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Document publié le Lundi 10 février 2014
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Thèmes du document : Budget, Tourisme, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS
Rue des Ebaulais
71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS
Tel : 03 85 25 86 47
Fax : 03 85 25 87 59
e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 Février 2014 A LIGNY EN BRIONNAIS
L’an deux mille quatorze, le dix février, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Ligny en Brionnais, salle « La Lignerotte », sous la présidence de M. André MAMESSIER
Date de la convocation du conseil communautaire : 30 Janvier 2014
Nombre de membres en exercice : 32 – Présents : 31
Etaient présents : M. DECLAS Georges - M. LAMOTTE Louis - M. VINCENT Daniel - M. MATHIEU Georges, Mme Lucette VERMOREL, Mme Isabelle LAGOUTTE - GOBET Michel - M. CORDEIRO David, M. DURIAU Pierre, Mme MAMESSIER Annie, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - M. MAMESSIER Louis, M. MONNET Charles, M. AUVOLAT Pierre, M. BEAUCHAMP Guy, M. PEGUET Jean François, M. MORIN Jean, M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP, M. GERMAIN Henri, M. SIVIGNON Jean Paul, M. CAPTIER Henri, M. DUVERGER Jean, M. GERVAIS Georges, Mme Anne NEYRAND, M. BACIAK François - M. DOSSO GREGGIA Jean-Louis , M. PERRAT Guy, M. LAMOTTE Jean Paul - Mme BARBIER Marie
Absents excusés : Mme CHABRIER Christine, M. TULOUP André remplacée par Anne NEYRAND Secrétaire de séance : M. David CORDEIRO
Le Président ouvre la séance. Il remercie la municipalité de Ligny en Brionnais pour l’accueil et Pierre DURIAU, Maire, est heureux d’accueillir l’assemblée communautaire et souhaite à tous une bonne réunion Il est procédé à l’appel des présents
Le compte rendu de la réunion précédente du 2 décembre 2013 à Iguerande est approuvé à l’unanimité Les comptes administratifs des différents budgets sont présentés comme suit : Budget général : Dépenses de fonctionnement : 856 826.31 € - Recettes de fonctionnement : 980 375.92 € Dépenses d’investissement : 33 694.18 € - Recettes d’investissement : 150 976.62 € Budget marché bestiaux : Dépenses de fonctionnement : 534 281.42 € - Recettes de fonctionnement : 592 165.43 €
Dépenses d’investissement : 2 300 538.87 € - Recettes d’investissement : 2 252 286.59 € Budget SPIC Energies Renouvelable : Dépenses de fonctionnement : 261 842.16 € - Recettes de fonctionnement : 297 226.22 €
Dépenses d’investissement : 131 880.97 € - Recettes d’investissement : 96 557.19 € Budget ordures ménagères : Dépenses de fonctionnement : 452 267.30 € - Recettes de fonctionnement : 648 898.59 €
Dépenses d’investissement : 22 684.15 € - Recettes d’investissement : 61 283.54 € Budget maisons d’accueils : Dépenses de fonctionnement : 61 962.65 € - Recettes de fonctionnement : 87 153.30 €
Dépenses d’investissement : 30 992.94 € - Recettes d’investissement : 47 431.42 € Budget action sociale : Dépenses de fonctionnement : 88 629.91 € - Recettes de fonctionnement : 91 887.02 €
M. André MAMESSIER quitte la séance et sous la présidence de M. Georges DECLAS, les comptes administratifs budget général, ordures ménagères, maisons d’accueil, action sociale et marché sont adoptés à l’unanimité. Le budget SPIC est adopté par 29 voix pour et 1 abstention
André MAMESSIER précise que l’excédent global des budgets s’élève à 526 430.79 € La Poste sollicite le renouvellement du contrat concernant la communication des nouveaux arrivants aux communes. Accord pour renouvellement Demande du comité du mémorial de Thel : les écoles sont invitées à une exposition qui se déroulera du 12 au 15 avril à Ligny en Brionnais, .3 écoles ont répondu les autres sont relancées, une aide financière est demandée, la commission finances décidera lors de la préparation des budgets
Commission tourisme :Isabelle LAGOUTTE annonce que le projet station touristique a été retenu, les partenaires sont communautés de communes Semur et Marcigny, communes de Marcigny et Iguerande, OTSI, Brionnais découvertes. Mise en place des boucles cyclo tourisme avec la voie verte : environ 10 circuits incluant Charlieu et l’ensemble des communes du canton. Un cahier des charges est à mettre en place, le panneautage est prévu pour 2015. Aménagement de la gare et des abords à Iguerande. Une visite du CAUE aura lieu au printemps à Iguerande et St Bonnet de Cray, expo faite par le syndicat mixte du Pays sur le thème construire en Pays Charolais Brionnais. Les cartes postales ont remporté un franc succès. Projet d’extension de la voie verte dans les prochaines années de Montceaux l’Etoile à Saint Yan et côté département de la Loire. L’antenne touristique de St Christophe a tenu son assemblée générale en présence de Jean François PEGUET, Isabelle LAGOUTTE et Pierre DURIAU : les bénévoles et la fréquentation sont en hausse, 1200 visiteurs à l’antenne et près de 8000 en visites guidées, environ 1200 dégustations de viande ont été enregistrées depuis le mois de juin 2013.
Pierre DURIAU confirme le succès des visites et des dégustations. Cette mise en place est encourageante avec des prévisions supérieures en 2014. Suggestion pour proposer 2 types de viande, aménagement du site, toujours à la recherche de bénévoles bouchers et engraisseurs. Félicitations aux membres de l’antenne touristique, très dynamique
Jean Louis DOSSO- GREGGIA approuve le travail en commun des 3 responsables des sites touristiques du canton. L’association les vielles pierres a également eu une bonne fréquentation au cours de la saison 2013 Isabelle LAGOUTTE propose un spectacle dans le cadre de la saison culturelle du Pays, les programmes proposés seront envoyés aux communes. En avril il aura lieu à Semur en Brionnais. Commission environnement : Daniel VINCENT informe qu’une réunion de la commission aura lieu le 13 février. Le cabinet PROJETEC a terminé l’étude pour la mise aux normes de la déchèterie, le coût sera d’environ 47 000 €. La déclaration relative aux installations classées sera transmise à la DREAL. Il faudra prévoir 3 broyages de déchets verts par an. Le personnel effectuera une formation pour la manipulation des produits dangereux. Une rencontre a eu lieu à l’EHPAD de Semur concernant la gestion des ordures ménagères (environ 1 Tonne par semaine) afin de diminuer le volume des déchets. 4 personnes de la communauté de communes ont participé à une réunion d’informations au sujet de la redevance ou taxe incitative qui devra être mise en place dans les années à venir. Reconduction des animations avec les écoles + dans le cadre de la fête des simples qui se déroulera à Fleury la Montagne. SMEVOM : des orientations budgétaires ont été définies, non augmentation des taux malgré hausse de la TVA et de la TGAP – problème avec SITA – Le rapprochement avec la CUCM (communauté urbaine Le Creusot-Montceau les Mines – avance concrètement ce qui permettra une optimisation des moyens intéressante pour le futur traitement des déchets
Commission action sociale : François BACIAK indique que des réunions sont prévues mercredi d’une part avec le bureau de ABISE, André MAMESSIER, CAF pour la faisabilité d’un centre social sur la communauté de communes. Cette demande émane de la CAF, il faudrait créer un poste accueil. Un responsable de la CAF viendra présenter le projet lors de la préparation des budgets le 20 février. Il faudrait prévoir une avance de trésorerie pour le fonctionnement de animation jeunesse , le versement des subventions intervenant qu’après le vote des budgets. Réunion du comité de suivi pour les vacances de février et le reste de l’année. Il est rappelé qu’une formation BAFA aura lieu à St Christophe en brionnais et peut-être intéressante pour le personnel communal dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, pouvant ainsi bénéficier d’une aide de la CAF.
Commission communication : David CORDEIRO rappelle la sortie du nouveau bulletin et souhaite la mise en place d’une signalétique
Commission marché : Jean François PEGUET apporte des précisions sur le problème avec Jacky BUISSON, le directeur a accordé des achats sur le marché de gré à gré bien au-delà des cautions fournies par l’acheteur. Devant l’ampleur de l’affaire il a été licencié en rupture conventionnelle. Maitre Travely, Notaire à Marcigny a établi un acte de nantissement, hypothèque envers le débiteur. Le montant des achats s’élevait à 1 085 000 € et la caution 200 000 €. Un échéancier a été mis en place, actuellement M. CHARVERON continue d’acheter des animaux en effectuant un virement la veille du marché. Maitre Travely viendra donner des informations lors de la réunion du conseil communautaire du 10 mars, il doit venir prochainement au marché pour vérifier toutes les cautions des acheteurs. Une information a été donnée aux Maires début janvier. André MAMESSIER a informé M. le Préfet. Un conseil d’administration de la SAEM du marché aura lieu le 6 mars en présence des actionnaires. Le Crédit agricole a réduit les encours et le marché à quelques difficultés de trésorerie pour le règlement sous 48 H, cette banque demande à la communauté de communes de cautionner un prêt effectué par la SAEM pour couvrir la dette de M. CHARVERON. D.’autres banques ont été contactées. La mise en place d’un pôle bancaire sera étudié. Actuellement la direction est conjointe entre Véronique FOREST, directeur financier, Céline LANCHAS, adjointe et Antoine GRONFIER, directeur technique.
Commission agricole : Pierre DURIAU précise que la commission est un peu en sommeil en cette période hivernale. Au printemps des décisions seront prises pour améliorer l’espace dégustation. Après accord du président de la SAEM, il propose de mettre en place une commission restreinte pour conseil au fonctionnement du marché comprenant des vendeurs, des acheteurs, vétérinaire etc… pour voir les modalités de mise en place.
TOUR DE TABLE : Briant : la réfection du pont de la Beleine , la route départementale sera fermée de fin mars à fin mai.
Ligny : formation agent pour application produits phytosanitaires – problème ADSL et téléphonie mobile – réfection RD en direction de St Christophe
Oyé : Poteaux télécom tombés depuis la tempête –
St Bonnet : problème divagation animaux d’une exploitation agricole
St Christophe : recherche secrétaire de mairie à mi-temps (cause congé maternité) St Didier : fin des travaux d’aménagement de la mairie suite fermeture école Sarry : en l’absence de André TULOUP, Georges GERVAIS donne un compte rendu d’une réunion du SMAAA (Syndicat Arconce) concernant la préparation du budget : 914 000 €. L’étude sera subventionnée à 80 %. Arasement sur certains ouvrages : moulin Gondras, moulin de Vaux – Pour le moulin de St Yan et Anzy le Duc un contournement de la rivière est prévu, à Saint Didier en discussion avec les pêcheurs et le propriétaire. Une lutte contre les ragondins sera mise en place
Semur en Brionnais : problème effondrement route de St Julien
Varennes l’Arconce : passage du Paris-Nice le 12 mars. Mise aux normes accès handicapés de la mairie
Le Président remercie Melle PLACE ainsi que la presse pour leurs présences La prochaine réunion aura lieu le 10 mars à Oyé pour le vote des budgets primitifs
La séance est clôturée à 23 H