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Déliberation - N 37 Espaces Publics et Cadre de VIE Enfouissement reseaux communications rues des Graouillats Neuve Bernadou et Port de Suzeye Conventions avec Orange
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 Espaces Publics et Cadre de VIE Enfouissement reseaux communications rues des Graouillats Neuve Bernadou et Port de Suzeye Conventions avec Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Enfouissement des réseaux de communications, rue des Graouillats, rue Neuve, rue Bernadou et rue Port-de-Suzeye – Conventions avec la société Orange.
Préalablement à la réfection du revêtement de chaussée de la rue des Graouillats et de la rue Neuve dans le cadre de l’aménagement des espaces connexes au Tram’ Bus, la ville de Bayonne souhaite poser l’infrastructure nécessaire à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange situés aujourd’hui partiellement en façade.
Le même type d’intervention est souhaité ponctuellement sur les rues Port-de-Suzeye et Bernadou dans le cadre de l’aménagement des abords des halles.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Selon les deux conventions ci-jointes, la ville de Bayonne procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par l’opérateur, tandis qu’Orange a la charge des études et travaux de câblage et fournit à la ville de Bayonne le matériel nécessaire.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des deux conventions ci-annexées et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer avec la société Orange.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne