Déliberation - Deliberations du 8 avril 2021

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Déliberation - Deliberations du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Moncheaux. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 8 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, SEANCE DU 8 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 1er avril, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr François-Hubert DESCAMPS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mme COOREVITS, COUCKE, LEMOINE, COMPERNOLLE, DESCAMPS, PANNIER, FIOLET, Mr DESCAMPS, VANLITSENBURGH, DEPRES, PAGIES, OSINSKI, LEVECQ, PITAU, LEGRAND,

Excusés : Mme RESZEL-MATHIS ayant donné procuration à Mme COUCKE,

Mme BUZENET ayant donné procuration à Mr VANLITSENBURGH,

Mr PONTHIEUX ayant donné procuration à Mr DEPRES,

Mr RESZEL ayant donné procuration à Mr VANLITSENBURGH.

Secrétaire de séance : Mr PAGIES

DEL 2021-362 : Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme COOREVITS, 1ère adjointe, régulièrement convoqué le 1er avril 2021, s’est réuni le 8 avril à 18 h 30, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Mr François-Hubert DESCAMPS, Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif, les décisions modificatives et le Compte de Gestion établi par le trésorier :

1°- lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : excédent de 784 748.07 €,

2°- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°- vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs.

DEL 2021-363 : Affectation du résultat 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :RESULTAT VIREMENT DE LA SF RESULTAT DE RESULTATS

CLOTURE A LA SI L'EXERCICE CLOTURE

2019 2020 2020

Cpte Admi Cpte Admi

INVEST 491 194,45 155 340,96 646 535,41 €

FONCT 79 856,15 -79 856,15 138 212,66 138 212,66 €

571 050,60 € - 79 856,15 € 293 553,62 € 784 748,07 € CA excédent de

Résultat investissement 2020 646 535,41 €

RESTES A REALISER (D)épenses 500 000,00 €

2020 (R)ecettes - €

SOLDE DES RESTES A REALISER 500 000,00 €

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT 146 535,41 € (646 535,41-500 000)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,)

D E C I D E, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 138 212,66 €

Report (excédent ou déficit) du résultat d'investissement (ligne 001) 646 535,41 €

Solde disponible affecté comme suit au Budget Primitif 2021

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 100 000,00 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP - € (c/1068)

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 38 212,66 €

Total affecté au c/ 1068 : 38 212,66 €

DEL 2021-364 : Budget Primitif 2021

Le budget primitif 2021 est voté, à l’unanimité, et s’équilibre en dépenses et en recettes à :

1. section de fonctionnement : 1 128 559 €

2. section d’investissement : 1 544 821.07 €DEL 2021-365 : Vote des taux d’imposition

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

D E C I D E de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’appliquer les taux votés en 2020 soit :

- taxe foncière : 38.29 %

(19 % taux communal et 19.29 % taux départemental)

- taxe foncière (non bâti) : 72.39 %

D I T Q U E, suite à la réforme sur la suppression de la taxe d’habitation, le taux d’imposition « taxe foncière sur les propriétés bâties » a été majoré du taux départemental 2020, à titre de compensation.

DEL 2021-366 : Subventions aux associations de la commune

Après avoir entendu l’exposé de Mme Karine COOREVITS, adjointe aux finances,

Compte tenu des éléments présentés par les associations et l’état d’urgence sanitaire empêchant l’organisation de manifestation par les associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après la sortie de :

- Mr VANLITSENBURGH, président de la Société de tir,

- Mme LEMOINE, membre de l’association Crazy Move,

D E C I D E, à l’unanimité, d’allouer une subvention de :

- Anciens combattants : 300 € CRAZY Move : 300 €

- Club de karaté : 300 € Société de musique : 500 €

- Société de tir : 300 € Coopérative de l’école : 1 600 €

- USVM : 100 €

- Centre Communal d’Action Sociale : 1000 €

DEL 2021-367 : Subvention au RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté)

Mr le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de l’inspection académique sollicitant une aide financière pour le RASED (Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

E M E T un avis favorable au versement d’une subvention de 200 € au RASED qui sera versée directement à la commune de Wahagnie, base du RASED.

DEL 2021-368 : Demande de subvention ADBV (Aide Départementale Villages et Bourgs)

Mr DESCAMPS fait lecture de la circulaire relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’ ADBV (Aide Départementale Villages et Bourgs).Il informe l’assemblée que la commune envisage le projet de réhabilitation de l’école et que celui-ci rentre dans les catégories éligibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

A D O P T E le projet de réhabilitation de l’école,

S O L L I C I T E une subvention dans le cadre de l’ADBV, à hauteur de 40 %,

A R R E T E les modalités de financement :

- Montant travaux ht : 682 157.32 €

- Montant travaux ttc : 818 588.78 €

- Subventions demandées :

DETR 40 % : 272 862.93 €

A D B V 40 % 272 862.93 €

- Autofinancement : 272 862.93 €

DEL 2021-369 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial, non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : surcharge de travail ;

D E C I D E, à l’unanimité,

la création, à compter du 1er mai 2021, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. Le ou les contrats devront couvrir une période maximale de 12 mois, comprise entre le 1er mai 2021 et le 31 octobre 2022 inclus.Il devra justifier de :

- plusieurs expériences professionnelles dans le domaine technique et du bâtiment, - du permis de conduire de plus de 3 ans.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 – majoré 330 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DEL 2021-370 : Groupement de commande pour la passation d’un marché public relatif au « renouvellement et maintenance des moyens d’impression » - autorisation de signature

Vu la délibération n°2021/026 du Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 15 février 2021 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « renouvellement et maintenance des moyens d’impression »

Considérant que ce groupement permettra, par le biais de l’analyse technique et financière des moyens d’impression des communes et des contrats de maintenance liés à ces équipements, de préparer efficacement le renouvellement des marchés de fourniture et maintenance.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E, à l’unanimité,

- de participer au groupement de commandes « renouvellement et maintenance des moyens d’impression»,

- d’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

DEL 2021-371 : Accord sur l’adhésion de la CCPC au syndicat mixte « Nord Pas-de-Calais numérique » au titre de sa compétence « usage numérique/NTIC en matière de numérique éducatif » - autorisation de signatureLe Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-27 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Pévèle Carembault, et notamment, l’une de ses compétences supplémentaires est rédigée comme suit : « Développement des usages numériques : élaboration et mise en œuvre du SDUS. »

Considérant que le chapitre 8.3 de la feuille numérique prévoit que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a vocation à :

Accompagner les citoyens à devenir acteur de leur vie numérique : Mailler le territoire d'espaces publics numériques et développer les relais communaux (réseau d'acteurs locaux animateurs et facilitateurs), développer les parcours initi@tic (action 20 auprès de toutes les populations ; Accompagner les enseignants aux nouveaux usages pour faire des enfants des citoyens de demain (action 26).

Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Education Nationale ;

Considérant l’utilité pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault d’adhérer, aux fins d’acquisition et de mise en place d’une plateforme numérique ENT, à une structure mutualisée, le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, ayant vocation à participer à la mise en œuvre d’un ENT à travers notamment l’adhésion à un groupement de commandes avec la Région et le Département compétents en matière d’ENT respectivement pour les lycées et les collèges ;

Considérant que la Communauté dispose d’une compétence en matière de « Développement des usages numériques : élaboration et mise en œuvre du SDUS », qui la conduit à pouvoir intervenir en la matière ;

Considérant que l’adhésion de la Communauté de communes à ce syndicat implique, en l’absence de disposition statutaire expresse contraire, de consulter les communes membres sur cette adhésion ;

Vu le courrier de sollicitation de Monsieur le Président de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,D E C I D E, à l’unanimité,

- D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault dont la Commune est membre au « Syndicat mixte Nord Pas-de-Calais Numérique ».

- D’AUTORISER son Maire à prendre les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et notamment à la transmettre à la Communauté de communes.