Cray : il y aura 2 logements à louer en janvier

Saint Christophe en Brionnais : Le CEP demande un soutien pour une subvention au Conseil Régional. Mise en place d’un assainissement avec roseaux. L’inauguration du groupe scolaire aura lieu le 16 novembre Saint Didier en Brionnais : Des travaux de réaménagement de la mairie sont en cours suite à la fermeture de l’école Saint Julien de Jonzy : travaux à la station d’épuration avec filtre roseaux

Sarry : l’enfouissement des lignes électriques et télécom est terminé dans le bourg (dernière tranche côté Marcigny) Semur : candidat pour le projet structurant PIIC 2014 pour travaux d’isolation à l’école Varenne l’Arconce : la cloche sera remise en place après restauration en novembre

La séance est clôturée à 22 H 50